RSI ... Le gros mensonge !

Voici un communiqué de la CFE-CGC qui va vous donner une autre vision de la crise au RSI, tant décrié :

La suppression du RSI et son adossement au régime général...

une nouvelle catastrophe déjà assurée ?

5 septembre 2017, le 1er Ministre Edouard PHILIPPE présente le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants qui prévoit, dans son 3ème item, l’adossement du RSI au régime général pour une « protection sociale des indépendants confortée et simplifiée » dès le 1er janvier 2018.

Il annonce que « cette réforme doit permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés. Cette réforme permettra également de simplifier les démarches des assurés sociaux ».

Dès aujourd’hui, nous savons que ces objectifs ne pourront pas être atteints.Pour mémoire, il est important de rappeler que, du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007, le RSI nouvellement créé fonctionnait bien sur ses 3 missions principales : les prestations santé, les prestations vieillesse, invalidité/décès et le recouvrement des cotisations santé et vieillesse. Il n’y avait pas de critiques notoires à son égard.

Puis, les pouvoir publics ont décidé de transférer une partie de l’activité du recouvrement descotisations du RSI à l’URSSAF et donc de lui « adosser » une partie de ces 3 missions mais sans répartition claire des compétences et sans gouvernance unique identifiée.

Ça a été une erreur politique notoire car le système informatique de l’URSSAF n’était pas adapté ni configuré pour gérer les appels de cotisations (appel « ISU ») aux lieu et place du RSI et n’était pas compatible avec les applications du RSI. Les liens avec les applications du RSI qui permettaient de liquider les droits et prestations santé et de calculer et liquider les droits retraite dysfonctionnaient, les comptes ne pouvaient pas être régularisés, les prélèvements automatiques ne pouvaient pas être stoppés…

Le comble était que les bases des fichiers (à l’URSSAF et au RSI) n’étaient pas les mêmes (immatriculation sur le NIR et au domicile personnel pour le RSI et immatriculation sur le Siret et Siren au siège de l’entreprise pour l’URSSAF) ! Et quand les fichiers ont été fusionnés au 1er janvier 2008, ce fût le début de la « catastrophe industrielle »…

Depuis le 1 er janvier 2008 et encore à ce jour, le RSI n’a donc plus la main ni sur les appels de cotisations et les régularisations, ni sur les encaissements et remboursements.

En effet, depuis cette date, c’est l’URSSAF qui, avec son application informatique « SNV2 » défaillante et inadaptée, calcule les cotisations, édite les appels de cotisations, les envoie aux artisans et commerçants (avec le logo RSI seul jusqu’au 1er janvier 2017, avec double logo RSI et URSSAF depuis cette date), effectue les régularisations de cotisations, notifie les échéanciers, encaisse les cotisations et ventile les paiements sur le plan informatique et calcule et effectue les remboursements des sommes trop versées !

C’est encore cette application informatique SNV2 de l’URSSAF qui cadence le recouvrement en cas d’impayés et déverse son flot de courriers plus ou moins compréhensibles (toujours avec le logo RSI et l’information du « Centre de paiement RSI » qui n’est autre que...l’URSSAF). Pourquoi le logo RSI figure sur les courriers sortants de l’URSSAF ? Une exigence des administrateurs du RSI qui ne voulaient pas entendre parler de...l’URSSAF.

Et ce fût encore une erreur magistrale ! Car le fautif, le coupable de toutes les anomalies informatiques de la SNV2 de l’URSSAF devenait logiquement le RSI car son logo figurait sur tous les appels de cotisations et courriers sortants.

La suite est logique : conjoncture économique défavorable, les charges sociales deviennent un poids souvent insoutenable, le mode de calcul des cotisations qui est inadapté du fait de son décalage dans le temps, ajoutés aux erreurs informatiques de la SNV2, ont engendré des conséquences parfois dramatiques.

Le personnel du RSI décontenancé, car sans autorité sur le partenaire URSSAF, subissait toutes ces anomalies sans pouvoir intervenir. N’oublions pas qu’il y a eu des consignes internes de ne pas dire que c’était la faute du « frère » URSSAF, sous peine de sanctions... Ambiance dramatique pour des assurés mais également pour le personnel du RSI impuissant et vite accablé…

Aujourd’hui il est annoncé un miracle à partir du 01/01/2018 et qu’il n’y aura plus de problèmes car le seul « responsable » de tous ces maux, le RSI, va être supprimé, il va disparaître et être intégré au régime général des salariés qui est « plus efficace et rapide » !

Malheureusement, ce miracle n’aura pas lieu, car rien ne changera au 01/01/2018.

Et pour cause, ce sera toujours l’URSSAF qui poursuivra son activité (mais cette fois-ci en principe sous son propre nom et logo sur tous les courriers sortants !) avec le même applicatif SNV2 et donc avec toujours les mêmes anomalies ou blocages informatiques qui perdureront jusqu’à ce que ce système informatique non performant soit remplacé...et ce n’est pas pour « demain » !

