Trois urgences pour un nouveau cap politique ??…

- 1 - MORALISER le plus efficacement possible LA VIE PUBLIQUE passe également par UNE INTERDICTION TOTALE DES CUMULS DE MANDATS 

Paradoxalement, la question du cumul des mandats reste un enjeu majeur et récurrent du débat politique, mais également un tabou. De nombreuses propositions de loi et de loi organique (plus d'une quinzaine depuis 2002) sur les bureaux des assemblées parlementaires. Dans le cadre de réflexions sur la réforme constitutionnelle, elle a fait l'objet de rapports de commissions extraparlementaires, le Comité présidé par Edouard Balladur en 2007 ou la Commission présidée par Pierre Mauroy en 2000. Cependant, bien que les conclusions de ces commissions ont souvent été adoptées à l'unanimité, y compris sur des sujets aussi sensibles que la limitation du cumul des mandats, les mesures très concrètes proposées n'ont pas connu de traduction législative, si ce n'est dans des propositions déposées sur le bureau de chaque assemblée sans toutefois être adoptées ou même faire l'objet d'une discussion en séance publique.

Deux projets de loi relatifs à l'interdiction du cumul de mandats ont été enfin présentés en Conseil des ministres du 3 avril. Le premier projet de loi organique interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Le second interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2017. Si ces deux projets de loi vont dans le bon sens, ils restent toutefois très insuffisants, car ils n’interdisent pas totalement tout cumul de mandats.

A noter que 84 % des députés cumulent les fonctions électives, dont  58% des députés et 59% des sénateurs détiennent également une fonction exécutive locale, sans compter tous les élus locaux qui cumulent plusieurs mandats de Maire, Conseillers généraux ou Régionaux, Président ou vice Président d’intercommunalité, auxquelles demain vont se rajouter des Présidences ou vice présidences de Pôles métropolitains…

Le cumul des mandats est une plaie pour notre démocratie, cette pratique, contribue à la mise en place progressive d’un système d’inspiration aristocratique et dynastique qui mine notre république. C'est l'invention progressive d’un corps constitué, d’un groupe distinct de femmes et surtout d’hommes, parfois de familles, qui font profession de politique.

Le cumul en est la clé de voûte dans la mesure où il réduit d’autant le nombre de mandats accessibles aux citoyens qui veulent s’engager. On peut également s’interroger sur le fait que quelques grandes écoles, ou quelques professions seulement, fournissent l’essentiel des élites politiques françaises... Les avocats, les médecins, voire des chefs d’entreprises sont à ce point mieux représentés que les artisans, agriculteurs, ouvriers, employés, enseignants du primaire et du secondaire, infirmièr(e)s …

Comment s’étonner dès lors que l’électorat populaire se sente coupé des élus dans lesquels il ne se reconnaît pas ? Les votes de rejet et les taux d’abstention qui battent des records à chaque élection sont là pour nous le rappeler. Si le bien public est une vocation, la politique n’est pas une « carrière ». Le cumul des mandats, avec les effets de cour, les facilités du pouvoir et de l’argent public sont des dangers contre lesquels il convient de mettre définitivement un terme sans autoriser la moindre dérogation. Ce qui veut dire qu’il n’est pas possible de cumuler deux mandats de quelque niveau que ce soit, même avec celui de modeste Conseiller Municipal de village. 

Interdire tout cumul des mandats améliore incontestablement le renouvellement du personnel politique, toutefois il faut aller au-delà en interdisant qu’au cours d’une vie publique l’on puisse exercer plus de deux fois le même mandat. Pour tous les mandats la durée ne doit par ailleurs pas excéder cinq ans.

Il ne faut toutefois pas espérer qu’un changement de la loi soit faite par le parlement qui ne voudra pas se faire ‘’Hara kiri’’. Elles devront être approuvées par un référendum, éventuellement à questions multiples, conformément à la constitution.

