Réduire les charges patronales en modifiant l’assiette du calcul
J'ai déjà lu des remarques sur l'idée d'une taxe en rapport avec la Valeur Ajoutée qui ne présentait pas d'avantage car effectivement c'est souvent répercuté sur le consommateur, donc il n'y a pas d'amélioration de la compétitivité.
C'est pourquoi je propose une CSEVA (contribution Sociale Entreprise sur la Valeur Ajoutée)
Toute la "mécanique" se fait inter-entreprise.
Les entreprises Françaises vont mal, tout le monde est maintenant d’accord mais comment y remédier sans tuer la croissance ?
Avant propos : je considère l’Entreprise au sens large sous toutes ses formes juridiques pour la gestion d’une entreprise je considère les principaux postes comptables des entreprises :
Les charges sociales obligatoires fixées par l'état
- cotisations, contributions
- prélèvements sociaux
Les impôts
Les frais de l'entreprise (professionnels, bénéfices, Recherche & Développement, publicité, ..)
Les recettes (chiffre d’affaire) : vente des produits, subventions …..
Je traite pour l’instant le premier point : Les charges sociales patronales obligatoires fixées par l'état
1 Moduler les charges patronales en modifiant l’assiette du calcul
La seule solution proposée : l’augmentation « sociale » de la TVA .
J'ai essayé d'appliquer le bon sens à la proposition en son temps de M. Guaino d’augmenter de 1,6 % la TVA. Cette augmentation aurait eue une trop faible efficacité sur le problème avec baisse du pouvoir d'achat frappant plus les retraités (dont je fais parti) et pensionnés. Les salariés pouvant effectivement recevoir quelques miettes. Les 35 heures, la baisse de la TVA dans la restauration, m’ont ôté tous espoir dans l'application sociale des lois, sans contrainte, par la majorité des entreprises.
Nous ne sommes pas en Allemagne et la proposition de M. Gallois d’introduire les représentants des salariés dans les conseils d’administrations pourra éventuellement améliorer ce point quand on en connaîtra les modalités précises.
Donc non à l’augmentation de la TVA pour ce motif.
J'aurai pu accepter une augmentation minime pour éventuellement accélérer le remboursement de la dette mais c'est tout, le principal doit venir des économies sur les dépenses (improductives..) de gestion de la France et le plus important améliorer la compétitivité de nos entreprises pour réduire le chômage.
Rappel de la Règle N° 1 ; pour sa pérennité l'entreprise doit équilibrer ses comptes.
C’est à l’initiative des dirigeants, comme les choix concernant ; le « produit », le type de production les techniques utilisées, le personnel nécessaire et l’environnement.
La réglementation doit laisser la liberté dans les « dosages » ce qu’elle pourra faire en choisissant les solutions conformes à la législation. C’est donc la qualité de la législation qui induira les orientations utiles à l’état. L’entreprise choisira la solution la plus simple ou la plus économique et il semble qu’aujourd’hui elle favorise l’utilisation des salariés comme variable d’ajustement ou à l’extrême la délocalisation.
Il faut favoriser l’utilisation des périodes creuses pour servir la formation interne et l’amélioration des procédures et ainsi préparer la « reprise » avec du personnel « connu, formé » et performant mais actuellement cela coûte cher.
La premier poste des entreprises aujourd’hui concerne les charges sociales.
Le calcul actuel des charges sociales :
Les charges sociales sont actuellement basées sur les salaires versés et :
- sont proportionnelles aux nombres de salarié,
- sont compliquées à gérer, suivant les niches fiscales (on peut lire dans les documents officiels taux variable ?),
- peuvent évoluer dans le temps et se compliquer,
- oblige une formation permanente du « gestionnaire » ou lui impose le recour à un spécialiste, avec répercussion sur les frais professionnels.
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Rebute et pénalise les petits entrepreneurs.
