RSI : la marche qui dérange … un peu
Elle n’est pas très médiatisée, cette marche sur Paris des petits patrons qui protestent contre les dysfonctionnements du RSI ; pourtant elle est l’exemple parfait de l’univers kafkaïen des difficultés administratives auxquelles les TPE sont confrontées dans leur quotidien.
A l’initiative de Sauvons Nos Entreprises, association qui se revendique « apolitique et asyndicale », depuis le 2 février quelques artisans marchent sur Paris. Ils y arriveront le 28, date à laquelle une manifestation est prévue avec une douzaine d’autres associations.
Le R.S.I. c’est le Régime Social des Indépendants, commerçants et artisans.
Pour un artisan gagnant 30.000 € annuels la cotisation est de 46,49% soit 13.947 €
Pour un artisan avec des revenus déficitaires ou nuls la cotisation est de 1676 € (sans valider de trimestre pour la retraite).
Ces cotisations n’incluent aucune complémentaire santé ni retraite type Madelin ni assurance perte d’exploitation en cas de maladie.
Le simulateur de cotisations, à l’image du reste, étant actuellement indisponible sur le site du RSI vous devrez vérifier ces calculs « à la main ».
Les cotisations ouvrent droit à :
- une mauvaise couverture santé,
- des indemnités journalières de 20,29 € jusqu’à 50,73 € (pour les « gros revenus »), sachant que le délai de carence est de 7 jours (en cas de maladie ou d’accident) réduit à 4 jours en cas d’hospitalisation
- une retraite nécessitant 166 trimestres de cotisation ou un âge de 67 ans pour bénéficier d’un taux plein.
Le sujet ici n’est pas tant le statut des indépendants mais plutôt la masse incroyable de dysfonctionnements de cet organisme. Les marcheurs revendiquent ainsi : « Nous dénonçons le dysfonctionnement de ces caisses qui, sur la seule ligne de retraite complémentaire, ont placé treize milliards d'euros. Pour en finir avec l'opacité de RSI, dont nous demandons la démission des principaux dirigeants, nous appelons à un mode de calcul des cotisations sur le trimestre, au lieu du N-2, un prévisionnel sur l'année et un moratoire d'urgence. »
Ils demandent aussi « une enquête pour déterminer les failles du RSI ».
En effet, au-delà du montant des charges c’est le fonctionnement du RSI qui est depuis plusieurs années remis en cause par les « usagers » dans le silence complet des organisations syndicales, des principales associations professionnelles et des politiques. L’un des marcheurs déclare à la N.R. « C'est gênant pour eux. Nous faisons trop de bruit »
En 2010 un rapport évaluait à 25%, soit plus de 400.000 le nombre d’indépendants ayant rencontré des problèmes avec le RSI.
On relève ainsi au fil des articles de nombreux témoignages (sources en fin d’article) :
« Le RSI me verse seulement des acomptes sur une Retraite de principale 215.42 euros sans complémentaire faute de calcul RSI depuis 03 /04 2013,je suis aussi toujours en quart d'activité mes charges RSI sur 2012 pour avoir ,en procès, reçu un paiement de 30 000 euros réinvesti de suite et payé mes dettes . Cet impayé de plus de 3 ans me vaut charge RSI 11000 euros, puis revalorisé 13000 et puis en mise en demeure 15 862 euros avant de me mettre chez l’huissier »
« Les litiges concernent le plus souvent les cotisations. De grosses erreurs de calculs ou des non prises en compte des paiements. Parfois, pendant des années, les organismes se bornent, je ne vais pas dire à nier, mais à ne pas considérer ces fameux paiements déjà effectués »
« Je suis en train de vivre l’absurdité d’une institution dont je n’arrive même plus à sortir. Depuis le 1er octobre 2011, je suis redevenu salarié à plein temps, cadre dirigeant d’une grande entreprise dans la santé. Malgré les cotisations sociales et salariales de mon employeur et des miennes, je ne suis toujours pas au régime général. Le RSI refuse de me radier et appelle toujours mes cotisations alors que j’ai céssé mon activité il y a plus de 2 ans et demi. Tous mes appels de cotisation corrigés de ma part de façon manuscrite, tous mes courriers et pièces annexes semblent se perdre dans les limbes d’un système non géré, qui s’abrite derrière des textes administratifs obscurs. Les experts-comptables s’y perdent eux-même. Je suis passée par toutes les formes de contact possibles mais ce régime impose le contentieux juridique. Toutes les lois du bon sens sont bafouées et on devient prisonnier de ce RSI devenu fou, tournant pour et sur lui-même. »
