Protectionnisme Américain « version TRUMP », l’UE et la France vont-elles « trinquer » ?

Une fois de plus les États-Unis se moquent de ce que peuvent penser la France et l’UE

Pour la France qui brandit des menaces de rétorsion par le Ministre LE MAIRE, elles ne peuvent que faire sourire le Président Américain qui ne cesse de se jouer de son homologue Français. Mais avec plus de courage de la France et de l’UE « rirait bien qui rirait le dernier, courage qui une fois de plus risque de faire défaut...

Mais pourquoi la France et les pays de l’UE devraient-ils continuer de subir les décisions Américaines qui, validées par l’OMC, verront des biens industriels et agricoles européens surtaxés à hauteur de 25%, dont les vins français, de même que d’autres produits. Ainsi les USA ont décidé de frapper l’Union Européenne de sanctions commerciales à compter du 18 octobre, dont le montant pourrait aller jusqu’à 7,5 milliards de dollars. Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno LE MAIRE et la porte-parole du gouvernement Sibeth NDIAYE ont déclaré que l’Europe « ne se laisserait pas faire ». Donald TRUMP y voit « une belle victoire » et ne semble guère prêter attention aux réactions du Ministre Français, dont à l’évidence c’est le cadet de ses soucis. Certain de son bon droit grâce à la couverture de l’OMC, le Président Américain sait qu’il n’a rien à craindre de la France, qui avec le temps est devenu un « nain politique » sur la scène internationale et qu’elle lui ait totalement inféodée. Après les Mesures Américaines d’extraterritorialité qui interdisent de commercer avec l’Iran, cependant contestables au sens du Droit international, comment la France qui s’est pliée à ces mesures pourrait-elle effrayer TRUMP et les USA concernant les sanctions commerciales des USA applicables à partir du 18 Octobre 2019 et agréées par l’OMC ?

Faut-il rappeler que l’UE est première puissance commerciale devant la Chine et les USA

L'Union européenne est aujourd'hui la première puissance commerciale du monde, devant la Chine et les Etats-Unis. A eux trois, ils représentent près de la moitié ( 45 % ) du commerce international. Mais attention avec un rapport démographie - espace territorial il y a de forts déséquilibres qui peuvent intervenir dans les rapports importations – exportations. Pour la Chine c’est près de 1,4 milliard d’habitants pour une superficie de 9 634 670 km², vient ensuite l’UE avec près de 514 millions d’habitants pour 4 493 712 km² quand les USA ont près de 330 millions d’habitants pour une superficie territoriale équivalente à la Chine avec 9 63 709 km².

Les principaux partenaires de l’UE sont les États-Unis, plus importante destination des exportations européennes puis la Chine, la Suisse, la Russie et la Turquie. Avec le Japon et la Norvège, ces marchés représentent plus de la moitié des exportations de biens européens. Ces sept pays sont également les plus grands fournisseurs de biens importés par l'UE, la Chine se classant ici au premier rang.

L'UE est le plus grand exportateur mondial de produits manufacturés et de services, et notamment le premier pôle touristique mondial. Selon la commission Européenne, 36 millions d'emplois européens, soit un travailleur sur sept, dépendraient du commerce extérieur.

Parmi les États membres de l’UE, l’Allemagne possède de loin la plus grande part du commerce extra-européen. Elle totalise ainsi 28 % des exportations européennes de biens à destination des pays tiers et près d’un cinquième (19 %) des importations européennes en 2018. Elle est suivie par le Royaume-Uni (11 %), l’Italie (11 %) et la France (10 %) pour les exportations de biens, et par les Pays-Bas (15 %), le Royaume-Uni (14%) et la France (9%) pour les importations.

L'UE a ainsi pu ces dernières années maintenir une position relativement forte dans le commerce de biens, tout en renforçant son rôle dominant dans le commerce des services, et ce malgré le ralentissement mondial entraîné par la crise économique de 2008.

Hors commerce intracommunautaire qui représente le double du commerce extérieur, les échanges de biens (exportations et importations) de l'UE se situent derrière la Chine et devant les Etats-Unis, avec le reste du monde elles représentent environ 15% du commerce mondial de biens. En 2017, les exportations européennes atteignent 5226 milliards d’euros, dont 3347 euros (près de 65%) au sein de l’UE, les 1 879 milliards d'euros restants se font avec des pays tiers autres, quand les importations avec ces pays se chiffrent à 1 860 milliards d'euros. 16,9 % des 1 879 milliards d’euros d’exportation , soit 317,55 milliards d’euros se font avec les USA . La balance commerciale avec les pays tiers, excédentaire depuis 2013, atteint alors 19 milliards d'euros.

