Prism, taxe Google … : l’Europe doit se munir de géants numériques européens

Des entreprises européennes pour un meilleur contrôle des données numériques

Les géants du Web américains ont indiqué avoir reçu plusieurs milliers de demandes d'informations de leurs abonnés en provenance des autorités américaines : 5000 pour Apple, 7000 pour Microsoft et jusqu'à 10000 requêtes pour Facebook. Ces requêtes n'ont pas eu pour objet les seuls faits de lutte contre le terrorisme ou de délit nationaux (fraude, tentatives de suicide, homicide …) : elles permettent aussi aux Etats-Unis de surveiller leurs alliées comme la France ou l'Allemagne. Sous couvert des lois relatives au Patriot Act qui oblige les entreprises américaines à fournir les informations demandées par les services secrets américains, les Etats-Unis peuvent contrôler la plupart des données numériques sans apporter aucune justification. Une main mise numérique américaine qui a de quoi inquiéter : dans un entretien accordé mi-août au Frankfurter Allgemeine Zeitung, la chancelière allemande a ainsi réitéré son souhait de faire émerger un Google européen. Objectif : optimiser la protection de nos données sur le réseau : "en tant que chancelière, je suis préoccupée par la question des capacités dont nous disposons dans le domaine des technologies de l'information, en Allemagne et en Europe par rapport aux autres. Assurer un niveau allemand de protection des données est toujours plus difficile quand ces données sont transportées par des entreprises étrangères avec des technologies non européennes, tant dans le soft que dans le hardware... nous devons ensemble, les Européens, travailler pour surmonter notre dépendance face aux Américains et aux Chinois et proposer des technologies puissantes".

Faire émerger un Google européen ?

L’Europe aurait tout intérêt à faire émerger des concurrents européens de poids face aux géants numériques américains. Le rachat de Nokia par Microsoft, le dernier équipementier d'envergure européen, a été un sérieux revers dans une économie numérique dominée par les américains. L’Europe, et notamment la France, a pourtant des sérieux atouts en terme de création de contenu numérique (production musicale, audiovisuelle, presse …). Riche en terme de création culturelle, l'Europe pêche en bout de chaîne concernant la diffusion/distribution de ses contenus numériques : un dernier maillon qui détient pourtant les rênes des négociations. Facebook ou Apple utilisent ainsi ce contenu (vidéo, musique …) pour leurs plateformes : un contenu qui contribue largement à leur succès mais dont ils restent les grands bénéficiaires du partage de la valeur numérique, ceci au détriment de la création culturelle artistes inclus. En terme de rémunération, les artistes et la création culturelle ont longtemps été les grands lésés de l'économie numérique. En soutenant ses acteurs européens de poids capables de concurrencer les géants américains, type Bertlsmann ou Vivendi, l'Europe gagnerait sur tous les tableaux : contrôle des données, harmonisation de la fiscalité ou encore sur la répartition de la valeur numérique.

Les même règles numériques pour tous ?

Ce partage de la valeur numérique entre les différents acteurs (équipementiers, diffuseurs, créateurs …) était un des points clés du rapport Lescure remis fin mai. Une des principales proposition, la taxe sur les appareils connectés, a pourtant subit un sérieux revers mardi dernier suite à l'avis défavorable émis par le Conseil National du Numérique. Le conseil a en effet estimé que la taxe risque de "pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales". Cette taxe devrait ainsi être recentrer sur les géants du Web américains type Google mais aussi être harmonisée avec nos partenaires européens. Google, au centre des débats lors de l'élaboration du rapport Lescure, passait ainsi au travers de la proposition de taxe sur les appareils connectés étant donné que le moteur de recherche ne fabrique aucun produit connecté (hormis les smartphone et tablettes Nexus en partenariat avec LG).

Même constat au niveau réglementaire : si les négociations sur un futur traité de libre échange UE-USA ont permis de conserver l'exception culturelle française, des différences réglementaires trop marquées avec le reste du monde pourraient porter préjudice à l’émergence d'un acteur numérique de poids européen sur la scène internationale. Citons par exemple la chronologie des médias françaises qui imposent à chaque support de diffusion (VOD, DVD, TV …) un délai de diffusion après sa sortie en salle : un délai fixé à 3 ans en ce qui concerne la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) type Canal Play Infinity. Aux États-Unis ce délai est de 3 mois : difficile dans ces conditions de connaître un succès équivalent à la Netflix (31 millions d'abonnés payants aux États-Unis) dans l'hexagone. A une époque où l'économie numérique se passe largement des frontières, difficile d'imaginer des règles françaises déconnectées d'une économie numérique mondialisée : faire émerger des acteurs européens capables de concurrencer les géants américains paraît à terme la solution la plus à même d'éviter l'overdose américaine.