J'ai d'abord regardé la proposition de M. Dassault faite dans le figaro économique du 28 mai 1997.Il proposait de calculer la taxe sur le chiffre d'Affaires, dont on déduirait le montant des salaires de l'entreprise. Avec cette méthode, les entreprises les plus pénalisées seraient les entreprises commerciales qui achètent et qui vendent avec peu de personnel mais qui ne créent rien. En revanche, les entreprises de main-d'œuvre qui fabriquent seraient favorisées et on pourrait se développer et embaucher, il s'agit en fait d'une TVA à l'envers. Au lieu de taxer les salaires sans les achats, on taxe les achats sans les salaires. Plus on vend, plus on paie, mais plus on embauche, moins on paie. C’est un élément formidable de réduction du chômage.
J’ajouterai de compétitivité donc d’anti-délocalisation.
L’inconvénient du système c'est le cumul pour les assembleurs.
Pour éviter ce problème il est préférable que cette contribution sociale entreprise CSE se fasse sur la valeur ajoutée avec les mêmes règle de déduction que la TVA
Donc CSE-VA = Contribution Sociale Entreprise sur la Valeur Ajoutée
Exemple pour un (CA) Constructeur Automobile mais valable pour toute les entreprises.
(Le cas correspond à la délocalisation de l'assemblage des voitures par les CA).
Les pièces détachées fabriquées en France sont expédiées et vendues aux usines d'assemblage délocalisées comme à tous clients. Le prix de vente sera établi suivant les règles internes de la société
elle ne doit pas perdre d'argent. La CSE-VA devra être payée par le CA en France elle doit apparaître sur les factures inter entreprises.
A la vente d'une voiture en France le CA devra payer cette contribution déduction faites de toutes les "contributions" payées à la France en amont sur les composants. Si la voiture est importée après délocalisation il pourra déduire les contributions déjà payées.
C'est le même principe que pour la TVA payée par les consommateurs on peut là, véritablement, parler d'une TVA sociale car elle ne se répercute pas directement sur le prix de vente..
Il est possible de moduler l'application de ce principe.
Point importants
Réduction des charges de 50% à 30 % ? (doit être calculée par les spécialiste qui dispose des données)
Favorise l'embauche : la taxe n'est pas fonction du nombre de salarié mais de la production.
Favorise le fabriquer en France La taxe sera plus sévère qu'actuellement pour les entreprises qui ont délocalisé leur productions et se contente du travail d'importateur avec quelques salariés.
Taxe les intermédiaires inutiles(TRADER)
Application de la CSE-VA à toutes les entreprises internationales Françaises et étrangères dans leurs échanges.
Voilà qui ferait un choc de compétitivité ?
L'idéal étendre à l’Europe
La fiscalité est la seule arme qui reste aux états Européens.
33 réactions à cet article
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Pour éclaircir un peu votre propos, pouvez vous nous indiquer la différence de calcul entre la TVA et votre CSE-VA ?
Je remarque par ailleurs que vous critiquez la TVA parce que vous pensez qu’elle frapperait plus les retraités, dont vous faites partie. De même M. Dassault cherchait un moyen de faire baisser les charges pour les entreprises à forte main d’oeuvre.
Tout ceci illustre une fois de plus l’idée que Bastiat avait de l’Etat, « cette fiction à travers laquelle chacun s’efforce de vivre au dépens des autres ».
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A Chris
La base de calcul serait identique à la TVA actuelle c’est à dire un pourcentage du prix de vente, elle peut apparaître avec la TVA pour information sur la facture, sans l’augmenter ! L’utilité peut se discuter.
Prix du produit euros HT (dont CSEVA 30% comprise ) + TVA = prix de vente.
Comme vous le voyez j’applique la transparence ... Ce qui vous a permis de lire le sujet avec un esprit critique ! Ma culture est uniquement le bon sens et l’honnêteté je ne connaissait pas M. Bastiat si son constat est souvent vérifié je n’approuve pas, mon atout c’est que je ne suis pas un homme politique je ne suis candidat à rien. Rassurez vous je pense d’abord à mon Pays et ses citoyens. J’ai un sérieux doute sur la réelle efficacité de la TVA SOCIALE car pour garantir son efficacité il faudrait faire une usine à gaz dont la France est championne.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Parce que : c’est très difficile et il faut du temps, pour arriver à bien faire simple.
J’espère avoir éclairci ma position.
