Petit A B CEDAIRE des élections : I comme « impôt sur le revenu »

• La refondation et la simplification souhaitable de l’impôt sur le revenu est un marqueur de gauche.

Pour monsieur MELENCHON, le consentement à l’impôt est fondateur de la Nation. Chacun, y compris les bas revenus et les expatriés qui ont bénéficiés, dans leurs jeunes années, des soins de santé et d’une éducation en France doivent y participer en fonction de leurs revenus réels et de leur charge de famille.

(Vous trouverez le slide relatif au calcul de l’impôt sur le revenu dans la seconde partie de la vidéo de chiffrage du programme de la France insoumise sur you tube entre 1.43.52 heure et 1.44.14 heure. )

RESUMONS :

• le programme de la France insoumise prévoit la création de 14 tranches d’imposition pour assurer la progressivité de l’impôt sur le revenu à partir du premier euro perçu.
• Pour les expatriés monsieur MELENCHON copie la fiscalité des frontaliers. Le mécanisme est rodé depuis longtemps : les revenus perçus à l’étranger sont taxés à l’étranger. L’expatrié se fait délivrer une attestation de taxation dans le pays où il réside et si, en France, il aurait payé plus d’impôts il doit au fisc français la différence, à défaut il ne doit rien. Les USA utilisent ce système et leurs services fiscaux recherchent activement leurs compatriotes installés à l’étranger.
• Les couples peuvent choisir entre un impôt individualisé ou conjoint selon le résultat le plus intéressant pour eux
• Le quotient familial est remplacé par un crédit d’impôt pour chaque enfant, dès le premier enfant ainsi que l’on ait des revenus modestes ou confortables, nous serons traités pareillement.

Cette meilleure répartition de l’impôt et sa clarification par la suppression des niches fiscales permet à l’Etat de prélever 10 milliards d’euros supplémentaires ce que confirme l’institut Montaigne, qui n'est pas précisément gauchisant.

Pas de panique ! selon les estimations faites par les collectifs de la France insoumise, jusqu’à 4000 euros de revenu mensuel par personne le nouvel impôt sur le revenu est neutre par rapport à l’existant.

Au-delà de 4000 euros par mois et par personne, votre participation sera plus importante.

En contrepartie l’Etat crée une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans Une estimation du coût budgétaire de cette allocation a été faite par l’Institut Montaigne : il serait de 9.5 milliards dans l’hypothèse d’une allocation de 800 euros par mois.

Il n’y a donc pas de déficit budgétaire mais une redistribution plus équitable en direction des plus jeunes (par l’allocation d’autonomie), des moins rémunérés (petits revenus) et des familles ayant des enfants à charge.

• La CSG devient également progressive mais garde son affectation budgétaire actuelle et n’est pas cumulée avec l’impôt sur le revenu.
• Les effectifs des services fiscaux ne sont pas réduits car ils sont socialement « rentables » et leur travail est orienté vers la lutte contre la fraude fiscale . Cette fraude fiscale représenterait selon les années des ressources supplémentaires pour l’Etat se situant dans une fourchette de 25 à 40 milliards par an .

Voyons maintenant les autres propositions en lice à gauche.

Pour Monsieur HAMON on fusionne l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée qui devient un impôt sur TOUS LES REVENUS domiciliés en France.

Avantage par rapport à l’option de monsieur MELENCHON, la gestion est allégée mais la part de CSG de l’impôt sur le revenu n’a plus une affectation ciblée, désavantage, la question des expatriés n’est pas traitée.

Sont totalement éxonérés les petits revenus. Du coup la progressivité pour les assujettis se limite à 10 tranches d’imposition contre 14 dans le programme de Monsieur MELENCHON.

De mon point de vue, ce choix d’éxonération totale d’une partie de la population ne donne pas à l’impôt sur le revenu le caractère symbolique que lui donne monsieur MELENCHON « d'un impôt citoyen » et du « crédit d’impôt » manifestant auprès des assujettis qui peuvent être aussi des bénéficiaires, la solidarité intergénérationnelle et /ou transversale.

Monsieur HAMON a choisi un impôt également individualisé mais on ne sait pas si l’option « déclaration conjointe » sera ouverte aux familles.