Qu’en est-il de la France ?

En 2018, le déficit commercial de la France (échanges de biens) augmente de 3,7 % et se situe à 59,9 milliards d’euros. Le déficit commercial hors énergie et matériel militaire baisse de 10,3 % à 32,5 milliards d’euros. Les exportations restent dynamiques en 2018, bien qu’en légère baisse (+3,8 % après +4,5 % en 2017) grâce notamment à de bonnes performances des secteurs de l’aéronautique, des véhicules automobiles et des produits chimiques. Les importations augmentent de 3,8 % et se situent à 551,5 milliards d’euros, en particulier du fait de la hausse des importations d’énergie (+17% pour atteindre 67 milliards d’euros ( https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/b78e55a8-45d1-4c06-93ea-75162d2734cc/files/28b2e97b-cbc9-4fef-becf-550292cb1074 page 7)

Au 2ème trimestre 2019, le solde commercial FAB/FAB s’améliore légèrement et s’établit à moins 13,2 milliards d’euros, après moins 13,7 milliards au 1er trimestre 2019. Cette légère amélioration peut être rapprochée des livraisons de matériel militaire, qui soutiennent les exportations françaises. Hors ce segment, elles marquent un léger repli (- 0,6 %), tout comme les importations (- 0,3 %).

Pour les échanges commerciaux entre la France et les Etats-Unis, la dégradation de notre balance commerciale est imputable à la stagnation de nos exportations 32,6 milliards d’euros, alors que nos importations continuent leur progression +2,5 %, à 35,8 milliards d’euros. ( https://frenchtreasuryintheus.org/wp-content/uploads/2017/11/Les-%C3%A9changes-commerciaux-entre-la-France-et-les-Etats-Unis-en-2016.pdf )

Avec l’exemple du vin, il y a déséquilibre des droits de douane entre Exportation et importation au détriment de l’UE et de la France

La France occupe la première place avec 35% des parts de marché du vin en valeur , les premiers exportateurs en volume étant les Italiens. Les États-Unis sont le premier marché pour les exportations françaises de vins, soit 4,4 milliards d’euros.

Par exemple, aujourd’hui, une bouteille de vin blanc américain importé de 13° d’alcool supporte un droit de douane de 10 centimes d’euros pour entrer en Europe. Une bouteille équivalente exportée d’Europe vers les USA supportera un droit de douane de 5 centimes de dollar ( 4,55 centimes d’euros) pour entrer aux Etats-Unis ( https://fr.valutafx.com/USD-EUR.htm ). Autrement dit pour acheter aux USA on paye des droits de douane plus cher que les Américains lorsqu’ils achètent le vin Français. Une surtaxe de 25 % réduira très légèrement l’écart. 25 % de 4,55 euros ce qui fera 1,14 centimes d’euros soit un droit de douane de 5,69 euros. Quand on sait que 66% des vins consommés par les Américains sont principalement des vins tranquilles qui constituent environ 86% du marché du cépage et proviennent du seul Etat de Californie, une surtaxe sur les vins français ne peut que favoriser la production locale au détriment des importations. Au fond c’est ce que veut le Président Américain, mais peut-on lui en faire le reproche, n’a t-il pas été élu pour cela ? Aux Européens de réagir.

Mondialisation, libre-échange, protectionnisme.

Dès l'origine, le traité de Rome de 1957 prévoit la réalisation d'un Marché commun et, à ce titre, d'une Union douanière. Celle-ci implique non seulement une liberté de circulation des marchandises entre les Etats membres, mais également des règles communes envers les pays tiers. En 1968, la Communauté européenne instaure alors un tarif douanier commun à tous les Etats membres, qui s'applique aux importations de marchandises franchissant les frontières extérieures de l'union.

