USA : 10 ans d’état d’urgence
Le 14 septembre 2011, le président G. W. Bush proclamait l'état d'urgence aux USA à la suite des événements survenus le 11. L'état d'urgence n'a jamais été révoqué depuis. Il a permis la mise en place d'un mode de gouvernement nouveau faisant la part belle aux militaires, au renseignement et rognant considérablement les droits du Congrès et même du président lui même. Au point qu'on peut, avec le recul, considérer que le 11 septembre a entrainé un changement de régime.
Le fait est peu connu mais les USA vivent sous le régime de l'état d'urgence depuis maintenant presque une décennie.
La proclamation du National Emergencies Act signé par le président Bush le 14 septembre 2011 n'a jamais pu être remise en question bien que la constitution prévoie que le Congrès doive -selon la constitution- voter sa prolongation à échéance régulière de 6 mois.
Or si ça n'a jamais été le cas, c'est que la proclamation de l'état d'urgence déclenchait la mise en oeuvre une procédure imaginée sous l'administration Reagan quelques années plus tôt qui s'appelle la Continuity Of Governement ou COG.
Ce protocole de "continuité de gouvernement" a été élaboré par l'équipe de Donald Rumsfeld et Dick Cheney avant d'étre mise en place par un décret secret de Ronald Reagan récemment déclassifié (NSDD 55 du 14 September, 1982).
Comme son nom l'indique son but officiel est d'assurer la continuité du gouvernement des USA.
Il est présenté comme une série de mesures prenant le pas sur les institutions civiles de pouvoir ordinaires en cas d'attaque terroriste ou en cas de catastrophe nucléaire. Etonnament, elles ne se rattachent pas aux mesures constitutionnelles qui prévoient qu'il n'y ait pas vacance du pouvoir civil en cas d'incapacité ou de mort du président.
Ce transfert constitutionnel du pouvoir avait été mis en oeuvre par exemple lors de l'assasinant de Kennedy, faisant automatiquement du vice-président Ford le remplacant du président assassiné.
Le COG ne se déclenche pas par la mort ou l'incapacité du président mais est activé en cas de proclamation de l'état d'urgence, ce qui a été fait par le président Bush il y a presque 10 ans.
Depuis cette proclamation, l'application du COG a abouti au transfert d'une partie des pouvoirs de l'exécutif à des agences gouvernementales au premier rang desquelles on trouve la Federal Emergency Management Agency ou FEMA, qui dépend du département de la sécurité intérieure, en coordination avec les agences de renseignement et le NORTHCOM, un centre de commandement permettant à l'armée d'opérer sur le territoire US pour des affaires intérieures.
La FEMA a -c'est officiel- pour fonction de remplacer les autorités nationales et fédérales en cas de crise.
Le plan prévoit egalement le déploiement d'un réseau de communication sécurisé le SRAS qui a été activé... devinez quand... le 10 septembre2001 ! Un jour avant le 11/9.
Le détail du protocole COG demeure cependant confidentiel mais à plusieurs reprises il a été révélé qu'il supplante la constitution des Etats-Unis et les pouvoirs du Congrès.
En effet la loi (50 U.S.C. 1622 de 2002) limite l'état d'urgence à une période de six mois à l'issue de laquelle le Congrès doit se prononcer sur son éventuelle prolongation. Bush et Obama ont prolongé l'état d'urgence sans procéder à ce vote, en vertu des dispositions du protocole COG lui même !
De même les USA interviennent en Lybie sans avoir demandé l'autorisation au Congrès.
Enfin, dans le cadre de l'enquête menée par le Congrés sur l'Irangate, le député démocrate Jack Brooks, a demandé au colonel Oliver North : "lorsque vous avez travaillé pour le Conseil National de Sécurité, avez vous vous été amené à travailler sur des plans de Continuité du Gouvernement en cas de catastrophe ?"
North n'a pas eu à répondre, le président de la commission suspendant la question car "la question touche à un sujet hautement sensible et un domaine classifié. Je vous demande de ne pas poursuivre dans cette direction."
Une autre limitation des pouvoirs du Concrès directement liée au COG apparait dans le rapport officiel sur les attentats du 11 septembre 2001 où il sert de rempart contre la curiosité des élus en ce qui concerne les faits et gestes de la chaine de commandement lors des évènements.
En résumé, les USA sont gouvernés depuis une décennie par un régime d'état d'urgence dont on ignore le détail du protocole, qui circonvient aux dispositions légales et qui perdure en dépit de la constitution.
Cela explique mieux qu'Obama ne puisse pas fermer Guantanamo ni revenir sur le Patriot Act.
Les USA sont sur le point de faire façe à une crise sans précédent de leur monnaie. Les mécontentements et les désillusions vont faire descendre les gens dans les rues.
Avec l'état d'urgence et la FEMA tout a été prévu pour les accueillir.
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