Fichier Edvige : la Cnil tire les oreilles du gouvernement
Les responsables économiques, sociaux, politiques, associatifs, syndicalistes, religieux seront désormais "surveillés" de près dès l’âge de 13 ans. Une décision qui ne réjouit guère les gardiens de l’informatique et des libertés.
L’information a été déjà largement relayée et commentée ici et ailleurs : un décret du 27 juin 2008 a permis la création du fichier Edvige qui va répertorier les individus susceptibles, par leurs activités ou fonctions, de perturber l’ordre public, ce qui est d’autant plus large comme critère qu’il inclut des enfants de 13 ans et plus !
Un tel fichage va hélas dans le sens de l’histoire administrative et technologique, mais sûrement pas dans le sens d’une démocratie irréprochable.
Toutes ces données dont aucune garantie de protection n’a été apportée par le gouvernement, ne serait-ce que pour éviter un piratage par un hacker particulier, pourraient être dans le futur utilisées par un dirigeant politique peu scrupuleux des principes républicains et démocratiques.
Garde-fous face à un Exécutif sécuritaire
Même si ce décret est du ressort réglementaire et pas législatif, la France a quelques garde-fous.
Parmi ceux-là, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), créée en 1978 et qui contrôle en France toutes les créations et utilisations de fichiers de toutes sortes.
Par exemple, le 12 juin 2008, la Cnil a donné son accord pour la constitution d’un « fichier clients comportant une liste noire d’exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur » d’un centre naturiste du Cap-d’Agde, à la condition que ladite liste soit « fermée objective » ne comportant que des éléments factuels (impayés, etc.) sans aucun commentaire.
Le 2 juillet 2008, la Cnil a rendu public son avis du 16 juin 2008 sur ce nouveau fichier de renseignement Edvige.
La Cnil avait émis de nombreuses réserves et les principales ne furent pas écoutées par le gouvernement. Il m’a semblé intéressant de les présenter.
L’influence minime de la Cnil sur Edvige
Certes, la Cnil a réussi à imposer au ministère de l’Intérieur de publier le décret du 27 juin 2008 au Journal officiel. Son avis a également été publié au JO.
Juridiquement, la publication au Journal officiel permettra de garantir un « contrôle sur place et sur pièces » de ce fichier.
Par ailleurs, l’interconnexion du fichier Edvige avec d’autres fichiers de la police judiciaire a été abandonnée sur demande express de la Cnil.
En revanche, la Cnil a maintenu de grandes réserves sur d’autres éléments très importants de la réforme gouvernementale.
13 ans et déjà fauteur de trouble ?
Par exemple, elle juge souhaitable que les personnalités fichées aient plus de 16 ans et pas seulement 13, d’autant plus que le décret parle de personnes dont l’activité est « susceptible de porter atteinte à l’ordre public ». Considérer qu’un mineur de 13 ans (quel qu’il soit) puisse porter atteinte à l’ordre public, ce serait assurément croire que notre pays est bien faible.
Une erreur de jeunesse qui collerait à la peau cinquante ans après ?
Ce jeune âge est d’autant plus scandaleux que la Cnil regrette l’absence de limite de durée de conservation des données. Si des mineurs étaient à l’origine de troubles publics, il ne faudrait pas leur opposer de tels faits trente années après, ou plus ! La Cnil remarque avec bon sens que « le droit de changer, le droit à l’oubli, doivent être assurés pour tous, y compris pour les citoyens de demain ».
L’exception, règle floue d’un enregistrement systématique ?
Si la Cnil a obtenu que le « comportement » et les « déplacements » des personnalités fichées ne soient plus enregistrés, leur « orientation sexuelle » , leurs « origines ethniques » et leur « santé » le resteront néanmoins, même si c’est uniquement de « manière exceptionnelle » (encore faut-il savoir ce que signifie "exceptionnel", la Cnil s’en inquiète).
Ni traçabilité des accès ni sécurisation des données
De plus, aucune garantie de sécurité technique du fichier ne lui a été apportée et aucune procédure de traçabilité d’utilisation du fichier n’a été prévue pour vérifier les conditions d’accès aux données, contrairement à ce que voulait la Cnil.
La Cnil, empêcheuse de tourner en rond… en sursis ?
On le voit, les avancées obtenues par la Cnil ont été bien maigres mais existent malgré tout.
