Tempête sur « Zones noires »
Voir détruire SA maison, rêve de toute une vie, bâtie au fil du temps, source de tant de soucis et de bonheur, pour répondre à des injonctions de services administratifs de l’Etat, est démentiel et intolérable.
Par contre, si les caprices de la nature et leur méconnaissance ont entrainé morts d’hommes et dégâts matériels, il semble naturel et banal d’en demander dédommagement à l’Etat, qui est toujours responsable de tout et astreint au ridicule « principe de précaution » , principe grâce auquel on entend supprimer tous les aléas de la vie.
L’Etat, en tant que responsable présumé, diligente une étude qui détermine en fonction du niveau des terrains, de la hauteur des marées, de la puissance du vent, de la nature des digues de protection, avec l’aide de l’informatique, de la cartographie, des images satellitaires, des zones inondables déclarées « inconstructibles ». Cette décision est de sa compétence et de ses obligations dans le cadre du principe de précaution.
Tout cela est bel et bien, MAIS… ON n’a pas vu de géomètre sur le terrain, ON n’est pas venu me voir pour me demander mon avis, la hauteur de l’eau dans ma maison, ON ne m’a pas demandé MON avis sur les solutions à ce problème : donc je conteste...
Ne pas vouloir quitter SA maison peut être tout à fait normal, mais déclarer un terrain inondable « inconstructible » l’est aussi. Il ne faut pas oublier qu’avec le réchauffement climatique, qui semble avoir été oublié dans ces calculs, le niveau des mers va s’élever de 60 cm !!!
Alors que faire ? Voici quelques propositions :
- Les zones noires inconstructibles restent inconstructibles.
- Les propriétaires actuels restent propriétaires, mais aucune opération immobilière (vente, achat, location, aménagements) n’est plus autorisée sur les zones noires.
- L’Etat ayant exproprié de fait les propriétaires d’une partie de leurs droits entend les indemniser selon 3 modalités :
- Achat pur et simple du bien.
- Achat de la nue propriété et attribution de l’usufruit au propriétaire légal.
- Achat en viager sur le propriétaire légal (et éventuellement son conjoint actuel)
Le montant de ses types d’indemnisations peut se faire selon les bases légales habituelles.
Les propriétaires auront jusqu’au 31/12/2011 pour définir leur choix et signer leur accord.
- Les propriétaires actuels, signataires des accords 2 et 3 ci dessus, pourront continuer à résider dans leur maison, leur vie durant, sous réserve d’avoir déchargé l’Etat et les collectivités territoriales de toute responsabilité en cas de catastrophe naturelle.
Ces propositions sont bien sûr contestables et améliorables, mais, en laissant du temps au temps, de permettre à chacun de choisir le moins pire.
Jean Desnos
5 réactions à cet article
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON