Ni la coupure d’eau ni le lentillage ne sont permis !
Précisons d’abord que ce sont des familles en grande difficulté et non des mauvais payeurs qui ont des impayés d’eau…..
Précisons ensuite que des distributeurs d’eau vertueux font des propositions aux familles afin qu’elles puissent faire face : obtention d’aides ou échelonnement des dettes.
Alors que la loi Bottes du 15 avril 2013 interdit les coupures d’eau, des professionnels comme Véolia, Suez ou Saur ont continué ici et là à couper l’eau.
Plusieurs procès ont réussi à faire céder partiellement des distributeurs.
Ces derniers particulièrement inventifs ont mis en place pour contourner la loi le lentillage
http://eau-iledefrance.fr/malaise-chez-veolia-apres-linterdiction-des-coupures-deau-pour-impayes/
« Le « lentillage » qui réduit le débit à un filet d’eau, est une option également discutée au sein de Veolia. Pour Daniel Barbier, délégué CFDT au CE, « pour la réduction du débit, des diaphragmes sont utilisés, mais ils empêchent la production d’eau chaude pour les chauffe-eau à gaz. Cette solution n’est pas optimale ». Ce que reconnaît la direction. Pour Philippe DENIS, « la réduction de débit induit de réels impacts, notamment sur la production d’eau chaude. Ce type d’impact négatif est inévitable lorsqu’il s’agit de réduire le service suite à un impayé. Cette conséquence est donc cohérente avec la démarche de réduction de débit. »
La lecture du décret du 13 août 2008 sur les impayés et du code de l'action sociale et des familles montre que cette pratique est aussi illégale que les coupures.
Les textes et ceci clairement distinguent l’électricité dont « la fourniture peut être réduite ou interrompue » et le gaz, la chaleur et l’eau dont la fourniture ne peut être qu’interrompue (sous réserve de l’application de l’article L.115-3 du CASF).
La loi Brottes interdit la coupure d’eau et les textes antérieurs qui interdisent les réductions d’eau.
La décision du Conseil Constitutionnel du 25 mars 2015 et l’ordonnance de référé du 6 janvier 2016 du tribunal d'instance de Limoges contre la Saur viennent définitivement de rendre ILLEGAL, non seulement la coupure mais aussi le lentillage.
Jean-François Chalot
17 réactions à cet article
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Absoudre les impayés, revient à considérer le vol ou l’irresponsabilité comme un droit.
Plutôt que d’essayer de relever les plus en difficulté, on a plus le sentiment que la seule solution que les gauchistes trouvent, c’est adapter la société à la précarité.
C’est se donner bonne conscience en jouant avec l’argent des autres. En fait loin d’être sociale cette mesure est une rupture d’équité.Au nom de quelle équité logique le pauvre serait plus mauvais payeur que le riche ?En fait le vrai « pauvre », n’est pas forcement débiteur. Tout simplement parce qu’il n’achète pas ce qu’il ne sait pas pouvoir payer.Voire devance le problème en exposant son problème a des associations caritatives ou un assistant social, tous spécialisés dans l’aide des plus démunis.En aucun cas dans le cas des drames sociaux, il faut imposer la fourniture gratuite, mais bien aux services sociaux d’assumer au lieu de se défausser sur de la fausse générosité pour se donner bonne conscience.-
@Spartacus
Si je comprends bien, les « pauvres » sont tous des feignants qu’il faut laisser crever dans leur merde...
Ou alors c’est aux services sociaux de les en sortir. Mais avec quel argent ? Celui de nos impôts ? Ah ! mais non, on en paie déjà bien trop. On ne va pas dépenser l’argent public pour encourager la fainéantise ! -
@Jean J. MOUROT
crassus est un troll ignare. pour son délire, le pauvre doit lui lécher les pieds pour obtenir de l’aide.
et lui prêter sa femme -
@Jean J. MOUROT— spartacus fait parti de meme que rocla et bien d’autres de ce que j’appelle les « »dechets d« humanite » car sans humanite aucune, ils font parti « du tout pour moi rien pour les autres »
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@Jean J. MOUROT
Tu veux jouer les samaritain ?
