Une décision de Justice passée bien…inaperçue….
A part dans le journal “Le Monde”, je n’ai pas vu cette information, pourtant d’importance, reprise par d’autres médias et surtout pas par …Le Figaro…..
La justice reconnaît à des salariés de l’Allier le
droit d’occuper leur usine
LE MONDE | 09.12.09 | 14h30
La trentaine de salariés occupant l’usine Fruprep de Saint-Yorre (Allier) depuis le 7 octobre ont reçu le renfort de la justice. Dans un arrêt rendu mardi 8 décembre, la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a débouté la direction qui lui demandait d’ordonner, au nom du droit à la propriété privée, leur expulsion. La cour estime que c’est la direction de cette société de préparation de fruits qui a “elle-même” engendré le trouble en ne respectant pas le droit du travail : “L’employeur avait décidé l’arrêt des activités sans information ni consultation préalable des instances représentatives ni mise en oeuvre d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique”. En première instance, le tribunal de Cusset (Allier) avait déjà, le 23 octobre, débouté la direction et avait estimé que “si le droit de propriété est un droit qui mérite d’être sauvegardé et protégé, le droit du travail est un droit constitutionnel qui mérite plus d’attention encore”.
Manuel Armand
Bien entendu, je me félicite d’une telle décision, et surtout de ses motivations juridiques qui, je l’espère, feront jurisprudence.
Mais je n’ai pu m’empêcher d’avoir une pensée “émue” pour tous ces auteurs de bloc-notes ultra-libéraux qui, à longueur de billets nous distillent savamment que le droit de propriété des patrons sur leur entreprise prime toute autre considération….
Heureusement, il s’est trouvé des juges qui en ont…jugé autrement !
14 réactions à cet article
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De temps en temps la Justice mérite son nom..
Bien à vous.
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Petite correction : le droit au travail et le droit de propriété sont tous deux garantis par le bloc de constitutionnalité (préambule de la constitution du 27 octobre 1946 pour l’un, déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen pour l’autre).
Par ailleurs, il serait intéressant de donner plus d’information sur le conflit lui-même afin de savoir dans quelle mesure il fait jurisprudence.-
Bonjour JLM,
les lois destinées aux droits des salariés à devenir, par l’interressement , une loi qui, bien appliquée, mène vers une très certaine égalité à terme permettant à chaque employé et cadre, de devenir de façon proportionnelle, actionnaires de leurs propres entreprises. l’intéressement n’est effectif qu’après une ancienneté supérieure à trois mois, et curieusement, ayant travaillé en intérim à la demande de certains employeurs, ce que j’ai regretté ensuite, l’agence américaine qui me promettait des primes après trois mois de contrats dans l’année, ne m’a plus jamais contacté dès que j’approchais cette échéance. L’intéressement est aussi fédérateur de motivation à s’appliquer dans son travail, ce qui ne nuit ni au moral de l’employé, ni au résultats de l’entreprise qui l’ont appliqué.
_ La participation peut :
- être affectée à un fond spécialement créé pour la participation, par l’entreprise ;
- servir à l’achat de SICAV ;
- être placée sur un PEE ou un PEI au nom des salariés ;
- servir à l’achat de parts dans des fonds communs de placement d’entreprise ;
- servir à l’achat d’actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise ;
- servir à l’attribution aux salariés d’actions de l’entreprise ;
- servir à l’attribution aux salariés de droits de créance sur l’entreprise.Combien d’entreprises ne se sont pas conformées à ces droits généralisables, combien d’entreprises sont dans l’illégalité devant la loi pour avoir systématisé l’information ?
Les salariés doivent être absolument informés de l’existence de cet accord.
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/liberalite-legalite-ringardite-60295
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@ l’auteur,
merci d’avoir relayé cette dépèche,
et puissiez-vous avoir raison : que ce jugement fasse jurisprudence pour les autres salariés dont le sort est lié aux spéculations financières.-
Bon rappel, mais êtes-vous sûr que cela soit un hasard si ce genre de nouvelle n’est pas en première page des médias ?
