Quand l’URSSAF harcèle les petits....
Pour moi les employeurs versent des cotisations sociales et non des charges sociales et la sécurité sociale doit être défendue contre tous ceux qui veulent sa peau.
Ceci étant dit et rappelé, les URSSAF sont craintes à juste titre par les petites associations qui ne trouvent pas toujours une écoute ...
L'URSSAF HARCELE LES PETITS
Je viens de recevoir un appel téléphonique de la secrétaire d'une association locale de ma commune.
Affolée elle m'alerte : « Nous venons de recevoir une mise en demeure de l'URSSAF pour le paiement d'une pénalité de retard pour un versement des cotisations sociales. »
Ce pli est un recommandé avec accusé de réception !?
Renseignement pris, la déclaration avait été faite en ligne le 12 octobre et l'envoi par courrier avait suivi le soir même.
Il fallait régler avant le 15 octobre, l'assoce était dans les clous...pas pour l'URSSAF qui,elle, n'a pas d'état d'âme....
Cela s'appelle du harcèlement...
Bien évidemment, en écrivant une lettre d'explications ou d'excuses, une remise à titre gracieux pourra être offerte !?
Il faut se faire humble....
Combien de missives de mise en demeure sont adressées à des petites associations pour un tel léger retard ?
Pourquoi tant de zèle et de menaces en direction des petits.
L'association en a vu d'autres …
Pour une association comme celle-ci qui ne panique pas parce que ses responsables sont par ailleurs des syndicalistes qui connaissent l'administration, combien d'autres commencent à s'inquiéter voir même à se décourager ? :
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il faut téléphoner à l'URSSAF
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écrire un courrier de sollicitation
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attendre la réponse....
Mais au fait, quand les collectivités territoriales, l'Etat ou les institutions ont plus d'un mois, voire plusieurs mois de retard de versement de subventions dues à des associations , ils ne versent pas des indemnités de compensations ?
Oui je suis en colère, très en colère, d'autant plus que vendredi soir au cours d'une formation sur la gestion administrative associative, il ne fallait pas craindre l'URSSAF....
L'URSSAF a une mission sociale et peut apporter des conseils aux associations....
Bla, bla, bla...
De fait l'URSSAF comme d'autres est humble avec les grands et intraitable avec les petits....
Dire que de grandes entreprises accumulent des retards de paiement de cotisations sociales, oublient de les régler ou sont exonérées...Elles sont grandes et leur retard n'est pas insignifiant (!)
J'exagère peut être ? Quoi que !
Jean-François Chalot
25 réactions à cet article
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le plus étonnant est votre étonnement. Tous agissent de même, le fisc, les huissiers etc attaquent plus facilement les petits que les gros. Entre deux proies, autant cibler celle qui ne peut se défendre. C’est antirépublicain, c’est vrai, mais c’est tant dans l’air du temps... le temps de la lacheté et du mépris. L’exemple est au sommet de l’état
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Tout à fait !
Il fut même un temps, il y a peu, où la grande majorité des huissiers violaient ouvertement et grossièrement la loi en saisissant les versements sociaux aux ménages sociaux (femmes seules, sans travail ou payé avec un lance-pierres, élevant plusieurs enfants par exemple). Prestations inaliénables !!!
Ce faisant, ils commettaient des crimes aux yeux de tous . Les autorités fermaient les yeux.
Ces crimes ont-ils encore cours ? -
Les appels de cotisation expédiés sont réputés reçus même s’ils se sont égarés et ne sont jamais arrivés
Un chéque de cotisation envoyé, mais égaré, est réputé être un impayé
En cas de faillite, les premiers ( et en général les seuls) à se payer sur la bête et récupérer leur dû sont les impôts et les caissses
etc etc. le grain de sable face au rouleau compresseur.
C’est en général la première découverte du salarié qui devient libre entrepreneur. Payer des charges et taxes dont il ignorait jusqu’à l’existence, rubis sur l’ongle. Soit son activité réussit trés vite, soit c’est la ruine.
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« Voler la Sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français ».
« La fraude, c’est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l’esprit de 1945. C’est la fraude qui mine les fondements même de (la) République sociale » ...
« Frauder, que dis-je, voler la Sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français et c’est porter un coup terrible à la belle idée, nécessaire, de solidarité nationale », a-t-il dit.
