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Accueil du site > Tribune Libre > Simplification administrative !

Simplification administrative !

Le discours sur la nécessité de simplifier la vie de l'entrepreneur ne date pas d'hier. Voici ce que pouvait dire un patron en 1874.
Il y a 140 ans : l'histoire est encore fraîche.

"Ces politicards nous ont encore sorti une de ces fabriques à paperasses qui dégoutent les patrons, pénalisent l'entreprise et provoquent le chômage ! Jugez-en :

...
Article 2 : Les enfants ne pourront être employés par les patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l’âge de douze ans révolus.
Ils pourront être toutefois employés à l’âge de dix ans révolus dans les industries spécialement déterminées par un règlement d’administration publique rendu sur l’avis conforme de la commission supérieure ci-dessous instituée.

Article 3 : Les enfants, jusqu’à l’âge de douze ans révolus, ne pourront être assujettis à une durée de travail de plus de six heures par jour, divisée par un repos. A partir de douze ans, ils ne pourront être employés plus de douze heures par jour, divisées par des repos.
...
Article 8 : Nul enfant, ayant moins de douze ans révolus, ne peut être employé par un patron qu’autant que ses parents ou tuteur justifient qu’il fréquente actuellement une école publique ou privée. Tout enfant admis avant douze ans dans un atelier devra, jusqu’à cet âge, suivre les classes d’une école pendant le temps libre du travail. Il devra recevoir l’instruction pendant deux heures au moins, si une école spéciale est attachée à l’établissement industriel. La fréquentation de l’école sera constatée au moyen d’une feuille de présence dressée par l’instituteur et remise chaque semaine au patron."
... "

Est-ce que vous imaginez la paperasse que cela va nous demander ? 
Rien que d'avoir la preuve de l'âge de l'enfant, que ses parents sont bien ses parents, qu'il va à l'école, et j'en passe ! 
Vous vous rendez compte qu'il nous faudra réclamer chaque semaine des feuilles de présence à son instituteur !

Ce n'est quand même pas notre boulot ! 
Laissez donc travailler ceux qui veulent travailler !
Libérez donc le travail, le travail libère l'homme."

 

Il s'agissait de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie (Bulletin de l’Assemblée nationale, XII, B. CCIV, n°3094)
Il est même paru un Manuel pratique.
C'est tout dire.


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23 réactions à cet article    


  • Diogène diogène 3 décembre 2014 10:29
    Merci pour cette piqûre de rappel

    Au passage, 

    « Libérez donc le travail, le travail libère l’homme. »

    se traduit en Allemand par

    « Arbeit macht frei »

    Ça vous rappelle quelque chose ?

    • Michel DALMAZZO Michel DALMAZZO 3 décembre 2014 11:10

      Oui, Diogène, ça me rappelle quelque chose, cela et d’autres..


    • beo111 beo111 3 décembre 2014 12:56

      Oui enfin bon de nos jours il n’y a pas que des exploiteurs qui veulent une simplification administrative. Par exemple si j’ai fait l’effort de m’extraire du salariat mais sans salarier personne c’est tout simplement pour ne dominer personne sans être moi-même dominé.

      Et pour être clair, les grosses entreprises ont tous les salariés qu’elles veulent pour gérer les tracasseries administratives, mais nous, les travailleurs indépendants, les freelance on est là pour créer de la richesse, pas pour perdre du temps à remplir des papelars à la con, renseigner des informations que nos interlocuteurs étatiques connaissent souvent mieux que nous (comme le RSI qui veut savoir combien combien de cotisations sociales obligatoires on lui a payé l’an dernier).


      • Michel DALMAZZO Michel DALMAZZO 3 décembre 2014 14:43

        Je suis bien d’accord avec vous ! La grande entreprise et l’autoentrepreneur sont aussi différents que le tigre et la fourmi...a ceci près que la grande entreprise utilise souvent le discours de l’autoentrepreneur pour parler de ses soucis et de la noblesse de son labeur.. Et ça marche toujours ! Prenez, par exemple, les discours récents sur le compte pénibilité (pour la retraite), sur le travail le dimanche, etc... En fait, le gros patron ne comprend toujours pas pourquoi on a abandonné l’esclavage. (Oui, c’est exagéré)


      • Francis, agnotologue JL 3 décembre 2014 14:54

        Court et percutant.

