« Mon adversaire c’est la finance »
Une escarmouche à 4,5 milliards, tel va être le premier défi du nouveau président. Une paille ! C'est l'équivalent de la réforme des retraites ou trois fois celui de la revalorisation du SMIC ! C'est le montant, non prévu dans les programmes, que l'Etat va devoir trouver pour rembourser des fonds financiers étrangers.
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La Cour Européenne de Justice vient en effet de conclure que la réglementation française « constitue une restriction à la libre circulation des capitaux, en principe interdite par la loi de l’Union ».
En effet, les Sicav et FCP étrangers sont taxés à 25% des dividendes alors que les fonds français sont exonérés. Cette discrimination concerne les fonds eux-mêmes et non les épargnants (qui eux sont taxés).
D'après Les Echos, le tribunal administratif de Montreuil « a déjà traité plus de 10 000 réclamations. Les demandes de restitution s'élèveraient à près de 4,5 milliards d’euros, selon les estimations présentées par le gouvernement en février devant la Cour ». Ce chiffre n'a pas été confirmé par Bercy.
La première conclusion est qu'il faudra modifier la réglementation, soit en exonérant les fonds étrangers de cette taxe soit en y assujettissant les fonds français. Cette dernière option serait sans doute la meilleure puisqu'elle pourrait être accompagnée d'une mesure équivalente en faveur des épargnants pour éviter une double taxation.
Dans le contexte actuel se pose la problématique du financement de cette colossale dépense imprévue :
Pour François Hollande la première option est de :
-
de renoncer à certaines dépenses programmées
-
d'augmenter encore plus les recettes (impôts)
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d'augmenter la dette à hauteur de 4,5 milliards
L'autre option est de partir en guerre contre la finance. Il peut en effet paraître tout à fait choquant de devoir rembourser une taxe à des fonds placés en Allemagne, en Belgique, voir au Luxembourg (info BFM business de ce matin).
Décider de ne pas rembourser ? Les électeurs du Front de Gauche apprécieraient sans doute. Mais est-il judicieux de partir en guerre contre la finance et les règles européennes ?
Le candidat qui indiquait, au Bourget, que son véritable adversaire était « le monde de la finance », « sans nom et sans visage », « sans parti », un ennemi occulte qui « ne sera jamais élu et pourtant il gouverne », va devoir aujourd'hui adapter ses actes à son discours.
Gageons qu'au nom du réalisme politique, au nom des règles européennes, le Président devra obtempérer : il est tellement facile d'augmenter (un peu, beaucoup, à la folie) la dette du pays.
Matamore ou Don Quichotte, pacifiste ou boute-en-guerre … un choix difficile à assumer.
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