TAXES, Taxes, taxes, …

Pourquoi les grandes entreprises paient moins d’impôts que les petites ?

Cher Monsieur « Loyeber »,
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« Est-ce une réponse au fait que le gouvernement n’arrête pas d’augmenter les impôts ? »
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C’est avec très grand plaisir que je vous répond à votre question !
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L’état français comme l’UE ont vendu ses citoyens au monde de la finance !
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D’arrière la mondialisation, programme américain, donc toutes les états européen se soumettant (constitution européenne oblige), se cache en réalité la privatisation des biens et services publics.

Puis les multinationales grâce à leur influence sur les hommes politique contribuent de moins en moins à effort général pour financer, les routes, les écoles, la recherche, les hôpitaux, etc.
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L’état protège de moins en moins ses citoyens (l’intérêt général) et de plus en plus l’intérêt des grandes groupes (industrielles et financier) privées.
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Ceci se traduit avec une pression accru sur les petits ... c’est à dire les citoyens, les chômeurs, les malades, les PME et les toutes petites entreprises.
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt majeur pour les caisses de l’État : elle devrait représenter près de 48% des recettes brutes de l’État en 2013. Il s’agit d’un impôt indirect supporté par les consommateurs, cela signifié que ce sont les consommateurs qui contribuent à cet impôt.
http://www.comptespublics.fr/index.php?page=taxe-sur-la-valeur-ajoutee
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De 1954 à 1966, seules les grandes entreprises étaient concernées par la TVA dont le taux ordinaire s’élevait alors à 16,85%. En 1966, la loi n° 66-10 du 6 janvier 1966 étendit le champ d’application de la TVA à l’ensemble des acteurs économiques du pays (commerçants, artisans, agriculteurs, prestataires de service) à l’exception de quelques secteurs économiques (voir ci-dessous).
http://www.comptespublics.fr/index.php?page=taxe-sur-la-valeur-ajoutee
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Depuis 1983 le taux de la la TVA est en croissance permanente !

voire le graphique :
Évolution des recettes brutes de TVA
http://www.comptespublics.fr/index.php?page=taxe-sur-la-valeur-ajoutee
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L’historique de la crise de 2008 a eu pour effet de poser la question essentielle par le plus grand nombre : Comment se fait-il que quand une banque commet des erreurs, ce soit le contribuable qui paye ? En fait ce qu’ils appellent la crise est une grande escroquerie ... on nous fait toujours payer pour les pertes des banques privées ou plutôt des casinos privées qui ont mélange notre argent, celui produit par le travail, avec l’argent virtuel (paquet financier toxiques, etc.).
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Dans ce tsunami financier provoqué par les grandes banques commerciales irresponsables, un fonds spécial européen, le MES (ancien FESF), Mécanisme Européen de Stabilité, a été mis en place en 2011 pour la zone euro, pour « sauver » les pays européens en situation de faillite parce que les investisseurs et toujours les mêmes, les grands établissements financiers, spéculaient contre la dette souveraine de ces pays.
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Les financiers ont profité donc une nouvelle fois de leurs propres erreurs. Là encore, c’est le contribuable qui paye in fine, encore et toujours, puisque chaque pays européen contribue au sein de la zone euro au plan du Mécanisme Européen de Stabilité, le mécanisme financier de « sauvetage » des pays européens attaqués sur leur dette souveraine.
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En France nous payons des impôts sur les revenues (50 milliards d’euros / ans) qui partent en fumé chez les banques privées par intermédiaire des intérêts que nous payons pour la dette publique !
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C’est inacceptable que nous payons nos impôts pour engraisser les marchés privées c’est à dire le monde de la finance !
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Cette crise qui nous est imposé par la TROÏKA est une énorme escroquerie !
Car en cas de réel crise tout le monde devrait être perdant, mais étrangement ce n’est pas le cas !
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Les milliardaires sont plus nombreux et plus riches en 2014
Le classement Forbes des milliardaires de la planète met en évidence que cette crise financière qui durée depuis 2008 à bien épargné les riches.
Le nombre d’ultra-riches est en effet en hausse de 15,3% et ils sont désormais 1.645 à faire partie de ce classement, un record absolu depuis sa création il y a 27 ans. Pour l’anecdote, ils n’étaient plus que 793 en 2009 en pleine débâcle financière.
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C’est la preuve irréfutable que cette dite « crise » est volontairement imposé aux états européens pour spolier le bien des travailleurs et de la classe moyenne. Les grandes entreprises contribuent de moins en moins à l’effort général pour financer notamment les routes, les écoles, la recherche, les hospitalité !
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A 33 %, le taux d’impôt sur les bénéfices n’est payé que par les petits commerçants, tandis qu’il tombe à 8 % en moyenne pour les entreprises du CAC 40. http://www.francesoir.fr/comment-grandes-entreprises-echappent-l%E2%80%99impot-60965.html

