TVA : les milliards d’euros de cadeau de Bercy aux fraudeurs. (Pour éviter le dégraissage ?)
Des mille et une trouvailles bureaucratiques qui alourdissent bêtement l’ordinaire de toutes les entreprises, celle qui est, et de loin, la plus inutile, abracadabrantesque, et pour tout dire idiote, est celle en vigueur pour les décomptes de la TVA. Depuis plus de 60 ans.
Qui en outre, cerise sur le gâteau (pour ne pas dire louche de caviar sur canapé), permet aisément à tant des petits malins de frauder le fisc dans des proportions inouïes.
Soit, aux dernières estimations, un montant annuel de 12,7 milliards d’euros (qui représentent €24500 euros la minute, 24/24 et 7/7 – excusez du peu).
A faire pâlir d’envie n’importe quel budget d’armée, de taxe d’habitation, et à donner le vertige aux APL..
On a érigé un système complexe, genre de parcours du combattant ou jeu de société, qui n’a d’autre fin qu’en lui-même. Juste un exercice de style. Propre seulement à passer le temps, comme une banale réussite aux cartes.
En réalité, la tâche confiée à Bercy se résume simplement à encaisser auprès des commerces et autres acteurs du marché le montant de TVA que ceux-ci doivent par obligation légale collecter auprès de leurs clients.
Il n’y a pas de quoi fouetter un chat, c’est d’une simplicité enfantine.
Evidemment il faut s’assurer de la véracité des décomptes, opération pouvant être faite également lors d’un simple contrôle fiscal tant il est vrai qu’il est quasiment impossible d’établir une fausse comptabilité qui résiste à un contrôle.
Le contexte
La TVA est une taxe générale (impôt à la consommation) appliquée aux services et aux biens du commerce distribués par des entreprises agrées (siren,siret), vendus sur le sol national et supportée uniquement par l’utilisateur final (l’end-user). Ils échappent notamment à la TVA tous les produits exportés ainsi que tous les produits faisant partie du stock des entreprises, ceux qui sont volés ou détruits soit intentionnellement (malfaçon, obsolescence, invendus) ou accidentellement (inondations, incendies, catastrophes naturelles, naufrages, accidents de la route etc.).
Donc tout aussi longtemps que le produit n’est pas vendu sur le sol national et intégralement payé il échappe à cette taxe.
Un principe économique essentiel d’une gestion responsable veut que la comptabilisation d’un gain ne soit définitive que lorsqu’il est réalisé (on dit parfait, soit acheté et entièrement payé) et les pertes comptabilisées au moment où elles sont supposées. On appelle cela « le principe d’imparité ».
Or la méthode actuelle des décomptes de TVA, par un système de passages alambiqués de relais entre les entreprises, transforme une taxe virtuelle en une réalité économique obligeant des vrais versements physiques.
C’est une grave erreur de philosophie économique. Cette entorse suscite quelques réflexions :
D’abord par ce système l’État distribue les clés du coffre des finances publiques à tout vent.
Secondement, lorsqu’il y a même une simple défaillance dans la chaîne (et il y en a tous les jours – faillites, cessation de paiements) on réussit l’exploit de transformer un gain virtuel en perte réelle car suivie d’une décaisse.
Ensuite les transferts physique de ces sommes d’argent est improductif et coûteux pour tout le monde, et se solde dans un grand partie par des remboursements de la part de l’État, peu visibles car effectués principalement par les biais de déductions sur les décomptes TVA périodiques.
A l’introduction de la TVA, il y a plus de 60 ans, cette manière de faire servait peut-être à assurer des rentrées fiscales durant la période intercalaire (celle située entre la mise en production et la vente des produits).
Cela n’est valable qu’un temps et donc devenu obsolète depuis fort longtemps.
En effet si par exemple la période intercalaire (de la mise en production à la vente) a une durée de 400 jours (chiffre sorti du chapeau loin de toute réalité économique, juste pour l’exemple) à partir du 400ème jour chaque jour sera le 400ème des 399 jours qui le précèdent.
Autrement dit au 400ème jour on a atteint la vitesse de croisière.