Moraliser la vie publique passe aussi par la fin d’un système de consanguinité avec le monde des affaires. Que monsieur CAHUZAC soit soupçonné d’irrégularités liées aux laboratoires pharmaceutiques trouvera sans doute un écho particulier dans la période de crise que nous traversons et où tout ce qui était réputé bénéfique, dont les médicaments, paraît devenir toxique. Cela renvoie au système oligarchique français. L’oligarchie est une couche sociale nuisible et insubmersible, qui résiste à toutes les alternances. Elle édicte les mêmes recommandations conformes à ses intérêts, quel que soit le gouvernement. L’imbrication entre les élites politiques et ces milieux là est pour le moins choquante quand on sait, par exemple, que ceux qui conseillent aujourd’hui le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, ce ne sont que des militants UMP à la direction du Trésor. Qui a rédigé le rapport Gallois sur la compétitivité ? C’est un cadre de l’UMP. Qui conseille Hollande en économie ? C’est la banque Rothschild. La liste de ces exemples est longue et n’exclue d’ailleurs pas certaines baronnies locales…

- 2 - REDUIRE PLUSIEURS NIVEAUX DE REPRESENTATION

Un coûteux millefeuille    

Pour ses promoteurs, la métropole Urbaine serait un nouvel outil de gouvernance des grandes aires urbaines de plus de 500 000 habitants. Cette nouvelle catégorie de groupement vise, selon eux, à donner aux grandes agglomérations qui le souhaitent un statut mieux adapté et plus intégré. La métropole bénéficiera de transferts de compétences de la part des départements et des régions (développement économique, transports, éducations…) et l’État pourra leur confier des grands équipements et infrastructures. Toujours selon ses promoteurs… » Dotée de compétences plus importantes et intégrées que les actuelles communautés urbaines, la métropole facilitera le développement économique, social et culturel de l'aire urbaine et améliorera sa compétitivité et son attractivité »… Sur le plan financier, la métropole pourra disposer de transferts de fiscalité locale ou de dotations de l’État, mais sous réserve que toutes les communes membres soient d’accord… Pour les créer, il conviendra de constituer un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un EPCI de plus de 150 000 habitants.

 Plus besoin d’un système Bicaméral.

Alors qu’il faut construire une réelle gouvernance de l’Europe avec une vraie Constitution (non un traité constitutionnel), celle-ci doit être élaborée par le parlement Européen siégeant en assemblée Constituante, pour ensuite être ratifié par référendum par l’ensemble des citoyens. D’après les estimations parmi les plus sérieuses, puisque il n’y a pas eu d’études précises de réaliser dans ce domaine, bien que seulement 25 à 30 % du Droit Français est issu des textes Européens, la France n’a plus besoin d’un système Bicaméral. Ce qui signifie la suppression du Sénat. Cette assemblée du 19° siècle est désormais obsolète, car une navette entre les deux assemblées pour amender et voter une proposition de loi, c’est l’assemblée Nationale qui décide en final de la ratification ou non, passant éventuellement outre l’avis du Sénat. A noter qu’un sénateur coûte près d'un million d'euros aux contribuables ce qui revient à 350 millions d'euros par an pour le budget du Sénat qui gère par ailleurs 1, 5 milliards d'euros.

Supprimer les Départements et réduire le nombre de Communes

Les Régions, dont certaines territorialités doivent être revues en tenant compte des observations du rapport BALLADUR ( en regrouper certaines, en créer d’autres telle la Savoie), Les Départements, les communautés de Communes, d’agglomérations ou urbaines, les Communes (près de 37 000, un record en Europe) et bientôt avec 11 pôles Métropolitains un comble, car au lieu de réduire on augment les strates du Mille feuilles, plus les pays (371 en milieu rural), et les syndicats intercommunaux, bien que ce ne soit que des collectivités de projets, constituent un empilement, dont on ne sait parfois plus distinguer les compétence. L’intercommunalité et la région suffiraient amplement pour se répartir les compétences actuelles des Départements, selon certaines estimations c’est une économie de plus de 15 milliards d’euros par an qui serait réalisé. Ce qui veut dire que l’on supprime purement et simplement le Département en tant que collectivité locale, d’ailleurs c’est ce que suggère l’OCDE. A maintenir toutefois en tant que district administratif comme avant 1800. Les 11 Métropoles urbaines ne peuvent que plaider dans ce sens.

Si d’après l’INSEE, Paris intra muros comptait 2 257 981 personnes au début de l’année 2012, de nombreuses communes ne connaissent pas une telle affluence. Il y a en pleine campagne française des communes, où l’on ne dépasse pas les 10habitants. Il est donc temps de remettre tout ça à plat et de procéder à un regroupement des Communes de manière à ramener leur nombre aux environs de 12 000. (Environ 7500 en Italie et Espagne, 10 000 en Allemagne…) les nouvelles intercommunalités aurait de fait un statut de collectivité territoriales et non d’EPCI. Les conseillers communautaires seraient élus au suffrage universel à partir des actuelles communes où chacune aurait droit à une représentation conforme à sa population. Ne pas oublier qu’aujourd’hui l’essentiel des investissements qui sont fait dans les communes le sont par les intercommunalités ou siègent des élus désignés par les Maires et non élu directement par la population. 

