Pour un référendum sans filtre
Emmanuel Macron a ouvert la voie lundi à la tenue d'un référendum sur l'introduction de la défense de l'environnement dans la Constitution, au cours d'une rencontre avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qui l'ont exhorté à prendre des "décisions fortes" contre le réchauffement climatique. Il y aurait tout lieu de se réjouir que le peuple soit sollicité sur une question importante qui engage son avenir et celui des générations futures mais aussi que soit mis fin à quinze années de disette référendaire.
Oui, mais :
– À qui ce référendum va-t-il réellement profiter ?
– Ce référendum est-il « sans filtre » ?
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À qui ce référendum va-t-il réellement profiter ?
Connaissez-vous le tableau de René Magritte : « Ceci n’est pas une pipe » ? Eh bien, la représentation d’une pipe est à la pipe ce qu’un article de loi ou constitutionnel ou une COP est à l’environnement, c’est-à-dire, juste une image ou des mots. Pas plus qu’une représentation de pipe ne fume, la Constitution ne fait baisser la température. On le vérifie depuis que le préambule de la Constitution1 a marqué « l’attachement du peuple français » aux « droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 20042 ». Si nous avions de vrais contre-pouvoirs, nos exécutifs se seraient exécutés sur l’écologie depuis 2004. Certes, le peuple y est attaché mais est-ce le cas pour ses représentants ?
Du reste, qu’en est-il de l’article 2 de la Constitution qui proclame la souveraineté du peuple ? On l’a vu cette année, la prise de conscience écologique s’est largement emparée du peuple lors des élections municipales. Or, Emmanuel Macron voudrait vérifier si ce peuple qui l’a si peu élu souhaiterait que soit inséré dans la Constitution la défense de l’environnement. Le réflexe est de se dire que la réponse des Français sera « oui ». Le problème, c’est qu’en répondant oui à la proposition, ils disent oui à Emmanuel Macron à quelques mois de la présidentielle.
Cette proposition sent l’arnaque et est évidemment une entourloupe. Quand on a une Convention Citoyenne du Climat à qui on dit qu’on prendra ses résolutions sans filtre, qu’on se porte garant pour surmonter les résistances de l’administration, tout en commençant par en éliminer quelques-unes,et par prendre des décisions contraires à certaines autres, qu’est-ce que cela veut bien dire d’aller rajouter des mots à la Constitution ?
En vérité, cela servira à tout autre chose que de faire avancer l’accord de Paris de 2015 pour la planète3, car un référendum portant sur une seule question n’est pas un référendum mais un plébiscite : soit la proposition du Président passe et il est conforté dans sa fonction, soit il perd et son avenir politique devient précaire. C’est le référendum à la française. Dangereux pour le président en fonction sauf s’il est certain que les électeurs voteront favorablement. C’est pour cela que nous n’en avons eu que 17 en 52 ans, soit une moyenne d’un tous les trois ans, là où en Suisse, il y en a 3 tous les 2 ans4. Donc, Macron cherche le plébiscite à 17 mois de la présidentielle. Un piège posé à la droite comme à la gauche car, comment voter contre cette résolution lorsque tous les partis défendent maintenant l’écologie. En effet, l'organisation de ce référendum d'ici la fin du quinquennat en 2022 reste incertaine puisqu'elle ne pourra intervenir qu'après un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce dernier étant contrôlé par la droite. Une belle foire d’empoigne où chacun des prétendants aura à éviter les multiples chausses-trappes s’il veut avoir une chance de s’ouvrir les portes de l’Élysée.
Ce référendum est-il « sans filtre » ?
Cet enfumage qui a eu, pour l’instant, pour effet de faire taire les rebelles de la CCC, n’a rien à voir avec l’engagement d’Emmanuel Macron en juin à reprendre "sans filtre" 146 des 149 propositions de la CCC, visant à réduire d'au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France […) dans un esprit de justice sociale".
Emmanuel Macron nous dit : "Les choix pris pour l'écologie doivent être acceptables par les Français". Alors, pourquoi ne pas livrer « sans filtre » aux Français, les 146 propositions de la CCC, qu’ils puissent, ainsi, s’exprimer sur chacune d’elle ? Si les membres de la CCC n’étaient pas des spécialistes de l’écologie, pourquoi les Français ne pourraient pas avoir un avis sur nombre de ces propositions ? Voilà un Vrai Grand Débat qui nous sortirait de cette ambiance anxiogène.
Mais, évidemment, ce référendum ne pourrait pas être un plébiscite et rendrait le peuple souverain. Deux raisons inacceptables pour Macron qui n’a en tête que sa réélection et n’a nulle envie de voir le peuple - qu’il a refusé d’écouter allant même jusqu’à l’éborgner - faire valoir sa souveraineté.
Exerçons notre souveraineté
Devant cette tentative d'extorsion d'un plébiscite, exigeons :
- de faire valoir la charte constitutionnelle de l'écologie de 2004 ;
- de faire valoir l'article 2 de la Constitution : "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" ;
- de faire valoir l'article 3 de la Constitution : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" ;
- de faire valoir un Vrai Grand Débat sur les 146 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Exigeons un référendum portant sur les 146 propositions de la CCC.
1Constitution française de 1958 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/2019-07-01/
2Charte de l'environnement de 2004 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/charte-de-l-environnement-de-2004 (document à télécharger)
3Accord de Paris de 2015 : http://unfccc.int/files/essential_background/convention/application/pdf/french_paris_agreement.pdf
4Sans oublier que le dernier référendum de 2005 nous a été volé. Là, où nous avions refusé le traité européen, il est revenu s’imposer à nous avec la complicité de Sarkozy.
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