Nationalisation d’un côté, abandon de la filière cheval de l’autre
Cherche cohérence désespérément. Alors que le gouvernement s'interroge sur une nationalisation temporaire du site industriel de Florange, le Premier ministre a donné son aval à un relèvement très conséquent du taux de TVA applicable au secteur de l'équitation. Une hausse qui, en période de crise, menace l'ensemble de la filière cheval et ses nombreux emplois. Sans oublier les pratiquants qui devront mettre la main au porte-monnaie.
Serge Lecomte, Président de la Fédération française d’équitation, troisième sport français avec plus de 700.000 licenciés tire en vain depuis de nombreux mois le signal d'alarme. "Aujourd’hui, on va encaisser une augmentation de 12 points de TVA d’un seul coup, en plus d’une réduction d’activité que l’on chiffre à 10 % suite aux modifications du calendrier scolaire. Plus de 6.000 emplois dans les centres équestres seront supprimés et le secteur de l’élevage sera aussi touché de plein fouet" clame-t-il à qui veut bien l'entendre.
Mais le dossier n'est pas simple. La France est sous le coup d'une procédure en manquement actuellement instruite par la Cour de justice de l'Union européenne en raison de l'application d'un taux réduit de TVA sur les activités équestres qui risque d'aboutir à une condamnation de notre pays comme ce fût le cas avant elle pour l'Autriche, l'Allemagne et les Pays-Bas. La Cour de justice européenne (CJCE) a confirmé le 8 mars 2012 que la situation française n’était pas conforme à la directive TVA. Concrètement cela signifie que si la France ne se met pas en règle au 1er janvier, elle sera condamnée pour manquement et devra notamment payer 250.000 euros d’astreinte par jour de retard, indépendamment d'une amende.
Le relèvement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013 constitue pour Bruxelles une mise en conformité avec la législation européenne. Le taux réduit de TVA (5,5%) doit désormais concerner la vente de chevaux destinés à l’alimentation ou à la production agricole et ne sera plus applicable aux chevaux de course ou aux activités équestres (19,6%).
Très concrètement cela signifiera une hausse mécanique de l'ensemble des prix dans la filière. Des ventes de chevaux certes mais aussi, du prix des pensions dans les écuries et en bout de chaîne du prix de l'enseignement dans les centres équestres. 20 ans après avoir réussi une formidable démocratisation de la pratique de l'équitation on va revenir à une pratique élitiste réservée aux classes sociales privilégiées. Si vos enfants aimaient le poney-club vous pouvez dès à présent commencer à chercher une activité de substitution.
Pour la Fédération Française d'Equitation," la Commission européenne dépasse très largement la décision de la Cour de Justice et fait un amalgame en matière de taux réduit de TVA, car la mesure fiscale adoptée par l’Assemblée Nationale en décembre dernier n’est pas fondée sur le caractère agricole des activités équestres, mais sur leur caractère sportif".
La FFE fait notamment remarquer que de nombreux pays européens appliquent un taux réduit, voire une exonération de TVA sur les cours d’équitation…
Ce dossier démontre, une fois de plus, la dérive de la construction européenne puisque c'est un organe sans légitimité, la Commission, qui impose ses vues aux Etats. Dans une structure démocratique pourtant, c'est le parlement, et lui seul, qui est habilité à lever taxes et impôts.
Mais l'arrière-goût le plus amer est laissé certes par l'absence de combativité et de volontarisme du gouvernement mais surtout, par l'inaptitude du milieu équestre à se défendre lui-même.
Après avoir regardé, les bras croisés, disparaître les Haras Nationaux et par conséquent le soutien de la puissance publique, il aura été en raison de ses trop nombreuses structures représentatives, incapable de médiatiser un enjeu crucial pour son avenir.
26 réactions à cet article
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Sérieusement : La commission européenne devrait être élue !
Plaisantement : mais vous imaginez vous le bazar si des tête de file de partis se battent pour la présidence ????-
Ouais, je pense que la court de justice européenne a sur le coup bon dos.