« Frauder la sécurité sociale, c’est voler ... »
Nicolas Sarkozy à Bordeaux mardi 15 novembre 2011 ICIVidéo http://www.youtube.com/watch?v=ixQKDs5vHIY&feature=player_embedded
Comment l’Etat détourne l’argent de la Sécu
Retards de paiements et détournements de fonds :
- Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécurité Sociale, n’est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu - 7,8 milliards.
- Une partie des taxes sur l’alcool, destinée à la Sécurité Sociale, n’est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu - 3,5 milliards.
- La partie des primes d’assurances automobiles destinée à la Sécurité Sociale n’est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu - 1,6 milliards.
- La partie de la taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécurité Sociale n’est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu - 1,2 milliards.
- La part de TVA destinée à la Sécurité Sociale n’est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu - 2 milliards.
- Retard de paiement à la Sécurité Sociale pour les contrats aidés - 2,1 milliards.
- Retard de paiement par les entreprises - 1,9 milliards.
Trou de la Sécu : mensonges et traficotages.Conclusion :
Nicolas Sarkozy trahit la confiance de tous les Français, l’esprit de 1945, mine les fondements même de la République sociale, porte un coup terrible à la belle idée, nécessaire, de solidarité nationale, fraude et vole les français.-
Sacre Chalot .
Vous debarquez avec votre article .Cela fait des dizaines d’annees que c’est comme ca ,quelque soit le president de la republique .
Vos fournisseurs vous font des arrangments pour payer vos factures et l’Urssaf 10% en plus si vous ne payez pas a la date precise .Mais comme en France les independants sont consideres comme des voleurs ou des esclavagistes ,bref si vous pouvez tenir 2 ans ,vous mettrez les cles sous la porte apres .
Quant aux grandes entreprises eles ont des cabinets entier d’experts compables qui connaissent toutes les ficelles .
Cotisations sociales ou charges sociales appelez cela comme vous voulez quand vous ferez votre cheque trimestriel :)-
Bientôt toute la vérité sur le RSI et les prélèvements indus jamais remboursés ?
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Jean-Paul !
Je ne débarque pas comme ça
J’explique à partir d’un exe^mple la situation des petites associations qui sont harcellées.
J’ai de la bouteille, j’écris à l’URSSAF et je ne m’en fais pas mais d’autres ne veulent plus dans ces conditions assimer des responsabilités de trésorier....-
Jean-Paul n’a pas tort. Demandez-vous, Chalot, si votre article aurait été aussi bien reçu si vous aviez parlé d’une petite entreprise plutôt que d’une association. Parce que les petites entreprises rencontrent les mêmes difficultés et combien sautent simplement pour des problèmes de flux de trésorerie.
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Et moi je vous explique la situation des petites entreprises ou il est extremement plus difficile de se faire comprendre par L’URSSAF en leur ecrivant leur situation .
Vous ne vous en faites pas car ce n’est pas votre entreprise donc votre argent .Quant a a voir de la bouteille ,on parle d’administration .pas d’experience .Et votre experience de tresorier est nouvelle d’ou votre article .
A quand un article sur les tribunaux administratifs ?-
@ Annie
Il serait interessant de comparer une feuille de paye francaise et une feuille de paye anglaise .Combien de lignes de difference ?
Quant a l’administration anglaise it is just a few words :
How can I help you ?-
@Jean-Paul,
La GB n’est pas la panacée loin de là. Mais je peux faire la différence non pas entre les fiches de paie parce que je ne suis pas salariée, mais entre ce que l’on appelle le « red tape » en GB c’est-à-dire la bureaucratie. Je suis auto-entrepreneuse depuis plus de 15 ans, mais contrairement au statut français, si je ne fais aucun bénéfice, on ne demandera pas de cotiser. Mes cotisations sont indexées sur mon bénéfice, et je paie donc en fonction de ce que je gagne, ce qui me parait équitable. Il y a un minimum de bureaucratie et ce statut d’auto-entrepreneur qui est tant honni en France, bien géré, me permet de mener une petite entreprise. J’ai moins d’avantages que les salariés, mais les salariés en GB en ont si peu, et j’ai l’avantage de n’avoir personne au-dessus de moi. Je suis obligée d’accuser le contrecoup de la récession, d’assumer tous les risques, et de travailler dans un certain climat de précarité, mais mon mari qui était salarié a été quand même licencié et je continue à faire bouillir la marmite. Rien n’est simple et rien n’est noir ou blanc. -
J’ai une PME en GB, copié collé de ma PME en France.
