Quand sonnera le glas politique pour les hiérarques Verts, bon débarras ?…

On peut désormais poser la question : Mais à quoi servent les Verts ?...

Comme le fait observer dans son Blog au Canard Enchaîné Jean-François Dumas…  » Alors que naguère, Les Verts étaient un relais politique précieux pour le combat écologiste, aujourd’hui non seulement EELV ne sert plus à rien, ne sert plus l’écologie mais il lui nuit. Un sursaut est-il encore possible ? »… Un exemple de cette nuisance avec cette Scandaleuse ordonnance liberticide de Mme. DUFLOT aux commandes pour le service des bétonneurs et des Maires affairistes des grandes villes qui n’en attendaient pas tant d’une Ministre issue d’EELV.

Excepté le ‘’Canard Enchaîné’’ (http://www.jfdumas.fr/Cecile-Duflot-sacree-Sainte-patronne-des-betonneurs-par-le-Canard-enchaine_a206.html?com ), rares sont les médias qui ont évoqué et disséqué le décret adopté en conseil des ministres le 17 juillet qui propose une panoplie de mesures pour lutter contre les recours soi-disant malveillants. Ce texte, qui entrera en vigueur un mois après sa publication, limite la possibilité de déposer un recours contre un permis de construire, à la fois dans le temps et dans l’espace. Ce décret aura à terme des conséquences désastreuses, en particulier pour les lois paysage, montagne et littoral qui pourront être transgressées en toute légalité ou presque…

Ces mesures seraient parait-il destinées à accélérer la construction de logements en « luttant contre les recours mafieux » autrement dit contre ceux qui attaqueraient les permis de construire devant les tribunaux « pour rançonner les constructeurs »…selon les instigateurs de cette disposition prise par la Ministre d’EELV Cécile DUFLOT un recours pouvant traîner plusieurs années et geler le chantier pour la même durée, le plaignant, en échange d’un ‘’magot’’ retire sa plainte… Parmi la panoplie proposée, citons l’encadrement de l'intérêt à agir des personnes, physiques ou morales, autres que les associations, susceptibles de pouvoir déposer un recours contre un permis de construire. « Il sera désormais impossible de déposer un recours alors qu’on habite à Marseille et que le projet est prévu à Brest, en prétextant que l’on avait l’intention de s’installer à deux pas de l’adresse où doit se monter l’opération », souligne une note de présentation de l’ordonnance transmise par le ministère. Exit la solidarité nationale des populations lorsqu'il s'agit de s'opposer à la réalisation d'un projet destructeur, par exemple, tel que celui de l'aéroport de NDDL ou demain, par extension de la procédure, à des construction indispensables pour les forages d’exploration et d’extraction de pétrole de schiste en attendant le gaz de schiste... Alors que le débat national sur la transition énergétique s'est achevé par un fiasco, Les désaccords notamment avec le Medef portait, entre autres, sur l'exploitation du gaz de schiste, à laquelle François Hollande est fermement opposée, mais pour combien de temps ?... Pourtant en région parisienne, des entreprises pétrolières poursuivent leur exploration du sous-sol. Une façon pour elles de s’engouffrer dans la faille du discours Présidentiel qui accepte l’exploration du pétrole de schiste… 

Il sera également impossible de justifier a posteriori d’un recours. C’est la situation du requérant à partir de la date d’affichage en mairie de la demande de permis de construire qui permettra de juger de sa validité.

En d’autres termes, l’ordonnance limite à la fois « dans le temps et dans l’espace » la possibilité de déposer un recours contre un permis de construire.

A souligner : les associations de protection de l'environnement bénéficieront, compte tenu de l'objet qu'elles poursuivent, d'un régime de protection particulier. Par principe, leur recours sera présumé obéir à un motif d'intérêt général. Cette réserve était attendue : « Ne confondons pas les associations agréées et celles qui ne le sont pas », avait déclaré Cécile DUFLOT, le 2 juillet, devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, en réponse à des parlementaires s’étonnant d’un traitement différencié pour les associations de protection de l’environnement. Avant de poursuivre  : « Les associations agréées, membres d’un certain nombre d’instances représentatives, ne sont pas des racketteurs ». Autrement dit pour Mme DUFLOT et son mentor François HOLLANDE, les associations qui ne sont pas agrées n'obéissent pas à un intérêt général, Elles sont nombreuses qui quotidiennement défendent le cadre de vie, l'environnement, la santé, les contribuables etc. Elles apprécieront...

Une décision Présidentielle et Ministérielle aussi absurde qu’inutile

L’argument que ça sert à protéger la construction de logements est encore plus absurde. J’avais fait une publication dans laquelle, après avoir fait des recherches, j’indiquais qu’il y avait disséminé dans le pays un bâti délaissé par des collectivités territoriales, des entreprises publiques et administrations qui pouvaient permettre la création à faible coût et dans des délais de réalisation très cours coût d’environ 1 million 200 000 logements (très en dessous des prévisions du DAL qui évoquait le chiffre de 2 millions) sans bétonner les terrains et tout en prenant des mesures pour réguler la population.

Comme le font observer certains professionnels du Droit, les recours « mafieux » ou « abusifs » sont en grande partie un mythe ou un fantasme des promoteurs. A noter que pour ces spécialistes du Droit, au vu de leur expérience professionnelle, les recours sont faits par des particuliers impactés par la future construction et des associations de défense de l’environnement et du cadre de vie. Selon eux, les recours visant un arrangement financier existent sans doute, mais s’ils étaient nombreux on assisterait à de nombreux désistements « financiers », mais les désistements sont très rares dans les faits. C’est un phénomène marginal.

Toujours selon ces spécialistes du Droit, qui jugera du caractère « mafieux » ou non d’un recours ? Le juge administratif, mais sur quelles bases ? Et quid de la sanction financière ? et de poser la question : Comment conclure en faisant le tri entre les « bons » et les « mauvais » recours alors qu’il n’y a aucune base fiable pour les distinguer. Pour eux cette mesure ne sert qu’à satisfaire plus symboliquement les promoteurs qui ne supportent pas que des permis comportant des illégalités soient annulés pour ce motif. Et de conclure, ils n’ont qu’à se plier aux lois, leurs permis ne seront pas annulés. C’est trop faire pencher la balance en leur faveur. Ce serait une atteinte au droit de déférer au juge des décisions pouvant être illégales. Ce droit au recours est fondamental en démocratie.

Après avoir permis à l'écologie d'être reconnu comme force politique grace à EELV, COHN BENDIT peut remercier les DUFLOT, CANFIN, PLACE et les VERTS qui vont la faire disparaître...

Les Militants d’EELV qui refusent la stratégie suicidaire de la troïka dirigeante de ce Parti et les écologistes qui ont choisi l’indépendance politique sont aujourd’hui dispersés et hélas incapable de susciter une dynamique nouvelle de l’écologie. Le décret liberticide pris par Mme. DUFLOT qui limite les recours contre des permis de construire est le dernier exemple de ce qui préfigure par ailleurs en terme de dérive politicienne opportuniste des hiérarques Verts, avec en perspective un prochain désastre électoral qui rejaillira incontestablement sur l’ensemble du mouvement écologiste… A condition de ne pas renouveler les mêmes erreurs qu’avec EELV, sur les ruines fumantes de ces Verts pastèques, pourquoi dès lors ne pas saisir la chance de faire renaître, tel le Phénix, une nouvelle force politique de l’écologie ?... Ecologistes ressaisissez-vous, l’avenir peut avoir un futur  !…