Si Jérôme Cahuzac s’appelait Martin, il n’irait pas en prison !
Essayez de vous mettre 3 minutes dans la peau de Me Dupond-Moretti, ou si vous n'aimez pas Eric "acquitator", de l'un des deux autres défenseurs, Mes Vey et Jean-Alain Michel. Avocats chargés d'éviter l'emprisonnement du paria de la République exemplaire ; Jérôme Cahuzac !
Oseriez-vous plaider la cause du célèbre délinquant en col blanc, en arguant que si Cahuzac s'appelait Martin, le fisc aurait trouvé un arrangement amiable et que le fraudeur-blanchisseur n'aurait pas été poursuivi après être passé à la caisse ? Avec un défenseur comme vous ou moi, Cahuzac en prendrait pour cinq ans, voire sept sans oublier l'amende, car comme vous le savez il y a des circonstances aggravantes. Il faut dire aussi, qu'il y a certainement peu de volontaires parmi les citoyens qui pourraient envisager de défendre de Jérôme Cahuzac. Et qui voudrait se faire lyncher sur les réseaux sociaux ou les forums pour l'homme qui "a commis les faits qui lui sont reprochés et alors qu'il était devenu ministre du Budget. Cette triple violation de la part de celui qui avait la responsabilité exécutive d'organiser les charges d'imposition constitue, par sa rare singularité, une faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l'État et de ses représentants, remis en cause dans leur probité ».
Pour autant, Cahuzac doit-il payer la note pour tous les pourris de la République et recevoir une condamnation pour l'exemple, censée être dissuasive pour ceux qui seraient tentés par la fraude fiscale ? Ce n'est qu'une question, en aucun cas une tentative pour défendre Cahuzac.
Que disent les avocats de Jérôme Cahuzac
Pas grand-chose pour l'instant puisque le second procès ne fait que débuter. Mais c'est déjà un indice sur l'orientation de la défense qui devrait soutenir qu'une incarcération "n'est pas justifiée par la gravité des faits", estimant qu'on ne pouvait pas retenir comme circonstance aggravante sa qualité de ministre alors que la fraude avait démarré bien avant".
Voilà donc ce qu'on appelle une circonstance atténuante dans le langage des pros du barreau. Alors que pour Cahuzac, c'est une "erreur de jeunesse" ou encore une « énorme connerie » lorsqu'il a ouvert un compte en Suisse. Mais l'erreur de sa vie avait été pour lui, d'entrer au gouvernement. Le même homme qui aujourd'hui a perdu de sa superbe et avoue avoir "peur de la prison".
Eviter la prison à l'un des hommes les plus détestés de France, c'est là tout l'enjeu de ce procès. Car si les défenseurs de Cahuzac arrivent à convaincre le tribunal de ramener sa condamnation de prison de trois à deux ans, l'ex ministre du Budget aurait droit à un aménagement de peine et pourrait porter un bracelet électronique ou exécuter un travail d'intérêt général. Ce qui ferait dire à pas mal de citoyens qu'il existe dans notre pays une justice à deux vitesses. Il est vrai que tout le monde n'a pas la possibilité d'être défendu par un Eric Dupont-Moretti et que la justice n'est pas complètement indépendante.
Difficile de deviner ce que serait devenu Jérôme Cahuzac, si "Médiapart" n'était pas passé par là. En tout cas, il ne serait ni mort politiquement ni blâmé pour ses fautes pendant encore de longues années. Aujourd'hui, sans doute préférerait-il s'appeler Martin.
Photo - AFP/Eric FEFERBERG
47 réactions à cet article
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Cela me fait toujours sourire ce genre de sujet : les 3 millions et quelques d’€ que J Cahuzac a soustrait au fisc ne sont rien par rapport aux 40 milliards du CICE parfaitement légaux en cadeaux à des boîtes comme la grande distribution ou aux quelques milliards d’augmentation de la CSG pris dans les poches des fonctionnaires et retraités pour donner du pouvoir d’achat aux salariés.
