Ouvrez la cage aux oiseaux !

 Mais ne la fermez pas sur nos élus, les hauts fonctionnaires et pourquoi pas les responsables syndicalistes ! Faut-il dépénaliser la corruption comme la prostitution et la consommation de cannabis ?

C. Jacob fait retirer l'amendement "col blanc" après son passage chez Bourdin

Une tentative a déjà eu lieu : le 02/06/2014 (dans milieu vidéo du bas).

L'initiative aurait eu de quoi faire parler alors que les scandales financiers se multiplient à l'UMP. Un amendement a été déposé par six députés UMP à l'occasion de l'examen de la réforme pénale portée par Christiane Taubira. Il réclamait la limitation des peines de prison aux seuls « crimes commis à l'encontre d'une personne physique et qui porte atteinte à cette personne directement ». En clair les délits financiers comme les malversations, les escroqueries, le blanchiment d'argent ne pourraient plus conduire derrière les barreaux.  

La dépénalisation est l'abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s'appliquer. Cette est différente de la légalisation.

Pour dissuader l’homme politique, nous savons que la crainte du pénal n’existe plus. Celui qui détient le pouvoir, ne risque plus l’incarcération. C’est soit le sursis, soit des recours qui vont durer des années et des années. Avec l’argent de la corruption, rien de plus facile que de s’entourer des meilleurs avocats.

La première concerne la probabilité d’être pris et la sévérité des jugements pour dissuader l’homme politique de pratiquer cette activité (mais ceci dépend des lois en cours, les hommes politiques sont juges et parties dans ce domaine, ils savent par exemple s’auto-amnistier régulièrement ou bien changer la loi lorsque celle-ci les gêne).

LISTE DES DÉPUTÉS PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE

Avocats (34) Fonctionnaires des grands corps de l'Etat (33)

Magistrats (3) Notaires (2) Permanents politiques ? (15)…

Total a annoncé avoir accepté de payer 398 millions de dollars à la justice américaine pour mettre fin à des poursuites. L'entreprise était accusée d’avoir versé 60 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires pour décrocher des contrats pétroliers et gaziers en Iran. L'arrangement financier aux Etats-Unis permettra au groupe Total d'éviter un grand déballage. Il est donc probable que les choses en resteront là, sauf si les autorités françaises veulent vraiment qu'il soit jugé ici pour s'attaquer à ces pratiques. 

Quand un grand dirigeant de groupe est condamné à l'étranger à une peine de prison ferme, par exemple, il ne l'effectue généralement pas. Comme très souvent dans ce genre de dossier, l’affaire risque de toute façon de se dissoudre dans le politique.

Mauvaise journée pour Charles Pasqua, le procès du dossier « Pétrole contre nourriture », affaire dans laquelle il encourt dix ans de prison et 150.000 € d'amende, l'ancien ministre de l'Intérieur, âgé de 85 ans, était condamné à Versailles. Le tribunal correctionnel l'a, en effet, sanctionné dans l'affaire dite de la Fondation Hamon : deux ans de prison avec sursis, 150.000 € d'amende, deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.

En janvier 2014, quatre ans après le début des affaires judiciaires le concernant, le Parti socialiste lance une procédure pour son exclusion du parti.^[

Mais, aucun n’a encore passé une nuit en prison !

Arrêtons avec ce cinéma. Sylvie Andrieux est impliquée dans une affaire de détournements de subventions du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur : plus de 740 000 euros auraient ainsi été détournés. Le 4 mars 2013, commence pour trois semaines le procès de Sylvie Andrieux .Le 22 mai, elle est déclarée coupable de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Marseille, et condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Les avocats de Sylvie Andrieux annoncent son intention d'interjeter appel du jugement, ce qui suspendra l'exécution de celui-ci. En septembre 2014, la cour d'appel renforce la peine et la condamne à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis. Son avocat déclare son intention de se pourvoir en cassation.

Jusqu’en 2010, l'article L.7 du code électoral entraînait automatiquement la suppression des listes électorales de personnes condamnées à certains délits ou crimes, conduisant de facto à l'inéligibilité ; elle était alors prononcée pour cinq ans.

Suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel déclare cet article non conforme à la constitution le 11 juin 2010.La déchéance des droits électoraux n'est alors plus automatique : elle doit nécessairement résulter d'une décision d'un juge, qui peut donc la prononcer pour une durée maximale de cinq ans dans le cas d'un délit, dix ans dans le cas d'un crime.

Ce que dit la loi : Le délit de corruption active est réglementé par l'Article 433-1 du Code pénal. Il la définit comme :

"Le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui".

Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 00 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.

Laissons tomber l’emprisonnement (qu’ils ne font jamais), et tapons au portefeuille, sans appel ni cassation. Dans le cas de Sylvie Andrieux, 740 000 euros auraient été détournés, amende de 740 000 euros minimum.

Pour information  : que signifient les délits de corruption, trafic d'influence et recel ?