Y a-t-il des amitiés particulières entre les juges et les banquiers ?

Par Gérard Faure-Kapper

C'est le genre de question interdite qui peut vous coûter très cher.

C'est aussi la question à laquelle tout le monde répondra par oui.

Personnellement, je n'ai pas d'avis sur cette question. Je n'ai d'ailleurs d'avis sur aucune question.

Je me contente de constater des faits sans y mêler opinions, sentiments, émotions, avis, etc...

Je ne déroge donc pas à cette règle que je me suis fixé. Les faits, les faits, les faits.

J'ai bien sûr toutes les preuves de ce que j'avance.

Une cliente d'une banque assigne sa banque au tribunal de proximité.

Après de multiples refus de conciliation par la banque, l'audience est fixée au 27 février 2017.

Sachant que les employés des services internes sont aussi compétents que les avocats, à savoir qu'ils ne connaissent rien, ne comprennent rien, ne savent rien de ce qui se passe en agence, nullité pour nullité, autant économiser l'avocat et envoyer une employée du service juridique.

De toute façon, elle n'a rien d'autre à faire.

Seulement voilà, le jour de l'audience, Madame est en vacances. L'inactivité fatigue.

Pour faire un report d'audience, il faut une cause réelle et sérieuse, conclusions non parvenues, temps de réponse trop court, changement d'avocat, bref, des raisons liées au dossier.

Stupéfaction, l'audience est reportée au 22 mai 2017. La raison en étant l'enneigement des Montagnes et les vacances de l'employée.

Finalement, c'est acceptée, puisque des députées, élus du peuple, ne viennent pas à la Chambre car elles ont tennis.

Par contre, j'ai eu peur, le 22 mai étant un lundi, le jeudi suivant étant férié because ascension, il y avait toutes les chances que notre employée fasse le pont.

Par miracle, non. Elle s'est présenté à l'audience.

Inutile de parler du peu de considération de la juge et de la banquière vis-à-vis de la cliente plaignante. Elle n'a rien pu dire et ses documents n'ont pas eu l'honneur d'éveiller un quelconque intérêt chez la juge.

Chacun sait que le fait de ne pas examiner la requête du plaignant et la définition même du déni de justice. Mais si on doit s'arrêter à ces détails...

La cliente vient de recevoir le PV de l'audience. Bien sûr la banque a raison et la cliente a tort. Il y a ceux qui réussissent et les autres qui ne sont rien.

Seulement ce qui a attiré mon attention, c'est l'argument développé par l'employée.

Chacun sait que les commissions d'intervention rémunèrent l'étude et l'accord d'un découvert, qu'elles en alourdissent le coût et en augmentent mécaniquement le TEG.

Celui-ci est donc faux, mais passons, tout le monde s'en fout.

Voici sa prose. Accrochez-vous.

S'agissant du TEG, aucune disposition légale ou contractuelle n'impose à la banque d'intégrer dans l'assiette du TEG les frais, commissions d'intervention et les frais de gestion dus...

Voici ce qu'a écrit une juge de proximité sous l'influence de la banque.

Aucune disposition légale, sauf l'article L314-1 du code de la consommation qui dit très exactement le contraire, mot pour mot.

Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur à la date d'émission de l'offre de crédit ou de l'avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées.

Je continue

Sur le jugement
notamment, au traitement d'un découvert accordé au client...

Alors, si on reprend la chronologie du traitement de l'opération :

Phase 1) le chargé de clientèle constate qu'un chèque de 200€ se présente sur le compte de madame Untel, et il n'y a pas la provision.

Phase 2) le chargé de clientèle étudie la possibilité d'accorder un découvert de 200€, et il accepte.

Clic, il coche la case, l'affaire est bouclée. Il a accordé un découvert et il se rémunère en prenant 8€ de frais. Ces 8€ alourdissent naturellement le coût du découvert et en augmente le TEG

Mais la banque ne veut pas le reconnaître, sinon elle à tort. Alors l'employée présente au tribunal, et qui ne connaît strictement rien du travail fourni par le chargé de clientèle, va inventer de toute pièce une troisième phase.

Phase 3) (inventée pour la circonstance par une employée ignorante)  traitement du découvert accordé au client. 

Donc, le chargé de clientèle qui a étudié et accordé le découvert, est un bénévole qui a fait un travail non rémunéré.

Mais le problème du "traitement du découvert accordé au client" c'est que personne n'est capable ni de le décrire, ni de le définir.

Et pour cause, ce travail qui va justifier la commission, n'existe pas. Il a été inventé pour tromper la religion du juge, qui au passage, a bien voulu se faire berner.

Et voila, on en est là.

Une juge qui est censée écouter et étudier les arguments de chacune des parties.

Une juge qui est censée étudier les pièces, justificatifs et études présentés par chacune des parties.

Une juge, qui une fois bien instruite des tenants et aboutissants de l'affaire, est censée rendre son verdict.

Cette juge a ainsi commis un véritable déni de justice.

Je sais que cet article sera lu par le service juridique de la banque. Pas par l'intéressée, car sûrement en vacances.

Je connais la réaction, outrage et fureur.

Je sais que vous serez tenté de porter plainte pour... pour.... pour... enfin, on trouvera bien.

Juste une chose, avant de lancer les actions dont je serais informé par les oreilles qui traînent dans les couloirs.

Imaginez que cette cliente, une commerçante qui ne compte pas ses heures, qui s'harasse au travail, qui n'a jamais de week end, qui n'a que très peu de vacances,

que cette femme que vous avez racketté en pratiquant des taux totalement usuraires,

que cette femme que vous avez humiliée au tribunal,

Imaginez que cette femme, c'est votre mère, votre soeur, votre femme ou votre fille...