L’existence de la Cnil reste incertaine avec l’adoption par le Congrès à Versailles le 21 juillet 2008 de la révision constitutionnelle qui prétend moderniser les institutions, car cette dernière institue un Défenseur des droits des citoyens qui pourrait s’emparer des prérogatives de la Cnil (ce que je n’espère pas, la Cnil ayant fait ses preuves).
Le fichage systématique et la démocratie
Edvige, c’est un peu le fichage a priori des fauteurs de trouble dans la même philosophie que la rétention de sûreté votée il y a plusieurs mois, à savoir, vouloir mettre hors d’état de nuire des individus qui n’ont encore rien fait ou pour des faits pas encore commis, des personnes qui, selon des critères très discutables, pourraient éventuellement voire probablement faire quelque chose…
Ce n’est pas nouveau : des empreintes génétiques sont collectées même pour des témoins dans des affaires judiciaires ou pour tout autre raison. Petit à petit, les bases de données sur la vie privée des personnes s’enrichissent.
Au moins, un début de transparence ?
La démocratie ne s’accommode pas de compromis avec un système totalitaire, certes, mais faut-il pourtant en conclure que la création du fichier Edvige va conduire la France vers un régime totalitaire ?
Évidemment non, car les élections y sont libres et précieusement préservées. C’est d’ailleurs souvent la France qui est citée comme modèle, et sans doute avec raison, malgré ses nombreuses imperfections, quand on regarde à côté, notamment hors de l’Europe.
Car après tout, en acceptant de rendre publique l’existence de ce fichier, le gouvernement rompt finalement une pratique très ancienne de fichage secret des individus, notamment par les Renseignements généraux voués à disparaître au profit de la réforme des services français du renseignement.
Aux citoyens, aux instances de régulation, aux parlementaires de garder la vigilance et de surveiller le comportement du gouvernement et des services de l’Intérieur au sujet de cette nouvelle base de données.
La sécurité ne peut s’affranchir de la liberté.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (22 juillet 2008)
Pour aller plus loin :
Décret 2008-632 du 27 juin 2008.
L’avis de la Cnil du 16 juin 2008.
Documents joints à cet article
29 réactions à cet article
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13 ans et déjà fauteur de trouble ?
Oui,car des professeurs se réclamant de gauche l’affirme et il convient de remettre l’autorité de la République envers de futurs délinquants qui auraient déjà un casier judiciaire bien rempli.
Le temps de l’impunité est terminé et les parents ou les personnes majeurs qui utilisent des enfants doivent en connaitre les conséquences devant la loi
Il faut aller dans le sens de l’histoire,d’une meilleure sécurité des biens et des personnes afin de rechercher des élements potentielles dangereux ou troublant pour la sécurité de la société
Concernant les "syndicalistes",qu’ils commencent par nos produire leur vrai bilan de financement de leur organisation syndicale en incluant les surfacturations et les fausses factures pour sortir l’argent et le mettre dans leur syndicat
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Salut Lerma,
Il faut arreter de se croire au Far West ! On parle là d’activitée susceptible de porter atteinte à l’ordre public (genre un peu comme toi sur agoravox, ca casse pas des briques hein ?)
On parle d’un fichage dès 13 ans avec aucune limitation de temps ! Autrement dit pour l’état à 50 ans tu auras le meme comportement qu’a 13 ans ! Alors imagines tes gosses, sur ce fichier après avoir écouter papa / maman lerma à la maison et racontant ces ineptie à notre gentil professeur de gauche...
Meme toi tu as du changer depuis tes 13 ans. Aussi arrete d’apporter ton soutien inconditionnel à chaque action de la droite (à moins bien sur que cela ne diminue trop ton salaire).
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"Ceux qui sont prêts a perdre un peu de leur liberté pour un peu plus de sécurité, ne méritent ni l’une ni l’autre", Une idole de votre messie modèle réduit.
Pourquoi pas enfermer tous les français dans des petites cages individuelles à ce compte là ? Comme ça on est sur qu’il y aura plus aucun problème, en plus la production de cage métallique relancerait la crôa-ssance. Je vais appeler ça "modernisation de l’épanouissement citoyen". —> C’est fastoche le sarkozysme, essayez chez vous, vous verrez. -
Lerma n’a pas encore compris que ce fichier n’est pas un fichier pour les délinquants (ceux de la police s’en charge tres bien) mais un fichier pour "tous ceux qui n’ont rien fait mais s’interessent à la vie publique et communautaire" autant dire tout le monde, dont ce cher Lerma qui etant donné qu’il est rédacteur ici s’interesse (meme si c’est peut etre à déplorer) à la vie publique et à ce qui s’y passe.
