Que penser de la TVA sociale après le second tour des législatives ?

La TVA sociale vise à changer le mode de financement de la protection sociale, organisme particulièrement efficace puisque subvenant aux aléas sociaux (système d’assistance), mais nécessitant des fonds importants que le gouvernement français a du mal à trouver. Résultat, le déficit de la sécurité sociale s’élève, selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, en 2006 en France, à 10,3 milliards d’euros. La branche de l’assurance maladie dont le déficit représente un peu plus de la moitié du déficit global de la sécurité sociale (6,3 milliards d’euros en 2006) maintient sa place centrale dans les réformes nécessaires proposées par de nombreux candidats aux présidentielles de 2007, dont Nicolas Sarkozy, nouveau président de la République. Le chantier est de taille face aux exigences des Français. Le gouvernement Fillon propose de réformer le mode de financement de la protection sociale, ceci en augmentant la TVA mais en baissant, voire en éliminant, les cotisations sociales ou charges sociales. Cette réforme serait, d’après M. Fillon, applicable en 2009. Mais restent à examiner les conséquences à long terme ; c’est pourquoi le comportement et les réactions des Français ainsi que la tendance inflationniste quoique probable à ne pas négliger seront deux points essentiels dans cette première réforme d’ « observation ».

Il nous faut maintenant peser le pour et le contre de cette réforme proposée par le gouvernement de la majorité et fortement dénoncée par le parti de l’opposition : augmenter la part des taxes dans la valeur ajoutée brute (on soustrait à la valeur des biens et des services produits les consommations intermédiaires des entreprises) peut rendre la France plus compétitive au sein du commerce européen voire mondial. Pourtant le niveau général des prix peut augmenter aussi, conduisant à une baisse du pourvoir d’achat, situation redoutée par les Français.

Sur le site de l’Union pour un mouvement populaire, on pouvait lire ce samedi 16 juin 2007 que « la TVA sociale est une réponse à la mondialisation ». Le coût du travail est actuellement trop important : les cotisations des employeurs représentent 42 % du salaire brut moyen, plaçant la France en dernière position parmi les membres de l’Europe des 15. Pour y remédier, la TVA sociale vise à rendre le coût du travail plus attractif pour les entreprises et ainsi, en agissant indirectement sur l’emploi, à embaucher davantage (lutte contre le chômage). Au final l’ensemble des actifs en seraient bénéficiaires. Mais d’après l’UMP, la réforme va encore plus loin. En effet la TVA sociale peut permettre à la France d’accroître sa compétitivité. Les produits exportés bénéficieront de la baisse du coût du travail en France mais ne seront pas concernés par la hausse de la TVA. Ainsi « l’avantage compétitif (de la France) augmentera et (les) entreprises remporteront de nouveaux marchés ». En rendant plus attractive l’installation d’entreprises sur le territoire français, la TVA sociale est aussi un moyen de lutter contre les délocalisations, donnant lieu à des licenciements massifs. Actuellement, dans l’Union européenne à 25, c’est la Pologne qui reçoit le plus de filiales de l’Hexagone : la réforme permettrait de remettre en cause cette pratique désastreuse autant sur le plan économique que social. Au final, la TVA sociale est, d’après Nicolas Sarkozy, favorable pour la croissance et pour l’emploi, pour le bien-être général de la nation française.

Ce dimanche 17 juin 2007, on peut lire sur le site internet du Monde que « le PS appelle à voter contre la TVA sociale à 24,6 % au second tour des législatives ». Selon le Parti socialiste, la TVA sociale affectera les ménages les plus démunis dont la propension moyenne à consommer, c’est-à-dire la part du revenu disponible brut affectée à la consommation, est majoritaire. Pourtant la droite affirme que l’objectif premier de la réforme est de relancer l’économie, ceci sans pénaliser les classes en difficultés. « Les prix des produits français ne bougeront pas, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail. La probabilité que les entreprises françaises en profitent pour augmenter leurs marges est très faible » affirmait François Fillon. En réalité, la bonne application de la réforme de façon égalitaire réside non pas dans le pouvoir accordé aux consommateurs français mais est réuni entre les mains du patronat : pour un bon fonctionnement, la réforme ne doit pas permettre aux capitalistes, comme le disait Marx, de réaliser plus de profits mais au contraire de préserver un taux de marge stable et égal.

Nous sommes le dimanche 17 juin 2007, il est 20 heures et je viens d’apprendre, en finissant mon article, que la gauche a pris sa revanche au second tour des élections législatives. Il semble que la gauche ait récupéré les sièges perdus lors du premier tour du dimanche 10 juin 2007, ceci certainement à cause de la proposition du gouvernement de la majorité d’instaurer la TVA sociale. La gauche aurait 233 sièges tandis que 341 sièges seraient attribués à la droite. Une proposition, mais à quel prix ? Rendez-vous en 2009.