Car finalement, cela a-t-il changé fondamentalement les choses ? Un peu de transparence peut-être, mais le fameux verrou de Bercy a-t-il sauté ?
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Circonstances atténuantes ?
On en pense ce qu’on veut !Par contre, on ne peut que constater des circonstances aggravantes qu M. Martin n’aurait même pas pu se permettre de connaitre s’i n’est pas amené à engager son honneur et ceui des représentants de la Nation en affirmant devant l’assemblée des députés que les accusations portées contre lui sont fausses. Le détournement et le blanchiment sont le fait d’un personnage méprisable qui ne mérite aucun respect et aucune compassion, mais le parjure devant la nation est une insulte à tout un peuple qui ne peut que cracher sur lui, puisqu’il parait qu’on n’a plus le droit de lacérer.Pour ce qui est des avocats, ils gèrent leur carrière : les « grands » dossiers assurent la notoriété et les pépettes, ils jouent le rôle qu’un autre aurait joué s’ils avaient refusé le contrat.-
La défense aurait donc des arguments capillotractes ? Dans l’ordre des choses.
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@Aita Pea Pea
Pensez-vous que tenter de se disculper en prétendant que la fraude fiscale avait pour origine le financement politique de Michel Rocard, soit un argument capillotracté, ou crédible ? Il faut dire aussi, sans méchanceté, que Dupont-Moretti aurait bien besoin d’implants de cheveux. -
@gruni
Vous y croyez, ou vous faites semblant d’y croire...Il peut vous faire le même numéro la main sur le coeur les yeux dans les yeux si vous avez un doute.Il a du longuement hésiter entre des versements qu’il aurait promis aux associations anti corruption, aux orphelins du bengladesh, avant de se décider pour l’ambassadeur des pôles...En espérant que la glace tienne... -
@velosolex
« Vous y croyez, ou vous faites semblant d’y croire.. »Si vous parlez de l’affaire Rocard, je vais vous dire simplement les choses, je n’en sais rien.Mais même une personne qui ment sans aucun scrupule peut aussi dire parfois la vérité. Le plus compliqué étant de savoir quand. En tout cas, un type comme Cahuzac qui a navigué un certain temps dans le marigot politique, sait forcément des choses que nous ignorons complètement. Qui sait, si un jour, les yeux dans les yeux... -
« Difficile de deviner ce que serait devenu Jérôme Cahuzac, si »Médiapart« n’était pas passé par là. »
Mediapart n’a été que le vecteur d’éléments d’informations fournies par quelqu’un qui voulait faire tomber Cahuzac. Il n’y aucun mérite à cela.
Le Canard enchaîné a joué le même rôle dans l’affaire Fillon.
Faire balance publique pour le compte d’une balance privée et anonyme, ça reste de la délation. Et ça pue toujours un peu...
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@Cateaufoncel
ce qui pue, c’est fillon. -
@Cateaufonce
Si l"ex femme de cahuzac ne l’avait pas dénoncé au fisc (tous 2 en procédure de divorce), jérôme aurait toujours le statut d’homme politique intègre au dessus de tous soupçons ; méfions nous des femmes, elles peuvent avoir la dent dure ;Quant aux innombrables hommes politiques qui ont mis la main dans le pot de confiture ( rappelons-nous la liste des 5000 évadés fiscaux français — révélés par un banquier suisse— dont de nombreux politiques d’importance, puis blanchis en catimini sous sarko) , donnez-moi un seul d’entre-eux qui soit allé en taule ?
donc , juste une dénonciation imprévisible et incontrôlable -
@vesjem
çà ne se reproduira plus ! -
@Cateaufoncel
Médiapart s’est lui même interrogé d’avoir mis ce pot aux roses à découvert le premier....De bons journalistes, mais loin d’être des professionnels de l’évasion fiscale comme il en existe à Berçy....Là bas apparemment, personne n’avait vu qu’il y avait ce loup blanc dans la bergerie !Eux, avec deux ou trois regroupements, voilà qu’ils ferrent le gros poisson.Étonnant, non ? -
Non seulement il mérite une peine exemplaire, mais il ne ferait pas de tôle s’ il s’ appelait mohamed, mustapha, aziz ou ben mes 1+1 .
Mais en tant qu’ embrayage et pro sodomie pour tous, il n’ aura rien non plus , il n’ a pas choisi la grande gueule moretti pour rien !-
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Y a du lourd dans les commentateurs !
Y a pas que Cahuzac qui serait passible d’être jugé. Mais si on devait mettre en prison tous les gens coupables d’infractions, il faudrait construire une prison rien que pour ce forum.-
@Buzzcocks
Pas du tout, il suffit de transformer l’assemblée nationale et le Sénat en prisons. Astucieux, non ? -
@Buzzcocks
Oh j’ai oublié un point important : avec présense de tous les députés et sénateurs. Car si on n’enferme que les participants, ca ne ferait pas grand monde. -
ne peuvent-ils pas le jouer aux Etat-unis ? je suis pas un inconditionnelle de l’oncle Sam, mais là bas il aurait prit ses 10 ans bien merité.
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@banban
ils ont laissé un million à madoff ............ -
3 ans est la durée qui ne permet aucun aménagement de peine. lorsqu’on est primo délinquant (le cas de Cahuzac) et qu’on est condamné à une peine de prison égale ou inférieure à 2 ans, on peut commuer sa peine en « jour-amende » ou port du bracelet électronique.
L’épouse de Cahuzac qui n’a pas fait appel a négocié sa peine en jour amende. Donc si Cahuzac à moins que son épouse se ne serait pas juste.Cahuzac fait appel pour ne pas aller en prison et espérer une peine aménagéeMais la justice ne pardonne pas le fait qu’un élu mente au parlement et à la France. On verra si dans ce cas précis Dupont-Moretti aura de bon argument et surtout si les juges seront en capacité de les entendre. J’en doute et je mettrai bien une petite pièce pour une peine aggravée (disons 4 ans ferme)-
@Trelawney
Très juste, le juge peu aggraver la sanction, mais aussi confirmer le premier jugement. -
@Trelawney
Vous risquez de perdre votre petite pièce.
Si la peine en première instance correspondait précisément à la limite inférieure de l’incarcération, c’est bien pour qu’on passe au dessous en appel, non ? Sinon à quoi servirait-il de faire appel ? Et de payer (sans doute assez cher) un avocat comme Dupond-Moretti ?
« Mais la justice ne pardonne pas le fait qu’un élu mente au parlement et à la France. »Votre phrase est amusante. Imaginez : s’il fallait que la justice s’empare de tous les élu(e)s qui profèrent des mensonges au Parlement, il n’y aurait plus grand monde qui siégerait à l’Assemblée nationale ou au Sénat !
Et si elle s’emparait de tou(te)s les corrompu(e)s, là les hémicycles seraient complètement vides ! -
@sirocco
Allez faire un tour dans les tribunaux et observez la différence de traitement entre un justiciable qui prend le soin de bien s’habiller, de parler clairement et d’avouer en demandant la clémence du jury contre un autre qui nie obstinément les évidences. Vous serez surpris, car les peines ne vont pas du simple au double, mais sont des fois multipliées par 10.la justice est irrationnelle et aussi et surtout trés catholique (la rédemption a son importance)En annonçant « dans le détail » et devant un parterre d’élu qu’il n’avait jamais eu de compte en suisse, Cahuzac a franchi la ligne rouge -
@gruni
troisième option, il peut diminuer la peine (la palice) -
La grosse différence avec Mr Martin, c’est que Martin n’est pas homme politique et n’a pas juré devant le peuple qu’il était blanc comme neige.
