Pourquoi ne pas mettre à plat les prélèvements obligatoires et les revenus de transfert pour relancer l’économie ?
Au fil du temps, les prélèvements obligatoires et la redistribution des revenus de transfert aux ménages sont devenus archaïques, pervers, inefficaces.
Ayons le BON SENS de mettre en œuvre une réforme respectueuse du principe de la solidarité tout en encourageant le dynamisme économique de notre pays !
C’est pourquoi nous proposerions :
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La suppression :
- de l’impôt sur le revenu
- des impôts sur le capital (taxes foncières, ISF, droits de mutation etc)
- des cotisations patronales et salariales sur les salaires
- de tous les revenus de transferts tels qu’ils sont actuellement versés par les collectivités publiques : CAF, ASSEDIC, conseil général, commune, CCAS etc (APL, allocations chômage, allocations familiales, RSA, bons et colis etc)
- des aides publiques au mouvement caritatif
- des aides publiques aux associations en général
- L’instauration d’une allocation universelle unique versée à chaque citoyen habitant en France quels que soient ses revenus
- Le développement de la formation professionnelle continue pour tous (organisation de cours du soir et de fin de semaine pour les adultes en activité ou sans activité par le CNAM, CUEP, GRETA, les organismes consulaires, les organisations professionnelles…)
- La généralisation de la TVA et l’augmentation de son taux. Les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale seraient financés par la TVA. Un % de la TVA perçue sur un secteur géographique donné serait versé à chaque niveau de collectivité territoriale (commune, intercommunalité, département, région). Le lien fiscal entre les activités économiques et les collectivités territoriales inciterait celles-ci à maintenir des activités économiques sur leur territoire.
- La réglementation par l’Etat du prix des denrées de consommation courante nécessaires aux ménages (logement, pain, fruits et légumes, farine, riz, sucre, produits d’hygiène …)
- La mise en place par l’Etat de dispensaires qui regrouperaient le planning familial, le bilan de santé, la médecine du travail, la PMI, le CLIC, les vaccinations, les soins courants, l’éducation à la santé. Ces dispensaires qui couvriraient tout le territoire seraient financés par la TVA et auraient le même statut que les hôpitaux publics.
Résultats espérés :
- augmentation du revenu des ménages
- simplification administrative
- diminution du coût du travail
- relance de l’emploi
- suppression des blocages à l’activité
- baisse des coûts de revient des produits manufacturés
- retour à la croissance économique
Il est toujours permis de rêver !
Espérons que 2014 nous ouvre des horizons ambitieux privilégiant la paix, la solidarité, le dynamisme économique !
7 réactions à cet article
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Pourquoi... ?
Arrêtons d’empiler des lois les unes sur les autres et de compliquer notre mode de vie...La simplification de tout ce fatras serait la bienvenue...Nous devenons pauvres avec la malhonnêteté des gouvernants qui nous imposent de nouvelles lois toujours plus restrictives.. ?
A croire que les peuples sont suffisamment idiots et contents d’être manipulés.. ?
Bizarre...-
Vous financez un revenu universel sur la consommation des ménages à travers la TVA ..... !
Votre proposition est juste mais je vous rappelle que la TVA est très injuste , elle est établi sur la consommation et non les revenus.L’impôt doit porter sur les revenus du travail , du capital , des dividendes etc .....Comment concevoir qu’une personne gagnant 10.000 € par mois ne paye pas d’impôt mais juste de la TVA sur sa consommation qui pourrait représenter 0,25 % de ses revenus soit 250 € alors qu’une autre personne touchant 10 fois moins soit 1.000 € , c’est même 250 € représente alors 25 % de ses revenus .......Ou se trouve la justice de l’imposition indirecte ??????Philippe-
A tous ceux qui pensent que la TVA est un impôt injuste, car appliqué au même taux aux petits qu’aux grands revenus ... Vous oubliez un peu vite que les plus grandes fortunes et que les plus grandes entreprises optimisent toutes leur imposition au travers de montage internationaux, pour, finalement, arriver à ne payer aucun impôt !!! Lorsque les petites entreprises, qui sont taxées à plus de 35% d’impôts (en plus de la TVA) arrivent péniblement à faire 1 à 3% de bénéfices, tous ceux qui font de l’optimisation fiscales, et qui ont donc de plus grands bénéfices, voient leurs bénéfice miraculeusement augmenté des 35% d’impôts économisés !!!
Si la TVA est injuste, car n’étant pas progressive, elle à l’avantage de taxer toute transaction, et donc d’éviter les fraudes => une taxation unique permettrait de faire une chasse efficace à tous les abus, car elle mettrait tout le monde sur le même pied d’égalité.-
Les grosses entreprises et brosses fortunes se foutent pas mal de la TVA... Elle est beaucoup plus lourde a gérer pour les petits artisans ou commerçants, donc injuste. Et les fraudes sur la TVA elle même sont légion ( une grosse partie de la fraude fiscale il me semble....).
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Avec les 400 à 500 niches fiscales – leur nombre exact n’est pas connu - il est difficile de prouver que l’impôt sur le revenu est un impôt juste. Ces niches fiscales permettent sous certaines conditions de payer moins d’impôt ou d’éviter l’impôt. Frédéric Cazenave, dans un article paru dans Le Monde du 29 novembre dernier, démontre que gagner 60 000 euros par an et ne pas payer un centime d’impôt sur le revenu serait possible !
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Le financement des dépenses publiques uniquement par la TVA aurait en outre l’avantage d’être plus écologique puisqu’il inciterait à moins de dépenses de consommation et à plus d’autoproduction.
Nous proposons également l’établissement d’une liste de produits de base de première nécessité (farine, riz, lait, légumes, fruits…) auxquels un taux de TVA symbolique serait appliqué par exemple 1 % afin d’éviter toute exclusion fiscale.
Nous proposons aussi la limitation des écarts de rémunération notamment dans les collectivités publiques qui devraient donner l’exemple.
Il n’y a pas de solution parfaite. Mais la priorité est de trouver des solutions pour le redressement économique de notre pays.
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Nous proposons aussi de limiter la retraite des fonctionnaires et assimilés aux fonctionnaires (y compris la retraite des élus) à 2 500 euros par mois.
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