Taxe sur la copie privée : on ratisse plus large et plus fort
Les ayants droits s’octroient une petite augmentation de 15% des taxes des supports d’enregistrement. La gabelle du XXIème siècle se porte bien, merci.

La réunion de la commission d’Albis du 10 Décembre dernier qui devait statuer sur l’augmentation des taxes imposées sur les supports d’enregistrements n’a pu se mettre d’accord faute d’un quorum atteint ; les industriels et 4 associations de consommateurs sur 6 ayant boycotté cette commission pluripartite dont les ayants droits détiennent de toute façon la majorité.
Cela ne fera que de retarder de quelques jours l’inévitable : une augmentation globale de 15% de la taxe avec des barèmes environ 8 fois plus élevés qu’au Danemark par exemple. (il faudra nous expliquer en quoi nos artistes millionnaires sont 8 fois plus floués que leurs homologues Danois). Une comparaison avec l’Espagne (avant la hausse de cette fin d’année !) est également disponible ici .
On l’a bien compris, cette commission est un bidonnage administratif pour imposer une fois de plus aux consommateurs une taxe mal foutue qui permet, sous couvert de « politique culturelle », d’engraisser nos gentils rentiers du CD qui ont trouvé là une manne bien opportune qu’ils peuvent en plus fixer à loisir.
Car on en est bien là, ce sont les ayants droits (représentants donc des artistes et sociétés privés) qui fixent en tout impunité leur rémunération sur le dos de consommateurs et d’industriels dont les produits sont censés « porter préjudice » à l’auteur. Et quand bien même ces industries mettent aux point des systèmes empêchant la copie privée (DRM par exemple) cela ne les exempts pas de recevoir la taxe pour un acte qu’elles empêchent… La logique Française dans toute sa splendeur.
Un exemple de jurisprudence.
(voir le chapitre 4 notamment).
Revenons à notre commission glorifiée par Mme Albanel comme « transparente et objective », ce qui fait doucement rire. Après avoir essuyé les plâtres du Conseil d’Etat concernant la prise en compte du piratage dans la copie privée (tous les consommateurs étant bien sûr des fraudeurs, c’est bien connu) et quelques propos de M.Fillon peu glorifiant à son égard ; on pouvait s’attendre à ce qu’elle revoit sa copie des barèmes de manière raisonnée.
Il n’en est rien. Arguant que le nouveau barème est le fruit de la baisse liée à la non prise en compte du piratage et de la hausse liée aux nouveaux taux de compressions des supports (plus on compresse, plus on copie et comme vous le savez, nous compressons toujours au maximum), la commission a décidé de ratisser large et fort. Aussi tout sera taxé à la hausse : de la disquette 3,5’ au téléphone portable. Du magnétoscope numérique au HD externe en passant par la clé usb…. Bref par une formule pour le moins fumeuse et totalement arbitraire, voilà comment s’accorder une petite hausse de 15%... Au dépend du consommateur dont le pouvoir d’achat n’a rien à envier à celui de Johnny ou autre Benabar. Seul le DVD voit sa taxe baisser. On peut dire donc que la commission croit en l’avenir du Blue-Ray…
Nouveaux barèmes.
Tant pis si vous utilisez votre téléphone… pour téléphoner ou si votre caméscope sert à filmer votre famille, votre ordinateur à travailler… les ayants droits ont décidé de taxer les outils de votre vie privée sous pretexte que la copie privée est une exception juridique et leur porte préjudice (qu’ils fixent eux mêmes ). Un peu comme si les jardiniers professionnels percevaient une taxe qu’ils fixeraient eux-mêmes sur les outils de jardin que vous achetez en magasin en quelque sorte…
Nous ne sommes pas dupes, tout cela montre bien que cette taxe n’est qu’un impôt de subventionnement et non un reboursement de préjudice.
Si nous pouvons dire qu’en France, l’industrie culturelle a de manière générale du mal à négocier l’évolution technique concernant le service aux consommateurs et la créativité, il ne fait aucun doute que concernant la taxation de la population, elle a su parfaitement négocier le virage des nouvelles technologies…Voire même parier sur l’avenir.
Documents joints à cet article

30 réactions à cet article
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON