Nationalité à Durée Déterminée (NDD) ou Indéterminée (NDI) : Deux poids, deux mesures

Un article pertinent du Journal Le Monde analyse les points forts du discours de Grenoble : (...) Lutte contre la délinquance, encore et toujours. (...) Après un train d’annonces répressives concernant les gens du voyage et les Roms, ce sont cette fois les jeunes délinquants qui sont dans le collimateur du chef de l’Etat, mais aussi l’immigration. « Le Parlement examinera la possibilité d’étendre les peines plancher aux auteurs de violences aggravées. » (...) La nouveauté serait ici de les mettre en application dès la première condamnation, ce qui correspond à une revendication des syndicats policiers. La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme. On se souvient du provocateur « la France, tu l’aimes ou tu la quittes », lancé par Nicolas Sarkozy en 2006. Avec cette proposition de retrait de nationalité en cas d’agression sur un policier, le chef de l’Etat ne fait que reprendre une idée évoquée dans le programme de 2007 du Front National.(...) « Je souhaite que l’acquisition de la Nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique. » (...) « Je souhaite que l’on évalue les droits et prestations auxquelles ont accès les étrangers en situation irrégulière. Une situation irrégulière ne peut conférer plus de droit qu’une situation régulière et légale. » Nicolas Sarkozy renoue ici avec une vieille thématique, aussi utilisée par l’extrême droite. (...) « Réforme profonde du droit pénal appliqué aux mineurs et saisine immédiate du tribunal pour enfants. » « Les parents manifestement négligents pourront voir leur responsabilité engagée sur le plan pénal. »(1)

La République mise à mal

Pour rappel, selon l’article 1er de la Constitution française « La République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Du point de vue du droit, pour Le professeur Guy Carcassonne, toute déchéance qui laisserait un individu apatride ou qui serait basée sur le mode d’acquisition de la nationalité serait inconstitutionnelle ! M.Sarkozy s’attaque ainsi à deux principes juridiques considérés comme intangibles depuis la Libération : le droit à la nationalité et le refus de toute distinction entre les Français « de souche » et ceux ayant acquis récemment la nationalité.

Les réactions sont vives à Gauche « Le président de la République a pris la lourde responsabilité de faire des étrangers et des personnes d’origine étrangère ceux et celles qui seraient responsables de l’insécurité », déclare la Ligue des droits de l’homme dans un communiqué. « Ce qui est en cause, ce n’est plus le débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sécurité républicaine, c’est l’expression d’une xénophobie avérée. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique ne détient le mandat de fouler aux pieds les principes les plus élémentaires de la République, et de désigner à la vindicte des millions de personnes. Le président de la République et son gouvernement mettent ainsi en oeuvre une stratégie de la tension, en espérant sans doute retrouver un électorat perdu, au risque de mettre en péril la paix civile. (...)Le Parti socialiste comme les Verts ont insisté sur "l’échec" de la politique de sécurité du président. (...) Pour Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), la nationalité acquise ne doit pas être remise en cause pour des raisons de droit commun sauf à créer une catégorie nouvelle de sous-Français conditionnels. (...) »(2)

A Droite, le discours ultra-sécuritaire de Grenoble est salué par la « droite populaire », un collectif de députés UMP qui assume vouloir reconquérir l’électorat FN. Ils revendiquent des valeurs très ancrées à droite : travail, famille, patriotisme, nation, sécurité, liberté d’entrepren-dre...Il s’agit, selon le député Lionnel Luca (Alpes-Maritimes), qui est l’un des initiateurs de ce rassemblement, de « revenir aux fondamentaux » du sarkozysme. Ce même Lionel Lucas, émigré de la deuxième génération, dont le père est roumain, avait défrayé la chronique en s’associant dans sa tentative de diaboliser le film de Bouchareb à deux autres personnalités, le député Emile Aboud d’origine libanaise et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants Hubert Falco d’origine italienne qui, on l’aura compris, ne sont pourtant pas français de souche ! Mystère ! à moins de faire appel à un autre paramètre, la culture et surtout, le culte qui berce l’imaginaire de chacun même en terre de laïcité.

