Une ‘’Démocratie’’ Française brinquebalante aux dérives autoritaires ...

Treize à table au repas Régional, imposé par François HOLLANDE…

C’est fait, il y aura 13 au lieu des 22 Régions de France Métropolitaine. Le nombre actuel de 22 régions Métropolitaines et leur contour géographique, souvent fantaisiste pour certaines d’entre elles, justifiait d'être re-découpées de manière à obtenir un résultat le plus possible consensuel par une cohérence territoriale qui soit en adéquation avec celui des aspirations des populations et de son histoire, mais aussi avec les nouvelles contraintes écologiques. Le résultat du redécoupage, tout en réduisant leur nombre, aurait du permettre de maintenir des régions de tailles très hétérogènes, on pouvait imaginer des régions s’appuyant, pour certaines, sur les découpages des provinces de l’ancien régime... avec quatre, cinq départements actuels, voire plus et des régions à deux départements Alsace, Savoie, ou des collectivités territoriales plus petites encore se complétant avec leurs homologues frontalières Catalogne, Pays Basque français… Ce qui n’aurait pas pour autant créer une situation prêtant le flan à des résurgences de nationalismes... La nouvelle carte des Régions, préparée par une poignée de hauts fonctionnaires de ‘’l’ENARCHIE’’ Ministérielle sur les seuls critères de compétition économique Européenne, ou encore pour mieux favoriser les investisseurs Chinois comme l’avait indiqué le Ministre VALLINI, alors que les citoyens sont tenus à l’écart et interdits de consultation, n’est pas acceptable et relève d’un déni de démocratie.

L’idée de fusionner des régions riches et des régions moins riches pour réaliser un ensemble ‘’fort’’ est tout aussi absurde qu’inopérant que de fusionner deux régions plus pauvres pour en faire une seule ‘’plus compétitive’’… Prenons l’exemple de la fusion Rhône Alpes - Auvergne les choses sont claires. Le Conseil Régional siègera à Lyon, les élus et le personnel Régional avec, ainsi qu’un grand nombre de services, y compris dans le domaine médical et social. Il y aura inévitablement un risque accru de désertification de l’Auvergne au profit de la région Rhône-Alpes et de Lyon en particulier. L’Auvergne risque de se retrouver avec des zones totalement désertifiées, lorsque les populations qui auront besoins d’un service un peu pointu, il leur faudra courir à Lyon. C’est déjà en partie le cas. Au lieu de faire des économies, cela coûtera d’ailleurs plus cher, car il faudra payer des transports supplémentaires. Avec augmentation importante des déplacements médicaux par VSL, la sécu n’a qu’à bien se tenir. Ne pas avoir compris cela relève de l’indigence cérébrale politique …

Des Départements pourront-ils encore choisir leur Région de rattachements après 2016 ? Ou s'agit-il une tromperie médiatique ?…

La réponse d’André VALLINI, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale est OUI : « Après 2016, oui. La disposition existe déjà dans le code des collectivités territoriales. » Autrement dit, bien que la loi soit votée et que les nouveaux conseillers régionaux soient élus en Décembre 2015, tout est possible…On pourrait ainsi modifier le périmètre des régions en changeant l’affectation d’un ou plusieurs départements. En réalité, à partir du 1er janvier 2016, tout le système sera verrouillé et songer alors que des changements d’affectations régionales par un Département seraient possibles, relève d’une tromperie médiatique. D’autant que récemment André VALLINI déclarait à France Info que si c’était possible, cela devait être rendu difficile et que l’on ne devait pas consulter les populations … Bonjour la démocratie !...

Comme le fait observer Bernard Morvan le 19/07/2014 – 07H00 à Nantes Breizh-info.com, concernant l’exemple de la Bretagne : « Le projet de loi prévoit que les prochaines élections régionales auront lieu en décembre 2015. Comment pourra-t-on demander aux nouveaux conseillers régionaux de modifier de fond en comble le cadre dans lequel ils viennent d’être élus, voire de se faire hara-kiri ? » Et de poursuivre par rapport à la Bretagne, ce qui est aussi vrai pour d’autres Régions : « Il semble curieux que le débat qui devait surgir à l’occasion de l’examen par le Parlement du projet de loi relatif à la délimitation des régions, soit escamoté par le gouvernement. En effet, s’il doit y avoir réunification de la Bretagne, c’est maintenant qu’il faut y songer et non après le 1er janvier 2016 comme le suggère M. VALLINI. Après cette date, les entités régionales se verront renforcées grâce à des transferts de compétences importants – ils sont prévus par la seconde loi de la réforme territoriale – leur légitimité assurée puisque bénéficiant d’une élection toute fraîche ; dans ces conditions nul président du conseil régional des Pays de Loire n’aura envie de changer quoi que ce soit au dispositif mis en place par la nouvelle loi. Et surtout pas de perdre son job » à lire : (http://www.breizh-info.com/14559/actualite-politique/reforme-territoriale-les-mensonges-dandre-vallini/)

Pourquoi commencer une réforme territoriale par un découpage (aussi peu démocratique) des Régions et pour quels objectifs ?...