GASTON7864
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On dirait que la religion obscurantiste libérale aura toujours des croyants pour répandre ses dogmes.
Pour quelle raison devrait on réduire les charges patronales alors que c’est justement leurs baisse qui est à l’origine de la crise du marché actuelle... Jeter le bébé avec l’eau du bain, voila ce qu’est la course à la baisse des charges. Le pire c’est qu’au final moins l’État a d’argent moins la qualité de ses services est efficace, quand ils continuent d’être fournis, et les entreprises finissent par devoir faire appel au secteur privé pour compenser le retrait de l’État dans les services dont elles ont besoin pour survivre. Cela finit par leur couter infiniment plus cher que si elles avaient simplement payé leurs taxes et leurs impôts.
Le pire c’est que c’est quand même pas très compliqué à comprendre, sans compter que désormais de partout dans le monde la preuve est faite. Il faut vraiment faire preuve d’un aveuglement religieux limite fanatique pour continuer à soutenir ces dogmes... et encore plus en France pays dont la prospérité repose et à toujours reposé principalement sur le marché intérieur et où par conséquent ces thèses qui en plus d’être invalides dans un contexte de crise, sont faites sur la base d’une économie exportatrice.
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On dirait que la religion obscurantiste étatiste aura toujours des croyants pour répandre ses dogmes.
Pour quelle raison devrait on maintenir les charges patronales alors que c’est justement leur montant exorbitant qui est à l’origine de la crise du actuelle française ... Jeter le bébé avec l’eau du bain, voila ce qu’est la course à la hausse permanente des charges.
Le pire c’est qu’au final plus l’État a d’argent moins la qualité de ses services est efficace, quand ils continuent d’être fournis, et les entreprises finissent par devoir faire appel au secteur privé pour compenser le retrait de l’État dans les services dont elles ont besoin pour survivre. Cela finit par leur couter infiniment plus cher que si les services de l’État étaient gérés correctement.
Le pire c’est que c’est quand même pas très compliqué à comprendre, sans compter que désormais de partout dans le monde la preuve est faite. Il faut vraiment faire preuve d’un aveuglement religieux limite fanatique pour continuer à soutenir ces dogmes... et encore plus en France pays dont la prospérité s’étiole de jour en jour.
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Scual
Belle formule un peu compliquée pour moi !
Je peux préciser que cela ne concerne que le poste, charges sociales patronales, le plus important, les autres postes mériteront aussi un examen approfondi .
Ce qui est proposé ne réduit en rien les revenus de l’état sur ce poste puisque le principe est de récupérer au moins la même somme qu’actuellement mais avec d’autres critères.
On parle de simplification en voilà une.
C’est l’état qui doit faire la répartition dans les différentes branches de la sécurité Sociale et équilibrer son budget. Je suis le premier à contester le fonctionnement actuel de l’état qui « délègue » beaucoup de ses tâches sous prétexte de diminuer les fonctionnaires car il n’applique pas ses lois. (Urssaf , aide aux personnes à domicile dans les mairie ( associations 1901) sorte de délocalisation interne en France quand on trouve des bénévoles).
Il faut revoir l’efficacité de l’état qui doit faire son boulot c.à.d ; des loi et règlements obligeant les entreprises à jouer le jeu. Les entreprises appliquent les loi pour un fonctionnement optimum. Si la loi est bien faite c’est profitable à la nation.
Le pire ne m’a pas convaincue je vois un peu de corporatisme surtout ne rien changer alors ne faisons rien cela va s’arranger tout seul ! Je voudrais faire une prière mais je ne sais pas à qui ?.
Car justement je cherche moi aussi à améliorer l’exportation !
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Ce que je voulais dire, c’est que je ne vois pas quelle est la différence entre une Contribution Sociale Entreprise sur la Valeur Ajoutée (CSEVA), et une Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA), dans la mesure où l’assiette semble être la même ...
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A Chris
Pour les non résidents Français, comme nous dans les autres pays d’Europe, la TVA locale est remboursée par les douanes au passage de la frontière.
Ce qui ne sera pas le cas de la CSEVA qui est intégrée dans le prix HT , si les entreprises jouent le jeu, 30% de CSEVA (valeur à confirmer) comparé à 50% sur la masse salariale, les prix HT des produits manufacturés doit diminuer, sans mettre en danger leur bénéfice et l’équilibre de la sécurité sociale.
Ai je été clair ?
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Un peu mieux.
Vous proposez de remplacer des charges sociales par une contribution à la valeur ajoutée, les 2 prélèvements étant intégrés dans les prix HT.
A prélèvement global constant, les entreprises ayant une forte valeur ajoutée seraient les plus taxées, alors qu’aujourd’hui ce sont celles qui ont le plus de main d’oeuvre.La TVA « sociale » aura exactement les mêmes effets, mais n’étant pas intégrée dans les prix HT elle fera en plus baisser les prix à l’exportation et augmenter les prix à l’importation.
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Vous aurez certainement remarqué que je parle au futur pour la TVA sociale :
C’est parce que le CICE du gouvernement actuel est exactement la même chose que la TVA sociale du gouvernement précédent (en moins efficace à cause de son effet retard, de sa complexité, et de sa limitation aux bas salaires) -
Chris
Non c’est la différence la TVA n’ est pas intégrée dans le prix HT uniquement la CSEVA. C’est pour cela que la TVA crée systématiquement une augmentation générale des prix si elle augmente.
Il est vrai que "A prélèvement global constant, les entreprises ayant une forte valeur ajoutée seraient les plus taxées, alors qu’aujourd’hui ce sont celles qui ont le plus de main d’œuvre " ou parfois des robots, ou pas de main d’œuvre pour augmenter les bénéfices comme les intermédiaires, pas toujours utiles ou sans réelle valeur ajoutée.
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Si vous partez du principe qu’une augmentation de la TVA crée systématiquement une augmentation des prix, alors votre CSEVA aura le même effet.
Ce qui compte pour une entreprise, c’est son prix final TTC pour être compétitive à une qualité donnée de ses produits, et ce qu’il reste en valeur ajoutée pour rémunérer ses salariés, ses investissements, ses actionnaires, et consolider sa trésorerie .... -
Quand aux intermédiaires, il vous suffirait de constater que les consommateurs font spontanément appel à leurs services et que la concurrence fait le ménage pour déterminer ceux qui leur apportent une valeur ajoutée, pour ne pas avoir à remettre en cause l’utilité de ceux qui ne sont pas éliminés.
Ce qui n’est pas le cas d’autres charges monopolistiques imposées par les pouvoirs publics....
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Chris
C’est un principe déjà vérifié, reprenez les exemples des années passées, en regardant l’augmentation de l’indice des prix, après une hausse de la TVA. Ne pas oublier que la TVA n’est pas à la disposition des entreprises, elles collectent cette impôt.
SI des manufactures (constructeur automobiles par exemple) augmentent les prix HT alors s’ils payent moins de charges sociales c’est à ne plus rien comprendre.
L’intérêt de la CSEVA est donnée je pense dans mon document initiale avec les constructeurs automobiles justement pour lutter contre la délocalisation et les importations.
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Votre exemple n’est pas significatif, les augmentations passées de TVA n’ayant jamais été accompagnées d’un baisse des charges.
Dans un marché ouvert (c-a-d non pollué par des ententes, des situations de monopole, des interventions étatiques), les prix résultent uniquement des contraintes contradictoires entre la concurrence et le besoin pour l’entreprise de dégager une marge suffisante.
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Chris
Les consommateurs n’ont pas leur mots à dire, les « détaillants » au sens large oui, .mais peut être avez vous entendu parlé des ententes qui faussent l’efficacité de la concurrence ?
C’est très intéressant mais pour l’instant hors sujet de la CSVA
Chaque chose en son temps mais il faut commencer rapidement. Puis prenons le temps de réfléchir à la phase suivante, un bon système se construit petit à petit avec des retours d’expériences et éventuellement des corrections. Espérant que l’état restera ferme sur l’application du prochain système quel qu’il soit en faisant une bonne conception, sans faire la multitude de dérogations habituelles ou failles, qui annule l’efficacité espérée.