Si les déclarations demeurent individuelles, d’après le mensuel CAPITAL 1/3 des familles vont y gagner et ½ seront perdantes. Le gain pour l’Etat serait de 5 milliards d’euros. La contrepartie de cet effort est le revenu de base pour TOUS les enfants lorsqu’ils arrivent en âge de faire des études de 18 à 25 ans mais si ce « revenu de base » est de 800 euros comme l’allocation d’autonomie de Monsieur MELENCHON il manquera 9.5 millards – 5 milliards : 4.5 milliards pour équilibrer le budget .

Il est certain qu’on ne peut faire grief à Monsieur HAMON d’avoir un programme moins élaboré que celui travaillé depuis plus d’un an par les collectifs de la France insoumise mais il faut bien constater l’impréparation des partis à la gouvernance de notre pays que ces partis soient de gauche ou de droite.

II - A droite et au centre de l’échiquier, comme on soigne ses cibles électorales,on n’ose bien évidemment pas affronter la nécessaire réforme fiscale.

Coté impôt sur le revenu, dans son livre REVOLUTION, monsieur MACRON n’en fait justement AUCUNE en promettant tout au contraire une fiscalité stable.

Il ne froisse pas les heureux détenteurs de niches fiscales en se contentant de prévoir un audit détaillé de celles-ci au cours du quinquennat pour EVENTUELLEMENT les réorienter vers des investissements d’utilité publique entendre, la transition écologique, le numérique etc…

Le régime des niches fiscales a donc de beaux jours devant lui et avec lui l’illisibilité de l’impôt ainsi que l’absence de prévisionnalité des revenus fiscaux pour l’Etat. En effet, lorsque vous créez une nouvelle niche vous ne pouvez maîtriser le nombre de citoyens concernés par la mesure et par conséquent vous réduisez les ressources de l’Etat d’un montant qui ne peut être prévu à l’avance….

Je suis étonnée que des gestionnaires patentés comme Monsieur MACRON où Monsieur FILLON dont les intentions de réforme sont proclamés ne commencent pas par mettre de l’ordre et de la prévision dans les ressources de l’Etat.

Monsieur MACRON n’indisposera pas non plus les expatriés français aux USA qu’il est allé courtiser pendant son bref passage à Bercy.

Comme le fait Monsieur MELENCHON , Monsieur MACRON prévoit que l’impôt sur le revenu puisse être payé soit par le couple soit par chacun des membres du couple si cela est plus intéressant.

Une aggravation des sanctions de la fraude fiscale est également prévue mais tout aussitôt Monsieur MACRON crée un « droit à l’erreur pour tous ». « Le cœur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement, sauf en matière pénale, ou lorsque la sécurité est engagée.

Faut-il comprendre que Monsieur MACRON institue un droit à la fraude fiscale pour tous dès lors que la sanction reste au niveau infra pénal du redressement ? 

Si cette option se concrétise, cela lui permettra de tailler dans les services fiscaux pour complaire à Bruxelles tout en préservant la quiétude de ses généreux donateurs en vue d’une réélection. 

Comme il faut bien se démarquer du centre droit, dans la première moitié du quinquennat, monsieur FILLON maintient la pression fiscale sur les particuliers ce qui fait de lui le continuateur de fait de la fiscalité hollandienne, longue héritière elle-même de mesures de droite comme de gauche qui ne sont pas parvenues à donner à notre système d’imposition sur le revenu la transparence et la cohérence souhaitable.

Monsieur FILLON prévoit dans la seconde partie de son quinquennat d’imposer les pauvres au premier euro perçu mais pour alléger la facture des riches et notamment celle des ménages aisés avec enfants, il rejoint ainsi Monsieur MELENCHON mais par des moyens nettement moins équitables 

Il est vrai qu’il est l’heureux père de 5 enfants et que Madame FILLON a fait sa part d’effort pour assurer les ressources du ménage, « charité bien ordonnée commence par soi-même »..

Monsieur FILLON ajoute, via la réduction des effectifs de la fonction publique, un démantèlement des services de recouvrement fiscaux, alors même qu’ils sont rentables pour la République comme l’ont montré les résultats obtenus dans les mois passés.

Il y a des gouffres entre le réformisme affiché au centre et à droite et la réalité des programmes.

Pour moi le courage politique se trouve donc SUR CE POINT PRECIS à gauche toute. Seul problème, Monsieur MELENCHON ne sera sans doute pas au second tour des élections présidentielles, restera donc les législatives mais nos règles risquent de rejeter ses représentants … et sinon 2022 avec un parti socialiste rénové ?

Je ne dois pas être la seule à faire partie de cette France authentiquement réformiste et totalement désemparée par l’offre politique.