        Bravo l’auteur.

        ’’l’autoentrepreneur sont aussi différents que le tigre et la fourmi...a ceci près que la grande entreprise utilise souvent le discours de l’autoentrepreneur pour parler de ses soucis et de la noblesse de son labeur.’’

        En économie j’appelle cela l’égalitarisme libéral.

        Le discours politique accuse régulièrement les musulmans de ne pas condamner publiquement les crimes barbares commis au nom ce celui qu’ils vénèrent : Allah.

        Pourquoi les petits patrons ne font-ils pas de même vis-à-vis des crimes commis par les multinationales au nom du même principe que celui qu’ils adorent eux-mêmes : le profit ?


        • beo111 beo111 3 décembre 2014 16:45

          JL : "Pourquoi les petits patrons ne font-ils pas de même vis-à-vis des crimes commis par les multinationales au nom du même principe que celui qu’ils adorent eux-mêmes : le profit ?"

          Pas sûr d’avoir bien compris mais les choses me semblent un peu plus compliquées que cela. Tout d’abord je rappelle que le but ultime de l’entrepreneur individuel est souvent tout simplement de se libérer de son patron pour obtenir le bien le plus précieux qui existe sur terre, la liberté, mais il est difficile de comprendre cette posture si on y a jamais gouté, ça c’est sûr.

          D’autre part, et cela reste vrai aussi pour les petits patrons motivés surtout par le profit, nous sommes souvent dépendants de nos clients qui ne sont pas si nombreux donc on évite d’émettre des critiques que nous ne pourrions pas assumer.

          Et puis d’ailleurs comment les faire entendre ? Un syndicat ? Pourquoi pas mais les jeunes ont pas hyper envie. Un parti, le boulangisme ? Bof.

          A mon avis rien ne changera tant que le capital fera la loi en achetant l’élection des députés.


        • Michel DALMAZZO Michel DALMAZZO 3 décembre 2014 22:20

          Merci pour ces gentilles paroles.

          J’hesite à adhérer à la comparaison religion-patronat.. Mais j’en comprends le principe et je suis plutôt d’accord. Ceci dit, il faut reconnaître que ce n’est pas facile pour le petit patron de dénoncer le gros.. Le poisson-volant, lui aussi, ne sait rien dire de la carpe ou de l’oiseau..

        • L'enfoiré L’enfoiré 3 décembre 2014 19:28

          Je crois que vous n’avez pas entendu que les patrons étaient dans la rue et cela fait partie de leurs revendications.
          La révolte des cadenas dénonce une politique qui bride l’économie et les charges pesant sur les entreprises, en hausses de 42 milliards d’euros en 5 ans.
          Ils se sentent floués par les promesses de l’exécutif de gauche et de droite. 
          Asphyxie par les charges et la simplification administrative n’arrive pas.

          Mais plus question d’enfants...


          • Michel DALMAZZO Michel DALMAZZO 3 décembre 2014 22:05

            Ce sont précisément les revendications actuelles du patronat (et quelques lectures) qui m’ont inspiré ce sujet.. Les contraintes qui brident l’économie, les charges insupportables, les tracasseries administratives .. Il y a du vrai, evidemment, mais, dans ceux qui tiennent ce discours, il y en a beaucoup qui pensent que liberté et libéralisme sont synonymes, .. Non ? 


