« Shell tue mon peuple »

En droit international, il faut choisir le bon tribunal ! Vraiment ?

Les juges londoniens ont décidé aujourd’hui que le géant pétrolier Shell ne pouvait être poursuivi devant les tribunaux britanniques pour des activités qui ont eu lieu au Nigeria. C’est une mauvaise nouvelle pour les citoyens des pays les plus pauvres dans le monde entier et pour la planète elle-même.

Le tribunal ne conteste pas la gravité des dommages qui ont causé l’empoisonnement des terres des peuples nigérians « Ogale » et « Bille » et de leurs ressources, mais il a rejeté leur appel qui contestait la décision du juge Fraser l'année dernière et leur a fait savoir que les demandes d'indemnisation devaient être faites auprès d’un tribunal du Nigeria

« La pollution sévère causée par les déversements de pétrole importants et répétés ... a affecté la vie, la santé et l'environnement local de quelque 50 000 personnes faisant partie des communautés du delta du Niger », a reconnu le juge Sir Geoffrey Vos.

Néanmoins, il soutient que "la juridiction ne peut pas être établie en Angleterre ni au pays de Galles" pour ces crimes d'entreprise.

M. Emere Godwin Bebe Okpabi, le représentant légitime coutumier du peuple Ogale a déclaré : « Shell tue mon peuple », 23 grands déversements de pétrole ont eu lieu sur leur territoire depuis 2011. Et il semble que les réparations ne peuvent pas être obtenues localement puisque, comme le dit M. Okpabi, « Shell, c’est le Nigeria et le Nigeria c’est Shell », un raccourci saisissant qui pourrait bien prendre tout son sens quand un des plus gros scandales de corruption de l'industrie pétrolière sera dévoilé en Italie le mois prochain.

Il s'agit de milliards de pots-de-vin versés par Shell et la compagnie pétrolière italienne Eni à une société dirigée par l'ex-ministre nigérian du pétrole, M. Dan Etete, via les comptes du gouvernement nigérian. Les deux compagnies auraient acheté les responsables nigérians pour obtenir la concession de l'OPL 245, un gigantesque champ pétrolier inexploité au large des côtes nigérianes dont le président est M. Goodluck Jonathan l’ancien président du Nigéria.

L'histoire d’amour entre M. Dan Etete et la Shell remonte à loin : il était ministre du pétrole sous la dictature de M. Sani Abacha dans les années 1990. A cette époque, Shell avait accepté de payer près de 10 millions de livres sterling pour régler définitivement un « malentendu », et faire cesser une « rumeur » selon laquelle elle était impliquée dans l'exécution par le régime de M. Ken Saro-Wiwa, un militant qui avait mené des campagnes contre la profanation de l'environnement par la compagnie.

Mais, la nature des relations des autorités nigérianes avec Shell n'est pas la principale raison pour laquelle l'entreprise devrait être appelée à rendre des comptes.

Amnesty International fait remarquer que les juges qui rejettent cet appel maintiennent la position selon laquelle Royal Dutch Shell, société basée aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, ne peut être tenue pour responsable des actions de la Shell Petroleum Development Company du Nigeria (SPDC), alors que cette dernière est une filiale la propriété exclusive de la première. C'est un cas de figure classique mis en œuvre par les géants transnationaux pour échapper à la responsabilité d’actes répréhensibles en prétendant qu'ils ne peuvent pas contrôler leurs propres opérations à l'étranger. Or, c’est faux, "Les documents internes de Shell montrent que le siège de l'entreprise est parfaitement au courant depuis des décennies de la pollution pétrolière massive causée par ses opérations au Nigeria, et que les responsables ont choisi de ne pas l'arrêter", souligne Amnesty.

Les entreprises de la taille de Shell exercent un énorme pouvoir à l'échelle mondiale, un pouvoir qui ne fait qu'augmenter grâce aux traités internationaux « commerciaux » qui leur permettent de manière unilatérale de poursuivre et de pénaliser les gouvernements qui imposent des restrictions à leur recherche immodérée de profit.

Leurs ressources juridiques sans limites, combinées avec les délocalisations et l'utilisation de sociétés-écrans, les transforment en monstres ressemblant l’hydre de Lerne dont les têtes se régénéraient doublement lorsqu'elles étaient tranchées.

Il est héla probable que « Royal Dutch Shell » ne sera pas déclarée responsable ni sanctionnée tant qu'elle ne pourra pas être mise en cause directement et non pas par le biais de filiales pouvant être liquidées et remplacées.