J’entrevois plutot que le gouvernement prend ceci comme allibi pour tirer encore un peu plus de fric, en outrepassant les ordonnances européennes.
C’est juste un racket de plus, comme ce gouvernement sait en faire, tout par derrière, en catimini, le courage n’étant pas leur point fort.
Ceci n’étant pas pour autant une appologie ou un quelconque dédouanement de l’UE, qui est la pire vérole du continent..-
et c’est sans compter sur l’austérité appliquée aux collectivité locales qui devant équilibrer leur budget , vont réduire les subventions ....
C’est clair Florange n’est qu’un symbole , car il y a deux Florange par jour dans toute la France-
l’equitation c’est pas pour les pauvres non plus
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Oui tout à fait, en france nous avons d’ailleur 2.1 million de milliardaires et 14 millions en devenir !
Les idées préhistoriques ont la vie dure visiblement.
Enfin, merci de m’apprendre que je suis riche, ça améliore le gout de mes patates de savoir ça . -
chez moi le prix de l’heure est plutot cher
vous avez donc du bol
c’est comme les tomates a 1€, j’en ai vu une fois sur un vide grenier mais c’etait un amateur -
l’équitation c’est pas cher un cheval de randonnée coute moins cher qu’un chien de race et il suffit de trouver un pré en location je paye le miens 120 euros annuel pour UN hectare et la botte de foin coute 2 euros faites le calcul ,et vous verrez que les boites du toutou a sa mémère sans compter les frais véto coute bien plus cher .a savoir qu’un cheval au pré est bien moins sujet aux problèmes de santé et en plus le miens est pieds nus . le foin est donné de octobre a mai a raison de 1/2 botte par jour alors ne me dite pas que l’équitation coute cher et que c’est un loisir de riche ,et quel bonheur de se balader avec son cheval dans la nature !!!!!.
bien sur si vous faites les concours avec van pension et vêtement de marque c’est pas pareil . -
Je ne vois pas le rapport entre Florange et les chevaux, mais bon.
Pour l’équitation, en dehors du monde agricole, il s’agit juste de ramener le taux de TVA au niveau appliqué pour les animaux domestiques (chiens, chat, NAC).
Jusqu’à présent, en dehors de l’agriculture, les chevaux étaient considérés comme animal de travail !!
Il est vrai qu’on croise tous les jours des charrettes tirées par des chevaux !!!!
Par là, mon chat qui bouffe des mulots nuisibles devrait être aussi un animal de travail non ???-
Hé bien réjouissez vous, des charettes hyppotractées vous n’en verrez plus comme ça, mais par contre les 11 000 chomeurs que cela va créer, ça vous ne les verrez pas non plus, ils seront noyés dans la masse des autres chomeurs spécialement créé pour le plaisir de Goldman sachs !
Et les 60 000 canassons que cela envéra à la boucherie (toujours taxée à 5.5% elle) ne nourrioront même pas ces chomeurs, la viande chevaline étant une viande de luxe !
Enfin, la création artificielle de chomage semble convenir à certains, ça nous fait aussi des heureux.
Moi qui suis contre les véhicules à moteur qui tournent aux « nécro-carburant », je ne tiendrais même pas ce genres de propos sur les lmésaventures de PSA, juste par respect pour ceux qui vont se retrouver au chomage .... mais je reconnais que cette délicatesse de ma part ne doit pas être partagé, le « chacun pour sa gueule » prime, visiblement.
Ceci rejoignant ce qu’écrivait Martin Niemöller
Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas communiste.Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas syndicaliste.Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas juif.Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas catholique.Puis ils sont venus me chercher,
Et il ne restait personne pour protester -
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Wendigo
Où avez vous lu que je me réjouissait ?
Bien sûr que cela va générer du chômage dont on n’a pas besoin.
Hélas, oui, certains propriétaires vont devoir se séparer de leur monture. Et surtout j’espère qu’on ne verra pas les mêmes atrocités qu’en Irlande !!!
J’ai d’abord voulu indiquer pourquoi il y a avait cette hausse de TVA : faire des chevaux, des animaux de compagnie.
