Ukraine : Hystérie occidentale et arbitrage défaillant de l’OSCE

Hystérie occidentale

Ce Mardi 3 Mars 2015 nous recevions cette nouvelle :

"Barack Obama, François Hollande et Angela Merkel ont promis mardi une « réaction forte » de l’Occident en cas de « rupture majeure » du cessez-le-feu dans l’Est rebelle prorusse de l’Ukraine et appelé à renforcer le rôle de l’OSCE pour surveiller cette trêve.

Cette position a été convenue à l’issue d’entretiens téléphoniques entre les présidents français et américain et la chancelière allemande, mais aussi avec les Premiers ministres britannique, David Cameron, italien Matteo Renzi et le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé l’Elysée.

« Ils sont convenus qu’une réaction forte de la communauté internationale serait nécessaire en cas de rupture majeure dans le processus de mise en œuvre » des accords de paix de Minsk 2 conclus le 12 février dans la capitale bélarusse, précise un communiqué de la présidence française.

Sans la mentionner directement, cette menace est clairement adressée à la Russie, accusée par Kiev et les Occidentaux d’armer les rebelles et de déployer des forces régulières en Ukraine" [1]

Pour résumer l'affaire il s'agit d'une déclaration conjointe de pays occidentaux souvent désignés comme "communauté internationale". Elle contient comme le souligne le journaliste "une menace clairement adressée à la Russie". Cette menace de "réaction forte" se trouve conditionnée au respect d'un cesser-le-feu entre des tiers, soit entre les forces armées du Donbass et les forces gouvernementales dont des milices indisciplinées et extrémistes.

Or, loin de considérer cet accord de cesser-le-feu pour ce qu'il est, c'est a dire une suspension des hostilités conditionnée par le respect d'engagements réciproques entre les forces en présence, donc relatif et fragile. On considère abusivement cette trève comme règlement définitif du conflit dont la violation engagerait la responsabilité unilatérale de la Russie. Mais que dire de la responsabilité de l'Ukraine, de la France ou de l'Allemagne qui y ont pourtant contribué et n'en sont ni plus, ni moins garants ?

Outre cette disposition abusive les dégageant de toute responsabilité en cas de reprise des hostilités et cette imputation a priori de la Russie à laquelle est liée une menace grave, ces pays "occidentaux" entendent "renforcer le rôle de l’OSCE pour surveiller cette trêve". C'est là que nous sommes curieux d'apprendre l'origine de cette démonstration d'une si haute tenue et dont la cohérence nous semble familière. Peut-être s'imagine t-on quelque part que l'OSCE doit se contenter de jouer le rôle subalterne d'observateur d'une stratégie de la tension et d'escalade ? Et ce sans s'écarter de sa mission fondamentale "de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest" ?

L'arbitrage défaillant de l'OSCE

M. Lamberto Zannier, un diplomate italien, ancien réprésentant spécial pour les Nations-Unies au Kosovo entre juin 2008 et juin 2001, est actuellement Secrétaire Général de l'OSCE. Il répond aux questions de Judy Dempsey [2] une journaliste de Carnégie-Europe, fondation dédiée "à la coopération interétatique et à la promotion des intérêts des États-Unis sur la scène internationale" [3]. Il faut souligner ce passage.

Question : "Comment est l'ambiance à l'intérieur de l'Organisation (OSCE) ? Réponse : Il n'y a aucun doute de la part des pays membres orientaux ou occidentaux pour renouveler le mandat de surveillance de l'OSCE. Je pense que tout le monde soutient le rôle de l'organisation. Mais l'atmosphère à Vienne, siège de l'OSCE — reste compliquée. C'est lourd et tendu."

Dans l'ensemble cet entretien n'a qu'un intérêt limité. Il est pourtant révélateur d'un certain climat d'oppression. Ceci transpire jusque dans cet échange, tant par les questions biaisées que les réponses insignifiantes. Par exemple la journaliste fait allusion à une "invasion de l'Ukraine orientale" sans que son interlocuteur ne signale un évènement non-vérifié, une information contraire aux rapports des observateurs OSCE sur le terrain depuis 2014. Comment s'étonner du titre "Mission quasi-impossible de l'OSCE en Ukraine" quand le Secretaire-Général de l'OSCE n'ose plus contredire une simple employée de Carnégie-Europe ? Comment trouver une issue à ce conflit lorsque l'instance d'arbitrage OSCE ne joue plus son rôle et semble paralysée par des considérations étrangères aux principes du droit international ?

Pour revenir à cette nouvelle : "l’Occident menace Moscou de « réaction forte » en cas de rupture de la trêve" ; posons-nous une simple question. L'OSCE en tant qu'arbitre impartial peut-il intervenir à ce moment pour interdire ces propos menaçants qui franchissent un nouveau degré de gravité ? La réponse est aussi simple, elle est inscrite noir sur blanc dans l'Acte final de la conférence d'Helsinki, ainsi que dans la Charte des Nations-Unies :

« Les Etats participants s’abstiennent dans leurs relations mutuelles, ainsi que dans leurs relations internationales en général, de recourir à la menace [...]. Aucune considération ne peut être invoquée pour servir à justifier le recours à la menace [...] en violation de ce principe. »

Deuxième principe primordial « Non-recours à la menace ou à l’emploi de la force » Helsinki 1975  [4]

« Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. »

Article 2.4 Chatre des Nations-Unies 1945 [5]

L'utilité de ces articles est manifeste. Leur respect devrait être aussi scrupuleusement observé et leur violation être aussi fermement condamnée par l'OSCE ou l'ONU que l'infraction de n'importe laquelle des autres règles du droit international. En effet le règlement pacifique des différents exige un climat d'entente et de respect mutuel incompatible avec l'usage destructeur d'accusations infondées, de chantages, ultimatum, "ligne rouge" et autres menaces. Il s'agit d'ailleurs d'un autre principe primordial inscrit dans l'Acte final d'Helsinki :

Les Etats participants règlent les différends entre eux par des moyens pacifiques demanière à ne pas mettre en danger la paix et la sécurité internationales et la justice.

Ils s'efforcent, de bonne foi et dans un esprit de coopération, d'aboutir à une solution rapide et équitable, sur la base du droit international.

A cette fin, ils ont recours à des moyens telsque la négociation, l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage, le règlement judiciaire ou à d'autres moyens pacifiques de leur choix, y compris toute procédure de règlement convenue préalablement aux différends auxquels ils sont parties.

Au cas où elles ne parviennent pas à une solution par l'un des moyens pacifiques ci-dessus, les parties à un différend continuent de rechercher un moyen, convenu mutuellement, de résoudre pacifiquement le différend.

Les Etats participants, parties à un différend entre eux, ainsi que les autres Etats participants, s'abstiennent de tout acte qui pourrait aggraver la situation au point de mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales et rendre ainsi plus difficile le règlement pacifique du différend.

Principe primordial V. Règlement pacifique des différends Helsinki 1975

Il résulte de ces quelques éléments que le réglement de la crise ukrainienne est une question plus vaste que celle du simple respect d'un cesser-le-feu ou de l'envoi d'un nombre supplémentaire d'observateurs [6]. Se focaliser sur ces questions est une erreur et n'aboutirait qu'à un enlisement du conflit ou à créer une zone de tension permanente. En rester là ne ferait encore qu'affaiblir la mission généraliste de l'OSCE d'instance de dialogue Est-Ouest fonctionnant sur le mode du consensus. Au lieu de maintenir cette institution dans son rôle premier de veiller à l'application de tous les principes d'Helsinki on avalise son abaissement dans un rôle d'agent subalterne.

Conclusion

De même l'implication Etatsunienne dans la subversion de l'hiver 2013-2014 à Kiev n'a pas été éclaircie. L'OSCE tarde beaucoup trop à rappeler au respect du droit international le plus élémentaire, une puissance entrainée dans une course sans frein à l'ingérence et à la provocation. Un bellicisme pourtant dénoncé par Jack Matlock, ancien ambassadeur US auprès du Kremlin. [9]

Avec ce recul bien des illusions sont tombées et il est plus facile de comprendre ce propos de M. Poutine en 2007 :

« On tente de banaliser l'OSCE pour en faire un instrument au service d'un groupe de pays au détriment d'un autre », a déclaré le président russe. « Telle est la tâche poursuivie par l'appareil bureaucratique de l'OSCE, qui n'a absolument aucun lien avec les pays fondateurs, par ce que l'on appelle les organisations non-gouvernementales, formellement indépendantes mais en réalité financées et, par conséquent, contrôlées », a souligné le chef de l'État russe. « On veut banaliser l'OSCE et en faire un instrument au service d'un groupe de pays ». [10]