La feuille de paie tient en 3 lignes c’est un ticket. En france une usine à gaz.Quand j’ai ouvert cette PME, j’ai reçu un appel des impôts, et une personne m’a dit « félicitation d’avoir ouvert une entreprise en GB. Nous avons vu que vous étiez francais, n’esitez pas a me contacter si vous avez des difficultés à remplir la VAT (TVA). C’est très important dans notre pays qu’elle soit transférée a l’heure. »Pour 2500€ brut le salarié français reçoit 1600€ net. Pour l’équivalent brut (2500€) le salarié en reçoit 2100.Sans compter que pour du travail itinérant (techniciens et commerciaux) le coût de fonctionnement est bien moindre.En france l’impôt indirect des péages coûte pour 9 personnes itinérantes 28000€.Il y a des années que les itinérants ont un téléphone mobile qui ne coûte rien en communication et l’accès à Skype.L’impôt sur les sociétés est plus faible.Un salarié licencié retrouve du travail dans le mois.Le turn-over étant plus élevé, Les salariés compétants s’arrachent et obtiennent de meilleurs salaire par la menace de partir ailleurs. En france ceux qui souhaitent partir sabotent le travail pour créer le litige pour pouvoir passer au casino (prud’homme). En effet ce casino necessite un litige comme droit d’entrée. -
Le statut d’auto entrepreneur est une bonne chose, mais ne correspond qu’a des petits business ou de très petites structures.
Compte tenu des lobbys des salariés de l’état, il est difficilement imaginable que cette possibilité soit offerte avec de plus gros CA ou plus grosses structures. -
Depuis 35 ans le fisc, les banques et les caisses s’entendent pour démolir les PME !
Tout cela pour faire plaisir au grand capital et la grande distribution...........Quand on a compris cela .......on a tout compris !
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Jean Paul ! Je parle des associations parce que je connais ces questions depuis plus de 20 ans dans la gestion associative.
Je pense qu’il y a pas mal de Petites entreprises qui connaissent aussi des difficultés et qu’effectivement les banques et même le fisc ne font pas de cadeau.
Il existe aussi des PME qui se comportent très incorrectement avec leurs employés et des associations qui font de même alors qu’elles défendent des principes sociaux !
Mais là c’est un autre problème !-
« Combien de missives de mise en demeure sont adressées à des petites associations pour un tel léger retard ? »
Bienvenue au club !!!
Ce que vous décrivez arrive aussi aux entreprises. Personnellement entre l’Ursaaf et les prévoyances, il ne se passe pas un trimestre sans une relance, une mise en demeure, etc..
Et à chaque fois il faut se justifier.. de leurs erreurs...
le prélèvement automatique que l’Urssaf déclenche pas effectué à temps : c’est ma faute.
l’imputation comptable du réglement sur un mauvais compte : c’est ma faute.
la déclaration imputée à un mauvais siren : c’est ma faute.
Car avec l’Urssaf il n’y a pas de présomption d’innocence : c’est 10% et ferme ta gueule.Méthodes gestapistes.
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Il faudrait un peu sérier les problèmes :
- Sur la différence de traitement entre petites et grandes entreprises, ça ne date pas d’aujourd’hui et c’est assez cohérent dans un système capitaliste dirigé par les grand extracteurs de plus-value, ou petits entrepreneurs et sous-traitants ne servent qu’à réduire les coûts et ont vocation à être dévorés.
- La notion de charges sociales, c’est de la novlangue : toute cotisation sociale est en fait du salaire socialisé, UNE PARTIE DU SALAIRE. Faire apparaître sur la fiche de paye la part salariale et la part patronale est évidemment une mystification.
Parler de CHARGES sert, bien sur à diminuer les cotisations ou exonérer (surtout au profit des grandes entreprises) voire transférer (TVA sociale).- Dans un pareil système, entreprendre, si l’on cherche vraiment à créer et pas seulement à s’enrichir, si l’on n’a pas un capital important et si l’on n’a pas une mentalité de truand style TAPIE est éminemment risqué.