Ce n’est pas un procès de Mr tout-le-monde, il s’agit d’un homme qui fraudait pendant son mandat, et qui a menti honteusement en insistant même devant la rumeur qui enflait.
Cet homme aurait pu se mettre en règle dès son arrivée au pouvoir ; je ne pense pas que ça lui aurait coûté ni son poste ni la vindicte populaire.
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@SEDORRHOIDE
C’est bien raisonné SEDORRHOIDRE, Cahuzac n’est pas Martin.Mais une fois dans la politique il était piégé, avec de la chance il aurait pu passer entre les mailles du filet. On connaît la suite -
Bonsoir, Gruni
Une chose est sûre : si Cahuzac voit sa peine réduite par rapport à la condamnation de 1ere instance et susceptible d’être aménagée (moins de 2 ans de prison ferme), ce sera un très mauvais signal donné aux fraudeurs en puissance !
Et ce serait d’autant plus choquant que Cahuzac n’est pas Martin : lui a été ès-fonctions en charge de la lutte contre l’évasion fiscale, et lui a menti de manière éhontée aux parlementaires.
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@Fergus
Oui, mais entre le mauvais signal et la peine pour l’exemple, tu comprendras qu’aucune de ces options ne soit satisfaisante pour moi. C’est vrai que comme je l’ai lu dans un commentaire ci-dessus, il ne serait pas juste que Cahuzac ne soit pas plus sanctionné que sa femme. Reste à savoir ce que décidera le tribunal. -
@gruni
c’est rare que fergus et gruni soient en désaccord ; que se passe-t-il ? vous n’allez pas vous brouiller pour un délinquant, fût-il ex-ministre ? -
@vesjem
Ce qui est « rare » également, c’est que je sois d’accord avec toi, mais va pour cette fois. -
@gruni
tu es secrètement souvent d’accord avec moi, mais tu as de la propagande édulcorée à faire avaler à tes lecteurs ; en cela, tu es vraiment un agent type du système, alors que fergus est plutôt un gauchiste bon teint (ce qui est plus honorable, à mon goût, bien sûr) -
@vesjem
« un agent type du système » oui, bien sûr, et je viens sur ago pour recruter d’autres agents. MDR, comme diraient les djeunes
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@gruni
j’aime bien notre dialogue de sourds, et ton travail sur ce site ; merci -
@vesjem
À ton service pour parler pour ne rien dire, qu’en tu veux.Salut -
@gruni
cette dernière réplique est un plaisir pour mes oreilles -
On en fait toute une tartine parce que c’est un homme connu et qu’il a appartenu autrefois au monde politique. Sa condamnation, c’est du foutage de gueule parce qu’un citoyen lambda en aurait prix pour 10/20 ans. Ces cinq ans (contestés et « avec sursis »), c’est juste une petite tape sur le cul du canard boiteux de la famille politique.
Leur argument me fait pleurer de rire, que l’infraction ait commencé avant ou après c’est du pareil au même tout simplement parce qu’en refusant de se mettre en règle il s’est exposé à être dans le camp des fraudeurs. Il n’a que ce qu’il mérite et compte tenu de sa condamnation ce n’est certainement pas assez. Et il ne devrait pas avoir le droit de la contester, c’est inadmissible on nous prend vraiment pour des cons à jouer du violon en permanence.
D’un autre côté, Cahuzac c’est l’agneau du sacrifice donné à la foule pour apaiser sa fureur. Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg de la délinquance financière et politique. On aurait déjà dû mettre sous les verrous Pacqua (dommage qu’il soit mort), Chirac (pas loin non plus), Sarko-Bismuth et sa bande, etc.
Tant qu’on aura pas un système implacable, la politique et le système politique restera ce qu’il est. A savoir représentant l’élite et servant ses intérêts, faire perdurer les situations insoutenables par des réformes connes et légiférer pour s’auto-protéger.
