Requiem pour la Cinquième !...

De l’Etat faible de la IV° République à l’Etat fort de la V°

Contrairement à la quatrième, la V^ème République instituait un Etat fort, dominé par un Exécutif puissant et stable, lui-même servi par un parti dominant et un Parlement se limitant désormais à la place congrue qui lui était assigné, l’ensemble sous la houlette d’un chef d’Etat charismatique, doté d’un coefficient historique hors normes. Le mode de scrutin uninominal à deux tours par circonscription territoriale pour la désignation des Députés a succédé mode de scrutin proportionnel plurinominal qui avait été mis en place par la loi des apparentements à partir du 7 mai 1951. Le mode de scrutin uninominal à deux tours toujours en vigueur favorise une majorité parlementaire stable, mais aussi le Bipartisme, l’un dominant au pouvoir et l’autre dominant dans l’opposition. Le quinquennat avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct qui précède l’élection de la nouvelle législature renforce par ailleurs le Bipartisme. Il fige surtout la vie politique Française autour de cette élection, pour laquelle, les partis politiques sont réduits à une fonction permanente d’écurie Présidentielle.

 Une décennie plus tard la V° République commençait toutefois à se lézarder

Pourtant, une fois "liquidée" l’affaire algérienne dans les conditions que l’on sait, la colonisation achevée, même si elle s’est poursuivit sous une autre forme avec la ‘’Françafrique’’, un tel système institutionnel ne tarda pas à se lézarder. La crise de 1968 porta incontestablement un coup fatal au charisme vieilli du général de Gaulle.

Depuis, des présidents de la République qui se sont succédés, aucun ne remplissant le costume militaire du général ni les costumes ajustés de Mitterrand, la clef de voûte de la V^ème république s’ébranle et pourtant, malgré tous les appels à fonder une VI^ème république, la V^ème en s’accordant de temps à autres quelques toilettage s’accroche à son parcours de vie. Mais aujourd’hui, comme à la fin des années 50 avec la constitution inadaptée de la IV° République, la conjonction de plusieurs phénomènes rend désormais caduque la constitution de la V° République. A cause de l’incurie politique qu’elle engendre, les institutions s sont incapables de pouvoir faire face et d’anticiper des mesures conformes à la nouvelle ère post croissance dans laquelle nous sommes entrés et qui est caractérisée par  : Une Croissance démographique, en 1960 la France comptait un peu moins de 45 millions d’habitants, contre plus de 65 millions aujourd’hui (la population de la planète ayant plus que doublé). Transition d’une société rurale à une société urbaine avec des besoins énergétiques nouveaux et considérables, en 1960, 40% de la population Française est encore rurale, contre 13% en 2013. Une Crise écologique majeure qui prend corps et ne cesse de s’amplifier, destruction de la Biodiversité, dérive climatique, épuisement rapide et inexorable des ressources naturelles,liée aux problèmes de surpopulation et à la prolifération d’esclaves mécaniques aux appétits gargantuesques en énergies fossiles qui en découle, …Une mondialisation économique dominée par le Monétarisme, où le pouvoir politique a volontairement capitulé face à l’oligarchie Bancaire et Financière qui a pris le gouvernail en imposant son diktat via la Bourse et les Agences privées de notation.

Une démocratie malade de ses partis politiques

Pour la première fois depuis l’avènement de la Ve République, tous les partis qui comptent sont touchés simultanément par une crise idéologique et organisationnelle. Il s’agit d’un moment sans précédent dans l’histoire des partis politiques français, depuis l’avènement de la V^e République. Cette crise à la fois idéologique et organisationnelle, les remet profondément en question, voire les menace de mort. Si tous ces partis politiques sont en crise, c’est avant tout parce qu’ils subissent des contraintes fortes dont il leur est difficile de se défaire. La première contrainte qui pèse sur les partis français est d’ordre institutionnel. Ils sont incapables d’incarner autre chose que leurs intérêts particuliers et ils ont, depuis 1958, une place ambiguë dans les institutions de la V^e République. Une des difficultés les plus importantes auxquelles ils sont confrontés tient à la place centrale du président de la République dans les institutions. Celui-ci ne peut en effet être élu sans le soutien d’un ou plusieurs partis alors qu’il doit aussi, dès la campagne présidentielle, montrer qu’il se détache de l’emprise partisane jusqu’à ce qu’il se situe, une fois président « de tous les Français », « au-dessus des partis », mais dans les faits il reste toujours le chef, sinon l’autorité morale du parti ou de la coalition qui l’a fait élire. Le Quinquennat a encore accru cette difficulté structurelle. Cette illisibilité du paysage politique au regard des grands choix structurants de notre quotidien comme de notre avenir se traduit là encore par une défiance généralisée vis-à-vis de partis perçus comme de simples « machines » ou « entreprises » politiques, tournées avant tout vers elles-mêmes. Une telle illisibilité est d’ailleurs encore renforcée par le contraste créé entre des institutions nationales fortement contraignantes, comme on l’a vu plus haut, et la faiblesse de leurs pouvoirs réels en raison du cadre européen lui-même, plus contraignant encore.

« Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer ». _{René Coty}

La fin de l'agonie du système politique français passe par une sixième République pour MORALISER la vie publique, RENOVER la Démocratie et le débat politique.

Si le mot « race » doit être supprimé de la constitution, car totalement inapproprié, celle-ci doit faire l’objet d’une refonte de bon nombre de ses articles pour moraliser le plus efficacement possible la vie publique, ce qui passe également par une interdiction totale de tout cumul de mandats. 

Paradoxalement, la question du cumul des mandats reste un enjeu majeur et récurrent du débat politique, mais également un tabou. De nombreuses propositions de loi et de loi organique (plus d'une quinzaine depuis 2002) sur les bureaux des assemblées parlementaires. Dans le cadre de réflexions sur la réforme constitutionnelle, elle a fait l'objet de rapports de commissions extraparlementaires, la Commission présidée par Pierre Mauroy en 2000, ou le Comité présidé par Edouard Balladur en 2007. Cependant, bien que les conclusions de ces commissions ont souvent été adoptées à l'unanimité, y compris sur des sujets aussi sensibles que la limitation du cumul des mandats, les mesures très concrètes proposées n'ont pas connu de traduction législative, si ce n'est dans des propositions déposées sur le bureau de chaque assemblée sans toutefois être adoptées ou même faire l'objet d'une discussion en séance publique.

Le 22 Janvier 2014 le parlement a enfin voté l'interdiction du cumul de mandats (http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0278.asp) S’il interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, ainsi que le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2017. Si ces deux projets de loi vont dans le bon sens, ils restent toutefois très insuffisants, car ils n’interdisent pas totalement tout cumul de mandats.

A noter que 84 % des députés cumulent les fonctions électives, dont  58% des députés et 59% des sénateurs détiennent également une fonction exécutive locale, sans compter tous les élus locaux qui cumulent plusieurs mandats de Maire, Conseillers généraux ou Régionaux, Président ou vice Président d’intercommunalité, auxquelles demain vont se rajouter des Présidences ou vice présidences de Pôles métropolitains…

Le cumul des mandats est une plaie pour notre démocratie, cette pratique, contribue à la mise en place progressive d’un système d’inspiration aristocratique et dynastique qui mine notre république. C'est l'invention progressive d’un corps constitué, d’un groupe distinct de femmes et surtout d’hommes, parfois de familles, qui font profession de politique.

Le cumul en est la clé de voûte dans la mesure où il réduit d’autant le nombre de mandats accessibles aux citoyens qui veulent s’engager. On peut également s’interroger sur le fait que quelques grandes écoles, ou quelques professions seulement, fournissent l’essentiel des élites politiques françaises... Les avocats, les médecins, voire des chefs d’entreprises sont à ce point mieux représentés que les artisans, agriculteurs, ouvriers, employés, enseignants du primaire et du secondaire, infirmièr(e)s …

Comment s’étonner dès lors que l’électorat populaire se sente coupé des élus dans lesquels il ne se reconnaît pas ? Les votes de rejet et les taux d’abstention qui battent des records à chaque élection sont là pour nous le rappeler. Si le bien public est une vocation, la politique n’est pas une « carrière ». Le cumul des mandats, avec les effets de cour, les facilités du pouvoir et de l’argent public sont des dangers contre lesquels il convient de mettre définitivement un terme sans autoriser la moindre dérogation. Ce qui veut dire qu’il n’est pas possible de cumuler deux mandats de quelque niveau que ce soit, même avec celui de modeste Conseiller Municipal de village. 