Le commerce extérieur Européen génère son lot de débats et de polémiques. Les controverses se sont un temps focalisées sur les accords de libre-échange négociés par la Commission européenne avec certains pays d’abord les USA (TTIP / TAFTA) aujourd'hui enterré, puis le Canada (CETA entré en vigueur en septembre 2017), sans oublier l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay ( MERCOSUR) le Japon (JEFTA, en vigueur depuis février 2019), Singapour et le Vietnam (en cours de finalisation). D'autres sont en cours de négociation avec le Mexique, l'Australie, la Nouvelle-Zélande… D'un côté, l'Union Européenne promeut des gains économiques importants résultant de tels accords. De l'autre, un certain nombre de voix se sont élevées pour critiquer l'opacité des négociations, les risques d'une augmentation des échanges pour l'agriculture européenne, en termes d'emplois, d'alimentation, ou encore ceux liés à l'instauration de tribunaux d'arbitrage privés pour régler les litiges commerciaux entre Etats et entreprises. Des accusations qui ont entraîné un certain nombre de réponses en Europe comme en France : ces tribunaux ont été réformés pour garantir une meilleure indépendance des juges, la première de ces « Cours internationales d'investissement », (ou ICS), a été mise en place à travers l'accord UE-Mexique. Les mandats de négociation sont désormais publics et les exigences environnementales vis-à-vis des partenaires commerciaux ont été renforcées. Mais toutes ces dispositions n’ont pas convaincu les oppositions légitimes à ces accords. A noter que les accords signés par la suite (Japon, Singapour…) ont suscité une opposition beaucoup plus faible.

Par ailleurs, les intérêts européens sont parfois exposés à la concurrence déloyale de pays telle la Chine. L'Union Européenne s'efforce toutefois de rétablir une meilleure réciprocité dans ses échanges extérieurs. Un point sur lequel elle a fait des pas importants ces dernières années, comme avec le renforcement de ses instruments de défense commerciale (2016) où un filtrage accru des investissements étrangers (2019). Elle pourrait aller plus loin à l'avenir, comme l'y invite notamment la Commission européenne. Dans le même temps, l'ascension des pays émergents offre de nouvelles opportunités de développement pour l'Union européenne, qui multiplie ainsi les négociations commerciales avec ces derniers.

Enfin, la remise en question du multilatéralisme, déjà entamée avec l'immobilisation de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) dans les années 2000, s'est fortement accentuée avec la présidence américaine de Donald TRUMP. L'UE a dû ainsi réagir à un premier relèvement des droits de douane outre-Atlantique, en faisant de même sur certains produits américains et en saisissant l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Parallèlement, elle mène une politique active, auprès des Etats-Unis et du Japon, pour réformer l'OMC.

L’UE et la France doivent réagir en cessant de subir les contraintes de l’extraterritorialité du Droit Américain

L'extraterritorialité du droit américain est la capacité que se donnent les Américains d'édicter des normes applicables à des personnes, physiques ou morales, non américaines. Cela a permis aux USA de sanctionner plusieurs entreprises européennes : Siemens en 2008, Technip en 2010, Alstom en 2014… En 2018, Sanofi a été contrainte de payer une amende d'environ 25 millions de dollars, au titre du FCPA. Titulaire d'actions cotées aux USA, la société française a été accusée de corruption dans le cadre de plusieurs appels d'offres publics au Moyen-Orient et au Kazakhstan. Dernière affaire en date, Airbus serait sous le coup d'une procédure judiciaire américaine pour corruption, révèle a révélé le journal le Monde le 20 décembre 2018.

Les Mesures Américaines d’extraterritorialité contestables au sens du Droit international

Les mesures prises par les USA sont contestables au regard du droit international, parce qu'elles comportent des mesures de sanctions "primaires renforcées" et "secondaires". Les mesures primaires ne concernent que les nationaux de l'Etat qui les décident. Mais pour en renforcer l'application, l'Etat peut les étendre aux succursales et filiales étrangères contrôlées directement ou indirectement par une entreprise américaine. On parle dans ce cas de sanctions primaires renforcées ou étendues. Les sanctions secondaires visent à interdire à tout Etat ou toute personne quels qu'ils soient de commercer avec l'Etat sanctionné, sous peine d'être soumis aux mêmes sanctions. A ce titre, toute entreprise étrangère qui poursuit le commerce avec l'Etat sanctionné se voit exclue du commerce américain et par conséquent du commerce international.

Vis-à-vis de l'Iran, les sanctions primaires et secondaires des USA affectent directement la souveraineté de tous les Etats tiers. Y compris des entités supranationales comme l'Union européenne, contraints de respecter des sanctions qu'ils n'ont pas décidées et qui sont parfois contraires à leurs intérêts.

