TVA : mesure et démesure

La taxe à la valeur ajoutée

Lorsqu'une industrie humaine vient à fabriquer, par la transformation d'un matériaux brut, un produit ayant une valeur d'usage, il est communément admis que la valeur d'usage est supérieure à la valeur du matériaux brut grâce au travail représenté. Au stade suivant, les produits intermédiaires (bois de construction, farine, boulon, composant électronique, etc.) portent une valeur croissante au fur et à mesure de leur progression dans les chaînes de productions. L'industrie gère ses ventes et ses achats de telle façon qu'elle soit bénéficiaire après avoir acquitté tous les intervenants, tenants et aboutissants de la chaîne de production.
Cette valeur en augmentation des produits intermédiaires engendre des bénéfices ; et ces bénéfices se nomment "valeur ajoutée".

 
Avant 1954, année de la mise en place du circuit de cette taxe tel que nous le connaissons encore aujourd'hui, d'autres taxes sur la valeur ajoutée aux produits qu'elle fait transiter en elle-même étaient logiquement payées par l'industrie. "Logiquement" parce que l'industrie met d'habitude en jeu des ressources naturelles puisées dans l'environnement terrien et dont elle n'est que peu ou pas comptable. La plupart du temps l'industrie transforme le bien commun en 'biens' privés ; privatifs.
 
Cela ne s'admet qu'en considérant que l'industrie est seule responsable et donc tenue pour seule 'ayant-droit' de la plus-value produite. Pourtant si l'on considère globalement l'origine des matériaux qui transitent par l'industrie comme étant issue d'un don de la nature : aucune logique ne peut amener à envisager la privatisation des valeurs ajoutées ; surtout si ces productions n'ont pas d'assiette écologique à l'équilibre. Les bénéfices de la valeur ajoutée, parfois appelés inconsidérément "surplus de production" alors que c'est un autre sujet, étaient taxés avant 1954 par une panoplie de taux, de circuits de prélèvement, d'arrangements locaux, d'arrangements corporatistes, en bref une foultitude de cas particuliers qui devenaient casse-tête pour l'administration chargée de prélever cette taxe ; mais bon an mal an cette taxe était payée par l'industrie à la communauté.

Au bout de la chaîne de production, transformation, distribution se trouve la consommation des produits, c'est à dire leur destruction. Et cela est important de noter que la valeur ajoutée ne l'est pas par celui qui détruit le produit en le consommant. Aussi, et logiquement, avant 1954 les consommateurs ne payaient pas de taxe sur les bénéfices de l'industrie.

 
Le mécanisme de la TVA post 1954 peut paraître séducteur parce qu'il est censé unifier et simplifier l'administration fiscale de l'imposition de la plus-value.
 
Pour illustrer ce mécanisme prenons l'exemple d'un cultivateur qui récolte son champs de blé et calcule le prix de vente du quintal en fonction de ses frais et... du taux de la TVA. C'est là qu'est fixé le montant de cette taxe. Comment ce montant est-il fixé ? La réponse doit faire appel à quelques dizaines (ou davantage) de variables dont certaines sont issues des bourses, de l'abondance de la récolte, etc ; alors que d'autres viennent des influences propres aux groupes de pressions et hors du champ cognitif commun.
 
Ensuite le cultivateur vend le blé au meunier ou à l'éleveur selon un prix qui comprend : le montant de la TVA ; les frais occasionnés par la production du blé ; et d'une plus-value lui servant de revenu. Ensuite le cultivateur reverse intégralement le montant de la TVA perçue de son client vers l'état. 
 
Poursuivons le circuit avec le cas où le cultivateur revend le blé au meunier. Lorsque le meunier a fait la farine, il fixe le prix du sac de farine en fonction de ses frais et de la possibilité d'un bénéfice. Dans ces frais, il y a la TVA payée au cultivateur et ce montant sera multipliée mécaniquement par le taux de profit de l'établissement du meunier.

Lorsque le meunier vend les sacs de farine au boulanger, ce dernier paiera une TVA au meunier moins forte que celle appliquée au pain quotidien. Le meunier et le boulanger devront calculer la différence entre la TVA payée en amont du circuit de production (au fournisseur) et celle payée en aval par le client avant de reverser cette différence à l'état. Il en va de même pour chaque intermédiaire de la chaîne de production.
 
La taxe à la valeur ajoutée s'apprécie au fil des étapes de la chaîne de production selon un mécanisme répétitif et inflationniste.
En dernier mouvement : le client final acquitte toute la TVA qui remontra le courant de la chaîne de production en étant ventilée vers l'état par ses différents maillons.

 
L'industrie ne paye donc plus la TVA à partir de 1954 en se remboursant par ricochets par un report majoré de la taxe sur le client et reversement de la différence à l'état. Cette taxe sera remplacée par l'impôt sur les sociétés dont la perception donne autant d'imbroglio à l'administration fiscale qu'avant 1954.

 
Le consommateur, lui, a fait la grenouille. Le taux de la TVA est insignifiant au départ (1%) dans un contexte euphorique de croissance (plan Marshall, souveraineté de la frappe monétaire, grands plans de 'relance' industrielle, etc.). Il augmentera de façon tout aussi subtile pendant les années qui suivent et mettra plus de 15 ans pour atteindre les taux pratiqués dans l'ère "moderne" ; en moyenne autour du cinquième du prix final. La 'conscience de classe' de l'époque fera qu'il y aura même deux sortes de taxe à la valeur ajoutée avec une taxe "de luxe" (aujourd'hui disparue) équivalente à un tiers du prix final et qui n'était qu'un impôt direct sur l'aisance monétaire ; tel l'impôt proportionnel sur le revenu.
 
Le renversement constaté des circuits de financement de l'état par la taxe à la valeur ajoutée a eu lieu en 1954. Cette inversion constitue ni plus ni moins qu'un coup d'état contre le 'peuple' français qui est passé de créditeur à débiteur de cette taxe ; obligeant par la contrainte à une revalorisation des salaires et autres revenus ; augmentations qui alimenteront et aggraveront une spirale inflationniste principalement constituée par l'utilisation d'une monnaie-dette.
 
L'explication de ce phénomène peut se situer, sans certitude, dans la nécessité pour l'oligarchie de maintenir artificiellement la pénurie de monnaie pour la population(*) ; en transformant les bénéfices de l'industrie en dettes de consommation dans le cas de la TVA et en culpabilisation continuelle faite par une caste bien-pensante sur l'esclave qui la nourrit.
 
 
 
 
(*) Un autre ressort bien connu maintenant est celui de la monnaie correspondant aux intérêts des prêts de la finance mais qui n'est pas créée lors de l'acte de crédit. Par conséquent, et cela se retrouve tout au long de l'histoire, ce principe usurier amène une croissance infinie et une prédation multilatérale appelée au vingt-et-unième siècle mondialisation (des échanges) ; en fait la globalisation de la guerre économique entre les industries multinationales.

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