Interdire tout cumul des mandats améliorerait incontestablement le renouvellement du personnel politique, toutefois il faut aller au-delà en interdisant qu’au cours d’une vie publique l’on puisse exercer plus de deux fois le même mandat. Pour tous les mandats la durée ne doit par ailleurs pas excéder cinq ans.

Moraliser la vie publique passe aussi par la fin d’un système de consanguinité avec le monde des affaires. Que tel ou tel homme ou femme politique soit soupçonné d’irrégularités liées à des activités en liaison avec le monde des affaires trouvera sans doute un écho particulier dans la période que nous traversons. L’oligarchie est une couche sociale nuisible et insubmersible, qui résiste à toutes les alternances. Elle édicte les mêmes recommandations conformes à ses intérêts, quel que soit le gouvernement. L’imbrication entre les élites politiques et ces milieux là est pour le moins choquante quand on sait, par exemple, que ceux qui conseillaient le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, ce ne sont que des militants UMP à la direction du Trésor. Qui a rédigé le rapport Gallois sur la compétitivité ? C’est un cadre de l’UMP. Qui conseillait Hollande en économie ? Sinon la banque Rothschild par son représentant de l’époque (très récente) un certain Emmanuel MACRON, aujourd’hui Ministre. La liste de ces exemples est longue et n’exclue d’ailleurs pas certaines baronnies locales… D’ailleurs qui nous gouverne réellement, des énarques bien sur mais pas seulement il suffit de lire un précédent article (http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/qui-gouverne-reellement-135165) :

METTRE UN TERME A LA DOUBLE FONCTION DE FAIT DE CHEF DE L’ETAT ET DE CHEF DE L’EXECUTIF. 

L’élection au suffrage universel fait du Président de la république le moteur du système et il apparaît ainsi accumuler tous les pouvoirs. Avec le quinquennat qui précède l’élection de chaque législature conduite à son terme et sauf cohabitation très improbable dans ces conditions, avec une assemblée ’’godillot’’, même si cela n’apparaît pas évident, il est à la fois chef de l’Etat et chef de l’exécutif, c’est un avatar de la démocratie Française. Si quelques-uns des pouvoirs de l’exécutif, et non les moindres, recoupent toutefois ceux du Premier ministre, on sait que la pratique gouvernementale a presque toujours créé une distorsion au détriment de ce dernier, le réduisant trop souvent à la fonction d'arbre de transmission impeccable des volontés élyséennes. En cas de désaccord, les exemples sont légions, le Président a tout loisir de le congédier, ainsi que par ailleurs le Gouvernement.

Sans rentrer dans le détail des articles concernés de l’actuelle constitution, il convient de les modifier de manière à préciser qu’à l’issue de chaque élection législative, le Président de la République ne sera plus élu au suffrage universel direct, mais par un collège électoral des élus territoriaux et du parlement pour une durée de cinq ans. Ainsi, il sera de fait cantonné dans la seule fonction conforme à la mission d’un chef de l’Etat et n’interviendra pas dans l’exécutif qui sera de la seule compétence du Gouvernement responsable devant la représentation Nationale (Députés) qui sera seule habilitée à sa dissolution éventuelle.

La stabilité des institution dépend t-elle de la puissance du pouvoir du Président de la République ?...

Quand on y regarde de plus près, la stabilité des institution, si souvent évoquée et vantée, ne relève pas des puissants pouvoirs du Président de la République, mais beaucoup plus du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscriptions territoriale. A cet effet un retour de l’élection des Députés à la proportionnelle ce serait revenir aux incuries gouvernementales de la IV° République. Par contre un correctif appliqué pour permettre la représentation des minorités est indispensable.