Côte entreprises
Normalement la gestion de la TVA devrait représenter pour les entreprises un compte neutre.
C’est la contre vérité qu’on leur a toujours fournie. En réalité cela est loin d’être le cas.
D’une part la gestion a un coût administratif (assez important pour les PME très petites, qui doivent recourir à des intervenants extérieurs) et ensuite il a un coût financier.
Si la plupart des entreprises reçoivent à titre de TVA plus d’argent qu’elles en avancent, ceci n’est pas le cas pour bon nombre d’entre elles à savoir :
Celles qui exportent leur production en tout ou en partie ;
Celles qui, tout au long de l’année, produisent un stock qui sera vendu sur une courte période ;
Celles qui achètent d’un coup pour des raisons diverses un important stock de matière première ;
Etc. ...
En plus des frais administratifs celles-ci supportent les frais financiers inhérents à l’avance des fonds qu’elles opèrent en attendant leur remboursement.
Car elles sont physiquement remboursées. Et c’est dans ce créneau qu’opèrent les fraudeurs.
La solution est simple
Seul l’État devra recevoir des fonds au titre de la TVA ;
Tant que l’encaissement physique auprès de l’end-user n’est pas réalisé, on laisse les montants espérés de la taxe TVA dans le domaine du virtuel.
Les entreprises pourraient à la rigueur se facturer la TVA comme auparavant mais aucun versement à ce titre n’est plus fait entre elles.
Seuls seront versés à l’État les montants physiquement collectés auprès des end-users, avec pour toute déduction les éventuelles décaisses effectives TVA notamment pour des frais de bouche ou représentation.
Donc uniquement les montants réellement encaissés, parfois augmentés des sommes de TVA qui sont à la charge de l’entreprise et n’ont pas droit à la déduction.
Pour résumer, les seuls flux d’argent se feraient unidirectionellement vers l’État ; on supprime donc pratiquement tout remboursement et, partant, toute fraude.
CQFD.
Avantages
La méthode proposée présente notamment les avantages suivants :
- Empêche immédiatement et définitivement toute fraude à la TVA par les manœuvres pratiquées actuellement (carrousels, sous- et sur- facturation , fermeture d’entreprise etc.) ;
- Est immédiatement praticable et opérationnelle, juste par ordonnance ;
- Ne comporte pas de coûts supplémentaires de mise en application ;
- Annule toutes les pertes dues à une défaillance dans la chaîne ;
- Allège considérablement les coûts administratifs (plus de transferts d’argent inutiles, plus de remboursement, plus de procédures juridiques) ;
- Permet aux entreprises d’utiliser à des fins plus utiles les montants bloqués par les avances de TVA
- Facilite les contrôles par les services adéquats
- ....
Variante
Si l’on tenait absolument au versement d’une TVA préalable, celle-ci devrait être versée uniquement et directement à l’État et non pas aux fournisseurs, les remboursements opérés par l’État se feraient alors uniquement à qui a versé la TVA et figurant régulièrement dans les comptes publiques.
La position de Bercy
Les hauts fonctionnaires de Bercy connaissent parfaitement cette solution (de même que l’Elysée). Mais ils savent également que, depuis plusieurs années, on les presse de réduire leurs effectifs (selon certains rapports bien documentés le surnombre de fonctionnaires au ministère des finances serait de l’ordre de 70000 unités, pour un surcoût de 2.8 milliards d’euros annuels – voir note en bas de page).
Donc ils freinent des 4 fers toute réforme qui, en réduisant manifestement les charges administratives, pourrait ouvrir la bonde au dégraissage souhaité.
Quitte à laisser courir les fraudeurs et priver l’Etat d’un revenu important.
Bien entendu, à ces reproches les responsables de Bercy vont opposer, une main sur le cœur et l’autre sur la couture du pantalon, l’argument qu’ils agissent selon les lois en vigueur votées par l’Assemblée.
C’est un peu vite oublier les nombreuses lois et ordonnances dont ils ont toujours été les instigateurs.
Histoire belge
Le système français actuel a été repris tel quel par la plupart des Pays Européens. Avec les mêmes conséquences fâcheuses.
