Neutralité du Net : une loi pour quoi ?
Le Conseil national du numérique vient de rendre un avis préconisant le vote d'une loi pour garantir la neutralité du Net. Derrière ce terme technique, plusieurs interprétations possibles... C'est en tout cas ce que redoute la Quadrature du Net, l'association de référence en France pour ce qui concerne les enjeux de libertés en ligne.

Un Internet à la carte pour les opérateurs
La neutralité du Net ou la garantie d'une égalité de traitement de tous les flux diffusés en ligne : dit comme cela, tout le monde est pour. Sauf que le diable se cache dans les détails et qu'il conviendrait de préciser ce qu'on entend par "neutralité du Web" avant de légiférer.
Car si le CNNum demande une loi au gouvernement, encore faut-il savoir ce que ce dernier compte mettre dedans. C'est en tout cas la question que pose la Quadrature du Net sur ce sujet hautement stratégique d'Internet.
Car quelles réalités se cachent derrière ce terme. La possibilité par exemple à un fournisseur d'accès de favoriser des contenus payants et rendre invisibles les liens qui gènent... De ralentir l'accès à certains services (non sponsorisés). En somme une marchandisation exacerbée du Web.
Il faut dire que la tentation est forte pour les professionnels du secteur, confrontés à une saturation croissante des infrastructures, de mettre en place un Internet à plusieurs vitesses : un Internet rapide et dénué de publicités pour les nantis, et des connexions pourries et spammées pour les manants.
C'est ce que propose par exemple Neelie Kroes, la Commissaire européenne en charge du numérique. Est-ce que le projet de loi que va préparer le gouvernement condamnera de telles dérives ? Ou fera-t-il l'impasse sur ces problématiques ?
Google peut-il renier la neutralité du Net ?
Mais au-delà des opérateurs, la législation va-t-elle être en mesure de brider les tentations hégémoniques des géants californiens, qui de Google à Facebook mettent déjà peu ou prou à mal les notions de neutralité du Web en ayant la main sur les contenus.
Et il y a de quoi frémir quand on voit les projets de Google (qui a depuis officiellement abandonné cette piste) pour passer des accords privilégiés avec des opérateurs américains et faire évoluer le référencement en fonction de partenariats commerciaux.
Le gouvernement va-t-il se pencher sur cette question ? Beaucoup de questions donc, et très peu de réponses pour l'heure.
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