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@McGurk
« La fraude fiscale est un délit lourdement puni, si l’administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut décider d’engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. L’auteur peut encourir jusqu’à 500 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement. Cela peut aller jusqu’à 2 000 000 d’amende et sept ans d’emprisonnement si les faits ont été commis en bande organisée. »Et pourtant la fraude continue, et pas seulement en France. En plus ces fraudeurs ont de bons avocats et les faire condamner n’est pas si simple. -
@gruni
Donc si on plume l’Etat on a que sept ans de prison et une grosse amande ? On est vraiment à côté de la plaque et c’est peu dire...
C’est bien la un grand problème que celui de la représentation en fonction de ses moyens. Les personnes influentes ont la possibilité de se payer des petits génies qui sortent des grandes écoles voire un bataillon de juriste chevronnés. Un gars lambda s’en prendra plein la gueule.
C’était quoi déjà la devise...« liberté (pour certains), égalité (pour certains également), fraternité (d’apparence) » ?
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@gruni
Lourdement punie sur le papier seulement.La plupart des grosses fraudes sont lavées par Bercy, même si un inspecteur des impôts a passé 6 mois à les déceler et chiffrer.Au maximum, une fraude à la TVA, qui rapporte des millions piqués à l’Etat donc dans notre poche risque une condamnation de 8 ans ... et à la sortie, les millions sont toujours là.Certains escrocs le disent ouvertement aux inspecteurs des impôts : je risque 8 ans au maximum, j’ai pris ce risque... et je sais qu’après je vivrai comme un nabab...Pour Cahuzac c’est plus grave encore car il a été ministre et pas n’importe lequel...Même s’il va en taule, il n’y subira pas ce que subit un taulard de banlieue et , se montrant irréprochable dans sa cellule, sera libéré avec terme, bourré de fric, sans aucun remord .. et sera même vu par certaine presse comme un héros malin... -
@JP94
Oui, mais pour Cahuzac l’argent est secondaire, il est peut-être blindé contre les insultes qu’il reçoit, mais probablement pas sa famille. Il a peur d’aller en prison dit-il et ça peut se comprendre, pour lui mais surtout pour ses proches, c’est la honte. En fait, cet homme à tout perdu, ses ambitions politiques et sa réputation. Il n’est plus que l’ombre de ce qu’il a été. Et il l’a bien cherché. -
Eh Grounichou, une fois n’est pas coutume. ce n’est pas à toi que je m’adresse
Si Cahuzac va en taule, ce sera la preuve évidente que la justice est aux ordres du pouvoir. Si il doit aller en taule, ils doivent tous y aller- faudrait même rétablir le bagne- Je n’ai pas trop suivi l’affaire mais Cahuzac a-t-il détourné de l’argent public ?. La condamnation de Cahuzac permettrait à tous ces politicards de merde de sortir la tête haute en se lavant les mains et ils pourront dire : Voyez comme nous sommes honnêtes, la justice sévit quelque soit notre rang.
Si Fillon va en taule, ce sera le même cas. Les parlementaires utilisent tous leur famille ou amis pour des emplois plus ou moins fictifs. Comme pour Cahuzac avec sa femme, Fillon a eu la malchance d’être désigné aux primaires de la droite afin de devenir PR.
Je rappelle le dernier condamné à mort, guillotiné lui, Christian Ranucci, sans preuves, (non gracié par le Giscard d’Estaing), à la place de Fourniret toujours bien vivant et Patrick Henry, gracié même avec les aveux ;
Heureusement qu’il y a des avocats comme Moretti. Il y a eu Verges qui a défendu Barbie. Un avocat n’a pas à s’occuper de la gravité ou de l’horreur du crime sinon il ne servirait à rien.-
@troletbuse
"La condamnation de Cahuzac permettrait à tous ces politicards de merde de sortir la tête haute en se lavant les mains et ils pourront dire : Voyez comme nous sommes honnêtes, la justice sévit quelque soit notre rang."