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En France, plus les entreprises sont grosses, moins elles sont taxées. Officiellement, le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés est en effet de 33 %. En réalité, il ne concerne que les plus petits des artisans et des commerçants. A l’autre bout de l’échelle, on trouve les multinationales du CAC 40 : ces quarante entreprises françaises cotées en Bourse, les plus importantes du pays, qui payent en moyenne 8 % d’impôt sur leurs bénéfices, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié .
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Un chiffre qui ne cesse d’ailleurs de se réduire, année après année, grâce à l’action conjointe des spécialistes de « l’optimisation fiscale » et à la bienveillance des gouvernements de droite et de gauche.
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En même temps l’état français augmente la pression sur sa population notamment à travers l’URSSAF !
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Curieusement, le taux d’imposition des entreprises diminue régulièrement à mesure que leur taille augmente, comme vient de le révéler le magazine Challenge’s. Le taux de 33 % n’est payé que par les gros bataillons d’entreprises individuelles ou limitées au cercle familial. Dès qu’une PME se constitue, avec un conseiller fiscal, voire un simple comptable qui occupe la fonction, c’est fini. En effet, le taux d’imposition des petites entreprises, celles qui emploient entre 20 et 50 salariés, tombe déjà à 23 %. Et ainsi de suite (voir illustration), jusqu’aux plus grosses boîtes. Ceci pour arriver à un taux moyen de l’impôt sur les sociétés de 18 %, celui que payent effectivement les grosses PME (entre 500 et 2.000 salariés). http://www.francesoir.fr/comment-grandes-entreprises-echappent-l%E2%80%99impot-60965.html

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Et comme montre l’exemple de l’entreprise Amazon qui devrait être imposé à un taux de 12% (en Irlande) ne paye en réalité même pas 2% !!!!

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Les grandes entreprises jouent aussi avec la déductibilité des intérêts d’emprunts, eux aussi non plafonnés, le crédit d’impôt recherche, très généreux et mal contrôlé. Mais l’essentiel de l’optimisation fiscale réside, pour les multinationales, dans la possibilité de faire apparaître les profits dans les pays où ils sont le moins imposés. Il suffit de jouer sur les prix d’achats internes entre les filiales étrangères et la maison mère. Une pratique déjà difficile à contrôler lorsqu’il s’agit de produits industriels, pratiquement impossible lorsqu’on parle de brevets, de droits, de logiciels, de conseils de gestion, etc.
Les gouvernements auraient pu mieux encadrer ces pratiques, faute de les empêcher. Mais, en dépit des déclarations officielles, ils ont toujours fermé les yeux. Avec en tête l’idée de favoriser la création de champions nationaux (même si beaucoup d’entre eux, comme Renault-Nissan, EADS et autres, ont leur siège social en Hollande !) et de limiter les délocalisations.

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Sur ce plan, la stratégie suivie par tous les gouvernements s’est montrée efficace puisque la France dispose, proportionnellement, de plus d’entreprises multinationales que les autres pays développés, y compris l’Allemagne. Mais la contrepartie est lourde : moins de recettes pour l’Etat – donc des déficits accrus – et un tissu de PME et d’entreprises de taille moyenne, bien moins performant que celui de notre puissant voisin. Donc moins d’exportations. C’est une des tâches du nouveau gouvernement : rééquilibrer un système absurde de redistribution fiscale à l’envers, où les petits payent plus que les gros.

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L’article 63 du TFUE rend possible les délocalisations
https://www.youtube.com/watch?v=4kKk0jrlX44

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La constitution européenne est l’outil d’excellence du monde de la finance pour arriver à ses fins. Cette constitution réduit le pouvoir des hommes politiques des états européens qui ne pourront plus se défendre contre les délocalisation, les restructurations des très grandes entreprises abusives, qui ont pour objectif de réduire le nombre des employées pour que le bénéfice des actionnaires augmente ! Nous avons également perdu le contrôle sur notre monnaie du à l’abandon du Franc ! La constitution européenne interdit aux états d’intervenir pour aider financièrement les entreprises.

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L’article 123 du traité de Lisbonne

L’article 123 du Traité de Lisbonne stipule que : « 1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales des instruments de leur dette est également interdite »

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A L’UPR nous nous battons pour remédier à cet déséquilibre grandissant entre le monde privée (multinationales et banques privées) et les services publics, services qui sont de plus en plus absorbé par le monde privée. On laisse les parties non rentables à l’état français donc à la charge des contribuables et les entreprises privées s’appropriant les parties rentables comme par exemple les autoroutes qui dégagent des belles marges ....
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http://www.upr.fr/wp-content/uploads/presidentielles/Programme-Liberation-Nationale.pdf
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