Retraite : rachat de trimestres pour stagiaires, ou comment nous enfumer avec une usine à gaz

Suite à la loi du 11 juillet 2014, le décret du 14 mars 2015 offre aux stagiaires la possibilité de valider 2 trimestres de retraite, pour les stages de plus de 2 mois sous conditions : 

- Il faut que le stagiaire ait effectué un stage d'au moins 2 mois, consécutifs ou répartis dans l'année scolaire. « lorsque la période couvre deux années civiles successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l'une ou l'autre de ces années ».

- Il faut que le stage se soit passé dans la même structure « au sein d'une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d'accueil »

- Il faut que le stagiaire fasse la demande dans les 2 ans qui suivent la fin du stage

- Il faut que les stages aient commencé après le 14 mars 2015

- Seuls 2 trimestres peuvent être validés.

- Il faut adresser à la sécurité sociale, par courrier (qui a dit il y a vingt ans que la qualité passait par le zéro papier ?) l'attestation de stage et la copie de la convention signée. Si l'étudiant n'obtient pas de réponse dans les 2 mois suivant sa demande, celle-ci est considérée comme refusée. Notez que l'administration fonctionne à l'inverse de l'adage « qui ne dit rien consent ». Jugez de la qualité du dialogue ! Évidement, à l'heure où le gouvernement met en place des écoutes sur internet et des espionnages de clavier, il est normal que dans l'autre sens, l'envoi de documents se fasse par la poste et que l'expéditeur ne puisse pas être au courant si son envoi est bien arrivé dans le bon bureau et qu'il a bien été traité. Ce serait trop simple et le choc de simplification pourrait faire mal. 

Pour rappel, le texte du projet de loi présenté jeudi 19 mars 2015 prévoit, selon la presse, le « recours à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou à des logiciels captant les données informatiques ». Autrement dit : la pose de micros et de caméras sera désormais autorisée, de même que l’utilisation de keyloggers, des logiciels espions qui enregistrent ce qu’un utilisateur frappe sur le clavier de son ordinateur. Même ce que vous n'allez pas publier ni enregistrer ! http://www.liberation.fr/societe/2015/03/17/les-cinq-points-cles-du-projet-de-loi-sur-le-renseignement_1222330  

 

Revenons à la retraite. Le coût du rachat est calculé chaque année en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale, et en 2015, il est de 380 euros par trimestre racheté. Il pourra être payé en une fois ou étalé jusqu'à deux ans. Il correspond aux cotisations sociales. 

L'express estime que cette validation de trimestres n'est pas forcément avantageuse pour l'étudiant. Le dispositif n'est pas intégré dans le calcul des trimestres validés dans le régime général. Ce qui signifie qu'il n'aura d'effet que si l'étudiant arrivé à la fin de sa carrière professionnelle ne bénéficie pas d'une retraite à taux plein. Une situation difficile à prévoir lorsque l'on sort tout juste de ses études. 

 http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/stagiaire-pourquoi-le-rachat-de-trimestres-de-retraite-n-est-pas-l-affaire-du-siecle_1662029.html#quG0mU3rfOXIztk1.99

... et si la retraite par répartition existe encore … 

 

Il existe par ailleurs la possibilité de racheter des trimestres au titre de ses études, sous conditions bien entendu, mais le rachat de trimestres lié au stage vient en déduction.

Suite à la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites, le décret publié le 10 janvier 2015 au JO permet aux actifs de bénéficier d'un rabais sur les rachats de trimestres durant les 10 premières années suivant la fin de leurs études, de 670 euros par trimestre si le jeune actif a pris l'option 1 et à 1.000 euros s'il a choisi l'option 2. 

- L'option 1 porte sur le taux de pension (50% dans le privé, 75% dans le public) et permet ainsi de réduire la décote (1,25% par trimestre manquant).

- L'option 2 (plus chère) concerne le taux de pension et augmente aussi le nombre de trimestres cotisés, également pris en compte dans le calcul de la pension de retraite. 

Le décret du 17 décembre 2014 a instauré une cotisation complémentaire financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) permettant aux jeunes ayant signé un contrat d'apprentissage à compter du 1er janvier 2014 de bénéficier de 4 trimestres de cotisation dans l'année, soit 1 annuité entière. 

