Les commentaires de ddt99

Alors, monsieur Daneb,

Maintenant que vous connaissez un bout de l’histoire, quelles sont vos conclusions ?

À Franc

Je n’ai jamais dit que les Français étaient racistes, bien qu’il doit y en avoir, comme parmi tous les autres peuples du monde.

De plus, je n’ai jamais non plus prétendu être de couleur, au contraire, je suis bien blanc, ce qui m’est arrivé ne relève pas du tout de racisme, ce n’est le fait que de quelques malfaisants qui ont détourné le pouvoir que leur a confié la République pour un usage personnel.

L’internement et le jugement sont deux choses révoltantes, mais là ou cela devient vraiment grave pour l’État de droit, que doit être la France, c’est qu’aucune autorité avertie, Ministre de tutelles de ces hauts fonctionnaires, Président de la République, pourtant garant des institutions, Députés, Sénateurs, Magistrats, etc. pas un n’a bronché face aux graves violations de mes droits fondamentaux, commises dans LE prétendu pays des Droits de l’Homme.  

Ce n’est pas par ce que cela ne se voie pas que cela n’existe pas.

Et si moi j’ai choisi la difficulté, en asseyant malgré tout d’obtenir réparation et justice judiciairement, il ne faut pas s’étonner des débordements et des émeutes qui se produisent partout en France, car les gens finissent par ne plus avoir confiance en la justice de ce pays.

Le fait d’appartenir à une communauté d’individualiste, comme l’est aussi la société française d’aujourd’hui, m’a privé d’une aide face à l’injustice que d’autres communautés obtiennent par solidarité communautaire, les injustices aussi favorisent le communautarisme.

Je suis un homme de principe et de conviction, et je n’en ai pas fini avec eux, c’est pour cela que j’essaie de médiatiser cette affaire, qui est d’une simplicité déconcertante, car elle ne tient qu’en deux documents (l’arrêté qui motive l’internement de la façon suivante ; MANIFESTÉ PAR DES IDÉES DIFFÉRENTES et le non-lieu qui est aussi le renvoi de ma personne devant une justice pénal sans crime, ni délit commis sur un texte ABROGÉ, donc CADUC) c’est aussi d’une extrême gravité pour la France, qui prétend être un État de droit et qui refuse de rendre la Justice conformément à la Loi et au Droit.

Tu as raison, moi aussi je m’en bas les steaks de mes carabines.

Ce qui est en question, c’est la légalité des actions des agents de l’État.

Ont-ils le droit de faire enfermer quelqu’un qui MANIFESTE DES IDÉES DIFFÉRENTES ?

Et ont-ils le droit de juger et de condamner quelqu’un qui n’a commis aucun crime et aucun délit ?

Si c’est oui, alors la France n’est pas un État de droit qui se respecte, c’est la porte ouverte à toutes les exactions et violations.

Et cela porte un autre nom, État totalitaire, dictature, etc., au choix.

Correction d’une insertion automatique de mon traitement de texte, 

Et comme l’incompétence est très répondu parmi les agents administratifs, le procureur et le juge d’instruction m’ont renvoyé, sans que je n’eusse commis aucun crime, ni délit devant le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CRÉTEIL, sur le décret-loi de 1939 pour la détention non prohibée de mes deux carabine 22LR acquise en toute légalité dans les années 70 et dont j’ai hérité au décès de mon père en 2004.

À Daneb 

Il n’y a rien de kafkaïen dans mon histoire, les choses les plus simples deviennent des plus compliqués dans un État qui ne respecte pas ses propres Lois et, ou la mauvaise foi est de rigueur.

Pour avoir plus de précision, vous pouvez déjà lire mes commentaires et éventuellement mon article qui est en attentes de validation par un modérateur.

Mais pour ceux qui ne feraient pas cette démarche, voici un résumé concis.

Un banal différant administratif m’a opposé à mon élu local, qui ne supportant pas mes réclamations justifiées, c’est servi de sa notoriété pour m’envoyer la police régler cette affaire en violation de l’article 12 de la Déclaration  des droits de l’homme et du citoyen de 1789, plainte contre moi pour menace de mort, un non-lieu a totalement invalidé ces accusations et de fait renvoyait sa plainte à ce qu’elle était, une dénonciation calomnieuse, article 226-10 du CP.

Et le préfet n’a rien trouvé de mieux que de m’enfermer dans un Hôpital psychiatrique pour les hypothétiques menaces que j’aurais proféré contre « personne investie d’un mandat électif », ces fausses accusations ne relevaient que d’une erreur de fait, dixit le non-lieu.

La malhonnêteté du préfet de l’époque n’avait d’égal que son incompétence, car il fut incapable de rédiger deux lignes et demie sans se tromper, par deux fois, mais la motivation du deuxième arrêté, qui est aussi le définitif, vaut sont pesant de chocolat, il me fit enfermer pour avoir MANIFESTÉ DES IDÉES DIFFÉRENTES et cette motivation explicite viole directement l’article 10 – droit à liberté d’expression de la Convention européenne des Droits de l’Homme, et pourtant rien à faire pour le faire annuler par le tribunal administratif, malgré le non-lieu et cette abracadabrante motivation, plus d’autres aberrations dans la procédure d’internement, absence de notification, faux certificats de complaisance, etc.

Et aujourd’hui, c’est moi, la victime avérée de cette affaire, qui suis condamnée pour procédure abusive par le Tribunal de Grande Instance de Créteil, on n’arrête pas le progrès.

Et comme l’incompétence est très répondu parmi les agents administratifs, le procureur et le juge d’instruction m’ont renvoyé, sans que je n’eusse commis aucun crime, ni délit devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil sur le décret-loi de 1939 pour la détention non prohibée de mes deux carabine 22LR acquise en toute légalité dans les années 70 et dont j’ai hérité au décès de mon père en 2004.

Malheureusement pour le procureur et pour le juge d’instruction, le décret-loi de 1939 fut abrogé par l’ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004, article 5, alinéa 34, en violation des articles 6 – Droit à un procès équitable et 7 - Pas de peine sans Loi de la Convention européenne des Droits de l’Homme, donc, sur un texte de Loi rendu CADUC deux ans avant le seul fait qui me resta reproché.

De plus, selon la nouvelle réglementation ce n’est plus un délit, mais une simple infraction de droit commun, le Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939, article 108 ; EST PUNI DE LA PEINE D’AMENDE PRÉVUE POUR LES CONTRAVENTIONS DE LA 4e CLASSE : 3° Tout particulier qui entre en possession d’un matériel, d’une arme ou d’un élément d’arme mentionnés aux articles 47 et 47-1 ci-dessus sans faire la déclaration prévue au même article.

Pour information, la détention d’arme n’est pas interdite, mais réglementé et ce n’est pas non plus un délit, si elles ne sont pas prohibées.

Vu les écrits de l’arrêté, la France est le seul pays au monde qui se permet de priver de liberté individuelle un de ces citoyens pour avoir MANIFESTÉ DES IDÉES DIFFÉRENTES.

Et vu le décret de 1995 et l’ordonnance d’abrogation du Décret-loi de 1939, la France est le seul pays au monde qui se permet de juger et de condamner un de ces citoyens, sans crime ni délit commis, sur des textes ABROGÉS et donc CADUCS.

Je tiens à préciser qu’avant cette sordide affaire, je n’avais aucun passé judiciaire ou psychiatrique, même pas une contravention impayée, j’ai tous mes points sur le permis de conduire, sans en avoir perdu aucun, et 50 % de bonus sur mes deux véhicules depuis plus de 5 ans déjà, je suis très respectueux des lois, mais je n’accepte ni l’arbitraire, ni l’injustice d’ou quelle vienne, même pas, et surtout de l’État.