          • ZenZoe ZenZoe 4 décembre 2014 10:29

            @Michel Dalmazzo
            A mon avis, vous confondez simplification et libéralisme.
            Pour connaitre le milieu du petit patronat, je sais que tous les petits patrons ne sont pas forcément des voyous voulant rétablir l’esclavage. Par contre, je confirme que tous les petits patrons sont assommés par le niveau inutilement élevé de paperasses à remplir et à renvoyer en plusieurs exemplaires sans arrêt.
            Il faut l’avoir vécu pour comprendre.
            Vous n’imaginez pas le nombre d’organismes, d’état et autres, qui demandent sans arrêt des données chiffrées, des tableaux, des attestations... le tout à présenter de façons différentes, sur des formulaires abscons le plus souvent, à des intervalles différents, avec des modalités différentes d’application, à photocopier, à faire vérifier par le comptable, à renvoyer impérativement avant le... etc. etc ..
            ...Ceci s’ajoute bien entendu à la gestion courante de l’entreprise : petite comptabilité, comptabilité analytique, paperasse clients et fournisseurs, un peu de prévisionnel si le temps le permet...
            ...Ceci s’ajoute à la nécessité de se garder informé sur les réglementations qui évoluent sans arrêt, notamment en matière fiscale, si on ne veut pas se retrouver en délicatesse avec le fisc... si bien que les petits patrons, contrairement à ce que beaucoup pensent, n’ont pas le temps de jouer au tennis ou autre. J’en connais beaucoup qui s’y collent jusque tard le soir et les weekends, quand ils peuvent être tranquilles et pas dérangés par le téléphone.
            Embaucher quelqu’un pour le faire ? Oui, ils le voudraient bien - sauf que là encore, c’est problématique si la trésorerie est au plus bas (c’est souvent le cas ces jours-ci), et là encore, l’Etat a jugé utile de compliquer encore un peu plus la chose, par exemple en empêchant un patron d’embaucher quelqu’un moins de 24 heures par semaine - alors qu’un petit patron n’a souvent pas besoin d’un salarié à plein temps.
            On pourrait continuer longtemps comme ça.
            Le pire, c’est qu’on ne voit pas bien l’utilité de toutes ces paperasses, car, comme il a été dit plus haut, les données fournies sont bien connues des organismes qui les demandent, alors pourquoi les demander ?


          • titi titi 4 décembre 2014 14:24

            « comme il a été dit plus haut, les données fournies sont bien connues des organismes qui les demandent, alors pourquoi les demander »

            Bah pour faire le courrier qui demande des infos déjà connu, il a fallu faire travailler une agence de com qui a fait le courrier, un imprimeur qui a imprimé le courrier.

            Puis en retour, il va falloir constituer une équipe qui va ressaisir les infos.

            Tout ce petit monde sélectionné par un marché public clair et non faussé, bien entendu.


          • Michel DALMAZZO Michel DALMAZZO 4 décembre 2014 15:04

            Je connais la question de la paperasse. Il s’agit au premier lieu des organismes sociaux (URSAFF, ASSEDIC, UNEDIC, AGIRC, ARCCO...). Il est vrai qu’une declaration unique a un seul organisme, chargé de répercuter les montants ici et là, simplifierait bien des choses : le bulletin de paie, les déclarations annuelles, les paiements.. 

            C’est vrai. 
            mais que l’on écoute attentivement les revendications de (certains) patrons : la simplification idéale des cotisations serait tout simplement de les supprimer (rappelons que ces cotisations couvrent la Sécu, le chômage, les allocations familiales, etc... ) et de les remplacer par des cotisations privées (telles qu’aux US). 
            Toujours selon eux, simplifier ainsi permettra de faire des économies (de fonctionnaires) et donc de baisser les impôts (qui les étranglent).
            Voila pourquoi la question de la simplification pose une question de libéralisme..

          • titi titi 4 décembre 2014 17:37

            Dire que le simplification sert le libéralisme, c’est admettre que l’opacité sert le système social(iste)


          • Michel DALMAZZO Michel DALMAZZO 4 décembre 2014 18:15

            Je ne dis pas que la simplification sert le libéralisme. 

            Je dis, plus simplement, que le discours sur la simplification cache souvent (pas toujours), et surtout chez les gros patrons (ayant beaucoup de salariés), des valeurs tres « libérales » (avec lesquelles on peut etre ou ne pas être d’accord).
            C’est un point de vue que l’histoire illustre assez bien. Non ?

          • titi titi 4 décembre 2014 18:28

            En tout état de cause on ne peut pas se satisfaire du système actuel.

            Que certains instrumentalise la nécessaire simplification pour servir leur soupe, certainement.

            Mais ce n’est pas une raison.

            Le pays crève de sa bureaucratie.


          • titi titi 4 décembre 2014 10:16

            Les entreprises ne sont pas là pour remplir le role l’Etat.

            Les déclarations, les liasses cerfa x,y, les DADS, l ce ne doit pas être du ressort de l’entreprise.

            L’entreprise doit versé un brut au salarié.