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Bonsoir bien sur ce n’ai pas dans le Figaro et s’est normal il n’y a que des promus de Sarkofrance et des intérimaires de journaliste et le pire des modérateurs aux ordre du politiques
correcte et surtout « Sioniste » !!! Même pas pour les chiots je le prendrais !!!-
Tout ce qui concerne les luttes, cessation d’activité, les décisions de justice en faveur des salariés est systématiquement censuré, en France depuis Sarkozy...
Cela s’appelle la démocratie et la liberté d’expression en France ce beau pays qui se dit démocratique mais qui ne l’est plus depuis qu’une mafia d’avocats au pouvoir nous a imposé l’Europe ce grand concept creux contre l’avis des citoyens...
Mr Sarkozy et Fillon sont des valets de pieds aux ordres du grand capital et des mondialistes, la loi est à deux vitesses et on « s’arrange » en haut lieu pour ne pas ébruiter des faits qui pourrait donner espoir à d’autres employés ou ouvriers...
Il me semble que dans ces cartons monsieur Sarkozy a une réforme des prud’hommes ce qui fait qu’il sera beaucoup plus difficile d’avoir un recours...
La réforme des juges et des prud’hommes en dehors de différents allègements de taxes, devraient éclairer même les plus aveugles sur les intentions de ce gouvernement.
Moi meme ayant été obligé de me défendre plusieurs fois face à des cadrillons gougnafiers payés aux nombres de tetes abattues... j’ai été bien vite déclaré dépressif et parti « pour des raisons personnelles » et il y avait une trouille manifeste d’une certaine partie de l’encadrement à savoir que mon attaque au prud’hommes soie connue du personnel, en général je n’y allait pas les mains vides, un homme averti en vaut deux...
Dans ma dernière affaire face à un groupe d’origine canadienne dans la presse et l’imprimerie, qui se sont comportés comme des pillards et des malfrats en France, aidés par le gouvernement actuel.... il m’a été bien plus difficile qu’il y a 9 ans de gagner contre Hachette... l’influence de Sarkozy était déja la, et les prix revus nettement à la baisse par rapport à ma dernière affaire ou j’avais gagné à l’époque plus de 200 000francs.
Aujourd’hui difficile de dépasser la dizaine de milliers d’euros et mon avocat m’a confirmé qu’il y avait des mots d’ordres dans les tribunaux de lacher le minimum d’argent, ce qui n’était pas le cas sous Jospin et Chirac...
Quand je vous dit que nous avons un gouvernement aux ordres du grand patronat, ce ne sont pas que des paroles, à l’ union des métallurgistes on avait l’habitude d’arroser les syndicats localement et certains employés pour garantir la« paix sociale »....
Nous ne sommes pas loin de comportements mafieux, et notre pays n’est pas mieux loti que l’Italie de Berlusconi dont on se moque facilement, balayons d’abord chez nous !!Sarkozy est du coté des avocats des grands groupes, donc étouffement des affaires, opacité, arrangement financier en coulisse, il faut que ceux qui travaillent encore pour un certain système, soient persuadé que sans leur travail ils ne sont plus rien et qu’il n’y a pratiquement aucune chance de se défendre aux prud’hommes !!
cela marche très bien dans ce simulacre de démocratie qu’est la France sous Sarkozy !!
Avec un matraquage intensif tous les jours sur la crise et les catastrophes imaginées par les mondialistes de la com....En attendant nos chère société cotées n’ont jamais fait autant de bénef en fin d’années, avec BNP qui va battre des records de bonus, et tout cela avec de l’argent avancé sur le dos des français, « pour relancer l’activité »....
referendum pour le grand emprunt !!! sinon nous sommes dans une dictature de pabtins qui prennent les français pour des anes et des vaches à lait !! la plupart du temps avec Copé, Lefebvre, lagarde et Borloo, Séguéla, pour nous vendre la sauce du libéralisme, ça marche...
