Vote des étrangers et référendum d’initiative citoyenne

Vote des étrangers et référendum d'initiative citoyenne

Le droit de vote des étrangers faisait déjà partie des 110 propositions de F. Mitterrand il y a plus de trente ans. Et voilà qu'une fois de plus il va être mis aux oubliettes des promesses non tenues par les gouvernements socialistes.

Mais les partis à qui F. Hollande doit son élection : Front de gauche, EELV et PRG, ont un moyen démocratique et efficace de s'y opposer et justement en respectant - EUX - une de leurs promesses électorales de 2012. (Note 1).
Il leur faut déposer une proposition de loi en faveur du référendum d'initiative citoyenne (RIC) et la mettre à l'ordre du jour de l’Assemblée nationale ou du Sénat à la première niche parlementaire de l'un des trois.
82 à 88% des Français étant favorables au RIC cela ne pourrait que leur être bénéfique pour les Municipales de 2014 et les Européennes.
Et la proposition sera majoritaire dans les deux chambres. Ce n'est quand même pas l' UMP qui voterait contre alors que le 13 avril 2011, une de ses propositions pour un RIC à la Suisse a été soutenue par 59 députés UMP. Et alors surtout qu'en 1993, MM. SARKOZY, FILLON, MARITON et quelques centaines d'autres se sont fait élire sur 20 promesses avec, à la 4^ème place, le RIC promis pour l'année même par la réunion d'un Congrès. (Note 2)
L'UDF alliée à l 'UMP en 1993 avait repris le RIC dans le programme commun sans préciser de délai.

Que tous ceux qui sont favorables au vote des étrangers demandent aux parlementaires de gauche de déposer une proposition de loi pour le RIC, et d'urgence car 2014 sera vite là !
Le Front de gauche a raison quand il écrit :" Le peuple doit être le législateur en dernier ressort." mais qu'il fasse ce qui est en SON pouvoir pour que cela devienne réalité quand un traité (le T.S.C.G.) ne convient pas au peuple ou qu'une loi sur la flexibilité (« made in Medef ») lui semble déséquilibrée !

NOTE 1 :

EXTRAITS DES PROGRAMMES DES PARTIS DE GAUCHE

Front de gauche, pages 25/38

Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple.(…)
Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. (…)
L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

E.E.L.V. Pages 160-161(…)

V. Une démocratie réelle associant les citoyens et garantissant les contre-pouvoirs
(…).La démocratie directe sera enrichie (en articulant le cas échéant l’initiative référendaire populaire et des procédures de débat public) ; surtout elle deviendra décisionnelle et pas seulement consultative. 1 % des citoyens pourront réclamer un référendum.

Parti Radical de Gauche ( 2012)

I. LA VI° RÉPUBLIQUE PLUS QUE JAMAIS
Quelle est notre ambition ?
(…) En même temps, il faut stimuler la démocratie dont la vie ne peut plus être réduite aux temps électoraux (…). La démocratie citoyenne doit venir conforter cette démocratie représentative en permettant au peuple de s’exprimer dans des conditions précisément définies par la Constitution.(…)
Ce que le PRG propose : (…)
• un droit d’initiative référendaire (le déclenchement nécessitant au moins 700 000 signatures) dans des conditions Constitutionnelles écartant tout risque d’atteinte aux droits fondamentaux, tout risque de dérive populiste.(…)

NOTE 2.

4^ème de 20 promesses du RPR lors des législatives de 1993 reprise dans un fascicule électoral largement diffusé intitulé « La réforme maintenant ! ».
« (…) Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l’organisation d’un référendum sur un sujet donné.
Dès 1993, le gouvernement proposera un projet de révision constitutionnel. »