Des entrepreneurs malins on réussi à vendre à la Belgique pour une forte somme d’argent un logiciel assez complexe qui, par des recoupements croisés a permis à ce Pays de réduire la fraude dans une très forte proportion – mais à grands frais.
Alors que le 100% est recouvrable gratuitement.
Inspirés, d’autres ont également essayé de vendre un système semblable à Bercy, ce qu’il a toujours refusé. Et pour cause.
Son but principal semble être celui de garder ses effectifs pléthoriques et les subventions que ses syndicats administrent (entre autres 10,5 millions pour sa cantine, 5 millions pour ses activités sportives) et à cela il y réussit parfaitement.
Que craignent-ils les responsables politiques ?
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Tableau comparatif des effectifs ministériels des finances.
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Nombre employés Ministère de l’Economie et des Finances (y compris Douanes) |
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FRANCE |
ROYAUME-UNI |
ALLEMAGNE |
ETATS-UNIS |
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Nombre employés |
140 000 |
80 000 |
54 000 |
129 000 |
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Population (en millions) |
66 |
64 |
80 |
316 |
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Employés de plus en France |
60 000 |
90 000 |
10 000 |
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Par rapport à l’Allemagne, il existe une autre grande différence concernant le statut du personnel employé au ministère. Sur les 54 000 employés, 42 300 bénéficient du statut de fonctionnaires (37 650 aux Finances et 4 700 à l’Economie). A noter que pratiquement 50 % du personnel des Affaires Economiques allemand n’a pas un statut de fonctionnaire.
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Le Ministère allemand de l’Economie et des Finances (Bundesfinanzministerium) |
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Nombre employés Ministère de l’Economie et des Finances allemand |
54 000 |
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Avec un statut de fonctionnaires |
42 300 |
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Total employés ministère de l’Economie |
9 673 |
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Avec un statut de fonctionnaire |
4 708 (49 %) |
Par rapport au nombre d’habitants en France y il a un effectif de 57500 de trop face au Royaume Uni, 95000 pour l'Allemagne et 113000 vis-à-vis des USA. Tous ces Pays ont des résultats économiques bien supérieurs à la France.
32 réactions à cet article
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Ca confirme ce que je pensais : Macron est un communiste qui a remis au goût du jour la lutte des classes, et l’article démontre que le pays est sous le joug d’une bureaucratie digne de l’Union soviétique des grands jours.A part ça, les connaissances de l’auteur en matière de fiscalité sont superficielles.Par exemple la TVA est dûe au moment de la facturation, pas du paiement.Et le rejet de la comptabilité conduit à une reconstitution sur la base des recettes que l’inspecteur peut prouver, pas à une taxation d’office à la louche. La charge de la preuve incombe à l’administration.Le fait que le statut des employés soit précaire dans d’autres pays ne signifie nullement qu’ils sont inutiles ni que les attributions du ministère des finances se limitent à la fiscalité.On pourrait aussi dire qu’il y a trop de douaniers ou d’employés de l’INSEE ou de la concurrence qui plombent le budget français alors que la douane n’est pas gérée par le même ministère dans les autres pays, et par extension, que si le budget de l’Education nationale est un gouffre financier il suffirait de réduire les effectifs et de confier l’éducation au privé, engageant des agents selon des critères économiques et non pour leur compétence. Pourquoi pas l’armée et la police, aussi ? Ca créerait des emplois dans les milices et les organisations mercenaires et ça coûterait moins cher au contribuable.-
@AuscultaFili « Par exemple la TVA est dûe au moment de la facturation, pas du paiement. »
Pour les ventes de biens, pour les prestations de service la TVA est sur les encaissements. -
@AuscultaFili
Merci pour l’intérêt.Pour mes connaissances en matières fiscales peut être je n’ai été suffisamment clair. Mais qu’il se rassure : elles sont fortes et documentées ; j’ai un passé de réviseur y compris bancaire assez solide. Seulement je n’ai pas trop voulu entrer dans les détails, par simplification, le lecteur n’étant pas en principe un expert.Les entreprises qui se facturent la TVA paient c’est vrai à la facturation. Mon propos est d’éviter ce passage. Mais le dernier de la chaîne, celui qui fait le tickets de caisse et de ce fait valide toutes les transactions antérieures de TVA, impôt qui jusque là n’était que virtuel, il a bel et bien encaissé de l’argent avant.Sans compter toutes les pratiques de factures pro-forma, émise définitivement après paiement justement pour éviter de faire l’avance de fonds.Les montants de TVA versés sur factures définitives qui n’ont pas été payées peuvent être récupérés et font partie d’un processus de remboursement qui a ses propres modalités.Et des coûts inutiles.Pour ce qui est des précaires, ils ne sont nullement pas inutiles bien au contraire. Autrement ils ne seraient pas là.Privatisations enfin : pratiquement tous les services pourraient être privatisés (sauf, pour motifs évidents, la police, l’armée et, en partie, la justice).Et certainement avec plus d’efficacité et moins chers ; les profs qui défendent becs et ongles le service public sont un de premiers pourvoyeurs d’élèves dans le privé.Bien à vous -
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@AuscultaFili
« Par exemple la TVA est due au moment de la facturation, pas du paiement. »C’est justement ça qu’il faudrait réformer comme l’explique l’auteur de façon convaincante.
