Sixième République et démocratie « contractuelle »

Nous vivons en démocratie représentative. Vraiment ? Qui représente qui ? La réalité, c’est que les députes ne représentent pas leurs électeurs, mais le parti qui les a proposés. Les électeurs ne votent plus pour un député, mais pour un parti dont le député n’est que le porte-bannière. Personne de représente l’électeur face à l’État et l’individu est seul, sans contrôle sur un gouvernement dont rien ne garantit qu’il respectera ses promesses.

Dans un monde de communication omnidirectionelle, dont les blogs sont la manifestation la plus ostentatoire, la démocratie que nous avons est désuète. Le député est devenu une figure archaïque, sans rôle véritable.

Le monde a changé. La gouvernance efficace de l’État exige des décisions qui doivent exprimer la volonté citoyenne démocratiquement exprimée, mais ne peuvent faire l’objet d’arguties ni d’interminables palabres. On n’améliorera donc pas la démocratie, au contraire, en introduisant la proportionnelle, ou quelqu’autre mécanisme de contrôle systématique de l’action de l’État en cours de ses activités de gouvernance. Sauf situation tout à fait exceptionnelle, la discussion politique doit précéder le choix du gouvernement, pas en accompagner l’action, en y posant des contraintes.

C’est au momentt de choisir le gouvernement qu’il faut changer la donne. Il faut voir le choix du gouvernement comme un contrat. Un contrat conclu entre la population et un parti politique qui soumet aux électeurs un programme, avec ses objectifs, ses moyens d’action et ses coûts. La population en fait un contrat exécutoire en accordant la majorité absolue de ses suffrages au candidat de ce parti au poste de chef de l’exécutif (président), généralement au deuxième tour d’un scrutin à deux tours. c’est ainsi que les choses devraient être.

C’est ainsi qu’elles seront dès qu’on aura décidé que la population, en élisant le président, lui donne le mandat impératif de réaliser son programme, aux conditions qu’il a lui-même posées en énonçant ses engagements. Si le gouvernement élu ne gouverne pas alors dans le sens des engagements qu’il a pris envers la population, le remède normal ne sera pas de le rendre impuissant, mais de le démettre.

Qui le démettra ? Une Assemblée législative de députés indépendants élus par la population sur une base territoriale. C’est l’un des rôles du législatif de contrôler l’exécutif. Ne voit-on pas que c’est donc est une aberration d’élire des députés inféodés à l’exécutif ?

Dans une démocratie contractuelle, le président est l’exécutif. Les ministres ne sont pas élus, mais nommés à sa discrétion, pour leurs compétences professionnelles spécifiques. Chaque ministre assume la responsabilité concrète du ministère qui lui a été confié ; il est le lien entre le pouvoir politique, auquel l’invite la confiance du président, et l’administration, à laquelle il s’intègre naturellement par son expertise. Les députés indépendants ont le mandat d’approuver les projets de loi soumis par le président, mais aussi de lui demander des comptes sur tous ses gestes et ceux de l’administration.

Les députés doivent juger des lois et des gestes posés par le gouvernement, selon leur conformité à la lettre et à l’esprit du programme sur lequel le président a été élu. Les ministres se présentent donc chaque mois, à tour de rôle, devant l’Assemblée, soumettent les lois qui sont de leur ressort et répondent aux questions qui leur sont posées. Si l’assemblée n’est pas satisfaite de la performance de l’un des ministres, celui-ci reçoit avis de s’amender dans les 30 jours. Si après ce délai il ne l’a pas fait à la satisfaction de l’Assemblée, il est révoqué et le président a trois jours pour le remplacer.

Après que tous les ministres ont fait rapport, c’est le président lui-même qui, chaque mois, se présente devant l’Assemblée pour rendre compte de son mandat global et être évalué. S’il est blâmé pour sa conduite globale des affaires de l’État - et ne s’amende pas au cours du mois de grâce qui lui est aussi accordé - c’est lui et tout son cabinet qui sont révoqués. La campagne électorale pour l’élection d’un nouveau gouvernement débute dix jours plus tard. L’intérim est assuré par le président de l’Assemblée, lequel doit alors s’en tenir à la gestion conservatoire des affaires courantes, sous peine de nullité des autres décisions et engagements qui seraient pris par l’État sous sa gouverne.

L’impartialité des députés-législateurs est la clef de voûte d’une démocratie contractuelle. Sont donc inaptes à exercer cette fonction tous ceux qui ont exercé des fonctions politiques partisanes au sein de l’État, ou au sein d’une instance élective où ils ont pris parti pour une politique identifiée à l’un ou l’autre des partis qui sollicitent le mandat de gouverner l’État. Ne peut être candidat au poste de député que celui qui affirme solennellement son impartialité envers tous les programmes de gouvernement soumis à la population, s’engageant à ne juger des lois qui lui seront soumises et des gestes posés par l’exécutif que selon le seul critère de leur conformité au programme que la population aura accepté.

Le député n’est pas un politicien : il est un notable respecté pour sa vie et ses oeuvres. Le mandat du député n’est pas d’opiner sur la pertinence des projets de loi du gouvernement, mais de décider si, oui ou non, ils sont l’honnête expression de ce qu’a promis à la population le parti qui a été élu pour gouverner. Le député qui, au cours de son mandat, prend formellement parti pour ou contre le programme d’un parti est destitué par un tribunal habilité à cette fin.

Où est l’opposition, le débat démocratique dans une démocratie contractuelle ? A l’Assemblée est invité, sans droit de vote, mais comme observateur, un représentant de chaque parti qui a obtenu 1% du vote populaire à l’élection présidentielle, commençant par un représentant du gouvernement lui-même. Ce représentant, tout comme un député, a droit à une intervention pour poser des questions à chaque ministre qui fait son rapport, ainsi qu’au président. Il a aussi le droit de s’adresser à l’Assemblée une fois, sur chaque question débattue. Un parti peut désigner un représentant différent pour chaque débat et confiera donc cette tâche à un expert ou un vulgarisateur compétent. Le niveau des interventions à l’Assemblée en sera grandement amélioré.

Pourquoi ne pas donner à chaque parti un nombre d’observateurs correspondant à son pourcentage du vote populaire ? Pour éviter les abrutissantes redondances. Chaque parti devrait avoir quelque chose à dire, mais rien à répéter. Accumuler 5, 10 ou 100 intervenants n’ajouterait rien. Pas plus qu’il n’est utile, aujourd’hui, d’avoir un nombre variable d’opposants - qui votent naturellement en grappes
- pour venir réitérer qu’ils s’opposent - bien futilement ! - à l’intention d’un gouvernement qui est majoritaire.

Ce qui est dit aujourd’hui à l’Assemblé n’a d’intérêt que si le message est relayé par les médias. Dans un système où chaque parti a pour chaque débat son porte-parole compétent, les interventions des divers partis seront évidemment mieux couvertes par les médias. ce qui permettra à la population de connaître mieux la position de chacun sur chaque thème abordé. Mettons fin à cette procédure contradictoire archaïque entre députés, qui n’intéresse que ceux qui y participent.

Ce qui précède est l’essentiel d’une démocratie adaptée à la nouvelle société dans laquelle nous vivons. Il y a des détails à ajouter ; on les trouvera sur le site suivant qui en traite : http://www.nouvellesociete.org/6.html .