Oui lerma vous etes fiché !! Spece de racaille va ! -
"...le « comportement » et les « déplacements » des personnalités fichées ne soient plus enregistrés, leur « orientation sexuelle » , leurs « origines ethniques » et leur « santé . »...."
Si j’ai bien compris, un citoyen d’origine ethnique méditerranéenne, roulant vers le nord, pour aller voir son médecin, pourra être arrêté pour trouble à l’ordre public, et accusé de trois chefs d’accusation...
Et pourquoi pas " gouts musicaux, ou encore " voiture étrangère", ou encore, " gagne au casino ", ou encore " lit charlie hebdo"...
La liberté s’arrête où commence celle d’Edvige... !-
Pour Charlie Hebdo t’ as plus beaucoup de risque.... bientôt la fermeture.
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Lettre à Edvige
Ma chère Edvige
Comme je te l’ai déjà dit mille fois, ta surveillance de chaque instant, si elle part d’un bon sentiment, frise la jalousie et me devient chaque jour plus insupportable.
Si tu continues, je vais être obligé(e) de te quitter à moins que tu acceptes de te faire soigner.
Un certain nombre d’observations définisse ta maladie obsessionnelle comme le désir de l’objet de ton désir.
Ainsi, ce que tu observes et relèves ne ressemble en rien à ce qui fait sens dans ma vie.
Comme tu ne veux (peux) pas l’entendre, cette belle Mercédès dans laquelle je me déplace est le fruit de l’habillage de ma vieille 2CV, les limitations de vitesse me permettent de cacher ses handicaps. Et son aspect extérieur me permet l’accès à une clientèle ciblée.
Belle Edvige, dis-moi : "que vois-tu dans ton miroir ?"-
"la CNIL tire la sonnette d’alarme"
On en est à combien ces 5 dernières années ? Hélas ça se saurait si leur avis comptait dans le choix de nos gouvernements.-
de toutes manières Sarkoléon a retiré à la Cnil d’avoir des avis obligatoires, c’est devenu uniquement des avis consultatif.
Et elle a fait la Cnil ? elle a juste emis des "réserves", ca nous fait une belle jambe !-
@ l’auteur :
"Car après tout, en acceptant de rendre publique l’existence de ce fichier, le gouvernement rompt finalement une pratique très ancienne de fichage secret des individus, notamment par les Renseignements généraux voués à disparaître au profit de la réforme des services français du renseignement."
Pour information, je vous renverrais vers le Décret N° 91-1052 qui créait le prédécesseur d’EDVIGE. Vous verrez qu’il était largement moins liberticide.
Après, s’il existait des fiches secrètes sur quelques personnes, elles ne pouvaient qu’être illégales, alors qu’avec EDVIGE, c’est la porte ouverte au fichage politique et à toutes les dérives que cela peut entrainer surtout, comme vous le faites si bien remarquer, que les gardes-fous relatifs à sa consultation sont quasi inexistants.-
N’oublions pas pour autant la très discrête soeur d’Edvige, prénommée Cristina.
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Merci Pierre pour le lien, interessant comme site...
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Un internaute d’Agoravox m’avait répondu qu’il fallait être naze pour ne pas voir en EDVIGE ou tout autre logiciel trop simple à alimenter, simple à exploiter un véritable danger pour les libertés. Mon humour à ce sujet est à la mesure effectivement de la gravité de la situation actuelle.
Voici les faits qui se sont déroulés fin 2004, la veille du jour où un de mes premiers petits-enfants devait coucher dans le lit parapluie acheté dans une grande surface à Evry.
Ce lit parapluie n’avait pas de matelas.
Est-ce un réflexe ?
Après un divorce et 2 mariages dans la famille, une autre grande surface spécialisée en mobilier et accessoires d’intérieur de la région a vu son Chiffre d’Affaire augmenté d’au moins 20 000 euros grâce à nous et ce, malgré l’aversion de ce magasin pour les standards français, obligeant l’acquéreur à tout acheter chez lui au détriment de la concurrence. Sans compter tous les petits objets à portée de main des enfants qui alourdissent la facture à la sortie.
C’est là que nous nous rendons ma fille et moi dans un premier temps, sans réfléchir au fait que nous ne trouverons pas de matelas standard dans ce magasin.