A titre d’exemple concernant le coût des élus locaux, En 2008, les revenus des élus locaux ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au contribuable. Les revenus (indemnités ou autres traitements) de nos édiles ont connu une forte augmentation ces dernières années.

Le montant des indemnités des élus locaux en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.

- 3 - RAISONNER en terme de MENAGEMENT et non d’aménagement du territoire, suppose de STOPPER L’ETALEMENT URBAIN…

En France, Les espaces artificialisés ont presque doublé depuis 30 ans. D’après le ministère de l’environnement, l’équivalent de la surface d’un département est artificialisé tous les 7 ans. Les données concernant l’occupation du sol montre ainsi qu’en 2010, 8,9% des sols étaient artificialisés en France contre seulement 5,3% en 1982. Entre 2002 et 2010, ce sont près de 695 000 hectares qui ont été artificialisés. Les statisticiens s’accordent sur le fait que la poursuite du rythme actuel d’artificialisation des sols conduirait à l’urbanisation de l’ensemble du territoire français d’ici 130 ans.

Par ailleurs, la comparaison de l’évolution de l'artificialisation des sols avec celle de la population entre 1982 et 2010 montre que l’artificialisation des sols augmente quatre fois plus vite que la croissance de la population. Ainsi, entre 1982 et 2010, pour une augmentation de la population en France de près de 16%, les espaces artificialisés ont augmentés de près de 70%.

Les causes de ce phénomène sont aujourd’hui clairement identifiées : recherche d’un mode de vie « à la campagne », coût du foncier dégressif depuis les centres-villes vers les périphéries, développement de la voiture individuelle,… Cependant, la consommation d’espace concerne pour près de la moitié des activités économiques, des équipements publics et des infrastructures. Ainsi, au-delà de la croissance démographique et de la demande en terme d’habitat, les modalités d’aménagement du territoire sont également en grande partie responsables de l’artificialisation des sols.

Une consommation d’espace qui touche principalement les terres cultivées à haute valeur agronomique. Toujours d’après le ministère de l’environnement et de l’agriculture, la comparaison de l’évolution de l'artificialisation des sols avec celle des surfaces cultivés entre 1982 et 2010 montre que la consommation d’espace en France se fait principalement au détriment des espaces cultivés. Ainsi, entre 1982 et 2010, tandis que les espaces artificialisés ont augmenté de près de 70%, les espaces cultivés ont diminué d’environ 16%.

Sur l’ensemble des espaces artificialisés entre 1982 et 2010, 88 % étaient auparavant des espaces agricoles et 12 % des espaces naturels. Or ces terres sont précisément celles qui ont la meilleure capacité agronomique, puisque historiquement, les villes se sont installées dans les régions les plus fertiles, les mieux irriguées et les plus facilement exploitables.

Un étalement urbain qui modifie également en profondeur les habitudes de vie. L’urbanisation galopante depuis 30 ans a des incidences directes sur nos modes de vie. En effet, la distance moyenne parcourue par chaque français par jour est passée de 17,4 kms en 1982 à 25,2 kms en 2008, soit une augmentation de près de 45%. Le fait d’éloigner de plus en plus les lieux de travail, de consommation et d’habitat des centres urbains tend en effet à créer une dépendance des habitants à l’égard des modes de transports et en particulier de la voiture individuelle avec l’impact de l’on connaît en matière de qualité de vie, d’émissions de gaz à effet de serre et de coût de la vie en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles.

Dans le monde animal la vitesse et la distance sont synonymes de survie, puisque la proie doit aller plus vite et plus loin que le prédateur, et pour attraper sa proie le prédateur doit aller encore plus vite. Mais pour l’Hommo - faber - consumméris occidental cette question ne se pose pas et au lieu de vouloir aller toujours plus vite et toujours plus loin, notamment, entre Domicile – travail, y compris avec des transports ferroviaires, il serait temps d’engager une réduction drastique de ces mobilités domicile travail, en re-localisant les activités économiques et en évitant de nouvelles délocalisation, ce qui implique des mesures à la fois coercitives et incitatives adaptées… Dans le secteur tertiaire, en liaison avec les pouvoirs publics, les chambres consulaires, fédération Régionale des SCOP, il est souhaitable de mettre en place des structures locales de télétravail …pour les zones rurales cela doit s’organiser au niveau de la communauté de communes.

moins il y a de de développement d'axe routiers ou autoroutiers pour les déplacements imposés par l'activité professionnelle, mieux se porte la nature.