UNE SEULE SECU POUR TOUS ! halte au millefeuille des complémentaires et mutuelles

 J’ai une position tout à fait tranchée et révolutionnaire : je suis opposé à tout le système de complémentaires, d’assurance prévoyance, et de mutuelles multiples. Je suis contre ce millefeuille absurde, couteux, et injuste. Absurde parce qu’il est complexe, lourd, bureaucratique. Couteux parce que les frais de gestion sont augmentés de façon scandaleuse : alors que la gestion de la « Sécu » coute environ 4,5 % de frais, celle des autres systèmes coûte autour de 25 %. Il existe maintenant 1100 mutuelles, ça n’a aucun sens, plus aucun rapport avec le mutualisme des origines. La seule vraie grande mutuelle doit redevenir la sécurité sociale, avec des cotisations uniques et proportionnées pour toutes et tous. Ceux qui cherchent toujours des simplifications devraient s’en réjouir non ? Des économies seront réalisées et on pourra enfin rembourser la lunetterie et la dentisterie, entre autres. Et ce sera plus juste pour tout le monde, ce sera le retour à l’égalité équilibrée de tous devant l’accès aux soins. Je le dis aussi pour toutes les cotisations des « indépendants » type RSI : elles doivent toutes revenir à la Sécu, aux caisses de protection sociale.

Ensuite comment cela doit-il être « piloté » ? Démocratiquement ! La LFSS de Juppé 1995 est un échec : Bercy fait tout bureaucratiquement et quelques députés se relaient dans l’Assemblée nationale pour valider… Non, il faut en revenir à une gestion par les représentants des salariés et assurés eux mêmes, avec des élections à toutes les caisses sociales. Puisqu’il s’agit du principal des trois budgets de la nation, celui qui génère le moins de dette et de déficit, il doit être contrôle géré par ceux qui sont concernés : cela donnerait naissance a un « parlement social ». Les syndicats pourraient faire campagne tous les cinq ans, défendre leurs programmes sociaux et ça leur donnerait un rôle constructif réel et définirait leur représentativité.

Que les salariés des Mutuelles se rassurent à propos de l’emploi, ils seront ré embauchés à la Sécurité sociale ! Que nul ne s‘inquiète, cela dégagera d’énormes économies de frais de gestion pour le bien de tous, salariés et usagers !

J’ajoute qu’il y aura vraiment une nouvelle branche jeunesse pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans, et une branche dépendance pour le quatrième âge.

Je me suis opposé à l’ANI du 11 janvier 2013 sur presque tous les points mais particulièrement celui-là. J’ai défendu les fondements de la Sécurité sociale tels qu’ils étaient posés dans Les Jours heureux, le programme du Conseil national de la Résistance : « Chacun contribue selon ses revenus, chacun reçoit selon ses besoins. » Les mutuelles ont imposé leur maintien à côté de la sécurité sociale, sur la base d’une contribution volontaire et d’un « retour » plus ou moins inégal. Plus on avait les moyens de « se payer » une bonne mutuelle, plus on pouvait escompter recevoir.

Cela a ouvert une brèche qui n’a cessé de s’agrandir : les assurances privées fonctionnent avec le même principe, mais avec la rétribution des actionnaires en plus… enfin, en moins pour les salariés.

L’ANI, a rendu obligatoire l’adhésion des salariés à une complémentaire santé, qui peut être une mutuelle (56 % du marché actuel de 25 milliards d’euros), ou une institution « paritaire » de prévoyance (17 % du marché) ou encore une assurance privée (27 % du marché), ce qui a effacé le principe de base de la sécurité sociale.

Cela a aggravé le « millefeuille » diversifié et inégal de cotisations et assurances privées « complémentaires » au détriment des principes fondamentaux de la sécurité sociale : des cotisations proportionnelles de toutes et tous, collectées par les mêmes caisses et redistribuées à chacun selon ses besoins.

Le système du « millefeuille » cotisations, mutuelles, complémentaires, prévoyance et assurances, contribue aussi à dissimuler l’origine de la richesse liée au travail et à détourner ce salaire socialisé que sont les cotisations sociales vers la poche des dirigeants des organismes « complémentaires ». Et les sommes en jeu, autour de 4 milliards d’euros, ne sont pas négligeables.

Chaque recul est justifié par ce type d’arguments : « mieux que rien ». Le recul de tous contre le « bénéfice » de quelques-uns. Il faut d’abord signaler que la complémentaire santé n’est pas acquise pour tous : les jeunes non-salariés, les retraités et les chômeurs ne sont pas concernés. Pour les salariés, il reste environ 400 000 personnes qui n’ont pas de complémentaire santé.

Le nombre de 4 millions de personnes, parfois avancé, correspond au nombre de salariés qui n’ont pas de couverture par leur entreprise et qui, depuis le 1er janvier 2016, sont censés l’avoir par contrat d’entreprise. Mais ces personnes cotisent plus que les autres salariés, l’ANI ayant fixé à 50/50 le partage de la cotisation entre le salarié et l’employeur, alors que la moyenne de la répartition était de 47/53. À noter aussi que le Medef, au sein duquel les sociétés d’assurances tiennent une bonne place, a combattu pour que ce soit les chefs d’entreprise qui décident en dernier ressort de l’affectation de ces prélèvements. Le Conseil constitutionnel, « au nom de la liberté d’entreprendre », a donné raison au Medef et ce sont donc les grands groupes d’assurances qui en bénéficient.

Pour autant, la concurrence a été féroce pour s’accaparer le marché, car tous les contrats actuels, qu’ils soient d’entreprise ou de branche, sont revus au moment de leur renouvellement. Le mode de désignation de l’organisme complémentaire est le seul point qui ait fait l’objet de débats acharnés, entre la négociation de l’ANI et l’adoption de la loi Sapin du 14 juin 2013 et même au-delà, avec un recours en Conseil d’État pour faire respecter la « saine » concurrence.

Et quel bénéfice pour le salarié ? Un « panier de soins » plus réduit que tous les autres … Les « avantages » prévus pour la dentisterie et la lunetterie sont inférieurs à ceux de la « complémentaire santé » liée à la C.M.U ! Pour ces nouvelles complémentaires, l’ANI précise aussi que les contrats donnent lieu à exonération de cotisations sociales pour les patrons, mais que le tout pour le salarié, est soumis à fiscalité !

Plus brièvement : le tiers payant doit être systématique, et les moyens doivent être donnés à tous les médecins et maisons de santé pour ce soit pris en charge de façon simple et efficace. Les progrès de la numérisation vont permettre cela et enlever toutes les lourdeurs de gestion et de paiement.

L’accès aux soins ? Mais il faut supprimer immédiatement le numerus clausus, et former un nombre important de médecins compétents non seulement pour nos besoins nationaux dans tout le pays mais pour les exporter dans les pays en développement qui en ont tant besoin et avec lesquels nous coopérons.

Il n’est pas difficile, à l’image de ce qui se fait dans l’installation et les mouvements de la fonction publique, avec des aides et subventions de faciliter des parcours assistés de médecins jeunes et en cours de carrière afin d’empêcher tout désert médical. Ne serait ce que par le développement aidé de maisons de santé généralistes ou spécialisées (PMI).

G.Filoche le 25 novembre 2016