En réaction à la réimposition des sanctions secondaires des USA sur l'Iran, l'Union européenne avait annoncé envisager un mécanisme de paiement par compensation au sein d'un véhicule de financement dit "SPV". Ce montage financier isolerait tout lien avec le système monétaire américain, de sorte à n'exposer aucune transaction aux sanctions américaines. Si cette voie de financement que L’UE pourrait mettre en place, elle devrait pouvoir, à terme, permettre aux entreprises européennes de poursuivre librement des échanges commerciaux avec l'Iran. Toutefois, elle semble aujourd'hui que pour conserver leur rôle dans le commerce international, les entreprises européennes ont jusqu'à maintenant préféré se conformer aux sanctions américaines. Une preuve de faiblesse et de manque de courage évident de plus de l’UE... Pour plus de détail à lire : https://www.touteleurope.eu/actualite/extraterritorialite-du-droit-americain-l-europe-face-aux-etats-unis.html

Pourquoi ne pas se passer également du parapluie militaire des USA, en mettant fin à l’OTAN ?

Doit-on maintenir l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) ? Pourquoi ne pas profiter des exigences exprimés par TRUMP sur le financement lorsqu’il réclame un effort supplémentaire de ses alliés Européens et exige qu’ils respectent l’engagement pris en 2014 de consacrer 2 % de leur PIB à leurs dépenses de défense en 2024. Quand Ensuite c’est 4 % du PIB qu’il leur demande de consacrer à la défense. Une quinzaine d’Etats membres, dont l’Allemagne, le Canada, l’Italie, la Belgique et l’Espagne, sont sous la barre de 1,4 % en 2018 et seront incapables de respecter leur parole, ce qui ulcère le président américain. Toutefois pour se rapprocher de l’objectif des 2 % de leur PIB consacrés à la défense, l’Europe et le Canada verseront 100 milliards de dollars supplémentaires en 2020.

Donald TRUMP ne se cache pas qu’il souhaite que les Européens se « débrouillent » pour assurer leur sécurité et « martèle » que les Américains n’ont pas à financer la défense des Européens. C’est l’unique sujet que le président républicain a soulevé à propos de l’OTAN, à son arrivée au pouvoir, en 2017. Ainsi, la France ne doit-elle pas ressortir de l’alliance militaire Transatlantique pour créer une dynamique permettant sa dissolution  ? Ce qui obligerait à la mise en place d’une vraie défense Européenne qui ne coûterait pas forcément plus cher et qui va s’avérer de plus en plus indispensable face aux effets de la crise écologique, problème démographique, immigration économique et climatique, épuisement de l’eau et des énergies fossiles à accès facile etc.

Ne pas omettre l’essentiel

Avec une croissance démographique non maîtrisée, qui aggrave la situation de la crise écologique et climatique, les énergies fossiles s’épuisant, elles vont devenir de plus en plus chères. Pour certaines, dont les terres rares parmi lesquelles on extrait les » métaux rares », dont la consommation à augmenté de 30 fois en 50 ans et va exploser dans la décennie à venir pour satisfaire les besoins de la nouvelle révolution des » intelligences artificielles ». Les problèmes d’approvisionnement contrôlés à plus de 90 % par la Chine vont se poser. Mais, pas de terres rares, pas de Smarphones, pas d’éoliennes, pas de photovoltaïque, pas d’informatique, ni d’intelligences artificielles ni de robots etc. autrement dit le monde idéal de demain selon les collapsologues où, à la suite de la disparition de la moitié de l’humanité, chacun devra vivre en petite communauté et en totale autarcie hors des villes…Le bonheur retrouvé dans le pré... Mais plus sérieusement, que dire aussi des besoins d’électricité, vu l'explosion de la croissance démographique. Rappelons une fois de plus qu’en 1973 la population mondiale est estimée à 3,7 milliards, elle est passée à 7,4 milliards en 2016 (7,7 milliards en 2018). La consommation mondiale d’électricité est passée de 6 129 TWH ( un TW = mille milliards de watts) en 1973 à 23 107 TWH en 2016 et ne cesse d’augmenter de 6% par an ( https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/l-energie-de-a-a-z/tout-sur-l-energie/le-developpement-durable/la-consommation-d-electricite-en-chiffres ). soit une augmentation près de 4 fois, quand celle de la population mondiale a doublé pendant la même période (ce qui est considérable). Il y a toutefois des écarts considérables entre pays riches et pays pauvres, mais tous, sans exception ont enregistré et ne cesseront des progressions continues

Pour conclure

Si des mesures de rétorsion économiques équivalentes à celles des USA doivent être prises au sein de l’UE, comme par la France, il ne faut pas oublier que nous sommes tous pris dans un phénomène de « planètisation » dans lequel les pays sont désormais interdépendants les uns des autres. Mr. TRUMP qui ne raisonne qu’en terme de rapport de force dans une guerre économique permanente et tous les « souverainistes protectionnistes » ne devraient pas l’oublier, même s’il s’agit parfois de réactions que l’on peut comprendre.