Même si on se réfère aux déclarations du Ministre VALLINI qui souhaite des régions de taille plus importante pour favoriser les investisseurs Chinois, ou à celle de VALLS et HOLLANDE qui vont dans le même sens, François Hollande parlait le 3 juin de la création de régions à "taille Européenne" tout en mettant en avant les économies Budgétaires, on est dans l’illisibilité la plus totale sur les raisons qui ont réellement motivés le choix des fusion entre telle ou telle Régions, sauf à suspecter que c’est le devenir politique de quelques baronnies locales PS qui ont guider ces choix. Ce qui ne va pas sans soulever quelques réactions d’hostilité de la part de certains élus (notamment celle de Martine AUBRY). Concernant des ‘’régions à taille Européenne’’, comme le fait observer Romain PASQUIER directeur de recherches au CNRS au Nouvel Observateur le 20 Juillet 2014 (http://tempsreel.nouvelobs.com/nouvelles-regions/20140717.OBS4043/reforme-territoriale-le-gouvernement-est-alle-au-plus-facile.html) : « la "taille européenne" des régions n'existe pas. En l'état actuel, plusieurs des 22 régions françaises ont une superficie supérieure à la moyenne des régions européennes. Ce qu'il faut regarder, c'est la puissance des régions. Les Länder allemands ont une puissance financière et juridique, ce qui ne devrait pas être le cas des nouvelles régions françaises. Ces dernières, pour ressembler aux Länder allemands, devraient avoir un pouvoir législatif, ce qu'elles n'ont pas ». Manifestement, par cette réforme territoriale de redécoupage des Régions qui est très loin d’avoir généré un espace démocratique, puisque les citoyens en ont été exclus, on a mis une fois de plus, par choix exclusif du Président de la République et de ses hauts fonctionnaires, ‘’la charrue avant les bœufs’’

N’est-ce pas par une réforme des communes et de l’intercommunalité qu’il aurait fallu commencer ?

L´intercommunalité gère les services à la population les plus coûteux  : Eaux, assainissement, ordures, développement des infrastructures de transport et parfois les affaires économiques, ainsi que certains grands équipements sportifs ou culturels. Le vrai problème vient plutôt des communes qui transfèrent ces services sans pour autant réduire proportionnellement leur propre personnel, d´où des surcoûts certains. Souvent, la part de la commune sur les impôts locaux est égale ou supérieure à la part de l’intercommunalité. Exemple la ville de Givors 20 000 habitants au Sud de Lyon a rejoint l’intercommunalité de la Métropole Lyonnaise (Le Grand Lyon) en 2007, or les services précités y ont été transférés. En 2013 la part de la ville de Givors sur la taxe d’habitation est de 19 % quand celle de l’intercommunalité est de 7,25 % …En termes de clientélisme électoral et de baronnie locale, c´est donc plutôt du coté des communes qu´il faudrait chercher les fameuses économies. Par contre il semble nécessaire d´améliorer la représentation démocratique de ces grosses agglomérations qui gèrent d´énormes budgets. Curieusement, lors des votes, les élus présents vont pinailler sur l’écume des choses, par exemple la couleur et le nom du futur équipement et voter les yeux fermés des budgets de plusieurs millions d’euros.

Après avoir supprimé les Département, en tant que collectivités territoriales, la fusion des communes aurait du précéder celles des Régions.

Il faut faire la distinction entre la notion du département district administratif d’Etat et le Département collectivité territoriale. Les Préfets et les services de l’Etat ne seront pas concernés par la réforme : ce sont les conseillers généraux qui seront supprimés. Par exemple : Les passeports et les permis de conduire sont délivrés par l’Etat et pas par les conseils généraux il n’y aura donc rien de changé. Pas de surcoût : ce sont les fonctionnaires territoriaux actuels qui connaissent le terrain et qui continueront à exercer les mêmes compétences, mais pour le compte de la Région, des communes ou de leur groupement. Par contre les économies à prévoir sur les indemnités des conseillers généraux et sur les frais de fonctionnement des conseils généraux sont de l’ordre de 11 Milliards d’euros environ par an.