En 1989, j’avais proposé une réforme permettant la représentation des minorités politiques et qui se traduisait de la manière suivante : A l’issue du premier tour de scrutin des élections législatives au scrutin uninominal, tous les partis, ou groupements, qui avaient agréé 175 candidats et obtenu au premier tour, entre 375 000 et 500 000 voix se verraient attribuer 2 sièges de Députés, plus un par fraction complète de 250 000 voix. Afin de ne pas sur représenter les formations politiques, petites ou grandes, ces formations, ou groupements politiques qui auraient obtenus des Députés au suffrage universel direct, soit en leur nom propre, soit par le jeu des apparentements, leur nombre serait déduit de celui du correctif éventuel auquel ils auraient droit. (Ces chiffres n’étaient qu’une proposition, servant de base de discussion pour un débat qui reste ouvert)

La France n’a, par ailleurs, plus besoin d’un système Bicaméral. On peut noter que 75% des lois sont dictées par l’Europe, ce qui signifie qu’en France, la suppression du Sénat ne poserait aucun problème sur le plan législatif. Cette assemblée du 19° siècle est désormais obsolète. A noter qu’un sénateur coûte près d'un million d'euros aux contribuables ce qui revient à 350 millions d'euros par an pour le budget du Sénat qui gère par ailleurs 1, 5 milliards d'euros.

REDUIRE PLUSIEURS NIVEAUX DE REPRESENTATION

Un coûteux millefeuille 

Ensemble des Collectivités territoriales 240 milliards d’euros

26 Régions 27 Milliards d’euros L’encours de dette directe des régions françaises est estimé à 17 milliards d’euros fin 2010, en augmentation de 8,4% par rapport à 2009. 

101 Départements 70 milliards d’euros, dont 30,1 milliards d’euros de dette en 2010 avec pour certains des prêts toxiques dont les remboursements des taux d’intérêt sont désormais contestés par voie de justice… 

2581 intercommunalités 38 milliards d’euros

36 786 Communes 89 milliards d’euros Pour l’année 2010, les dettes totales de toutes les communes françaises s’élevaient à 58,48 milliards d’euros. 

Par ailleurs, Dix-huit milliards d’euros de prêts spéculatifs sont stockés dans les comptes des conseils généraux, communes, intercommunalités, mais aussi centres hospitaliers, offices HLM, Services de secours et d’incendie, cautionnés par les collectivités territoriales… Les prêts toxiques sont une véritable bombe à retardement. Ces produits bancaires, dont les taux d’intérêt se sont envolés depuis la crise de 2008, ont placé dans de graves et complexes situations financières ceux qui les ont souscrits. 

 (Plus 14 787 Syndicats intercommunaux 16 milliards d’euros)

A titre d’exemple, en 2008 et bien que depuis il n’y ait pas eu une progression importante, le montant des indemnités des élus locaux était de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.

D’après la future réforme territoriale il y aura en plus 11 Métropoles urbaines…Et probablement des dépenses de plusieurs milliards d’euros, avec une de dette de combien d’euros  ?... Pour ses promoteurs, la métropole Urbaine serait un nouvel outil de gouvernance des grandes aires urbaines de plus de 500 000 habitants. Cette nouvelle catégorie de groupement vise, selon eux, à donner aux grandes agglomérations qui le souhaitent un statut mieux adapté et plus intégré. La métropole bénéficiera de transferts de compétences de la part des départements et des régions (développement économique, transports, éducations…) et l’État pourra leur confier des grands équipements et infrastructures. Toujours selon ses promoteurs… » Dotée de compétences plus importantes et intégrées que les actuelles communautés urbaines, la métropole facilitera le développement économique, social et culturel de l'aire urbaine et améliorera sa compétitivité et son attractivité »… Sur le plan financier, la métropole pourra disposer de transferts de fiscalité locale ou de dotations de l’État, mais sous réserve que toutes les communes qui en sont membres soient d’accord… Pour les créer, il conviendra de constituer un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un EPCI de plus de 150 000 habitants.

L’actuel redécoupage des Régions, un déni de démocratie

Il est clair que les Régions Françaises méritent d'être redécoupées. Produit technocratique de l’État jacobin des années 1950, elles correspondent trop peu aux réalités historiques, culturelles, et sociales du pays. C'est pourquoi il est impératif que la cohérence territoriale soit en adéquation avec celui des aspirations des populations, mais aussi avec les nouvelles contraintes écologiques. Le résultat pourrait être des régions de tailles très hétérogènes, comme chez nos voisins Européens. Ainsi, on peut imaginer une région avec cinq, six départements actuels, coexistant avec des régions à deux départements (Alsace, Savoie), voire, des collectivités territoriales plus petites encore (Catalogne et Pays Basque français). À ce titre, La carte des nouvelles Régions, préparée par une poignée de hauts fonctionnaires qui cogitaient sur un nouveau découpage administratif de l’Hexagone depuis l’annonce en Janvier par François HOLLANDE n’est pas acceptable et relève d’un déni de démocratie. En fixant arbitrairement le nombre de Régions à 13, sans réelle concertation des élus locaux, ni débat préalable de la population, notamment par le biais de saisine de la ‘’commission nationale du débat public’’, outre un déni de démocratie, on reproduit les travers technocratiques du découpage actuel...