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Pour les dérogations habituelles ou les failles, c’est mal parti avec le CICE : seuls les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC sont éligibles, les micro-entreprises sont exclues, l’économie de charges se fait sur l’exercice suivant, avec des contraintes pour certaines entreprises ....
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Toujours ce foutu leitmotiv... Compétitivité, charges patronales (les charges salariales on s’en fiche !!), produire plus et moins cher, etc, etc...
Bon sang !! Mais quand comprendrez-vous que nous ne pouvons pas faire concurrence aux pays dont les ouvriers s’apparentent plutôt à des esclaves étant donné leurs conditions de travail.
Pourquoi donc ne pas rétablir cet esclavage afin d’être réellement concurrentiel ?
Oui, je sais, je dis des âneries, mais quand même !!
Notre seul espoir de compétitivité est l’innovation, la France n’est pas un pays émergent, c’est une civilisation ancienne qui était célèbre pour son inventivité.
Et maintenant, on veut nous faire produire plus de n’importe quoi, pourvu que ce soit « compétitif ». Faisons de l’outillage en chewing-gum recyclé tant qu’à faire, ce sera moins cher. Des jeux de clefs du 6 au 34 à tube pour 2€, on va en vendre plein. Et puis, comme les gens sont cons, ils en rachèteront tous les jours. On va se faire plein de fric.
Non, non et non !! Notre force, c’est notre inventivité, notre ingienérie et notre productivité. Jouons là-dessus et n’oublions jamais qu’il y a des pays qui vendent moins cher ou les gens crèvent jeunes dans la misère...-
D’accord avec vous !
Du moins avec vos conclusions : inventivité, ingénierie, productivité, innovation, etc ....C’est bien le problème : Pour innover, il faut que les entreprises aient une marge suffisante pour investir, et se mettre en concurrence avec au moins les pays ayant un niveau équivalent. Il n’est pas question de nous aligner sur les pays émergeants, c’est plutôt à eux de s’aligner sur nous, s’ils le souhaitent (voilà l’utilité de la mondialisation). Et pour que les entreprises aient une marge suffisante pour investir, il leur faut un niveau de charges équivalent à nos voisins.
Enfin qu’elles soient patronales ou salariales, locales ou nationales, ce sont toujours des charges, prélevées pour l’état par l’intermédiaire des entreprises (et payées finalement par les consommateurs).
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Par Le421
Vous semblez un peu conscient ! Il n’est effectivement pas question de faire concurrence aux esclavagistes et faire produire n’importe quoi ! Mais seulement de se protéger un peu de ces envahisseurs. Pour éviter d’en arriver à l’extrême que vous décrivez.
Pendant ce temps, il en faut, nous devons réindustrialiser notre pays pour réduire le chômage et garder nos ingénieurs. Nous aurons peut être le temps de réfléchir à la société que nous voulons, si nous sommes encore « autonome » ! C’est d’abord de cela qu’il est question. A quoi sert l’ingénierie si on retombe dans le travers de ces 30 dernières années ou nous ne pouvons que vendre notre savoir ou s’expatrier pour survivre donc nous affaiblir dans un cercle vicieux.
Il faut bien commencer par faire du concret ! Pour les innovations il faut des recherches donc de l’argent doit on encore emprunter ?
Je suis hors sujet de ma CSEVA mais tout est lié.
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Chris
C’est pour arriver à cela que je propose la CSEVA voyez ma réponse à PAR 421.
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Vous êtes attiré par l’économie, ceci devrait vous intéresser :
http://theoreme-du-bien-etre.net/2013/01/02/letat-ne-decide-pas-de-qui-paie-les-impots/#more-2543 -
A Chris le message de 21 H 30
Je vais voir le site que vous m’indiquez.
Je ne sais pas exactement ce qu’est le CICE mais pour l’instant je ne vois pas grand chose en préparation !
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A chris
J’avais bien sûr entendu parlé de ce projet de type usine à gaz qui ne m’inspire pas confiance. Je ne crois pas en son efficacité, cela ne résout pas le problème de fond de l’industrie française et cela diminue les recettes de l’état, ce n’est pas le moment.