La question qui se pose à moi est de savoir si la France est réellement un État de droit ou plutôt de non-droit pour certains.

petites corrections en fin de texte (désolé)

le non-lieu sur les accusations fallacieuses qui m’ont conduit en hôpital psychiatrique et en prison en témoigne.

Comme l’a dit Winston Churchill ; « En France, tout est permis, même ce qui est interdit. » 

Le communautarisme est inévitable dans un pays comme la France, car il ne laisse d’autres choix aux immigrés que de se réunir pour se défendre contre l’agression légale des autorités contre les minorités dites visibles. 

Que veut dire l’intégration pour les natifs de France ?

Un homme né à l’étranger, parlant couramment et sans accent la langue du pays, ne pratiquant aucune religion, un casier totalement vierge (bulletin 1 à 3) marié à une Française, père de trois enfants sans problème scolaire et extrascolaire, créateur de société et d’emplois dans le pays qui l’a accueillie, etc.

Cet homme, est-il un intégré tel que souhaité par la République française ?

C’est mon profil, et pourtant malgré toute cette « intégration », le seul endroit ou peut finir un homme immigré, intégré ou non est la prison, je fus renvoyé, jugé et pire condamné sur un décret-loi ABROGÉ et donc sur un texte CADUC, et en bonus, je fus interné dans un hôpital psychiatrique pour avoir MANIFESTÉ DES IDÉES DIFFÉRENTES de mon élu local, une privation de liberté individuelle et d’expression manifeste, clairement inscrites dans l’arrêté préfectoral d’hospitalisation d’office, qui n’a provoqué aucune indignation des gens sollicités, députés, ministre, magistrats, etc., associations de défenses des droits de l’homme, n’obtenant qu’un silence assourdissant de toutes ces autorités, dans un pays qui prône le dialogue et l’écoute, mais qui ne renvoie aucun écho aux doléances d’un citoyen victime incontestable de l’administration, le non-lieu sur les accusations fallacieuses qui m’ont conduit en hôpital psychiatrique et en prison.

Comme l’a dit Winston Cherchell ; « En France, tout est permis, même ce qui est interdit. » 

Le communautarisme est inévitable dans un pays comme la France, car il ne laisse d’autre chois aux immigrés que de se réunir pour se défendre contre l’agression légale des autorités contre les minorités dites visibles.

Bienvenue dans le monde des immigrés, des intégrés et autre persécutés.

Bienvenue dans leurs France, celle du non droit et de l’injustice, celle ou la fonction fait foi et la décision qui fait loi au détriment de la vérité et du droit. 

Tous ceux qui réclament un juge « indépendant » sont bien naïfs de croire en son impartialité totale et inconditionnelle, le juge d’instruction est comme le procureur au service de la Justice de l’État. 

La solidarité administrative et corporatiste protectionniste de la fonction publique s’imposera et modèlera la vérité, en détournant la Loi et le droit.

Bienvenue dans la France ou la Justice est faite au gré du résultat escompté et n’est plus rendue à la victime, dans le respect de la vérité et du droit.

Bienvenue dans l’État de droit poudre aux yeux, ou la notoriété s’impose aux faits. 

Bienvenue dans une démocratie de pacotille, de l’illusion, et rien que de l’illusion, d’être et de paraitre ce que l’on n’est pas, un État de droit qui se respecte.

Bienvenue dans le monde des idées reçues, ou les procureurs et les ministres sont honnêtes et intègres, et, ou les immigrés sont des voyous et des criminels.

D’évidence, les idées reçues sont les plus difficiles à combattre, chacun étant convaincu de détenir la vérité.

Comme tous les délinquants et criminels qui s’ignorent, il se défend des seules façons qu’il lui reste ; les mensonges, les dénis de responsabilité et de la faute commise, etc.

DDT99