Rythmes scolaires : le point sur la réforme

Les enseignants sont mécontents. Tout d’abord parce que la réforme se met souvent en place sans eux voire contre eux. 60 % des enseignants déclarent que l’avis du conseil d’école n’a pas été suivi. Ceux-ci ont le sentiment de subir une réforme à marche forcée, d’être laissés pour compte. 75 % relatent une dégradation de leurs conditions de travail. Partage non concerté des salles de classes, animations pédagogiques placées le mercredi après-midi, multiplication de réunions pour réguler les transitions prises sur leur temps personnel, temps des APC imposés par des municipalités...et cela s’ajoute au déclassement salarial vécu par la profession. Malgré tout, les enseignants pourraient adhérer à un projet dans lequel véritablement l’intérêt de l’enfant serait premier dans sa mise en place.

Selon les enseignants, l’amélioration des conditions d’apprentissages des élèves n’est pas aujourd’hui au rendez-vous. Seuls 22 % d’entre eux estiment que c’est mieux. Pour le SNUipp-FSU, une réforme des rythmes ne peut, à elle seule, apporter une réponse satisfaisante à la réussite des élèves ; Les enseignants le confirment et estiment que programmes, baisse des effectifs, Rased, formation, plus de maîtres que de classes, sont déterminants pour une meilleure réussite des élèves. Par exemple, 97 % des enseignants n’ont bénéficié d’aucune formation. La baisse des effectifs - parmi les plus chargés des pays de l’OCDE notamment en maternelle - reste une des priorités des enseignants (Enquête du SNUipp-FSU de Novembre 2012) et des parents (Sondage pour le SNUipp-FSU de septembre 2013).

Pour 2014 : les leçons de 2013 n’ont pas été tirées … Si 72 % des Conseils d’école ont été consultés au départ, moins de la moitié ont été écoutés à l’arrivée. 27 % n’ont pas été consultés et 31 % n’adhérent pas au projet. De même, un enseignant sur deux n’a pas été consulté sur les transitions scolaires et périscolaires, et 60 % seulement l’ont été sur l’utilisation des salles de classe alors que ce comité a émis des préconisations sur ces points. 77% des projets présentés aux Conseils d’écoles ne contiennent pas de réflexion spécifique pour la maternelle. Les préconisations de la DGESCO sur les locaux ou les transitions, semblent dans un grand nombre de cas rester lettre morte. Nous alertons à nouveau sur la mise en place concrète à la rentrée prochaine. Il y a tout d’abord toujours de grandes incertitudes. 22,5 % des écoles ne connaissent toujours pas le projet de la mairie.

Ensuite, des projets proposés par les conseils d’école ou par les équipes enseignantes ne sont toujours pas acceptés car considérés comme hors-décret. Pourquoi, alors qu’il est possible de déroger pour mettre en place une organisation avec deux jours de 6 H d’école comme avant et deux jours courts de 4H 30, refuse-t-on des systèmes qui font consensus avec un mercredi sur trois libéré comme à Toulouse, Poitiers ? Sont-ils vraiment moins dans l’esprit de la réforme ?

Enfin, pourquoi une dérogation, que nous soutenons d’ailleurs, s’apprête à être accordée à Munster (5 matinées et 2 après midi d’école), alors qu’elle a été refusée ailleurs dans d’autres villes comme à Lille ? Une réécriture du décret devrait permettre ces organisations. Un cadre national sur 4,5 jours doit être fixé mais avec possibilité de dérogations à l’initiative des conseils d’école (et avec leur accord) comme avant 2008.

Les nouvelles dispositions Hamon Le décret 2014-457 du 7 mai 2014 permet des dérogations au décret initial, mais dans une certaine mesure et sur une durée de trois. Ainsi, les enseignements ne pourront pas se répartir sur moins de huit demi-journées comprenant au moins 5 matinées. Les enseignements ne pourront être organisés sur plus de 24 heures hebdomadaires ni sur plus de 6 heures par jour et 3h30 par demi-journée. Le volume global d’heures sur l’année ne pourra pas être modifié. En résumé, ça ne sera plus forcément le mercredi après-midi qui sera libéré, ça pourra être un autre après-midi de la semaine. Ce décret laisse hors-la-loi des organisations scolaires mises en place dans certaines villes depuis des années et suite à un long travail de recherche et de concertation. Pour remédier à cela, le SNUipp-FSU a proposé deux amendements au décret. L’UNSA et la CFDT se sont systématiquement prononcés contre ces propositions. FO a voté pour l’un d’eux et s’est abstenu pour l’autre. Pour être prises en compte, les demandes de dérogation devront être déposées conjointement par la collectivité locale compétente (commune ou EPCI) et le conseil d’école. Le problème, c’est qu’en dehors de ce régime dérogatoire, ce sont bien les communes et les EPCI qui ont la main sur l’organisation du temps scolaire. De même, pour garantir l’égalité entre les territoires, une réforme réussie nécessite un financement pérenne des activités périscolaires par l’Etat, ce qui n’est toujours pas prévu. Au final, le décret est passé alors que le projet n’avait que 3 votes pour au Conseil Supérieur de l’Education sur 61 votants et aucun vote favorable au comité technique ministériel. Le SNUipp-FSU a voté contre dans les deux instances alors que l’UNSA et la CFDT se sont systématiquement abstenues. Stéphane Guinot