Enfin, depuis le 1er janvier 2014, il suffit de gagner l'équivalent de 150 heures payées au Smic pour valider 1 trimestre à la retraite dans le secteur privé et non plus 200 heures Smic comme auparavant. Ce nouveau calcul prétend favoriser ceux qui ont fait des petits boulots pour payer leurs études.

 

Les rachats peuvent être entièrement déduits des revenus à déclarer au fisc, leur montant, calculé à la fois en fonction de l'âge du demandeur, de sa rémunération et de l'option choisie (taux seul ou taux et durée d'assurance), est élevé, jusqu'à 6.500 euros le trimestre.

Exemple : si l'âge à la date de la demande est 60 ans, la fourchette ira de 3.275 euros à 4.367 euros suivant le renvenu annuel d'activité ; selon la circulaire Cnav 2013/8 du 13/02/2013 ... pour la demande faite en 2013 ... pour les demandes de 2014 et 2015, je n'ai pas trouvé l'information ...

http://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=vplr_cout_par_trimestre/vplr_cout_par_trimestre_2013_bar

 

Comme tout cela était trop limpide, il faut prendre en compte que pour inciter les jeunes à racheter quand même des trimestres et à percevoir ainsi à terme une pension à taux plein (sans décote), la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites a prévu la mise en place d'un abattement pour les VPLR (? versements pour la retraite ?) réalisés dans les 10 premières années suivant la fin des études, qui permettra d'alléger la facture. 

Cette aide faisait partie des revendications, et représentait la condition au soutien à la réforme des retraites, du syndicat de l'encadrement CFE-CGC.

cf http://www.toutsurlaretraite.com/rachat-de-trimestres-des-rabais-octroyes-a-certains-actifs.html

Finalement, j'ai beau essayé de comprendre, je n'ai toujours pas trouvé le choc de simplification annoncé. Je vois une assiette de spaghettis entortillés immangeables qui laissera tout le monde sur sa faim. 

 

Qui pourra en profiter ? 

 

- Il faudrait que Canal Plus nous prête un décodeur spécial pour rendre intelligibles toutes ces mesures.

- Il faudrait une alarme spéciale pour nous alerter avant le délai de prescription.

- Il nous faudrait que Madame Soleil nous prédisent de quoi sera fait l'avenir. La retraite par répartition va-t-elle survivre aux régimes d'amaigrissements que nous imposent nos gouvernants ? L'âge de la retraite va-t-il reculer jusqu'à coïncider avec l'espérance de vie ? La France va-t-elle toujours exister quand les stagiaires actuels auront terminer leur vie active ? 

La France a survécu à la guerre de cent ans, aux défaites de Waterloo, de 1870, de 1940.

Va-t-elle survivre aux bureaucrates ? 

 

Combien d'intervenants, de temps, d'énergie et d'argent pour combien de bénéficiaires ?

 

En attendant, ceux qui ont fait un stage de plusieurs mois, recommandé par l'Agence Nationale Pour l'Emploi et leur permettant d'obtenir un travail leur vie durant, peuvent remettre leurs lunettes dans l'étui.

 

Et voter aux départementales ?

Pour quoi ? Pour qui ? Personne ne connait les compétences des futurs élus.

Et de toutes façons, le premier ministre a dit qu'il resterait à Matignon même si ses troupes battaient en retraite.

 

Il est loin le temps où un De Gaulle partait en retraite en réponse au non d'un référendum.

 

Références

Décret N°2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures, de périodes d’activité exercées en tant qu’assistant maternel et de périodes d’apprentissage  http://www.toutsurlaretraite.com/rachat-de-trimestres-des-rabais-octroyes-a-certains-actifs.html 

Un décret publié le 10 janvier 2015 au JO permet aux actifs de bénéficier d'un rabais sur les rachats de trimestres durant les dix premières années suivant la fin de leurs études. En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/stagiaire-pourquoi-le-rachat-de-trimestres-de-retraite-n-est-pas-l-affaire-du-siecle_1662029.html#CHlqOuOdJqGAmi64.99

http://www.toutsurlaretraite.com/les-stagiaires-peuvent-desormais-cotiser-a-la-retraite.html

http://www.toutsurlaretraite.com/rachat-de-trimestres-des-rabais-octroyes-a-certains-actifs.html 

Le site que je préfère pour l'optimisme affiché dans son titre est encore celui-ci qui promet de clarifier la retraite et d'expliquer les rouages :  http://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3190635/le-rachat-trimestres-quoi-sert-comment-marche.html