Et dès 2018, les artisans et commerçants vont vite se rendre compte que les dysfonctionnements n’ont pas disparu et auront le sentiment de s’être fait berner. Ils prendront peut-être enfin conscience qu’ils se sont trompés de bouc émissaire…

Parallèlement, le RSI qui est efficient sur son activité de liquidation des prestations santé, via ses sous-traitants assureurs et mutualistes performants, ne pourra que voir son efficience altérée par un transfert d’activité au régime général.

L’activité de versement des prestations vieillesse, invalidité/décès qui fonctionne (même si les délais de liquidation peuvent ponctuellement s’allonger, à l’instar de certaines CARSAT) ne pourra pas espérer d’amélioration notoire du fait de son transfert à la CARSAT.

Quant à l’accueil des assurés qui doit être « simplifié », il sera au contraire bien compliqué !

En effet, à ce jour, le conseiller du RSI peut à l’accueil renseigner, en une seule fois, les artisans et commerçants sur leur affiliation, leurs cotisations, leurs prestations santé et sur leurs prestations vieillesse.

Demain, les assurés devront se déplacer dans 3 endroits différents pour obtenir une réponse globale ! A la CPAM (pour la santé, l’invalidité/décès), à la CARSAT (pour la vieillesse) et à l’URSSAF (pour les cotisations et contributions).

Et les artisans et commerçants vont donc rapidement prendre conscience que globalement le service qui leur a été promis, et qui est désormais rendu, ne s’est pas amélioré et qu’il s’est même vraisemblablement dégradé…

Où se trouvent la simplification et l’efficience dans cette réforme ? Si en supprimant le RSI, il n’y aura pas de simplification ni d’amélioration notoire de l’efficacité du service rendu aux artisans et commerçants, pourquoi supprimer le RSI ?

Est-ce pour faire des économies d’échelles ? certainement.

Ne serait-ce pas aussi et surtout pour que les pouvoirs publics mettent la main sur les ...

17 milliards d’euros d’excédents du RCI

(Régime Complémentaire retraite des Indépendants) ?

On peut le penser…

Enfin, en parallèle, un profond trouble social va inévitablement s’emparer des 5 700 salariés qui, dans ce contexte difficile, gèrent avec professionnalisme les activités du RSI et qui demain vont devoir être éclatés, petit à petit, sur des entités nouvelles du régime général qui seront forcées,contraintes de les accueillir... au cours d’une longue période de deux années.

De quoi provoquer une nouvelle catastrophe...sociale cette fois-ci.

Ce qui est certain, c’est que tout le monde pense gagner quelque chose avec cette réforme...sauf les salariés, qui n’ont jamais démérité et qui sont aujourd’hui les victimes de la suppression de leur entreprise du fait de dysfonctionnements informatiques imputables à une autre entité et qui, lucides, sont conscients d’être aujourd’hui les seuls grands perdants d’un système qui les a abandonnés.

N’oublions pas de plus toutes les agressions physiques et verbales subies par le personnel du RSI depuis 2008, les menaces, les intimidations et les incivilités récurrentes et ce, parce que les artisans et commerçants se plaignaient des anomalies et dysfonctionnements informatiques pour leurs cotisations qui se sont cumulés aux charges sociales trop élevées dans un contexte de crise économique…

N’oublions pas le mal fait par les relais politiques en période électorale et les relais médiatiques sur la stigmatisation du RSI et de tous ses salariés…

Pour éviter cette catastrophe sociale qui se profile avec la disparition du RSI et son intégration au régime général, il va être nécessaire que le plan d’accompagnement social et financier mis en place par le gouvernement avec les partenaires sociaux soit très ambitieux et très respectueux des salariés dont le préjudice, la souffrance et la déception sont aujourd’hui très importants.

Il va falloir que ce plan soit non catégoriel, qu’il soit juste et équitable pour tous, et favorise la meilleure intégration possible des personnels du RSI au sein des structures du régime général afin d’éviter tous rejets humains de la part des Caisses accueillantes.

Fin du communiqué.

J'ajoute que le RSI est une entreprise de droit privé, ayant mission de service public, et que ses salariés sont des salariés du secteur privé.

De plus, le conseil d'administration de la caisse nationale est élu par les administrateurs des conseils d'administration des caisses de base, lesquels sont élus au suffrage direct par tous les assurés.

Et aussi que le RSI a été créé par ordonnance par Jean-Pierre Raffarin en fusionnant, sans étude préalable sérieuse, 3 organismes qui fonctionnaient parfaitement bien !

Pour une couche de finition, je précise que c'est au moment où le RSI restructure son réseau de caisses de base (réduction à 13 caisses au lieu de 30) que le gouvernement lance son opération !