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Accueil du site > Tribune Libre > Tempête sur « Zones noires »

Tempête sur « Zones noires »

Voir détruire SA maison, rêve de toute une vie, bâtie au fil du temps, source de tant de soucis et de bonheur, pour répondre à des injonctions de services administratifs de l’Etat, est démentiel et intolérable.

Par contre, si les caprices de la nature et leur méconnaissance ont entrainé morts d’hommes et dégâts matériels, il semble naturel et banal d’en demander dédommagement à l’Etat, qui est toujours responsable de tout et astreint au ridicule « principe de précaution » , principe grâce auquel on entend supprimer tous les aléas de la vie.

L’Etat, en tant que responsable présumé, diligente une étude qui détermine en fonction du niveau des terrains, de la hauteur des marées, de la puissance du vent, de la nature des digues de protection, avec l’aide de l’informatique, de la cartographie, des images satellitaires, des zones inondables déclarées « inconstructibles ». Cette décision est de sa compétence et de ses obligations dans le cadre du principe de précaution.

Tout cela est bel et bien, MAIS… ON n’a pas vu de géomètre sur le terrain, ON n’est pas venu me voir pour me demander mon avis, la hauteur de l’eau dans ma maison, ON ne m’a pas demandé MON avis sur les solutions à ce problème : donc je conteste...

Ne pas vouloir quitter SA maison peut être tout à fait normal, mais déclarer un terrain inondable « inconstructible » l’est aussi. Il ne faut pas oublier qu’avec le réchauffement climatique, qui semble avoir été oublié dans ces calculs, le niveau des mers va s’élever de 60 cm !!!

Alors que faire ? Voici quelques propositions :

  • Les zones noires inconstructibles restent inconstructibles.
  • Les propriétaires actuels restent propriétaires, mais aucune opération immobilière (vente, achat, location, aménagements) n’est plus autorisée sur les zones noires.
  • L’Etat ayant exproprié de fait les propriétaires d’une partie de leurs droits entend les indemniser selon 3 modalités :
  1. Achat pur et simple du bien.
  2. Achat de la nue propriété et attribution de l’usufruit au propriétaire légal.
  3. Achat en viager sur le propriétaire légal (et éventuellement son conjoint actuel)

Le montant de ses types d’indemnisations peut se faire selon les bases légales habituelles.

Les propriétaires auront jusqu’au 31/12/2011 pour définir leur choix et signer leur accord.

  • Les propriétaires actuels, signataires des accords 2 et 3 ci dessus, pourront continuer à résider dans leur maison, leur vie durant, sous réserve d’avoir déchargé l’Etat et les collectivités territoriales de toute responsabilité en cas de catastrophe naturelle.

Ces propositions sont bien sûr contestables et améliorables, mais, en laissant du temps au temps, de permettre à chacun de choisir le moins pire.

Jean Desnos


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5 réactions à cet article    


  • pissefroid pissefroid 20 avril 2010 13:33

    Vous dites :

    "Il ne faut pas oublier qu’avec le réchauffement climatique, qui semble avoir été oublié dans ces calculs, le niveau des mers va s’élever de 60 cm"

    Avez vous un lien pour cette donnée ?


    • Traroth Traroth 20 avril 2010 13:43

      Voir détruire SA maison serait sans doute beaucoup plus supportable si le dédommagement était suffisant pour en acheter une autre équivalente. Le problème, c’est que le public a des décennies d’expérience avec les politiques d’expropriation, et tout le monde sait qu’on est toujours perdant, dans ces cas-là. A partir de là, « la résistance au changement » est assez compréhensible !


      • Traroth Traroth 20 avril 2010 13:47

        Cela dit, les solutions évoquées par l’auteur, achat en nue propriété ou en viager, sont effectivement ce qu’il faudrait proposer pour éviter que les mesures de protection post-inondation ne se transforment en machine à broyer les hommes.


        • dupont dupont 20 avril 2010 14:15

          Oui, la drogue a fait son effet et le « bon sens » s’exprime à plein. Mais comme disait l’autre , le bon sens, chacun a le sien. De plus, reste le problème de l’assurance en cas de nouvelle catastrophe (on est assuré, on répare ou pas, qui paie ?) et la polémique qui s’ensuivrait en cas de nouveaux décès....« Le gouvernement sachant qu’il y avait danger a laissé des pauvres gens mourir... », imaginez un peu !
          Il faudrait donc qu’en plus de décharger l’Etat pour les dégâts matériels, ils le dédouanent pour toute conséquence funeste...
          Quand on sait que des parents (dont la douleur est compréhensible) porte plainte contre l’armée suite au décés de leur fils, engagé volontaire, survenu lors d’une opération militaire, c’est pas gagné.
          La responsabilité individuelle que vous préconisez disparaîtrait rapidement derrière l’émotion collective attisée par une presse et des politiques nécrophages.


          • brieli67 20 avril 2010 14:51

            Combien de communes -toujours encore - en France ?
            38000 ( j’ai bon ?) responsable- coupables les Mesdames & Messieurs les Maire et ce pour 3o ans pour chacun de de leur acte, pour chaque décision du Conseil Municipal. Pas le vendeur, pas le promotteur, pas le SDAU départemental, pas le Préfet, pas le Chef du gouvernement... 

            Le maire en bon père de famille a à corriger/ assumrer les négligences ou erreurs du passé _ même si son prédecesseur était son ennemi notoire. C’est ainsi dans la continuité du pouvoir dans notre démocratie !
            Les héritiers ( femme, enfants, parents) de l’édile-chef municipal doivent réparer dommmages et intérêts) les erreurs et négligences de l’heureux élus.
            30 ANS , nous disions donc.

            Strasbourg condamnée à des indemnisations pour le drame de Pourtalèshttp://www.libestrasbourg.fr/actu/2010/04/strasbourg-condamn%C3%A9e-%C3%A0-des-indemnisations-pour-le-drame-de-pourtal%C3%A8s.html
            La ville va, peut/ se retourner contre le maire ;; 3o ans pour le faire.

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