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Merci à tous ceux qui, ci-dessus, ont apprécié mon billet.
@ Christoff_M,
Merci également pour votre témoignage.
J’ajoute cependant que si M. Sarkozy se sent les mains libres pour « s’occuper » des Tribunaux Prud’hommaux, c’est que les salariés lui ont laissé cette triste possibilité !Lors des dernières élections prud’hommales de 2008, 74,5% des salariés n’ont pas été voter !
Cela s’appelle donner le bâton pour se faire battre !
jf.
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Abstention aux prud’hommales......
Il s’agit d’élections où se présentent les syndicalistes du moment, qui, tous, ont admis l’« inanité » de la lutte des classes, certains adhérant même à un parti qui l’a ôté de sa bannière.
Si ces bons messieurs, aspirants notables par le biais de la représentation, se voient comme des défenseurs crédibles de ceux qui bossent, leurs masques ne trompent plus les mandants depuis bien longtemps, tout comme l’intéressement n’évoque pour eux que le vieux slogan « participation, piège à cons » . Pourquoi ? A cause des collusions et renoncements qui font du travail un purgatoire : politique des objectifs : acceptée ; primes de résultat : acceptées ; promotion au mérite : acceptée ; individualisation des rémunérations : acceptée ; chasse à l’arrêt de travail : acceptée ; uniforme, communication d’entreprise : acceptée ; entretien individuel : accepté ; Allons, la place manque, mais seul plutôt que mal accompagné, pourquoi pas ?-
@ Loco
Je ne vois pas bien où vous voulez en venir....
Moi, je constate simplement la déplorable abstention aux prud’homales et en même temps une hausse très substancielle des recours introduits par les salariés.
Ils ne veulent pas voter mais ils savent très bien se rendre au tribunal une fois qu’ils ont un problème personnel.Je m’excuse de le dire, mais je trouve cela DEPLORABLE.
jf.
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On pourrait avoir le lien internet qui mène à cet article du Monde pour le faire suivre aux rédactions d’autistes de TF1, France Télévision, Radio France ( dont France-Inter et France-Info ), le Medef, et, bien sûr, le Figaro...
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Ce que je déplore dans notre société et plus particulièrement, c’est que les salrairés n’aient pas encore compris que« l’union fait la force », chacun dans son coin se défend comme il peut, alors que dès que un salarié subit une injustice, il devrait y avoir une manifestation d’abord de toute son entreprise, et puis on peut aller plus loin
ce devrait être le travail de s syndicats et quand je vois le chef de la CGT en smocking au festival de cannes ou à se faire congratuler par sarko qui dit « avec lui, pas de problèmes »
je vois que ce n’est pas demain la veille que nous « renverserons » ce gouvernement qui se moque des travailleurs et qui préfère se montrer dans un clip ridicule, que d’économiser pour aider ceux qui en ont besoin.
bravo au tribunal qui a pris cette décision-
@ Danielle2
Vous avez bien raison.
Mais je pense, moi qui n’ai jamais été Cgtiste, que Bernard Thibault aura quand même compris les volées de bois vert qu’il a reçu lors de son Congrès.
Du moins, il faut l’espérer, comme il faut espérer que ceux qui l’ont si durement critiqué pendant ce Congrès sauront se faire entendre si M. Thibault ne change pas son attitude.
J’ai en effet lu des commentaires de presse indiquant que si il avait gagné sa réélection il n’en sortait pas renforcé pour autant.
Gageons également que les internautes sauront être vigilants à ce sujet.-
Bonjour,
Il serait tant de comprendre qu’une entreprise n’est pas une propriété comme une autre et qu’elle appartient un peu à ceux qui le développe et la font vivre. Ceci dit, en l’état du droit français, cette décision est une connerie car elle est la porte ouverte à tous les abus.
Conclusions : je condamne cette décision imbécile et j’invite le législateur à modifier rapidement le droit français afin de donner aux salariés une existence que beaucoup de patron nient et méprisent.
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