Nul doute que le ministère des finances s’associerait alors au vendeur final pour accélérer les paiements et toucher son argent !
Le vendeur final n’a pas à jouer le rôle d’escompteur vis-à-vis de l’État. Cette attente de paiement à causé des faillites qui n’auraient jamais dus avoir lieu. -
@Alren « Cette attente de paiement à causé des faillites qui n’auraient jamais dus avoir lieu »
Cette attente de paiement concerne tous les intermédiaires qui percoivent et reversent de la tva et pas seulement le vendeur final.
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Effectivement la TVA préalable a toujours été un non-sens....
Mais il y a encore mieux pour faire beaucoup plus simple...La TVA in-finé.La suppression définitive de la TVA inter-entreprises et la collecte uniquement auprès des entreprises au contact des particuliers de la totalité de la TVA.Cela annule la fonction percepteur de 80% des entreprises qui n’ont pas contact avec le consommateur final et entraîne une économie d’échelle sur la collecte.-
@Spartacus
Bien évidemment.C’est bien la solution que je propose. Il semble que je ne sois pas très clair dans mes propos.bien à vous -
@Spartacus "La suppression définitive de la TVA inter-entreprises et la collecte uniquement auprès des entreprises au contact des particuliers de la totalité de la TVA."
Dans l’exemple de straine posté plus bas vous voulez que le client final paye 40€ de TVA sur son achat de 100€ sinon l’état perd 20€ ? -
@pemile
tu as mal lu ou mal interprété.
dans l’exemple de straine, qui est exact, l’etat reçoit uniquement le €20 que le client final paye.spartacus ne dit pas autre chose.L’exemple théorique de straine montre le cheminement actuel des passages. Mais il ne tient pas compte du temps nécessaire à toute l’opération. Or tant que C, le dernier de la chaîne n’a pas vendu son bien l’Etat ne touche rien, les €14 euros versé au total par A et B ont été remboursé à C, qui les a payés à B.Ce remboursement se fait même si A ou B ou les 2, n’ont rien versé à l’Etat.Donc passages inutiles et dangereux, coûteux. -
@Spartacus
l’entreprise... est une personne morale... et a ce titre est un consommateur qui doit payer sa TVA sur tout ce qu’elle acquiert, bien ou service, aux même taux que tout le monde. c’est la TVA payée.Lorsqu’elle vend et facture les biens et services qu’elle produit, elle récolte la TVA, la TVA récoltéeelle doit donc contribuer au budget de l’état en fonction de la valeur ajoutée (le « VA » de la taxe) qui est la difference entre la TVA récoltée et la TVA payée... point barre.Si maintenant c’est trop difficile pour une entreprise de verifier que le remboursement de l’état en fin de periode ne correspond pas au rapprochement de ses paiements « fournisseurs » (considerant toutes les règles) alors, les comptables de l’entreprise doivent retourner a l’école.Tout le reste n’est que manipulation destinée a eviter de payer ce que l’entreprise doit par le biais de delais, exceptions etc !lorsque nous éviterons toutes les magouilles de ces requins que vous semblez defendre, notre societe se portera mieux et nous pourrons peut etre alleger les taux ou supprimer certaines taxes pour tous ! -
@HELIOS
