Pétition pour une Assemblée constituante du Mouvement Démocrate (MoDem)
« Que sont les adhérents MoDem ? Tout. Qu’ont-ils été jusqu’à présent dans le MoDem ? Rien. Que demandent-ils ? A être quelque chose ». Parodie de Seyes, cette formule résume l’état d’esprit de beaucoup au sein du Mouvement Démocrate et a motivé cet article préconisant la création d’une Assemblée constituante (pétition : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1328)
« Nous y avons cru, nous avons agit et nous ne voulons pas être déçus ». Voila l’exigence qu’ont exprimé les adhérents lors du Forum Démocrate de Seignosses, formalisée par leurs pertinentes espérances sur la future organisation du MoDem (franz.vasseur.googlepages.com/forum).
C’est le fruit logique du « Projet d’espoir » que nous avons semé avec François Bayrou lors de la campagne présidentielle, suite à son bel ouvrage Au nom du Tiers-Etat, fixant comme ligne le mot de Seyes : « Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? A être quelque chose ».
Aujourd’hui, les adhérents du MoDem ne disent pas autre chose : « Que sont les adhérents MoDem ? Tout. Qu’ont-ils été jusqu’à présent dans le MoDem ? Rien. Que demandent-ils ? A être quelque chose ».
Or, les échos faisant état d’une commission d’investiture nommée par la grâce des princes et de statuts générés dans le secret des cabinets laissent entendre à l’adhérent qu’il n’est rien, sinon le membre d’un fan-club.
Et c’est pour cela que naissent des initiatives spontanées, telles celle de Génération Démocrate à Lyon (http://www.perros.typepad.com/democrate/) réclamant à juste titre des primaires pour les municipales et cantonales : les adhérents veulent participer, veulent se faire entendre, veulent exister, veulent être « quelque chose ». Il devient urgent de se conformer au projet de Charte des Valeurs de François Bayrou (article II) : « Le Mouvement démocrate respecte en son sein les principes démocratiques qu’il promeut à l’extérieur, notamment participation, information, liberté du débat, séparation des pouvoirs, transparence des décisions ».
Alors, que faire pour que ce parti ne risque pas d’être mort-né ? Regardons l’Histoire ! Que firent-ils, nos aïeuls révolutionnaires de 1789, confrontés au néant que laissa la monarchie abattue ? Une Assemblée constituante.
Faisons, dans la logique de nos aînés, l’Assemblée constituante du Mouvement Démocrate ! Avec pour mandat d’élaborer et voter une constitution, donc des statuts, pour notre parti naissant. Avec des débats et votes sur propositions de groupes de travail, avec des options à choisir sur les axes fondamentaux, tels que : Quelle cellule de base ? Quel mode d’élection des représentants ? Quelles investitures ? Et, le temps de voter ces statuts, avec également pour mandat intérimaire de gérer le conjoncturel, tels les élections municipales et cantonales, en validant démocratiquement les décisions qui seront proposées par la commission d’investiture désormais nommée.
Bref, cette Assemblée constituante sera l’intermédiaire qui manque cruellement aujourd’hui entre François Bayrou et les 50 000 adhérents du nouveau parti démocrate.
De manière opérationnelle, le plus simple est de faire élire un représentant par circonscription, afin d’obtenir une assemblée constituante composée de 577 représentants élus.
Qui peut organiser ces élections de manière rapide, légitime et efficace ?
Les derniers échelons ayant un minimum de légitimité sont les ex-candidats aux législatives. Ceux-là ont été nommés par François Bayrou et ses équipes en accord avec l’UDF, CAP 21 et le MoDem naissant, période d’union réelle. Lors de la campagne, ils ont fédérés les militants sur leurs territoires. Ils sont prêts, pour la très grande majorité, à finir cette mission en beauté : en organisant des élections de représentants légitimes sur leur circonscription (qu’ils seront peut-être... s’ils sont élus).
Cette ultime mission des ex-candidats MoDem serait donc la suivante :
- convoquer une réunion à cette fin de tous les adhérents du Mouvement Démocrate sur leur circonscription
(uniquement les adhérents MoDem) et répertorier les candidats à la
représentation de la circonscription (eux-mêmes pouvant l’être) et
leurs suppléants ;
- organiser, par exemple début novembre, l’élection du représentant de circonscription et du suppléant
et informer du résultat les autres circonscriptions de la région,
laquelle serait fédérée par un blog/forum public, accessible à tous, à
fin de transparence ;
- dans chaque région, faire élire par les représentants de circonscription leur représentant de région (et son suppléant, selon la même règle d’âge : l’un des deux doit avoir moins de 35 ans).
Les 577 représentants élus se rassembleraient, par exemple le 18 novembre 2007 à Paris, dans une salle à définir pour :
1) former l’Assemblée constituante du
Mouvement Démocrate et nommer son bureau (composé des 22 représentants
de région) chargé de son fonctionnement et de sa représentation ; le bureau désignera un président et un vice-président (selon la même règle
d’âge : l’un des deux doit avoir moins de 35 ans), ainsi qu’un
secrétaire ;
2) entendre les propositions de statuts et voter
et, à défaut d’adoption, donner mandat à son bureau de nommer un groupe
de travail sur les statuts, et convoquer une nouvelle séance de
l’Assemblée pour les adopter, par exemple fin novembre ;
3) organiser des élections nationales statutaires en application des nouveaux statuts (ce qui mettra fin à son existence) et, dans l’intervalle, contrôler le budget du parti et le déroulement aux élections et, plus généralement, être l’interlocuteur de la direction du parti dans le respect de la séparation des pouvoirs.
François Bayrou, Marielle de Sarnez, Jean-Marie Cavada, Corinne Lepage, Jean-Luc Benhamias, Michel Mercier et les autres constituent de fait l’exécutif du MoDem. Cet exécutif aurait enfin un interlocuteur légitime avec lequel échanger, discuter et décider, en application de la séparation des pouvoirs qui nous est chère.
Et il serait juste que l’Assemblée constituante soit informée, contrôle le budget du parti, valide les décisions de la commission d’investiture désignée par l’exécutif et lui donne des instructions générales.
La démocratie est certes un exercice rigoureux, mais c’est sa beauté et sa légitimité. C’est surtout ce que nous professons à l’extérieur. Or, “Charité bien ordonnée commence par soi-même”.
Alors, soyons cohérents, voire exemplaires, sur notre démocratie interne : notre crédit auprès des électeurs en est directement fonction.
___
Ceux qui veulent participer à cette pétition par un commentaire, une analyse, une critique peuvent le faire sous forme de commentaire sur www.democratix.com, afin que ce débat soit ouvert : il ne fait que commencer.
Il y a également un groupe sur Face Book : http://www.facebook.com/group.php?gid=5702073365
Les adhérents souhaitant signer la pétition pour une Assemblée constituante du MoDem peuvent le faire ici : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1328.
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