            Après c’est à l’Etat et aux organismes collecteurs de se démerder pour se partager une retenue qui doit être un taux fixe unique qui permettra de déterminer le net après impôts.
            Ainsi les têtes d’œufs pourront se faire plaisir : des cotisations partiellement déductibles, des modifications de taux rétroactives. Ce sera la fête du slip comme actuellement mais sans emmerder le monde.

            Que ce soit une petite ou une grosse entreprise, chaque entreprise à un métier : de la plomberie pour l’artisan ou la fabrication de vanne inox de 2m de diamètre pour la grosse chaudronnerie.
            Mais ce n’est certainement pas la collecte d’impôts, ou la collecte de cotisations.


            • Francis, agnotologue JL 4 décembre 2014 10:54

              ’’Les entreprises ne sont pas là pour remplir le role l’Etat.’’

              En effet. Le rôle de l’Etat c’est d’assurer à tous les moyens décents de vivre en paix. Et en particulier, d’assurer à tous les demandeurs d’emploi un travail, c’est dans la constitution.

              Pour se externaliser une partie de leurs obligations administratives, les entreprises peuvent s’adresser à des cabinets privés. L’État comme le privé a besoin d’argent pour rémunérer ses salariés. Les entreprises, qui dans le sillage des multinationales surfent sur la vague libérale, ne doivent pas s’exonérer de leurs impôts.

              Un peu de cohérence, svp.


            • titi titi 4 décembre 2014 13:28

              Il n’y a aucun problème de cohérence.

              Que l’Etat fixe en début d’année en taux unique et qu’il se démerde pour ventiler les sommes collectées dans les différentes mafias... (euh organisation paritaires de collecte).

              D’autres pays le font : le prélèvement de toutes cotisations en une seule fois, et en plus, prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.
              Ce qui permet de savoir exactement le taux de prélèvement.
              Alors qu’aujourd’hui les entreprises reçoivent des déclarations à remplir de l’Urssaf, des CCI, de l’UGRR, AGIRC, pour le BTP les caisses de congés payés, etc... Et même quand elles pensent avoir tout « boucler », paf, une nouvelle contribution, dont personne n’a entendu parlé.

              Avec un taux unique, un brut, et un net, les salariés verraient clairement à quoi et à qui sert leur travail et qui les exploite.
              Les entreprises n’auraient pas remplir des formulaires incompréhensibles et les salariés auraient toutes les infos en main pour choisir leur modèle de société.
              Après que l’Etat fixe ce taux à 30, 50, 60 ou 90%, ce n’est pas le débat. 

              « les entreprises peuvent s’adresser à des cabinets privés »
              Que ce soit une charge de temps ou une charge de sous traitance, cela reste une charge.
              Et donc une charge doit se compenser.

              Que les têtes d’œufs qui nous gouvernent assument leur connerie et compensent la complexité du machin.


            • Francis, agnotologue JL 4 décembre 2014 13:37

              titi,

              Si c’était seulement un pb de simplification administrative, pourquoi les partis de droite ne sont-ils pas montés au créneau pour combattre la réforme des allocations familiales ?

              Il existait pourtant un moyen très simple et très équitable pour simplifier cette institution : la fiscalisation des AF.

              Au lieu de ça, ils ont aidé ce gouvernement de droite à faire ce qu’il y a de pire, et en matière de complexité, et en matière de justice sociale.


            • titi titi 4 décembre 2014 13:40

              J’avoue ne pas connaître le sujet. Mais il me semble que pour les AF, c’est le citoyen qui fait les demandes et qui remplit les déclarations.

              Donc oui, c’est sans doute une nouvelle usine à gaz.

              Et donc non, ca n’entre pas dans le débat qui parle de l’entreprise puisque c’est le citoyen qui supporte la complexité du machin.


            • Francis, agnotologue JL 4 décembre 2014 19:00

              Maisz non ! ça transforme les fonctionnaires des AF en contrôleurs des impôts.


            • Michel DALMAZZO Michel DALMAZZO 4 décembre 2014 20:30

              Pour information, les caisses d’AF sont des organismes privés ; aucun de leurs salariés n’est fonctionnaire...


            • Francis, agnotologue JL 5 décembre 2014 08:41

              Une raison de plus pour voir dans cette réforme une aberration.

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