François Sergent résume l’importance du message du président Sarkozy : « Ce sont, dit-il, des mots pour faire mal, des mots pour discriminer. Après sa sortie sur le "comportement des gens du voyage et des Roms", le président s’attaque aux étrangers et aux fils et filles d’étrangers. Ce président qui se dit féru d’histoire revient aux mesures pratiquées aux heures les plus honteuses du passé français : la déchéance de la nationalité, pour la dernière fois utilisée par le régime de Vichy contre les Juifs. Il veut ainsi créer deux catégories de Français, ceux de souche, aussi vaine que soit cette définition, et ceux de naturalisation récente, donc suspecte et suspensive. Dans un amalgame odieux, il assimile ainsi la délinquance à l’immigration. (...) On ne saurait mieux ratisser sur les terres de l’extrême droite. Mais, ce n’est pas de l’angélisme de dire que la force et la répression ne peuvent résoudre la délinquance et le mal-vivre dans les quartiers. Il existe des solutions républicaines, mélange de prévention, d’éducation et de maintien de l’ordre et de la loi. »(3)

Il reste cependant, à lever une ambigüité dans l’idéologie du président Sarkozy. On s’aperçoit qu’elle évolue du tout au tout en fonction des circonstances. Comme l’écrit Julien Martin de Rue 89 : « Le chef de l’Etat veut déchoir de leur nationalité les délinquants d’origine étrangère. En 2006, il refusait toute forme de double peine. (...)Nicolas Sarkozy semble bien éloigné de l’égalité républicaine...et de son ancienne « conviction ». Une « conviction » pourtant couchée noir sur blanc lorsque, après deux années passées au ministère de l’Intérieur, il écrit en 2004 : « La réforme de la double peine a procédé de la même conviction : à chaque délit, à chaque crime, il doit y avoir une réponse pénale ferme. Mais celle-ci ne peut varier selon que l’on est, sur sa carte d’identité, Français ou non. Lorsqu’il a passé toute son enfance en France ou qu’il y a fondé une famille, le second n’a pas à subir une seconde sanction en étant expulsé dans son pays de nationalité et coupé de sa famille. » Si le chef de l’Etat s’éloigne aujourd’hui de cette position, il se rapproche en revanche du programme du Front national.(4).

En définitive sur quelle vision de l’histoire doit reposer l’identité nationale en France ? Celle d’une France gauloise, continuée par les rois, accomplie définitivement avec la République ? Ou celle d’une France métissée, faite de diversités culturelles et ethniques, ouverte sur l’avenir ? Qu’est-ce qu’être français au XXIe siècle ? Doit-on comme le réduit le débat actuel, tenir à distance le musulman au point qu’à la 4e génération on parle encore de l’origine des beurs ? Qu’est-ce qu’un Français de souche ? (5) Dans un de ses discours, le président Sarkozy déclarait : « (...) Mais je veux leur dire aussi que, dans notre pays, où la civilisation chrétienne a laissé une trace profonde, où les valeurs de la République sont partie intégrante de notre identité nationale, tout ce qui pourrait apparaître comme un défi lancé à cet héritage et à ces valeurs condamnerait à l’échec l’instauration si nécessaire d’un Islam de France [...] » Les musulmans doivent-ils comprendre, explique Evariste, que « la France, tu l’aimes chrétienne ou tu la quittes » ? (...) Ce serait oublier que la République s’est construite en rupture avec la France chrétienne, (...) qu’il aura fallu qu’un sang impur abreuve nos sillons (que le sang bleu des forces monarchistes et cléricales soit versé).(6)

L’immigré Sarkozy

Nous donnons la parole à Jean Baubérot qui répond magistralement et avec humour au président Sarkozy : « Tu as écrit une tribune dans Le Monde (9 décembre) qui a retenu toute mon attention. En effet, tu t’adresses à tes "compatriotes musulmans", et c’est mon cas, moi Mouloud Baubérot, frère siamois de celui qui tient ce blog. Avant, par politesse, il faut que je me présente très brièvement. Ma famille provient de Constantine,. Nous sommes donc d’anciens Français. D’autres nous ont rejoint peu de temps après et sont devenus Français, en 1860, tels les Niçois et les Savoyards. Et au siècle suivant, d’autres sont encore venus. Certains de l’Europe centrale, bien différente de notre civilisation méditerranéenne. Mais, comme tu l’écris très bien, nous sommes très "accueillants", nous autres. Alors nous avons donc accueilli parmi eux, un certain Paul Sarkozy de Nagy-Bosca, qui fuyait l’avancée de l’Armée rouge en 1944. Nous sommes tellement "accueillants" que nous avons fait de son fils, ton frère siamois, immigré de la seconde génération, un Président de notre belle République. Comment être plus accueillants ? Mais faudrait quand même pas tout confondre : entre lui et moi vois-tu, c’est moi qui accueille, et lui qui est accueilli. Je suis d’accord, moi Mouloud qui t’accueille, je dois te faire "l’offre de partager (mon) héritage, (mon) histoire (ma) civilisation), (mon) art de vivre". Tiens, je t’invite volontiers à venir manger un couscous avec moi. (...) »(7)