tant que le client final n’a pas acheté le produit, la tva, même si déjà payée, n’est pas due (est virtuelle) donc remboursée. Son montant est inclus dans le prix que le client paye, qui n’est pas toujours le prix affiché (défini lui plus au moins arbitrairement par le vendeur) qui peut faire l’objet d’une remise, promotion, liquidation. Donc le vrai montant de la TVA n’est calculable qu’à posteriori.Les calculs a priori ne sont que conjectures.Donc les passages préalables ne servent qu’à brasser de l’air et faire perdre du temps et de l’argent à tout le monde, état, entreprises et donc en définitive à nous même. Le professionnalisme des comptables n’a rien à y voir.Pour ce qui est de « ces requins etc » on a tendance à penser qu’il y a un camp de bons (nous) et un camp de mauvais (tous les autres). Je vous invite à lire un billet que j’ai posté à ce sujet sur Mediapart, titre : « les autres et nous. Les bons et les méchants. Et le travail » pour remettre à plat cette question.J’ai posté ce même billet, qui attend l’aval des modérateurs, sur ce site mais ils semblerait que certains parmi eux aient mal interprété leur rôle et se croient investis d’un pouvoir de censure alors qu’on leur demande qu’un avis sur la bienséance des propos (injure, racisme, outrages etc) -
@HELIOS
La charge bureaucratique de la TVA sur l’ensemble des intermédiaires est totalement à la charge du consommateur final et de la compétitivité des entreprises.
J’ai fait un article qui explique la TVA infiné en 2013....(je crois plus grand public et explicite)Et la conclusion est l’inverse.Moins de magouilles, créations d’emplois et allègement bureaucratique et que des avantages pour la société...Et du point de vue des recettes, je vois pas ce que cela change...Le but de l’impôt est de financer les services de l’état, pas d’être à son service ni que l’état emmerde le monde de paperasses et bureaucratie. -
@barbarossa
... etes vous bien sûr de ce que vous dites ?...dans l’exemple de Straine, les 4 euros (par exemple) de la premiere Valeur Ajoutée est payée a la fin de la periode de réference (de l’entreprise B)Si la vente au consommateur final intervient 6 mois apres la premiere transformation l’etat sera payé depuis longtemps.(de ses 4 Euros).Bien sur, pour de grosses entreprises, la déviance autorisée peut differer le paiement, mais ce n’est pas la règle puor la majorité de l’activité économque ! -
@HELIOS
non hélios, si la vente dure 6 mois, les €4 euros que l’état avait reçu de A il les a remboursé depuis longtemps.Tous les jours l’Etat reçoit les 4 euros et tous les jours l’état les rembourse car la vitesse de croisière a été atteinte depuis longtemps. Regardez l’exemple des 400 jours ans mon billet.Par ailleurs demander aux entreprises de faire l’avance des taxes qu’elles n’ont pas perçues est immoral et pénalisant, et bien loin du concept à la base de la TVA qui voudrait que le compte TVA au sein de l’entreprise soit un compte neutre (on paie ce qu’on encaisse). -
@HELIOS
Pour essayer d’expliquer plus clairement.Un entreprise de production paye la TVA à facturation.Une entreprise de services paye la TVA à encaissement.Facturation en veut pas dire « encaissement ».Lors d’un paiement à 45 jours il y a décaissement de ’argent pas encore reçu. -
@Spartacus « Un entreprise de production paye la TVA à facturation. Une entreprise de services paye la TVA à encaissement. »
Cette information a déjà été donnée sur ce fil ET cela ne répond pas à la contradiction de HELIOS !Les 4€ de TVA payée par l’entreprise B sont bien validés par le paiement de l’entreprise C et pas par le paiement du client final !
