Qu’est ce que l’AME ?
L’Aide Médicale d’Etat est la couverture santé des sans-papiers pauvres.
L’AME est soumise à de nombreuses conditions cumulatives, principalement :
a) vivre en France de façon permanente et habituelle,
b) prouver une ancienneté de présence de trois mois,
c) être très pauvre (revenu de moins de 634 euros par mois).
L’AME est une prestation d’aide sociale financée par l’impôt : elle ne relève pas du budget de la Sécurité sociale. Les bénéficiaires ne sont pas assurés sociaux. Les sans-papiers qui n’obtiennent pas l’AME (manque de preuves de résidence, dépassement du seuil de 634 euros, etc.) n’ont aucune couverture santé ni pour eux ni pour leurs enfants : ils doivent prendre en charge 100% des coûts (consultations, médicaments, etc).
Pour justifier cette nouvelle attaque la majorité présidentielle avance l’argument d’une dérive illustrée par l’augmentation des bénéficiaires. Or un rapport de l’IGAS montre :
- que l’assurance maladie gère bien l’AME pour la compte de l’Etat, il n’y a ni abus ni dérive.
- que le dispositif est utile à la politique générale de santé publique
- que l’Etat doit 1,2 milliard d’euros aux dispositifs
Malgré ce rapport de 2007, l’AME est encore attaquée.
L’augmentation des bénéficiaires est surtout due à la politique d’immigration choisie qui consiste à réduire les possibilités de régularisation. Mécaniquement la population de sans papier augmente du fait des lois successives depuis 2003, 5 en 7 ans dont la dernière est en discussion. Ces sans papier n’ont que l’AME pour avoir accès aux soins.
Les mesures de restriction de l’AME sont dangereuses :
- le droit d’entrée à 30 € appliqué à une population pauvre, aurait pour effet un retard dans la prise de soins et par la même une aggravation de la situation sanitaire du pays. De plus, aucune autre catégorie sociale ne doit faire face à ce genre de mesure, il y a donc discrimination et inégalité des droits.
- la limitation des soins aux seuls soins urgents et vitaux est contradictoire avec toute la politique de santé publique basée sur la prévention. L’effet d’une telle mesure fragilisera la santé de tous. Pour les étrangers, il faudra être à l’article de la mort pour se faire soigner.
- la limitation de la durée des droits à 3 mois au lieu d’un an va multiplier par 4 les frais de gestion, de quoi préparer la prochaine attaque contre l’AME en la déclarant trop chère ! On organise ainsi la rage du chien pour mieux l’abattre plus tard.
- le dépôt des demandes d’AME en préfecture est d’un cynisme ahurissant ! Qui, se sachant irrégulier, irait en préfecture risquer une arrestation qui mènerait à l’expulsion assurée ? C’est une mesure pour que les étrangers renoncent à l’AME ou pour qu’ils soient plus facilement expulsables.
Ces dernières attaques contre l’AME sont une nouvelle illustration de l’inaccessibilité organisée des droits fondamentaux pour les étrangers. Ils sont comme un enfant pauvre devant une vitrine riche de jouets de noël.
L’AME est instrumentalisée par la majorité présidentielle au service de la chasse à l’étranger.
L’Etat deviendrait-il xénophobe ?