« Contrairement à moi, puisque tu n’es en France que depuis une seule génération, tu as encore beaucoup de choses à apprendre quant aux « valeurs de la République (qui) sont partie intégrante de notre identité nationale ». (...) D’abord, la laïcité, ce n’est nullement « la séparation du temporel et du spirituel » comme tu l’écris. Le « spirituel » et le « temporel », ce sont des notions théologiques, et cela connotait des pouvoirs. (...) Pour être concret, je vais te raconter l’histoire de France en la reliant à ma propre histoire d’ancien Français, du temps où toi, tu ne l’étais pas encore. Pendant la guerre 1914-1918, mon arrière-grand-père est mort au front, comme, malheureusement, beaucoup de Français, de diverses régions : Algérie, Savoie, ou Limousin,...car nous avons été environ 100.000, oui cent mille, musulmans à mourir au combat pour la France. Nous étions déjà tellement « arrivés » en France, que nous y sommes morts ! Ces combats avaient lieu dans cette partie de la France appelée « métropole » ». (7)

« Ma famille y était venue, à cette occasion, et elle y est restée. A Paris, précisément. Comme nous commencions à être assez nombreux, et provenant, outre la France, de différents pays, la République laïque a eu une très bonne idée : construire une mosquée, avec un beau minaret bien sûr. Elle avait décidé, en 1905, de « garantir le libre exercice du culte ». « Garantir », c’est plus que respecter. (...) De plus, et je vais t’étonner Nicolas, les laïques, ils aimaient bien les minarets. Quand on a posé la 1ère pierre de la mosquée, le maréchal Lyautey a fait un très beau discours. Il a déclaré : « Quand s’érigera le minaret que vous allez construire, il montera vers le beau ciel de l’Ile de France qu’une prière de plus dont les tours catholiques de Notre-Dame ne seront point jalouses. »(7)

Un feu mal éteint ! C’est ainsi que l’on pourrait qualifier les combats incessants et récurrents post-révolution algérienne du pouvoir français actuel à l’endroit des Algériens toutes générations confondues. Le tsunami dans les consciences suite à l’invasion du 5 Juillet 1830 par l’armée d’Afrique continue d’avoir des répliques près de 180 ans plus tard sans qu’il y ait de solde de tout comptes. Les beurs, à leur corps défendant, continueront à servir de variable d’ajustement - rhétorique connue dans les périodes difficiles. Souvenons-nous des attaques contre les Italiens coupables de manger le pain des Français, dans les années 20 du siècle dernier. Comme précédemment avec le concept « d’immigration choisie », on assiste à une dérive vers une société d’apartheid où la naissance, le privilège, la bonne fortune, la distinction de classe est tout, la citoyenneté, rien ! Dans ce discours, une catégorie d’humains est supérieure aux autres. Celle des Français de souche par rapport aux étrangers devenus français le temps d’une NDD- Nationalité à Durée Déterminée- qui peut se transformer au bout d’un temps long en NDI, si le citoyen du deuxième collège se tient à carreau avec toujours l’épée de Damoclès au-dessus de sa tête. Mutatis mutandis la citation du pasteur Niemöller peut s’appliquer à la situation actuelle ; les Français épris de justice qui refusent les amalgames pourraient méditer les prémisses de situation analogue comme l’écrit un internaute :

« Ils sont venus chercher les jeunes de banlieue : j’ai approuvé ce sont des voyous. Ils sont venus chercher les gens du voyage : normal ce sont des voleurs de poule. Ils sont venus chercher mon voisin : normal ses parents sont nés au Mali. Ils sont venus chercher le copain de ma fille : normal ses grands-parents sont nés en Algérie. Ce matin on a tapé à ma porte.Je ne me souviens plus du lieu de naissance de mes grands-parents. » Dont acte !

1.S.Laurent : Délinquance, immigration : Sarkozy poursuit son virage. Le Monde 30. 07.2010

2.Vives réactions après les propos de Nicolas Sarkozy sur la sécurité. Le Monde.fr 30 07 2010

3.François Sergent Suspect. Libération 31/07/2010

4.Julien Martin : Déchéance de la nationalité : Sarkozy contredit Nicolas Rue89 30/07/2010

5.Chems Eddine Chitour : Comment être français au XXIe siècle. Site Alterinfo 18 12 2009

6.Évariste : Nicolas Sarkozy et la boîte de Pandore. Respublica n°630. 13 décembre 2009

7.Lettre de Mouloud Baubérot à Nicolas Sarkozy : Site Oumma.com 14 décembre 2009

Pr Chems Eddine CHITOUR, Ecole Polytechnique Alger enp-edu.dz