-L’URSSAF reflète évidemment la volonté du pouvoir en place, et comme l’a dit le sinistre et dodu KESSLER, il faut tout casser . Pas d’obstacle pour « LE MARCHE »
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Moi aussi, j’ai reçu un recommandé de l’URSSAF - mise en demeure avec majoration, sans avoir reçu l’appel des fonds préalablement et surtout sans qu’il tiennent compte de l’échéancier mis en place il y a quelques mois, dont le prélèvement automatique n’a pas été effectué.
Ils trouvent sans doute que les PME sont bien trop tranquilles. Ils ont donc décidé de les stresser un peu, il n’y a pas de raison que certains croient que la vie c’est facile ...
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@Kerjean
Avec la crise ,avoir une bonne tresorerie devient difficile et ce n’est pas un question de laxisme vue la bureaucratie francaise .
Demander un supplement n’est pas un harcelement mais hors logique ,comme vous ne pouvez payer a temps on vous ajoute 10% le jour suivant .
Mais avant de payer tes fournisseurs qui eux te feront des delais sur paiements il faudra payer l’urssaf qui parait un paiement virtuel ( charges sociales OBLIGATOIRES ) sinon 10% le lendemain..
Les memes fournisseurs ne recevront pas le paiement de leurs factures mais ll leur faudra attendre un peu par contre ils devront payer l’Urssaaf a temps.
conclusion combien dw petites entreprises fermeront sous pression ,regardez les centre villes ils sont vides a part les boutiques franchisees .-
Un patron ( un esclavagiste )pense embaucher une personne pour augmenter son chiffre d ;affaires
Il recoit son Urssaf avec les fameux 10% pour retard .
Que croyez vous qu’il va faire : Augmentationd de chiffres d’affaires ( espoir ) = augmentation de charges sociales obligatoires .
C’est la vie ecrit Kerjean-
Le stage de gestion obligatoire pour un artisan est d’une semaine .Ou comment devenir gestionnaire expert comptable en une semaine et connaitre les labyrinthes de la bureaucratie
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Kerlean !
C’est quoi cette suffisance !
Un expert comptable c’est un coût indéniable...
L’URSSAF devrait organiser des séances d’information pour les petits ( petites entreprises, petites associations) c’est cela aussi le service public
Dans le cas que j’ai cité : il ne s’agissait que d’un retard imputable à la poste de quelques jours.-
Rien de confus
Pour le 15 octobre, il faut avoir envoyé la déclaration juillet août septembre et le règlement...-
@Kerjean,
Vous n’avez pas tout à fait tort, seulement l’argument qui est défendu ici est qu’il n’est pas (ou du moins il n’était pas autrefois) nécessaire de sortir de HEC pour mener sa petite entreprise. J’ai bien compris que vous étiez très adepte à contourner les écueils bureaucratiques, seulement si vous prenez un très bon informaticien, ce n’est pas forcément un bon gestionnaire, et il ne devrait pas avoir à l’être. Il vend un service informatique, et parfois un très bon service.
À mon niveau et en GB, mes problèmes de trésorerie sont à peu près ceux que rencontre n’importe quel foyer pour boucler ses fins de mois. Je ne vois pas pourquoi cela devrait devenir une course d’obstacles, comme cela l’est en France.
J’ai aussi suivi ce que vous avez dit à propos des mauvais payeurs, mais vous parlez d’un luxe que je n’ai pas. Je ne peux pas me permettre de perdre des clients qui me payent en retard. L’argent qu’ils me doivent au coup par coup ne vaut pas un procès, mais leur clientèle au gré des années me fait vivre, et cela depuis 15 ans. À quelque part, sans aucune compétence gestionnaire, je m’en suis pas trop mal sortie, mais je n’ai jamais eu à me battre contre un système, au contraire.-
Exact en France la bureaucratie est tellement complexe en France qu’il faut se payer les services d’un expert comptable pour faire son bilan .
Kerjean n’a en fait aucune idee comment ca se passe dans les autres pays ni de la simplicite des administrations comme le dit Annie .
Comme il dit l’artisan n’a aucune idee de ce qui va lui tomber sur la gueule .Et en une semaine de stage il doit devenir en plus de sa profession ,un gestionnaire administrateur quand il faut des annees d’etudes , c’est mieux que rien .
Et c’est la le probleme ,rien ne devrait lui tomber sur la gueule mais au contraire tout devrait etre fait pour l’aider a reussir ,car il participe a l’economie du pays .
Quant a traiter un artisan de con et d’ignorant ,Kerjean defend un systeme inadapte au createur d’entreprise .
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