Réforme Du système capitaliste et libéral : Justice (suite). Actions prioritaires

Je distinguerai 4 problèmes principaux :

1-La protection des mineurs orphelins, abandonnés et/ ou maltraités, placés dans des familles d’accueil ou dans des centres nationaux dépendant de l’Etat jusqu’à leur majorité,

 2-La protections des mineurs, garçons et filles, prostitués, sous la coupe de proxénètes et/ou exploités par des réseaux,

 3 - Le droit au logement des personnes et/ou familles vivant dans la rue(SDF) ou dans des taudis insalubres,

4-Le droit des personnes et/ou familles sans ressources, ou vivant au-dessous du seuil de pauvreté, à une allocation nationale de solidarité.

1 –Protection des Mineurs orphelins, abandonnés et/ou maltraités, placés dans des familles d’accueil ou centres nationaux :

Ces enfants doivent être systématiquement proposés à l’adoption plénière et leur séjour dans des centres nationaux ou des familles d’accueil doit être l’exception. A cet égard, les parents maltraitants (père et mère, ou père ou mère) doivent être automatiquement déchus de leurs droits parentaux et privés de tout droit de visite.

Les parents (ou le parent ) maltraitants sont déférés devant la justice (cf. article précédent sur la réforme de la justice pénale pour les peines applicables ).

Les fratries, orphelines ou maltraitées par leurs deux parents et donc séparées d’eux, doivent être adoptées ensemble par une même famille.

Les enfants précités qui ne sont pas adoptés, bénéficient du statut de pupilles de la Nation. Ils doivent obligatoirement être placés, avec tous leurs frères et sœurs, dans la même famille d’accueil ou le même centre national et bénéficier d’un cycle d’études complet, primaire et secondaire, et - s’ils réussissent leurs examens de fin d’études secondaires et le souhaitent - d’un cycle complet d’études universitaires.

Lorsqu’ils atteignent leur majorité, ils bénéficient obligatoirement d’un logement social, et d’une bourse d’études ou d’une allocation nationale de solidarité, jusqu’à ce qu’ils soient engagés sur contrat à durée indéterminée par un employeur public ou privé. Les fratries bénéficient, si elles le souhaitent, d’un logement social commun, correspondant à leur nombre et composition.

Cet ensemble de mesures ne vise que les enfants -,soit orphelins de père et mère, soit maltraités, battus, exploités, sexuellement ou autrement, ou laissés volontairement sans soins et à l’abandon, par leurs deux parents.

Par contre, dans le cas où les parents, en raison d’une incapacité financière et/ ou d’une santé déficiente ou de la violence du conjoint ne sont pas en mesure d’assurer une vie convenable à leurs enfants, ce sont les mesures prévues au paragraphe 4 qui s’appliquent et les enfants ne devraient jamais être placés ni séparés des parents (ou du parent ) ayant un comportement normal.

Les familles d’accueil ainsi que les centres nationaux d’accueil sont inspectés, au moins deux fois par an, par un service d’inspection sociale, de façon impromptue et sans aucun préavis.

2 - Protection des mineurs prostitués :

La majorité sexuelle pour entretenir des rapports sexuels avec un adulte majeur est désormais fixée, comme la majorité citoyenne à 18 ans. Tout adulte de plus de 18 ans qui entretient des rapports sexuels avec un mineur de moins de 18 ans, commet un délit.

La prostitution de mineurs de moins de 18 ans est interdite. Les services de police sont chargés de contrôler l’âge de toute personne prostituée et de confier immédiatement tout mineur prostitué à un centre national pour mineurs abandonnés /maltraités. Les dispositions prévues au paragraphe 1 précédent et 3 et 4 suivants, selon le cas, s’appliquent dans leur intégralité.

Les proxénètes et/ou membres de réseaux exploitant les mineurs prostitués sont immédiatement mis en centres de détention fermée et déférés devant la Justice. Ils ne peuvent bénéficier, en aucun cas, d’une remise en liberté et doivent rester en détention jusqu’à leur jugement et condamnation.

 ( cf. article précédent sur la réforme de la justice pénale pour les peines applicables ) .

Les clients de prostitués mineurs sont passibles d’amendes et, éventuellement, en fonction des circonstances, de poursuites pénales.

 3-SDF et personnes / familles vivant dans des logements insalubres :

Chaque citoyen de la Nation a droit à un logement salubre et adapté ( notamment à la composition de la famille concernée).Ce droit est inscrit dans la Constitution. Toute personne et/ou famille n’ayant pas les moyens d’assumer les dépenses de logement indispensables à son bien-être et à celui de sa famille ( charges et fournitures d’eau et d’énergie comprises ) doit bénéficier d’un logement social gratuit ou dont il n’acquitte le coût qu’au prorata des ressources financières dont il dispose éventuellement, une fois les dépenses essentielles de nourriture, de vêtements, de santé, et de nature scolaire ou de formation, de lui-même et de sa famille, déduites.

L’Etat est tenu d’assurer ce droit à chaque citoyen national. Il ne peut y déroger.

Les loueurs de logement insalubres sont automatiquement expropriés, doivent rembourser la totalité des loyers perçus x par 3 sous forme d’une amende administrative, payable sans aucun délai à l’Etat et font éventuellement l’objet de poursuites judiciaires ( cf article précédent sur la réforme judiciaire en matière de droit civil ou pénal ) selon la gravité et la nature des infractions commises.

Les logement saisis sont réhabilités ou, si leur état de délabrement ne le permet pas, détruits. Dans le cas où ils ont fait l’objet de réhabilitation, ils sont inclus dans le stock national de logements sociaux géré par l’Etat.

4-Personnes et/ou familles sans ressources ou vivant sous le seuil de pauvreté :

Ces personnes ou familles ont droit à une allocation nationale de solidarité correspondant à 90% du salaire minimum par foyer, majoré d’un % de 25% par enfant jusqu’au nombre de trois. Cette allocation est indépendante et s’ajoute éventuellement aux mesures dont peut bénéficier par ailleurs, en fonction de sa situation, la personne et/ou la famille concernée au titre de son droit au logement ( cf paragraphe 3 précédent).

Les personnes majeures, bénéficiant des droits et allocations décrits aux paragraphes 3 et 4 précédents et dépourvues d’emploi sont obligatoirement, tenues -sauf si leur état de santé l’interdit- de prester un nombre de journées de travail d’intérêt général dans la commune/région où ils résident (cf. détails dans les articles antécédents, relatifs au chômage et aux prestations sociales ).