Tu prends ton argent et celui de ta caste hypocrite des statutaires qui le vole aux pauvres.Pas celui des autres....Avec 57 du PIB il est ou l’argent ? Sur les 21 167 associations qui reçoivent 1,2 milliards de redistribution,Les 2 tiers sont une ode au clientélisme bien éloigné de l’aide aux démunis !
DANS LA GAMELLE DES ACCAPAREURS DE L CASTE FONCTIONNARISE QUI SE SERT EN PREMIER AVEC L’ARGENT DU SOCIAL.
Quand on regarde le bilan de l’aide aux associations en France, c’est pas la pauvreté qui est la priorité, mais la gamelle de la caste.1ere redistribution aux association en france 35 millions d’€
ALPAF – ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES. Association sélective réservée aux fonctionnaires de Bercy. C’est la plus grosse dotation publique a une association en France !
2eme don de Bercy réalisé avec l’argent de nos impôts : 32 millions d’€
EPAF – EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES Association sélective réservée aux vacances des fonctionnaires du ministère des finances.C’est la 2eme plus grosse dotation publique a une association en France !
3eme don de Bercy réalisé avec l’argent de nos impôts : 11 milions d’€
AGRAF – POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES. Association sélective réservée aux repas des fonctionnaires du ministère des finances.
4eme don de Bercy réalisé avec l’argent de nos impôts : 7.5 millions d’€
ATSCAF – ASSOCIATION TOURISTIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES. Association sélective réservée aux repas des fonctionnaires du ministère des finances.
5eme don de Bercy réalisé avec l’argent de nos impôts : 1.5 millions
PLACE DES ARTS BIBLIOTHÈQUE DISCOTHÈQUE. (bien cher pour une bibliothèque pour fonctionnaires !….Des livres en or ?)
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@Jean J. MOUROT-bonjour—En plus il ne realise meme l’ignominie de ses propos ;exemple
« »« En fait le vrai « pauvre », n’est pas forcement débiteur. Tout simplement parce qu’il n’achète pas ce qu’il ne sait pas pouvoir payer »« » dit t’il et dont on peut deduire qu’un pauvre ne pouvant payer son eau n’en « achete pas » ; que boit t’il donc du champagne peut etre ????. -
@Spartacus—Et donc faut laisser crever les pauvres de faim et de soif. ????Le plus grave c’est que vous ne vous rendez pas compte de l’ignominie de vos propos- quand a donner ,selon ses moyens aux plus demunis si vous vous ne le faites pas , sachez que d’autres le font
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@rocla+
Pas de chance vous êtes à la retraite, c’est trop tard...enfin pas pour les 32 migrants et être heureux d’être content c’est important. -
@rocla+
«Je vais aussi , en tant qu’ homme de gauche postuler pour un emploichez EDF comme ça ce seront ces salauds de droite qui paieront mesfactures EDF . »
ta retraite est payé par EDF. -
@tonimarus45
L’ignominie c’est se croire capable de donner des leçons de morale et de l’autre faire partie de la caste des favorisés statutaires qui trouve logique que sa corporation gauchiste dispose de plus de droits que les autres......PAS VRAI ?Le gauchiste à charge de la société ne comprends pas qu’être à charge des autres ne constitue pas une solution mais une servitude.....L’important c’est de de pouvoir permettre au gens de payer leur facture, pas de leur offrir l’eau. Ducon.C’est socialement les assimiler au lieu de les mettre ne dépendance.C’est beau l’apologie des « autres ».....Ça permet de se croire moral dans son canapé en buvant sa bierre en profitant de son régime spécial de nanti de la caste des favorisé de la gamelle de l’état..Avant de donner des lecons ignominies on commence par se dire qu’ai je fait "personnellement pour les autres avant de demander aux de faire à ma place..... -
@rocla+
tu es payé à 100% par EDF -
@Spartacus
relever les plus en difficulté...Combat incessant et incontesté de la droite...
Et la marmotte, elle plie le chocolat dans... vous connaissez l’histoire !!
En même temps, de qui ça vient.
