Xavier Beulin met le doigt là où ça fait mal !

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Comment est-on Juge ou Président du Tribunal de Commerce ?

D'abord en étant candidat !

Ensuite, il faut avoir la qualité de Commerçant et obtenir le suffrage de ses pairs. (le premier paramètre est plus facile à satisfaire que le second, tant les luttes de clans sont vives !)

Dans les gros Tribunaux de Commerce, comme Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre (ou des grandes villes de province) il n'y a pas de soucis. Mais dans des Tribunaux du ressort de villes moyennes (et c'est de ça que voulait parler Xavier Beulin, en évoquant, maladroitement, il faut bien le dire, de "petites bourgades") c'est bien plus contestable.

Un honnête commerçant, qui a vendu des chaussures toute sa vie, s'il est parfaitement intègre et compétent pour gérer une affaire de 3 ou 4 salariés. Mais quand il s'agit de trouver une solution pour un groupe agroalimentaire Internationnal, de 3.600 salariés, notre brave commerçant a-t-il la taille du costume de l'emploi ?

Le soucis est que ce problème lui tombe sur les genoux, uniquement pour une question de compétence géographique.

Le siège de TOTAL, pour des raisons quelconques, serait établi à Bigoudi-sur-Tignasse, il serait placé sous la férule de l'arbitrage du Tribunal de Commerce de Trifouilly-les-Oies. C'est ainsi.

La réforme des Tribunaux de Commerce, demandée par beaucoup, est sans cesse, à droite comme à gauche, renvoyée aux calendes Grecques.

Manque de moyens ou résistance farouche des notables de province ? Ou les deux !

Ne devrait-on pas se diriger vers une compétence absolue, d'un Tribunal de Commerce Spécialisé, situé en RP, « échevinée » en partie par des Magistrats du niveau de la Cour d'Appel, au delà d'un certain montant de chiffre d'affaire ? 

Seraient agréés, près de cette Juridiction extra-ordinaire, des Expert de très haut niveau. Les Juges, non Magistrats Professionnels, seraient d’anciens patrons ou syndicalistes, ayant fait leurs carrières dans de grandes entreprises, des juristes diplômés en Droit des Affaires.

Cela semble souhaitable, mais visiblement pas à l'ordre du jour de Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

On se souvient des difficultés du Tribunal de Commerce de Pontoise, saisi - parce que compétent géographiquement pour le lieu de la catastrophe - de la procédure du "crash" du Concorde à Gonesse.

Cet aréopage de braves commerçant en retraite chargés, soudainement, d'arbitrer entre des compagnies aériennes mondiales, assistées de la fine fleur des Cabinets d'Avocats Internationaux.

La farce n'a que trop durée.

L’économie et l’industrie française sont mises à mal et cela va aller plus vite et plus fort, dans les mois qui viennent.

Les dépôts de bilans, crise oblige, ne vont pas cesser de se succéder.

Les grands médias doivent s’emparer d’une affaire qui ne passionne pas l’immense majorité des Français, salariés du public ou du privé, pas plus que les petits commerçants qui fuient la juridiction consulaire comme la peste.

Mais, maintenant, le fait nouveaux est que les salariés du privé sont concernés par les plans de licenciements à répétition.

Il faut absolument des Juges spécialisés, qui pourront dénoncer les licenciements boursiers et condamner sévèrement les fautes de gestion manifeste.

Le contexte de l’emploi et du chômage local seront sans cesse présent à leur esprit.

Le "redressement productif " est en jeu !