J’ai été sarcastique ensuite sur le terme « de travail » utilisé pour défendre le status actuel.Par contre une autre idée avait été proposée, a mon avis très judicieuse, définir le status d’animal de compagnie :
C’est un animal que l’on peut dresser à contrôler où il fait ses besoins. C’est impossible chez le cheval. -
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vous avez voulu l’Europe avec son lot d’injustice vous l’avez assumez là ou sortez en nous ne nous en porterons pas plus mal .cette situation est valable pour bien d’autre chose l’Europe nous dictes ce que nous devons faire ou est notre souveraineté nationale ??
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Est-ce que vous pourriez être un peu plus clair. C’est quoi cette TVA ? Sur la bouf des chevaux ? Sur leur achat ? ( cela n’a aucun sens sauf pour les chevaux achetés à des éleveurs ; la plupart des chevaux de centre équestre sont des « chevaux d’occasion » si je peux m’exprimer ainsi.)
Les chevaux qui broutent l’herbe, en parfaire autarcie ( comme les miens) qu’est-ce qui changera ?
Sur les salaires ? Comment la TVA s’appliquera-t-elle ?
Donc, si j’ai bien suivi : un cours d’équitation, à dix euros pour faire simple, sera à 11,20 euros ?
Et cela entraînera une telle avalanche !-
D’autant plus que le cheval est un luxe et pas une nécessité.
Et puis la filière hippique est financée à 80% par le PMU donc les parieurs.Je crois quand même qu’en France, on fait beaucoup pour le cheval et il ne faudrait pas montrer trop d’ingratitude. Ça me fait penser à ces acteurs qui n’aiment pas le socialisme mais aiment beaucoup les subventions. -
Avant tout ce qui concernait la filière équestre je crois , relevait de la tva réduite 5,5% maintenant c’est 19,6 donc tout que ce soit les cours les pensions la vente l’élevage la bouffe ,etc etc tout ce qui relève de la filière équestre prends 14% d’augmentation c’est simple ,alors les petits club pas cher poney club et compagnie vont souffrir .autrement dit c’est une activité qui va a l’avenir être réservé aux gens friqués .
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Monsieur romain Desbois vous faites un amalgame avec les riches propriétaires et les petits utilisateurs ,un peu comme si on taxait la filière auto dans son ensemble les propriétaires de Ferrari s’en balanceraient comme de leur première auto mais les autres pas .
donc il est évident que ceux qui pratiquent l’équitation a haut niveau ne sont pas en danger vue le fric qui est brassé ,mais par contre les petits clubs équestres les petits éleveurs bref ceux qui sont tout en bas de l’échelle eux le sont d’autant que les subventions deviennent minimes donc eux vont en baver .
Maintenant c’est sur on peut se passer du cheval nos enfants aussi de leur poney on laissera les riches nous toiser du haut de leur canassons hors de prix ,la sélection par le fric quoi comme pour tout toi t’es riche tu peux faire du cheval toi t’es pauvre fais du vélo !!!!!!!!! -
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« on laissera les riches nous toiser du haut de leur canassons »
Ah que c’est beau... merci de propager cette image d’Epinal ! Si vous croisez un cavalier en forêt pendant que vous pédalez sur votre vélo, demandez-lui donc ce qu’il pense de la FFE ? Pas sûr qu’il vous signe votre pétition si en plus, vous ajoutez : « depuis 1999 » ! -
c’est le cheval qui decides
rien ne l’empeches de se sauver -
comme pour le chat en campagne
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La nationalisation comme remède miracle, avec quel conséquence à la clé ?
c’est le remède à la mode, à lors qu’ils ont alourdis les impôts et vend 1 700 biens immobiliers du patrimoine national ?
Visiblement il y a une incohérence dans leurs logiques, en appelants un fond de 50 Milliards d’investissement Qatarien dans le secteur des entreprises de banlieue ?-
Romain Desbois 1er décembre 2012 07:43suis d’accord avec soi-même.
D’aileurs on devrait toujours être en accord avec soi-même
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@ l’auteur
Vous êtes sûr de vous quand vous écrivez que les « Haras Nationaux ont disparu » ?????
jf.
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