Pandémie et droit du travail

En ces temps de confinement, de couvre-feu et de risque de perpétuation des privations des droits qui se prolonge depuis pratiquement un an maintenant, il est un aspect fondamental qui me parait nécessaire de mettre en exergue et de garder toujours dans l’esprit. Il s’agit de protéger les droits et libertés acquis et empêcher les vautours de tout poil de les détricoter…

Quand le patronat tente de rogner les acquis sociaux, prétextant bien entendu la crise, c’est tout l’édifice social qui risque de s’effondrer. Quant au pouvoir politique, ces dernières décennies, il a, par les réformes forcées, en appliquant la méthode du « saucissonnage », détricoté le code du travail et fait la part belle - par des avantages exorbitants - au patronat, qui, de son côté, en guise de remerciement, délocalise, cache son argent (l’argent volé aux Français, en fait) dans les paradis fiscaux et spécule. 

Je souhaite, dans ce papier, rester un peu sur le comportement du patronat et rappeler des positions et postures exprimées récemment et qui n’ont pas eu, à mon sens, la publicité et l’analyse qu’elles méritaient. En effet, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, était clair quand, à propos du temps de travail et du droit, déclarait dans Le Figaro, dès le 11 avril 2020 : « L’important, c’est de remettre la machine économique en marche et de reproduire de la richesse en masse, pour tenter d’effacer, dès 2021, les pertes de croissance de 2020. C’est la création de richesses qui permettra d’augmenter l’assiette des impôts et donc les recettes, et ainsi de rembourser la dette accumulée pendant la crise. Ensuite, il faudra bien se poser la question tôt ou tard du temps de travail, des jours fériés et des congés payés pour accompagner la reprise et faciliter, en travaillant un peu plus, la création de croissance supplémentaire. »

Le néo-libéralisme en majesté ! Mais, la tradition est longue et persistante, chez les patrons. 

Rappelons-nous l’ancien président du Medef, Pierre Gattaz, qui s'est prononcé en avril 2014, pour l'instauration à titre « temporaire » d'un salaire « transitoire » inférieur au Smic, pour permettre aux jeunes, notamment, d'entrer sur le marché du travail. C’est ce même Gattaz qui arborait fièrement son pin’s avec le slogan 1 million d’emplois, quand il réclamait baisse des changes patronales et autres cadeaux fiscaux… Les cadeaux, le patronat les a eus… les 1 million d’emplois, on les attend toujours.

Sur ce point du Smic « jeunes », même l'ancienne présidente du Medef (celle qui a précédé Gattaz) avait vivement réagi à la proposition de son successeur. Laurence Parisot pointait du doigt « une erreur d'analyse sur les véritables causes du chômage », n'hésitant pas à évoquer « une logique esclavagiste ». Les exemples sont évidemment légion et il n’est pas nécessaire de les énumérer tous.

Ce qu’il ne faut pas oublier, par contre, c’est de rester vigilants face à la rapacité du patronat pour défendre les droits et les libertés dans ce pays.

Les gilets jaunes et autres grévistes – urgentistes, transports, etc - des deux années qui viennent de s’écouler, peuvent, à juste titre, servir d’exemple, car le pire n’est jamais loin. Etre informés et vigilants, constitue la meilleur barrière à la rapacité. Et comme dit un vieux proverbe méditerranéen : « Quand on s’est brulé une fois avec la soupe, on souffle même sur le yaourt ! »

Ah ! J’oubliais ! Toujours sur le même motif, il y en a qui rêvent du retour des corvées ! Le pire n’est jamais loin !

Renchérissant sur la position exprimée par le président du MEDEF, Geoffroy Roux de Bézieux (citée plus haut), l’Institut Montaigne, un think tank libéral, est allé encore plus loin.

En effet, dans une note publiée en mai dernier, l’Institut Montaigne, plaidait pour une augmentation du temps de travail après le confinement, avec des journées de travail plus longues, un jour férié en moins, une semaine de vacances scolaires qui saute, un recours accru au forfait jour dans la fonction publique…. « Les périodes de confinement strict ou assoupli, et la nécessité de travailler en coexistant durablement avec un virus en circulation vont bouleverser durablement nos organisations productives », peut-on lire dans cette note.

Pour « rebondir face au Covid-19 », l’Institut Montaigne propose d’« assouplir quelques verrous juridiques persistants » en permettant aux entreprises de « déroger au temps de repos minimum [sic] quotidien de 11 heures minimum par jour ». Autre mesure suggérée : autoriser l’employeur « à titre temporaire (par exemple jusqu’en 2022) à imposer le rachat de jours de RTT pour les salariés au forfait sans majorations ».

Étant historien de formation, j’ai immédiatement pensé aux corvées des temps révolus (vraiment ?) : En effet, le dictionnaire nous dit que « La corvée est, au Moyen Âge, un impôt consistant en un travail obligatoire, effectué gratuitement sur le domaine du seigneur ». Serait-on encore au Moyen-Age ?