Elections régionales au Venezuela : ce qu’en disent les accompagnateurs internationaux
RAPPORT DES ACCOMPAGNATEURS ÉLECTORAUX INTERNATIONAUX ACCRÉDITÉS PAR LE CNE
ELECTIONS RÉGIONALES 2017
Venant de différents pays de l’Amérique latine, la Caraïbe, les
États-Unis, l’Europe et la Russie, les accompagnateurs électoraux
internationaux des Élections régionales de la République bolivarienne du
Venezuela pour la période 2017-2021, exprimons que :
1) Le Conseil national électoral (CNE), conformément au mandat de
l’Assemblée nationale constituante (ANC), a avancé la date des élections
régionales, qui était initialement le 10 décembre, pour le 15 octobre
et a accompli toutes les activités et le calendrier électoral établis
par la loi.
2) Le Conseil national électoral a garanti les aspects
constitutionnels, juridiques, organisationnels et techniques, ce qui a
permis la transparence et la fiabilité incontestables du processus et la
plus large participation des forces politiques et du peuple
vénézuélien.
3) Le processus électoral a été ouvert à toutes les forces politiques.
4) Les partis politiques ont inscrits leurs candidats, accrédité
leurs témoins et développé leurs campagnes électorales en paix et
tranquillité avec toutes les garanties établies dans la Constitution et
la Loi.
5) 233 candidats des partis politiques nationaux et régionaux qui ont
participé aux élections ont été remplacés dans un délai de trois jours
et le CNE a maintenu le système ouvert pour ces modifications. Certains
partis politiques ont demandé des modifications en dehors des délais
prévus par le calendrier électoral, raison pour laquelle il n’a pas été
possible de les faire.
6) Dans le but de garantir la sécurité des électeurs et des
travailleurs électoraux, et le déroulement régulier du processus des
élections des gouverneurs, les centres de vote qui ont été attaqués ou
dont l’ouverture a été empêchée lors des dernières élections ont été
relocalisés. Pour ces élections 13 559 centres de vote ont été mis à la
disposition de l’électorat et seulement 201 de ces centres ont été
relocalisés au niveau national, ce qui correspond à 1,48% du total des
centres. Les centres relocalisés se trouvent à une courte distance du
centre original, en moyenne 2.158 mètres, et tous les électeurs ont pu
voir le nouvel emplacement de leurs centres sur la page web du CNE.
7) Le Conseil national électoral a compté sur le précieux soutien des
Forces armées nationales bolivariennes, qui ont mis en œuvre le
dispositif « Plan République » afin de garantir aux vénézuéliens le
droit à s’exprimer librement aux urnes.
8) Il est important de souligner que les élections au Venezuela sont
entièrement automatisées. Le pays est doté d’un Système
d’authentification intégré, composé d’un outil biométrique permettant la
vérification de l’identité des électeurs grâce à l’insertion du numéro
de la carte d’identité et à l’apposition de l’empreinte digitale dans un
dispositif relié à la machine à voter. Le lien inséparable entre
l’identité d’un électeur et son droit au vote est une condition sine qua
non pour la réalisation du scrutin et constitue la base fondamentale
qui soutient la fiabilité et la transparence du système électoral
vénézuélien.
9) Le recours à l’empreinte digitale permet d’assurer le principe un
électeur, une voix, ce qui rend inutile l’utilisation de l’encre
indélébile.
10) Nous avons pu constater la pertinence et l’importance des audits
incorporés dans le calendrier électoral qui permettent au Conseil
national électoral et aux membres des partis politiques de valider la
base de données des électeurs, le logiciel, le hardware et le matériel
électoral, le fonctionnement des réseaux de transmission de données, le
dépouillement et la totalisation des voix. Les audits permettent aux
organisations à des fins politiques, aux électeurs et à la société de
répondre aux questions relatives à
a. La composition et le fonctionnement du matériel : machine à voter, le lecteur d’empreintes digitales, l’infrastructure.
b. Le respect absolu de l’expression de la volonté des électeurs.
c. Le respect rigoureux du secret du scrutin.
d. L’existence d’électeurs non habilités.
e. Le pourcentage d’échantillons aléatoires retenus pour leur vérification lors de différents audits jugés nécessaires.
f. La possibilité de modifier le contenu des boîtes où sont déposés les reçus de vote et les logiciels des machines à voter.
g. La communication entre les machines à voter et le transfert des données ou des résultats par le réseau de transmission.
h. Le dépouillement et la totalisation.
i. Tous les audits réalisés sont transmis en temps réel aux sites web
du CNE et les procès-verbaux sont mis à disposition sur le portail web.
11) Les résultats de tous les audits réalisés ratifient une fiabilité
et une transparence absolues du système électoral vénézuélien.
12) Le processus de suffrage s’est déroulé en toute normalité, dans
le strict respect des aspects juridiques, techniques et
organisationnels, et avec une participation importante et ordonnée du
peuple vénézuélien, ce qui représente une expression irréfutable de
l’exercice de la souveraineté populaire.
a. La plupart des Centres de vote ont ouvert à l’heure établie.
b. Tous les matériaux électoraux ont été remis à temps, complets et en bon état.
c. Les bureaux de vote ont été constitués conformément aux dispositions de la Loi.
d. Les témoins de différents partis politiques ont été présents et
ont manifesté que le processus s’est déroulé en toute normalité. Ils ont
affirmé que les témoins des partis de la coalition du gouvernement et
ceux de l’opposition et des organisations soutenant cette dernière ont
pu mener à bien leur travail sans aucun empêchement.
e. Le secret du vote a été garanti.
f. Les membres des bureaux de vote ont fait preuve d’efficacité dans
l’accomplissement des tâches pour lesquelles ils avaient été formés,
conformément à la loi.
g. Les électeurs eux-mêmes ont manifesté avoir reçu, de la part des
membres des bureaux de vote, les consignes appropriées leur permettant
de voter avec célérité et sans difficulté.
h. Nous n’avons pas été témoins d’aucun acte de prosélytisme politique aux Centres de vote.
i. Bien que certains bureaux de vote n’ont pas entièrement facilité
l’accès aux personnes handicapées ou âgées, nous avons constaté que dans
tous les cas ces électeurs ont été assistés dans leur exercice au vote.
j. Dans très peu de bureaux de vote, il y a eu des défaillances
techniques des lecteurs d’empreintes digitales, ce qui a provoqué
malaise aux électeurs qui attendaient. Toutefois, dans tous les cas, ces
problèmes ont été résolus tel qu’il était prévu par le CNE au niveau
technique et organisationnel.
k. Nous avons constaté la présence des forces armées dans tous les
centres de vote pour garantir la sécurité et l’ordre du processus mais
aussi pour aider les électeurs en cas de nécessité et sans intimidation
d’aucune sorte.
13) Les aspects techniques et organisationnels des élections au
Venezuela, caractérisés par la plus haute qualité, efficacité, sécurité
et transparence, assurées par un Pouvoir électoral autonome qui exerce
ses compétences en coopération avec les autres branches du pouvoir
public, font de ce système électoral l’un des meilleurs systèmes du
monde.
14) La tenue au Venezuela de plus de 23 élections au cours des 18
dernières années constitue un gage de la vocation démocratique de l’État
et du peuple vénézuélien.
15) Nous lançons un appel aux peuples et aux gouvernements du monde à
respecter la volonté souveraine du peuple vénézuélien, exprimée à cette
élection où seront élus les gouverneurs des 23 États qui forment la
République bolivarienne du Venezuela.
Caracas, Venezuela le 15 octobre 2017.
Source : blog Mediapart,
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