Revenir, par voie référendaire, au septennat présidentiel est urgent

C’est dire si, à ses yeux, cette réforme semblait importante  ! Le décès prématuré du Président Pompidou, le 2 avril 1974, ainsi que les élections présidentielles anticipées, qui portèrent, le 19 mai 1974, Valéry Giscard-d’Estaing à la tête du pays, allaient repousser l’instauration de cette réforme aux calendes grecques. Pourtant, la classe politique ne manquait pas, à chaque échéance électorale, de disserter, il est vrai : « mollement », sur ce «  possible » quinquennat, puisque rien de concret n’était entrepris, malgré les vœux pieux affichés par les uns et par les autres ! Il aura fallu attendre 27 longues années pour voir cette réforme devenir enfin réalité, grâce au Président Jacques Chirac et à Lionel Jospin, son Premier ministre à l’époque.

Nombreux étaient ceux qui, comme Lionel Jospin, considéraient ce quinquennat présidentiel comme « le sauveur des institutions françaises » : en effet, grâce à sa promulgation, après le référendum du 24 septembre 2000, cette loi portant « instauration du quinquennat présidentiel » était censée être là pour éviter toutes ces cohabitations « à la française », jugées « si néfastes » par toute l’intelligentsia politique française et par beaucoup de citoyens français. Qu’en est-il exactement ? Le peuple français a-t-il pu prendre toute la mesure, et évaluer en toute lucidité toutes les conséquences de son vote ? Nous ne pouvons qu’en douter, dans la mesure où, en juin 2003, un nombre croissant de mécontents se mit à hurler et à manifester massivement dans la rue contre des réformes voulues par un « gouvernement de mission », devenu pour beaucoup « inapte à la concertation et au dialogue »...

Le marasme du 1er tour des présidentielles du 21 avril 2002, le désastre du 2e tour des régionales du 27 mars 2004, et le « non » massif au référendum du 29 mai 2005 sur le projet de constitution européenne illustrent parfaitement ce manque de consensus et ce divorce total... Ces trois gifles électorales, assénées par une population en colère, à la face de ses élus sidérés, sont la preuve formelle que le manque d’alternance peut créer, même à l’intérieur de chaque parti politique, même à l’intérieur de chaque alliance politique, des divisions durables !

Aussi, à la veille des élections présidentielles et législatives « 2007 », nous sommes en droit de nous demander si cette réforme institutionnelle peut s’avérer utile face aux véritables préoccupations des Françaises et des Français[1] .

Le Président Jacques Chirac, qui a été réélu en 2002, a-t-il pu être et, pourra-t-il demeurer, jusqu’au terme de son mandat présidentiel, « le président élu de tous les Français », donc, « au-dessus des partis politiques  », comme l’exige la constitution de la Ve République ? De ce fait, a-t-il pu conserver, en tant que chef de l’État élu au suffrage universel, toute latitude politique et toute faculté institutionnelle pour diriger la France en tant qu’ « arbitre suprême de la Nation » ?

A toutes ces questions, nous ne pouvons qu’émettre une seule et unique réponse : « Non ! »... En effet, on peut raisonnablement considérer que, lorsqu’une élection législative a lieu presque immédiatement après une élection présidentielle, comme l’avait décidé Lionel Jospin lorsqu’il fut Premier ministre, il ne peut guère y avoir de scrutin démocratique réellement basé sur les sensibilités de chaque citoyen... Dans le cas contraire, ce scénario aurait été également le même, puisqu’il se serait agi d’une élection présidentielle organisée presque immédiatement après une élection législative, comme l’auraient souhaité certains parlementaires de tous bords politiques.

Au vu de cette législature, la première issue depuis l’instauration de ce quinquennat présidentiel, qui aura vu deux premiers ministres, à savoir : Monsieur Jean-Pierre Raffarin, et Monsieur Dominique de Villepin, gouverner « sous la tutelle du chef de l’État », aux dires de beaucoup d’hommes et de femmes politiques partisans de la mise en place de la constitution de la VIe République, nous ne pouvons que nous interroger sur l’utilité « réelle » du poste de premier ministre !

Lors du Référendum du 24 septembre 2000, portant «  instauration du quinquennat présidentiel », le peuple français a-t-il pris réellement conscience des lourdes conséquences politiques et institutionnelles de sa décision, pourtant mûrement réfléchie, en offrant, de facto, au Président de la République, une Assemblée nationale « entièrement de son bord »  ? L’on peut considérer que : « non ! », dans la mesure où ce peuple n’a pas pris véritablement conscience qu’il octroyait, au chef de l’État, un pouvoir présidentiel exorbitant, tout en lui ôtant son pouvoir de libre arbitre suprême de la Nation !

De plus, en cas de dissolution non prévue, mais légale[2] de l’Assemblée nationale par le Président de la République, il ne peut plus y avoir d’alternance politique saine ! En effet, quoi qu’en disent beaucoup de parlementaires ou beaucoup d’hommes et de femmes politiques, l’éventuelle existence d’un gouvernement de cohabitation « à la française » est toujours possible ! Mais, dans la mesure où la durée du mandat présidentiel, ayant été ramenée de 7 à 5 ans, a été alignée sur celle des député, c’est-à-dire : 5 ans également, ce gouvernement de cohabitation serait placé sous le signe d’une «  certaine » ambiguïté beaucoup plus dangereuse qu’auparavant.

Alors, le chef de l’Etat serait reconnu, non plus comme le président élu de tous les Français, mais comme le chef suprême de l’ancienne majorité gouvernementale ! De plus, il serait contraint, soit de se soumettre, soit de se démettre, pour éviter que le Pays ne devienne dangereusement « ingouvernable » ou « ingérable » ! Alors, dans la mesure où le Président de la République, qui est le Président élu de tous les Français, donc, de ce fait, se trouvant au-dessus des partis politiques, dirige la France, et le Premier ministre, qui est issu d’une majorité politique élue aux élections législatives, donc, de ce fait, se trouvant chef d’une majorité législative, gouverne la France, il est nécessaire et urgent de rétablir immédiatement, et cela, par voie référendaire, le septennat présidentiel !

Il en va de la solidité et de la stabilité de nos institutions issues de la constitution de la Ve République.

[1] Le 26 septembre 2005, lors de l’émission de France 2 : «  MOTS CROISÉS », consacrée à « l’après Chirac », Maurice Leroy, député U.D.F. du Loir et Cher, s’est montré « franchement hostile au quinquennat présidentiel ». Cependant, s’il se montre, tout comme nous, favorable au retour du septennat présidentiel, il estime qu’un président de la République ne devrait avoir le droit de se représenter qu’une fois aux élections présidentielles.

[2] Article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Constitution de la Vème République) : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus tard après la dissolution. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors des périodes prévues pour les sessions ordinaires, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections » (cf. « La Constitution », in : Journal officiel de la République française, Paris, janvier 1995).