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@Spartacus
Oui, oui, je suis d’accord avec votre explication... seulement, je ne cherche pas a me soustraire, derrière des mots qui ont un sens, a mes pratiques et obligations :- je vends un service, je facture le service et je reçois l’argent (ce pourrait etre autrement)... dont la part de TVA que je reverserai a l’etat.- je vends de la marchandise, selon vous je facture et je n’encaisserai le fruit de la vente que plus tard. ! Si j’agis comme cela, cela veut dire que je fais credit a mon client... et le credit n’est pas gratuit.J’ai plusieurs moyen de faciliter le paiement de mon client, en achetant des services a ma banque (traites par exemple quitte a surfacturer au depart et consentir un escompte lorsque le paiement est immediat)... j’ai aussi le moyen d’activer ma trésorerie par de l’affacturage ...En aucun cas, dans la gestion d’une boite, on paye sur ce qu’on a pas encaissé !Cela ne veut pas dire qu’on « n’aide » pas le client... c’est juste une question de sécurité. -
@barbarossa « tu as mal lu ou mal interprété. dans l’exemple de straine, qui est exact, l’etat reçoit uniquement le €20 que le client final paye. »
Désolé, exact, le montant total collecté par l’état est bien de 20€ !
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@HELIOS
Dans ce cas tu fais un emprunt pour payer une TVA non encaissée...
Ce qui démontre que le coût de l’impôt n’est pas neutre, et génère un coût.Et que le coût est additionné de touts les participants au long de la chaîne se répercute sur le consommateur final.Dans le cas in-finé, le commerce inter entreprise la TVA est neutre puisqu’elle n’est plus à encaisser et décaisser.La recette se faisant au dernier maillon.Tout la société a a gagner en modifiant le système de mode de prélèvement en passant in-finé.Le role de l’entreprise n’est pas d’être un percepteur au service de l’état.C’est l’état qui doit être à son service en lui facilitant le développement de ses affaires...Colbert demande à un commerçant « que l’état peut faire pour vous aider ? « Laissez-nous faire » est la réponse du marchand.Et bien pour aider le commerce, peut être est de ne pas emmerder toute une chaîne d’entreprises pour encaisser une TVA qui peut être encaissée totalement à la fin. -
@Spartacus
... cela parait simple, si dans cette chaine tout le monde était honnête .....Bonne soirée -
nono le simplet 15 août 2017 17:40je n’ai rien compris mais je ne suis pas spécialiste ...
j’ai seulement suivi des cours lors de la création de mon entre prise il y a plus de 20 ans ...et là j’avais bien compris ...- la TVA n’est pas à moi mais à l’Etat, règle d’or pour y comprendre quelque chose.- quand je vends un bien je fais payer une TVA sur ce bien : c’est la TVA collectée, cad que j’ai fait payer cette TVA par mon client et je dois transférer cette somme à l’Etat . je suis en quelque sorte un encaisseur pour l’Etat.- quand j’achète un bien je « paye » une TVA sur ce bien : c’est la TVA déductible , déductible évidemment si je suis habilité à le faire, si je suis donc une entreprise. c’est l’entreprise qui m’a vendu ce bien qui va « payer » une partie de cette TVA ( celle qui correspond à la marge de bénéfice et va me transmettre la part de sa TVA collectée )- pour calculer le solde de TVA à régler à l’Etat je calcule le total de la TVA collectée diminué de celui de la TVA déductible soit la TVA à payer.le nom de TVA : taxe à la valeur ajoutée est donc logique puisque je ne paye de la TVA que sur ma marge donc à la valeur ajoutée que j’ai apporté au bien.je vais donner un exemple pour être plus clair :une usine fabrique des parpaings qu’elle vend à un magasin de matériaux qui me les revend et avec lesquels je construit un mur chez