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Bonjour, j’en suis venue à être un « boulet » pour la société donc je puis vous expliquer, pour l’avoir vécu, comment les travailleurs sociaux et le « système d’aide » fonctionnent.
J’ai connu des mois difficiles, notamment l’hiver et j’en ai immédiatement parlé à mon référent social / assistant social car je m’inquiétais vraiment de ne pas pouvoir m’acquitter de la prochaine facture edf trimestrielle. Tous les mois je relevais le compteur pour avoir une idée de ma prochaine facture en faisant une simulation sur le site edf.
Réaction du travailleur social : vous n’avez pas encore la facture définitive et de toute façon on ne peut lancer la demande d’aide que si vous devez un certain montant (plus de 80 euros). Or, vous ne devrez pas assez pour qu’on vous aide. En outre, la procédure met plus d’un mois et demi, et de toute façon, Edf ne vous coupera jamais l’électricité, alors inutile de vous inquiéter !
Que devais je comprendre ? que je devais attendre encore 2 mois pour devoir beaucoup plus ? et une fois que je devrai près de 200 euros on lancerait alors une demande d’aide ? qui mettra près de 2 mois ? OUI, me dit-on ....
Alors, le système d’aide pour les plus démunis (malades, personnes isolées, etc) oui. C’est un principe très important à mes yeux et je remercie la France. Mais le système est mal foutu, les allocations devraient partir directement vers les bailleurs afin que le loyer soit payé et être remis en « bons » dans des magasins. Car jamais ni moi ni mon enfant n’avons manqué de nourriture.
Par contre j’ai rencontré des mamans qui préféraient acheter des vêtements de marque, des équipements télé, abonnements satellite etc et faisaient des économies sur la nourriture et les factures !
Alors non, chacun ne devrait pas faire comme il veut avec les alloc’, on peut s’en sortir en sachant avoir les bonnes priorités. Se retrouver sans lait ni gouter pour son enfant, mais porter du Nike, moi je trouve ça indécent ...-
@lisaf74paca
Mais non, le système est « très bien foutu » pour la caste corporative de notre pays.....Le social n’est pas fait pour aider les pauvres, il est fait pour clientéliser cette caste. Le « pauvre » en est l’excuse en 4 par 3...A chaque avancée que l’on croit vers le pauvre, la caste bien placée joue le passager clandestin et vient se servir.90% du social en France est divisé en segmentations clientélistes, et les vrai pauvres n’en récupèrent même pas 10%.Et puis attention il y a le pauvre dans la « norme » et celui qui ne l’est pas. C’est qu’elle en rempli des gamelles de la caste a vérifier dans quelle norme le pauvre se trouve.... -
@lisaf74paca
va vivre en zunie et tu auras ta mendicité. ce sont les gamlns qui demandent console et trucs de marques. sinon les enfants de spartacus les insultent. c’est pareil pour ceux qui ont un petit salaire, des pates pour avoir des trucs de marques. le smic en bons d’achats ? -
@foufouille
Vous êtes complétement à coté de la plaque. Les parents sont là pour éduquer leurs enfants, non céder à leurs caprices. Et ce ne sont surement pas les gosses de riches qui vont leur reprocher de ne pas porter des vêtements de marque, qu’eux même ne portent pas (enfin, si ils en portent mais pas du tout des marques du même style, sortez donc un peu voir comment c’est vraiment dehors).
Je vous signale que les personnes au smic pour la plupart ont autant de pouvoir d’achat que ceux au RSA, c’est le même combat. C’est une question de valeurs et de priorité. Mais en l’occurrence, ce n’était pas le sujet de l’article. Autant ne rien dire si vous ne prenez pas le temps de me lire... -
Précisons d’abord que ce sont des familles en grande difficulté et non des mauvais payeurs qui ont des impayés d’eau…
Tss tss tss !! Chalot !!
Vous savez bien que tous les gens qui ne payent pas, comme certains grands hommes politiques, ne sont que des fraudeurs de mauvaise foi...Les chômeurs, de vulgaires feignants qui prient Dieu de ne pas trouver emploi.
Les filles mères de vulgaires salo... etc, etc...
Y’en a un paquet comme ça !!
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