Ce n’est pas un choc c’est une mesurette.
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Ce ne sont pas des charges mais des cotisations sociales qui permettent la redistribution , la protection , l’assurance , la solidarité intergénérationnelle.
En tant que retraité vous avez cotisé et vous êtes bien content que d’autres cotiser pour vousPhilippe-
On cotise pour adhérer. Pour adhérer il faut être libre. Une cotisation contrainte est un oxymore, et devient, de fait, une charge imposée.
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On a parlé il y a longtemps de la TVA sociale. Je l’ai étudié et j’en ai conclu que c’était typique d’une fausse bonne idée. Je vois qu’effectivement certains commentaires font la même conclusion. Pour ma part j’estime que la TVA en tant que telle, était une bonne idée à ses débuts quand elle permettait aux entreprises d’investir dans de meilleures conditions. Mais c’est devenu avec le temps un poids en Europe dont il faudrait se débarrasser et répartir comme en Amérique (sans TVA) ces charges sur la population et sur les entreprises. C’est un meilleur équilibre qui fait que les USA se sortiront mieux et plus vite de la crise.
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a Chris
J’ai lu avec intérêt et attention le « théorème du bien être ». Je n’ai rien trouvé qui puisse impacter ou contrecarrer ma proposition.
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A Peretz1
Je suis d’accord pour votre remarque sur la TVA sociale.
La TVA a été « inventée » en France et l’Europe l’a adoptée. l’Allemagne l’applique sans problème.
Vous faîtes référence aux USA mais comment comparer un pays dont la monnaie sert de référence et peut ainsi compenser ses déficits par la planche à billets ! Jusqu’à quand ? D’autre part la solidarité en Amérique semble réduite . Ne connaissant pas les mécanismes fiscaux des États Unis je ne peux pas avoir une opinion mais cela impose un changement radical que l’Europe ne peut faire rapidement, si elle est prête ?
Devant l’urgence de la situation une solution, qui n’est certainement pas parfaite, mais basée sur un système connu (la CSEVA applique les mêmes principes que la TVA, pour la déductions des taxes payées par l’entreprise quand elle achète un produit) et déjà en vigueur, semble plus adapté.
Ce système « fiscal » de surcroît non discriminatoire ne peut être légalement contesté par notre premier concurrent l’Allemagne qui a déjà modifié sa fiscalité bien avant nous.
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D’accord avec vous.
Je cotise mais la cotisation patronale est une charge pour l’entreprise. Il y aurait beaucoup à dire sur la gestion de ces cotisations (je parle des cotisations CNAV)
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et la scélérate ANI , on en parle ?
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vous avez raison l’ANI fait partie de l’’équilibre économique à revoir. On ne pourra se prononcer qu’après une éventuelle amélioration de l’emploi ou il faudra les mesures nécessaires, qui pourront êtres, comprises et prises, uniquement si l’embauche redémarre c’est donc un peu tôt. Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs
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Je vois que Chris et Scual oppose le libéralisme et l’étatisme.
Il y a plus de XX ans il y avait deux systèmes opposés le capitalisme et le communisme chacun se prétendant le meilleur système.
Dans la théorie pour moi les deux systèmes se valaient et choisir était difficile.
On avait oublié que dans ces systèmes il y avait des hommes. Le communisme en premier a capituler à cause du comportement des hommes. Victoire théorique du capitalisme qui n’ayant plus d’opposant (contre pouvoir) à lentement dérivé dans le système mondial actuel. C’est cette dérive qui a conduit aux excès provoquant la crise que nous continuons à subir.
Cette querelle doit disparaître mais cela dépasse ma proposition.
La solution c’est certainement du libéralisme avec un état fort qui dicte les règles du jeu pour le bien général, c’est l’arbitre dans son pays, il n’est pas obligé de se comporter en voyou sous prétexte que les autres le font.
Pour commencer l’état doit d’abord respecter lui même les règles du jeu dans toutes les entreprises nationales et d’abord avoir le même code du travail.
Pour la mondialisation la solution efficace est plus difficile à trouver, mais commençons d’abord à notre niveau pour montrer l’exemple.
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