un client .l’usine fait une marge entre son prix d’achat de ciment sable et sa vente de parpaings : elle déduit de son calcul de TVA la TVA qu’elle a payé à son fournisseur et elle ajoute la TVA de sa marge transmettant le montant total au magasin qui fait de même et me transmet le montant de sa TVA et je fais de même avec mon client qui paye la TVA finale.par le jeu des calculs de la TVA collectée et de la TVA déductible chacun ne paye que la TVA de la valorisation du parpaing soit sur la valeur qu’il a ajouté au produit, le client payant l’ensemble des TVA générées par ces valorisations.le terme « payer » est en fait un peu impropre puisque ces sommes versées à l’Etat ne seront payées que par le client final soit celui qui ne peut pas déduire sa TVAen chiffrant ( avec des chiffres simples )avec une TVA à 20%( le ne suis pas remonté encore avant pour simplifier )un parpaing vendu par l’usine 1 € génère 0.20 € de TVA et le marchand l’achète 1.20€le marchand me le vend 2€ donc je l’achète 2.40€je le vends 4€ à mon client qui l’achète donc 4.80€ ( je sais, les artisans sont des voleurs )le marchand collecte les 0.40€ de la vente et déduit les 0.20 € de son achat et règle donc 0.20€je collecte les 0.80€ de ma vente ( ce que le client m’a payé dans sa facture ) et je déduis les 0.40€ de mon achat , je donne donc 0.40€ de TVA.en fait j’ai collecté chez mon client la totalité de la TVA générée mais chacun, en déduisant sa TVA déductible ne déclare que la TVA collectée et le client en bout de chaîne paye l’ensemble de ces TVA collectées ...il y a le cas particulier des micro entreprises non assujetties à la TVA qui ne font pas payer de TVA à leurs clients mais ne peuvent pas déduire la TVA de leurs achats ...moi, entreprise assujettie à la TVA j’achète une visseuse 120 €, elle ne me coûte que 100€ puisque je déduis la TVAx, micro entreprise, la paye 120€enfin, bon, j’ai été long mais j’ai essayé d’être clair ...et pour l’article je n’ai rien compris
PS : pour essayer de comprendre ne jamais oublierLa TVA collectée n’est pas à moi, j’en suis le simple dépositaire.-
@nono le simplet
Un graphique pour simplifier la compréhension du principe de fonctionnement de la TVA tout au long de la chaîne de production -> http://minu.me/e0f0 -
nono le simplet 16 août 2017 03:38@straine
merci, un petit croquis valant qu’un long discours -
@nono le simplet
c’est bien là tout le problème.Tu as essayé de comprendre et appliquer les règles d’un système qu’on t’imposait, ce qui a capté toute ton attention, sans te rendre compte « qu’il avait tout faux ». -
@barbarossa
excusez moi d’intervenir, directement dans votre échange, mais ,pour moi il n’existe qu’une seule regle : le respect... ce qu’il se passe, c’est que la règle est etablie, peu importe sa « justesse » ou son efficacité, c’est la règle choisie !Il existe des bandes de connards qui ne cherchent qu’une seule chose, c’est de s’en affranchir jusqu’a en devenir des délinquants.Si la regle ne convient pas... il y a tous les 5 ans un (au minimum) vote ! -
@HELIOS
Je suis entièrement d’accord sur le fait qu’on doive respecter les règles.
Mais on est libre de les critiquer et d’émettre des avis différents, ce qui peut inspirer le législateur, ce député, homme ou femme qu’il soit, pas tellement différent de nous même en définitive.On dit qu’il y a 2 systèmes de gouvernance dans le monde, la dictature et la démocratie.La première c’est « Ferme ta gueule », la seconde, « Cause toujours ». Pas si différentes que ça en réalité.Vous semblez être partisan de la première.bien à vous. -
Notre civilisation est préoccupée avant tout par le profit et donc tout découle de là y compris l’avarice, la fraude, la prévarication, la corruption, ..., bref la perversion humaine.