« Je rencontre constamment des problèmes avec le RSI. L’an dernier j’ai reçu une mise en demeure pour un appel a cotisations remontant à 2010 (qu’ont-ils fait pendant tout ce temps ?), sans relance à l’amiable. J’ai laissé les choses se faire d’elles-même, on ne m’a jamais relancé. Puis, fin 2013, on m’annonce par lettre de recouvrement amiable que mon paiement du troisième trimestre n’a jamais été reçu. Une évaporation pure et simple alors que j’ai payé par internet. Tiens, tiens… Évidemment, j’ai écopé de pénalités hallucinantes pour retard. Et là, il y a 10 jours, voilà qu’ils me lancent un appel à cotisation mirobolant de 10.000 euros alors que je suis coiffeuse auto-entrepreneur à mi-temps. Je gagne à peine 1.000 euros par mois. Après une semaine de harcèlement au téléphone, ils ont fini par identifier le problème : une erreur de frappe. Au lieu d’inscrire 3.500 dans ma déclaration trimestrielle de chiffre d’affaire, ils ont marqué 35.000 euros. Deux solutions : soit les agents RSI sont diablement incapables, soit ils sont rémunérés à la commission. »
« Les avoir par téléphone reste possible, même s’il s’agit d’une plateforme téléphonique, que l’interlocuteur change en permanence. Les clients me disent ‘cela fait 2 ans que je les appelle régulièrement, quelqu’un me dit que c’est résolu’ et en fait 2 mois après un nouvel acte d’huissier arrive. Et comme ils n’ont ni le nom de la personne qu’ils ont eu, ni sa référence, il leur est impossible de prouver leur bonne foi et ça se retourne toujours contre eux »
Ayant vécu plusieurs incidents dont le règlement a toujours été plus que fastidieux je peux apporter mon témoignage personnel :
- Par suite d’un « bug informatique » ayant touché plusieurs dizaines de milliers d’indépendants je n’ai pu pendant près de 4 ans payer mes cotisations (les avances que je tentais de faire étaient refusées). Source et témoignages. J’ai été chanceux par rapport à d’autres, ma demande d’exonération de pénalités a été acceptée et les cotisations ont été correctement réparties sur les différents exercices. Pour d’autres, la régularisation a été validé sur un seul trimestre (avec donc jusqu’à 10 trimestres ou plus non-validés).
- A plusieurs reprises mes remboursements de santé ont été suspendus sans motif.
- Mon fils mineur a été radié sans motif de mon compte (résolution rapide de ce problème).
- J’attends depuis près d’un an mon relevé des 55 ans, à chaque appel téléphonique on me dit très aimablement que ce sera fait dans les 15 jours.
- J’attends depuis plus de 14 mois une proposition de rachat de trimestres (« ne vous inquiétez pas on s’en occupe, ça ne va pas tarder »).
En octobre 2013 sept députés ont demandé l’ouverture d’une commission d’enquête (Voir pdf) en pointant les éléments suivants :
- Un manque de considération évident à l’égard des entrepreneurs
- L’absence de flexibilité et les délais de traitement des dossiers
- Une plate-forme téléphonique surtaxée et déficiente
- Une méthode de calcul basée sur l’année N-2
- L’existence de double prélèvements
- Des appels de cotisations déjà payées
- Des complications pouvant mener l’indépendant au dépôt de bilan
Ils précisent que le fonctionnement du RSI est « 17% plus couteux que le système précédent et ce pour un résultat humain et un bilan financier catastrophique »
A l’heure du Choc de Simplification il est grand temps de mettre de l’ordre dans cet organisme et que cette commission d’enquête voit le jour !
Le site de l’association Sauvons nos entreprises
Le RSI vu par le Médiateur de la république (rapport PDF de 2010)
En marche pour sauver les petits patrons
La photographie illustrant l’article est tirée du site de l’association SNE
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