Cahuzac sera de toute façon condamné. Le point important est de savoir s’il sera incarcéré ou non. L’amende, il s’en fiche, elle ne va pas le ruiner.
Vous avez raison : pour tous les politiques, Cahuzac est l’arbre qui cache la forêt. J’ai entendu un député (pas noté son nom) qui commentait l’affaire en disant que Cahuzac est une brebis galeuse, une exception dans le monde politique. Mais l’exception qu’il représente, ce n’est pas de frauder, parce que ça, tout le monde le fait. C’est juste de s’être fait prendre.
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@sirocco
Et toutes les déclarations de patrimoine minorées et trafiquées par les ministres, c’est aussi de la fraude fiscale. Mais chutttt -
Que ce soit Ferrand ou Pénicaud par exemple, suivant la sensibilité au pouvoir, ils seront probablement intouchables tant que leur boss sera aux manettes.
De ce côté là, il faut au moins reconnaître à Hollande de ne pas avoir vraiment cherché à étouffer ce genre d’affaire.
Ce qui laisserais croire que dans son équipe, il y avait plein de fraudeurs.
Je reviens à Ferrand, Pénicaud et consors...
Qui peut croire un instant que ces personnes sont idéologiquement intègres.
L’ancienne DRH de Danone qui vire à tour de bras pour mieux faire monter les actions et revendre ses parts aussi sec, expliquant benoîtement que si elle avait attendu un peu plus, elle s’en serait mis mieux dans les fouilles.
Le petit pince-fesse à Las Vegas avec Jupiter, organisé aux petits oignons avec les copains sans appel d’offre, il va de soi que le patron est trempé comme une tranche de pain dans un tourain périgourdin dans cette affaire. Et le chabrol va tarder à venir.
Les Mutuelles de Bretagne doivent être aussi satisfaites de Ferrand. Après tout, ce n’est que le fric des cotisations qui a été « au bon endroit »... Pas grave, hein ??
Dès qu’il y a du fric en jeu, il y a souvent un politique derrière.
Et au final, c’est qui les plus cons ?
Ben, vous et moi, qui gueulons à chaque occasion d’une malversation et reconduisons les mêmes escrocs à chaque élection. Regardez Balkany. Elu, re-élu, re-re-élu, etc, etc...Alors des fois, il serait prudent de savoir se taire...
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@Le421
il faut au moins reconnaître à Hollande de ne pas avoir vraiment cherché à étouffer ce genre d’affaire.
Hollandouille, un salopard de première classe. Il a su laisser se développer un leurre afin de détourner l’attention de tous les autres pourris. Hollandouille, le petit chienchien des EU qui voulait partir en guerre tout seul contre Assad par soumission et veulerie. C’est bien sous son quinquennat qu’il a mis la justice aux ordres du pouvoir, non ? -
Il n’a pas violé un banquier , il aurait du il aurait moins risqué ....
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@zygzornifle
Et si il s’était fait empaffer par un banquier, il serait à la place de Micron. -
Jérome Cahuzac est devenu le faire valoir de tous les redresseurs de tords. Il paie pour tous ceux qui détournent, soi-disant légalement des millions à leur profit. Les allocations attribuées aux ex-présidents de la République n’ont aucune justification si ce n’est de se gaver à bon compte en bafouant, entre autres, l’art.6 de la déclaration des droits de l’Homme : La loi est l’expression de la volonté générale... Elle doit être la même pour tous... Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités,... sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Et nouvelle vertu, l’homme politique a un don d’ubiquité qui permet de cumuler cinq retraites comme l’a fait découvrir Philippe Pascot. Les petits arrangements de certains qui font travailler femmes et enfants sont des piques assiettes comparé aux vertueux donneurs de leçons. Leurs larmes de crocodiles sur les misérables retraites de 600 € des agriculteurs pour plus de 50 h de travail hebdomadaire sont leurs plus belles actions de soutiens.
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