Dans un conte, l’Homme aux quarante écus, Voltaire parle des physiocrates, ceux de notre pays, à notre époque, sont à Bercy et dans les hémicycles.Il est impossible de s’enrichir sans exploiter son prochain, l’homme ordinaire, volontairement ou contre son gré, vit soit directement du fruit de son travail, soit d’une rémunération accordée (chichement) par un employeur ; le riche lui travail à récupérer le plus possible à son profit ce que produit l’homme ordinaire, et il en aura jamais assez.-
... enfin, il faut bien que l’etat survive pour assurer les mecanismes de souverainete (dont les mecanismes régaliens)... nous ne sommes pas dans la jungle du chacun pour soi integral !Donc, dans notre systeme démocratique (oui, oui...) il existe des impots et taxes décidés par la représentation nationale (choisie par tous les français).Ces impots et taxes couvrent -par leurs assiettes- tous les domaines des activités du pays avec quasiment toutes les formes (fixes, proportionnels, progressifs ) et taux.L’impot sur les societes et l’impot sur les revenus sont connus de tous... et la TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée aussi... comme beaucoup d’autres, par exemple l’impot payés au cheval fiscal lorsque vous payez votre carte grise de votre voiture.Il existe diverses formes de recouvrement et pour cela l’etat se dote d’une « force de travail », les fonctionnaires de Bercy. Ce ne sont pas ces fonctionnaires là qui décident de leur propre utilité, même si des tensions humaines et sociales interviennent comme partout ailleurs.Il existe des organisateurs - metier connu existant dans toutes les activités - qui sont la pour adapter le processus de production et l’efficacité de l’activité. Ces gens là ne sont pas des imbeciles. on peut changer ces processus, les adapter etc... mais a la base ils ont ete bien fait en fonction des contraintes du moment.Leur evolution et surtout les defauts de leur evolution viennent souvent de ceux qui justement se plaignent apres les avoir contourné ou dévoyé.Cher auteur, les fonctionnaires de Bercy ne sont pas responsables de procedures de paiement de la TVA, ils ont seulement été obligé d’ajouter de la complexité a un systeme simple pour satisfaire ceux qui avaient déjà derriere la tête l’idée d’un evitement si ce n’est qu’une fraude... et rappelez vous, comme l’a cité un intervenant plus hautt : la TVA percue sur une facture de vente n’appartient pas au vendeur, il est toléré qu’elle serve de trésorerie jusqu’a l’echeance de son versement a l’état.-
@HELIOS
Cher auteur, les fonctionnaires de Bercy ne sont pas responsables de procedures de paiement de la TVA,j’avais écrit :
Bien entendu, à ces reproches les responsables de Bercy vont opposer, une main sur le cœur et l’autre sur la couture du pantalon, l’argument qu’ils agissent selon les lois en vigueur votées par l’Assemblée.
C’est un peu vite oublier les nombreuses lois et ordonnances dont ils ont toujours été les instigateurs.
Au fait on ne discute pas sur le principe de la TVA : c’est une taxe votée par l’Assemblée donc légale.
Ce qui est en cause c’est le système actuel de perception qui permet 12,7 milliards de fraude par an, fraude qui serait réduite à zéro ou presque si ce sont uniquement les entreprises qui la perçoivent réellement qui la versent à l’Etat, selon leur décomptes périodiques.
Il est évident que ces entreprises peuvent utiliser comme trésorerie les sommes perçues entre 2 décomptes.
Pas moyen de faire autrement.
Tant qu’elles sont en mesure de payer à l’Etat cet argent où est le mal ? Ce sont quand même elles qui supportent les coûts administratifs supplémentaires induits par cette tâche.
Si ce sont des Auchan, Leclerc l’incidence de ces coûts administratifs supplémentaires est presque insignifiante.
Mais prenez par exemple votre carrossier, qui travaille seul ou avec un ou des ouvriers. Et qui n’a pas une formation administrative. IL doit donc confier cela à un cabinet indépendant et ça coûte fort cher.
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@barbarossa "Mais prenez par exemple votre carrossier, qui travaille seul ou avec un ou des ouvriers. Et qui n’a pas une formation administrative. IL doit donc confier cela à un cabinet indépendant et ça coûte fort cher"
Vous déconnez ? Le calcul de la TVA c’est le b-a-ba de l’addition/soustraction !C’est tout ce qui gestion du personnel qui est une usine à gaz !
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@barbarossa
... ce qui coute a tous, ce n’est pas le calcul de la TVA, c’est TOUT ce qu’ils cherchent a faire (et a calculer) pour diminuer ce qu’ils doivent payer... jusqu’a éviter de la payer !
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