Ségolène Royal, François Rebsamen : leurs déclarations HATVP
L’HATVP a publié en date du 19 décembre les déclarations de patrimoine et d’intérêts de plusieurs personnalités politiques.
Il y a 48 heures je vous ai présenté dans ces colonnes, les surprenantes déclarations d’Emmanuel Macron à l’HATVP parues dans la plus grande discrétion. Merci à Agoravox d’avoir publié ce texte. Depuis quelques titres se sont penchés sur ces documents.
L’Express : Monsieur Macron et les Nantis ou quand l’hôpital se moque de la charité
Challenges : La déclaration de patrimoine et de revenus de Macron va faire jaser
Médiapart : Déclaration d’intérêts de Macron : 2,4 millions chez Rothschild en 18 mois.
En même temps ont également été publié d’autres déclarations intéressantes à consulter, je détaille ici celles de deux ministres importants Madame Royal et Monsieur Rebsamen.
Ségolène Royal Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Sa déclaration de situation patrimoniale.
Son patrimoine serait constitué :
D’un immeuble dans le 92 d’une valeur de 1.200.000 € et quelques parcelles diverses d’une valeur cumulée de 20.800 €
Pas le moindre investissement direct dans l’économie française. Pas de titres de société, pas d’obligation d’état, pas de valeurs non cotées.
Deux contrats d’assurance-vie l’un pour 306.386 € l’autre pour 105 €.
Des livrets et comptes courants divers pour un total de 31.121 €
Pas de véhicule.
Pas le moindre bijou ou meuble ou œuvre d’art d’une valeur supérieure à 10.000 €.
Pas non plus de passif et donc un actif total net de 1.558.412 €
Si son bien dans le 92 est sa résidence principale (abattement de 30%) la valeur imposable pour le calcul de l’ISF s’établit à 1.198.000 soit un peu en dessous du seuil .
Elle est beaucoup plus surprenante, en effet on y apprend avec stupeur que Madame Ségolène Royal n’a reporté que des mentions « Néant ». Y compris, et l’étrangeté réside dans ce fait, concernant la période où elle était Présidente de Région (rubrique 8°). La colonne « Rémunérations, indemnités, ou gratifications perçus » comporte en effet un magnifique « néant » assorti du contradictoire « fin des indemnités au 1er avril ».
Madame Royal, victime d’une forme atténuée de phobie administrative n’aurait pas vu que « la déclaration précise le montant des rémunérations, indemnités ou gratifications perçues au titre des éléments mentionnés au 1° à 5° et 8° de la présente déclaration ».
Seconde hypothèse : elle aurait exercé cette fonction bénévolement.
Elle n’a pas non plus vu que la déclaration doit être paraphée à chaque page.
François Rebsamen, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Sa déclaration de situation patrimoniale
Une maison individuelle possédée en commun avec une part déclarée de 380.000 € et 50% des parts d’une SCI (société civile immobilière) pour 100.000 €.
Aucun titre de société, aucune obligation, et aucune assurance-vie.
Pas de biens mobiliers divers d’une valeur supérieure à 10.000 €.
Deux voitures françaises pour une valeur de 11.500 €
Comptes courants et livrets divers représentant un total de 97.883 €.
Il déclare par ailleurs quatre emprunts au passif (dont un remboursé et deux effectués par le Sénat) pour un montant total restant dû de 139.010 €
Son actif net s’élèverait ainsi à environ : 450.000 €.
Il est donc très inférieur au seuil de l’ISF
A l’exception d’une faible rémunération de la SCI en 2013 François Rebsamen ne déclare que des revenus issus de ses fonctions politiques.
Maire de Dijon entre 2001 et avril 2014 : Néant
Président du Grand Dijon entre 2001 et avril 2014 : 2245 €/mois
Sénateur entre 2008 et avril 2014 : indemnité parlementaire 5500€/mois + indemnité de résidence 165€/mois + indemnité de fonction 1420€/mois+ indemnité de Président de groupe 2000€/mois.Soit un total de 8936 €/mois pour son activité de parlementaire.
Le total global mensuel s’établit à 11.181 €.
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