Pour l'efficacité recherchée, Au fond ce qui est en cause n'est pas le nombre de Régions, mais la capacité des acteurs politiques à conduire les évolutions nécessaires par le dialogue et la concertation. Stimuler les citoyens pour qu’ils s’intéressent à la chose publique est incompatible avec des dispositions prises dans les seuls cabinets ministériels par des énarques, ou des spécialistes dans leurs bureaux d’étude, qui vont les imposer au travers d’un simulacre de démocratie et ainsi éloigner encore plus les citoyens.

Supprimer les Départements en tant que collectivités territoriales et réduire le nombre de Communes

Les Départements, les communautés de Communes, d’agglomérations ou urbaines, les Communes (près de 37 000, un record en Europe) et bientôt avec 11 pôles Métropolitains un comble, car au lieu de réduire on augment les strates du Mille feuilles, plus les pays (371 en milieu rural), et les syndicats intercommunaux, bien que ce ne soit que des collectivités de projets, constituent un empilement, dont on ne sait parfois plus distinguer les compétence. L’intercommunalité et la région suffiraient amplement pour se répartir les compétences actuelles des Départements, selon certaines estimations c’est une économie de plus de 15 milliards d’euros par an qui serait réalisé. Ce qui veut dire que l’on supprime purement et simplement le Département en tant que collectivité locale, d’ailleurs c’est ce que suggère l’OCDE. A maintenir toutefois en tant que district administratif comme avant 1800. La justification des 11 Métropoles urbaines ne peut que plaider dans ce sens.

Si d’après l’INSEE, Paris intra muros comptait 2 257 981 personnes au début de l’année 2012, de nombreuses communes ne connaissent pas une telle affluence. Il y a en pleine campagne française des communes, où l’on ne dépasse pas les 10habitants. Il est donc temps de remettre tout ça à plat et de procéder à un regroupement des Communes de manière à ramener leur nombre aux environs de 12 000. (Environ 7500 en Italie et Espagne, 10 000 en Allemagne…) les nouvelles intercommunalités aurait de fait un statut de collectivité territoriales et non d’EPCI. Les conseillers communautaires seraient élus au suffrage universel à partir des actuelles communes où chacune aurait droit à une représentation conforme à sa population. Ne pas oublier qu’aujourd’hui l’essentiel des investissements qui sont fait dans les communes le sont par les intercommunalités. 

Outre le fait que la France concentre 40% des communes de l’Union européenne, ce nombre a un coût (indemnités des Maires et adjoints) et il complexifie les processus de décision à l’échelle des intercommunalités qui ont de plus en plus de nombreux services à leur charge (voirie, transports, économie…) Par exemple, en 2011 Les dépenses de fonctionnement des communes se sont élevées à 81,8 milliards d’euros sur un total de 152,9 milliards pour l’ensemble des collectivités locales. Elles sont en augmentation de 2,7 % par rapport à 2010 et se composent de 39 milliards d’euros de frais de personnel (+ 2,6 %), de 14,6 milliards d’euros de dépenses d’intervention (+ 3,2 %) et de 28,2 milliards d’autres dépenses de fonctionnement (+ 2,7 %). Une charge considérable pour les contribuables qui payent des impôts locaux excessifs (taxe d'habitation, taxes foncières)

Pour conclure je rappellerai que la mise en place d’une 6 ème république doit aussi s’inspirer d’un zeste de sensibilité romantique et institutionnaliser de véritables contre pouvoirs par les citoyens, avec plus de démocratie directe. Il ne faut toutefois pas espérer qu’un changement de la loi signant le requiem de la cinquième République soit faite par le parlement qui ne voudra pas se faire ‘’Hara kiri’’. A l'issue d'un débat national de type constituante, où les citoyens devront débattre des différents articles de la nouvelle constitution, après avis du parlement sans vote, elle devra en final être approuvées par un référendum du peuple Français.