Sus aux assistés

L’état et le concitoyen

Tout d’abord, je tiens à souligner l’opiniâtreté de ce gouvernement qui ne renonce jamais à mener son projet à terme quand il s’agit de racketter ses « cons citoyens » pour renflouer tantôt les caisses de l’État tantôt celle de la Sécurité Sociale.

Les faits :

• 25 octobre 2011 - Le gouvernement prévoit la baisse des indemnités journalières pour arrêt maladie. Cette disposition devrait faire passer les indemnités journalières de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net dès le 1er janvier 2012
• 30 octobre 2011 - Devant le refus des députés de la majorité et de l'opposition de baisser les indemnités journalières de 6 %, Xavier Bertrand s'engage à proposer un nouveau dispositif afin de faire faire des économies à l'assurance maladie. Il envisagerait d'instaurer un quatrième jour de carence.
• 10 novembre 2011 - Un porte-parole du ministère du Travail fait savoir que, dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, le gouvernement envisage d'infliger des amendes aux salariés ayant bénéficié d'un arrêt maladie injustifié. Un texte réglementaire est en cours de préparation qui devrait sortir d'ici la fin de l'année.

Qu’on ne s’y trompe pas. Pour n’importe quel quidam, le terme « envisager » signifie « réfléchir avant d’entreprendre une action » ou encore « examiner le pour et le contre avant de décider d’une action ». Quand le gouvernement envisage, c’est qu’il a déjà décidé d’imposer ce qu’il a projeté.

« Mais, diront les naïfs, c’est impossible à mettre en application.
 - Comment pourrait on apporter la preuve, une fois le malade guéri, que l’arrêt maladie qui lui a été prescrit était ou non justifié ? »

Ne soyez donc pas si candides futurs valétudinaires.
Dans ce cas précis, vous ne jouirez pas de la présomption d’innocence. Accusé de fraude, il vous appartiendra de prouver que votre arrêt maladie n’était pas injustifié.

Supposons que la loi soit votée, adoptée, promulguée début décembre 2011 :
Imaginez maintenant le contrôle, disons, par exemple, le 15 décembre, de deux cas supposés délictueux.

• (NB - La date n’est pas prise au hasard. Les vacances de Noël commencent le 17 ; aucun contrôleur gouvernemental ne saurait être disponible entre le 16 décembre 2011 et le 04 janvier 2012)

1er cas :

Le contrôleur du gouvernement :
« Madame Dupont, vous prétendez que la grippe est la raison de votre arrêt maladie du 10 au 20 novembre dernier.
- Je ne constate aucune trace de cette indisposition et, à moins que vous n’apportiez des preuves de cette grippe, je suis amené à supposer que cet arrêt maladie était injustifié.
- Je vous condamne donc à rembourser les indemnités indûment perçues et à verser une amende de 300 euros à la Sécurité Sociale. »

Madame Dupont :
« Monsieur le Contrôleur, mon médecin pourra attester qu’il m’a trouvée au lit avec une forte fièvre. Avec une température de plus de 40°, il m’était impossible de me lever pour aller travailler. »

Le contrôleur du gouvernement :
« Votre médecin a t-il pris lui-même votre température ? Non. Et bien rien ne prouve que vous étiez bien en proie à un état fiévreux.
- Je maintiens donc ma décision. Vous avez huit jours pour vous acquitter du remboursement des indemnités perçues ainsi que de l’amende qui vous a été infligée. »

2ième cas :

Le contrôleur du gouvernement :
« Monsieur Dupond, vous prétendez qu’une sciatique est la cause de votre arrêt maladie du 02 au 14 novembre dernier.
- Je n’en constate aucune trace et vous semblez vous déplacer sans problème. Donc, à moins que vous ne soyez en mesure de me produire les preuves de cette affectation dont vous prétendez avoir souffert, je suis amené à supposer que l’arrêt maladie dont vous avez bénéficié était injustifié.
- Je vous condamne donc à rembourser les indemnités indûment perçues et à verser une amende de 350 euros à la Sécurité Sociale. »

Monsieur Dupond :
« Mais, Monsieur le Contrôleur, mon médecin a constaté que j’étais bien incapable de me mouvoir et mon dossier médical atteste que j’ai déjà souffert de lumbagos à plusieurs reprises. »

Le contrôleur médical :
« Allons, monsieur, vous savez tout comme moi que l’on peut fort bien simuler un mal de dos et si vous avez déjà bénéficié d’arrêts maladie imputés à des lumbagos, cela prouve seulement que vous êtes un récidiviste.
- Je maintiens donc ma décision. Vous avez huit jours pour vous acquitter du remboursement des indemnités perçues ainsi que de l’amende qui vous a été infligée. »

Vous croyez que je fais de la fiction ? Demandez donc aux victimes de l’amiante condamnées à rembourser une partie peu négligeable des indemnités qu’elles ont perçues.

• À quand un projet de loi qui condamnera les chômeurs de longue durée à rembourser leurs indemnités lorsqu’ils refuseront un emploi sous payé ?
• À quand un projet de loi qui condamnera les sans-abris à verser une taxe d’habitation pour le pont ou la porte cochère sous lesquels ils parviennent parfois à trouver refuge ?