Simplification administrative

L’emploi public

Les effectifs de la fonction publique ont progressé de 3 % entre 1999 et 2001

Les dépenses de personnel des administrations représentaient 13,7 % du PIB français en 2002. En Europe, les administrations territoriales sont souvent plus importantes que les nationales, ce qui n’est pas le cas pour la France.

La fonction publique comptait 5,7 millions d’agents au 31 décembre 2001, si on considère qu’une administration « se caractérise par des ressources provenant de prélèvements obligatoires », comme le souligne l’Observatoire de l’emploi public dès l’introduction de son dernier rapport annuel. En retenant la définition juridique habituelle, le nombre d’agents est ramené à 5,047 millions, soit 22 % des effectifs salariés du pays. Cette estimation progresse de 3,2 % par rapport à 1999.

L’emploi public ne se confond pas avec le statut de fonctionnaire, qui concerne 3,9 millions de personnes, les autres agents étant non titulaires (854 000 cas), ou recrutés dans le cadre des emplois aidés (289 500).

Les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) n’ont pas évolué au même rythme. Les effectifs des hôpitaux ont progressé de 0,9 % (887 000 personnes), ceux des communes, départements, régions ont augmenté de 5,4 % (1 551 000), suivant le rythme rapide qui les caractérise (+ 38 % depuis 1980).

L’État reste le premier employeur (2 601 000 agents), en hausse de 2,4 % par rapport à 1999, toujours selon l’Observatoire, dont l’estimation diffère légèrement de celle de l’Insee (2 314 000 salariés).

Les hommes restent légèrement plus nombreux (50,2 %) et les agents de catégorie A représentent 43,1 % des effectifs.

Selon le rapporteur de la loi de finances 2004 au Sénat, les dépenses de personnel de toutes les administrations représentaient 13,7 % du PIB en 2002, soit 208 milliards d’euros. Pour l’État, les données les plus récentes évaluent les charges de personnel à 120,7 milliards d’euros en 2003, soit 44,1 % des dépenses du budget général. Cette année, le budget prévoit la suppression de 4 561 postes, soit un total de 2,2 millions d’euros équivalent temps plein (temps partiels et emplois temporaires ne sont pas comptés dans cette ligne budgétaire).

L’Éducation nationale reste la première administration de l’État, avec 1 224 000 agents en 2001, en hausse de 1,3 %. Les enseignants représentent 42,4 % des effectifs. L’armée compte 321 505 militaires, auxquels il faut ajouter 90 900 civils et ouvriers d’État, également sur les rôles du ministère de la Défense. L’Économie, les Finances et l’Industrie disposent de 200 000 salariés, en léger recul (-0,4 %), alors que l’Intérieur progresse (+ 0,6 %) avec 169 000 salariés.

La Corse en tête La répartition régionale reste relativement stable, avec les mêmes caractéristiques : la Corse, qui donne beaucoup de fonctionnaires à la République, en consomme aussi un grand nombre, eu égard à sa population. Le ratio agents d’État/habitants y est le plus élevé de France, à 5,1 %, devant l’Île-de-France (4,4 %), où se trouvent pourtant toutes les administrations centrales. La moyenne nationale se situe à 3,7 %. Ce record corse était déjà établi en 1990, et le différentiel s’est amplifié pendant la décennie. À l’inverse, les Pays de la Loire ont le taux d’administration le plus faible (2,7 %). Seule la Bretagne affiche un léger recul en dix ans, et l’Alsace reste quasi stable.

Les comparaisons avec les autres pays de l’Union européenne restent toujours aussi délicates, ainsi que le regrettent les rapporteurs du budget de l’État depuis plusieurs années, en raison des définitions variables du périmètre de la fonction publique. La France se distingue par la prépondérance de son administration d’État sur la fonction publique territoriale, bien révélatrice de la tradition centralisatrice de l’Hexagone, alors que dans nombre d’autres pays, les agents publics des régions et des communes sont plus nombreux. Ainsi l’Autriche, la Finlande, l’Allemagne, la Hongrie, la Pologne, l’Espagne, se trouvent dans cette situation.

Dans plusieurs de ces pays, le nombre d’agents de l’État a diminué depuis 1997 : - 29 % en Italie, - 5 % en Allemagne, - 4 % en Suède, si l’on en croit l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) qui par ailleurs indique aussi une réduction des effectifs pour la France ! Ces réductions du poids du pouvoir central s’accompagnent toutefois presque toujours d’une hausse de la fonction publique territoriale, généralisée à l’ensemble de l’Europe, la progression la plus forte se situant en Espagne, avec 46 % de personnel supplémentaire dans les gouvernements régionaux par rapport à 1990. Par rapport à cette date, seule la Finlande a réduit ses effectifs régionaux.