Fusionner les communes pour réduire leur nombre au moins des deux tiers et revoir leur articulation avec l’intercommunalité, une réponse urgente à la problématique Démographique, à la densification urbaine et au MENAGEMENT du territoire pour une maîtrise démographique de l’aménagement urbain.

La France est le pays qui compte le plus de communes en Europe, avec 36 683 pour 65 millions d’habitants. La France possède, à elle seule 40% des communes de l’Union européenne A titre de comparaison, l’Allemagne 12 226 (81,5 millions d’habitants), l’Italie 8100 (61 millions d’habitants) et l’Espagne 8107 (47 millions d’habitants). Plus de 31 500 communes ont moins de 2000 habitants (communes dîtes rurales), dont 3608 en ont moins de 100, quand 255 en ont plus de 30 000, 11 dépassent les 200 000 habitants….Contrairement à ce qui a été fait avec le redécoupage des Régions, La fusion des communes doit s’élaborer dans un réel espace de démocratie et faire l’objet d’une consultation la plus large possible afin d’obtenir des fusions les plus consensuelles possibles.

Une réduction du nombre des communes s’accompagnerait forcément par une baisse de la fiscalité locale. Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en augmentation constante, en raison des nouvelles compétences et des personnels que l’État leur transfère. On est ainsi passé, hors groupements, de 370 milliards de francs de dépenses en 1982, soit 56,4 milliards d’euros à 190,79 Milliards d’euros en 2011 (et 219,22 Milliards d’euros, groupements de communes inclus). Contrairement aux complaintes récurrentes de certains Maires, on ne peut pas, toutefois, affirmer que les transferts de compétence ne s’accompagnent pas des dotations correspondantes de l’Etat.

On distingue les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.

Les dépenses de fonctionnement sont les plus importantes. Elles concernent les opérations courantes des collectivités territoriales. En 2011, elles représentaient 69,7% de leurs dépenses totales avec 152,86 Milliards d’euros. Elles regroupent principalement :

• les frais de rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses, 53 Milliards d’euros en 2011, soit 24,2% des dépenses totales
• les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts, 4,25 Milliards d’euros en 2011, soit 1,9% des dépenses totales
• les dépenses d’entretien et de fourniture ;
• les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité.

Les dépenses d’investissement concernent des opérations en capital. Elles comprennent :

• les remboursements des emprunts, 12,43 Milliards d’euros en 2011 (soit 5,7% des dépenses totales) 
• les travaux d’équipement ;
• les acquisitions immobilières et mobilières. Elles représentaient 66,36 Milliards d’euros en 2011, contre 51,63 Milliards d’euros en 2003.

Selon les estimations, la réduction des communes de 36 683 à environ de 10 à 11 000, avec une redéfinition des intercommunalités qui l’accompagnerait nécessairement, permettrait des économies d’environ 9 milliards d’euros par an. Si l’origine des communes remonte à la révolution qui s’était appuyée sur les paroisses d’alors pour les définir, excepté la Belgique, la France reste l’un des pays avec un taux de population rurale inférieur à nos voisins Européens. En 2013, la population rurale en France représente 13% de la population, l’Allemagne 26%, l’Autriche 32%, l’Espagne 22%, le Portugal 38%, l’Italie 31%, la Grande Bretagne 20%, la Grèce 38%, l’Irlande 37%, la Pologne 39%. A noter que depuis 2009 si la population rurale se stabilise ou régresse très légèrement dans ces pays, en France elle subit une baisse plus importante de 3%. (http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SP.RUR.TOTL.ZS)

L’évolution démographique et urbaine de la France fait qu’aujourd’hui des communes, qui hier étaient séparées par la distance, caractérisée par des bois, forêts et prairies se sont progressivement rapprochées et soudées par une urbanisation, souvent désordonnée. Précédemment je citais la ville de Givors, or cette ville, autrefois séparée, est aujourd’hui accolée à deux autres communes de la rive droite du Rhône que sont Grigny (9 000 habitants) et Loire sur Rhône (2500 habitants). Voila un exemple, comme tant d’autres, qui démontre que ces trois communes ne devraient en faire qu’une seule, sans pour autant remettre en cause la représentativité de chacune au sein de la même assemblée communale avec un nombre d’élus réduit mais proportionnel à la population.

Pour conclure, sans aborder la suppression du système bicaméral ou le changement du mode de scrutin qui feront l’objet d’une autre contribution, alors que nous avons besoin d’une grande réforme de nos institutions représentatives dotées de réels contre pouvoir, avec le redécoupage des Régions, nous avons droit à une réformette d’opérette…Dommage !