Une évasion fiscale géante de Google. Et pendant ce temps...
Au hasard de mes lectures ce samedi, j’ai lu une dépêche qui faisait état d’une optimisation fiscale géante. Je crois néanmoins que je devrais dire « évasion fiscale géante ».
En effet, grâce à de l’optimisation fiscale, Google aurait transféré près de 20 milliards d’euros aux Bermudes vers une société écran aux Bermudes en 2017.
Je lisais dans la dépêche de Reuters reprise par l’ensemble de la presse française que : « Selon des documents officiels révélés par le journal néerlandais FD, consacré à l’économie, le géant américain aurait transféré près de 19,9 milliards d’euros en 2017 des Pays-Bas vers une société écran domiciliée aux Bermudes, dans le seul but d’éviter de payer des milliards de dollars d’impôts. Par rapport à 2016, il s’agit de 4 milliards de dollars de plus transférés par Google vers ce qui est considéré comme un paradis fiscal. Toutes ces données proviennent des comptes annuels de Google Netherlands Holding, basée aux Pays-Bas. Des chiffres déposés à la Chambre de commerce néerlandaise à la fin de l’année 2018. »
Sans entrer vraiment dans les détails, la technique d’optimisation utilisée par Google se décompose en trois phases : transférer des revenus d’une filiale irlandaise vers une entreprise néerlandaise sans employé, puis vers une boîte aux lettres aux Bermudes possédée par une autre société enregistrée en Irlande.
Plus généralement, les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), sont régulièrement visés par des accusations d’optimisation fiscale grâce à des montages financiers. Leur pratique est notamment de transférer des bénéfices effectués dans toute l’Union Européenne dans un seul Etat membre, comme l’Irlande ou le Luxembourg, pour bénéficier d’un taux d’imposition avantageux.
Dans un communiqué, Google se défend de toute pratique illégale. Effectivement, tout ce qui est légal peut ne pas être moral. Et en même temps, sachant que les lois sont faites par les puissants –le plus souvent, si ce n’est toujours à leur profit – on comprend mieux l’astuce consistant à se cacher derrière la législation et l’État de droit…
Au passage, l’Europe qu’ils essaient de nous vendre à Bruxelles, Paris ou Berlin, est aussi celle des Pays-Bas, de l’Irlande et du Luxembourg ; elle permet, entre autres, de pratiquer cette évasion fiscale flagrante au détriment des États et des citoyens.
Mais puisqu’on vous dit que c’est la loi et la règle communautaire ! Vous ne comprenez rien ou quoi ?
Enfin, les États, de plus en plus privés de ressources, augmentent les impôts ; cela mène à la révolution des gilets jaunes…
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