Nous avons très peu de temps. Gérante d’Entreprise, je profite d’un créneau horaire peu fréquenté pour limiter la durée de cet achat, mais je suis très pressée.
Avec ma fille, nous faisons irruption dans ce magasin de mobilier et nous dirigeons droit vers le lieu où sont exposés les lits et canapés. Comme toujours, un instant nous nous arrêtons pour regarder un canapé et comparer son prix actuel à celui où nous l’avons acheté quelques mois auparavant.
Deux hommes de belle prestance arrivent et se placent à nos côtés. Je pense qu’ils vont s’enquérir de ce que nous voulons acheter et nous conseiller. Je remarque qu’ils n’ont pas le vêtement sans manche rouge des vendeurs. Ils sont là, chemise, costume et cravate. Ils ne nous adressent pas la parole. Le portable de l’un d’eux sonne. Je le regarde et dis à ma fille : « tiens je viens de me rendre compte que j’ai oublié de prendre ma carte bleue » et j’ajoute « je ne sais pas pourquoi cette sonnerie de téléphone m’a fait penser à ça » et je n’ajoute pas « mais j’ai mon chéquier sur moi ».
A la réflexion, ce portable m’a fait penser à l’instrument qui sert à payer par carte bleue…
Ce fameux portable a-t-il servi à prendre une photo directement envoyée à la gendarmerie ? Probablement.
Durant des mois j’ai été surveillée et comme il s’agissait de me prendre en défaut et de me confondre, la surveillance était très peu discrète…
J’éprouve une énorme colère contre ces deux personnes d’un magasin qui ne respecte pas les standards. Ma colère s’amplifie quand je songe combien cette suspicion prouve que ces personnes n’ont pas réfléchi un instant : la vidéosurveillance est évidente : personne à l’accueil : un magasin abandonné ? Il n’y avait en effet aucun visiteur ou client potentiel : la magasin était désert, complètement désert, pas un vendeur, pas âme qui vive ! (Il serait content le grand patron d’apprendre que cela s’est passé aux heures d’ouverture !). Juste deux « vigies » derrière leur console et à distance, qui, déboulent pour vous prendre en défaut.
J’en viens à me demander s’il y avait quelqu’un aux caisses…
Quant à moi, peu expérimentée en la matière, à bien y réfléchir, je n’aurais pas choisi ce moment pour voler des objets et me faire repérer à découvert dans ce grand magasin désert…
De là à écrire des romans sur des personnages qui n’ont jamais existé…Miroir, beau miroir…
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Vous écrivez : "Garde-fous face à un Exécutif sécuritaire"...je veux bien mais à quoi cela sert -il quand dans un pays sans le sous ,on a 22% d’illétrés et 30% d’enfermés dans des zup ? A quoi peut servir un ordinateur quand on ne sait pas écrire ? ...alors, tirez ce que vous pouvez, les oreilles et autres ...mais, faites que l’on arrete de se chamailler pour des conneries de conneries ...et enfin pour que l’on se mette tous au travail. Nos semblables nous attendent ...et ENCORE UNE FOIS, .... QUI VA VENIR EN AIDE ? et bien Monsieur Sarkosy avec des gens comme moi, si je puis faire quelque chose de positif pour mes frères et concitoyens, ne serait-ce que balayer les couloirs ...je suis pret. Honte à ceux qui n’ont rien fait alors qu’ils savaient. La trahison de son pays n’est pas très loin quand dans de telles situations on ne pense qu’à ses avantages et ses vacances .
Pour répondre à la question, il est un livre tout désigné de Monsieur Attali " une brève histoire de l’avenir" . Il est expliqué que nous allons passer par un stade de dictature...et il fut écrit en 2006...que peut ce gouvernement de cette situation desastreuse ? Il fait quelque chose pour sortir la France de la situation desastreuse où elle se trouve et c’est " SON DEVOIR" . Les fonds "vautours" n’ont pas encore pénétré et imposé notre ruine financière afin qu’ils puissent dépecer le pays comme il ont fait en Argentine.
Il suffit de lire ces bêtises haineuses qui puent le désir de profits des années 1980.
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L’heure est grave
Reprenons notre humour
Je propose une petite modification du titre :
"Fichier EDVIGE : la CNIL tire les grandes oreilles du gouvernement"-
Certes, la Cnil a réussi à imposer au ministère de l’Intérieur de publier le décret du 27 juin 2008 au Journal officiel. Son avis a également été publié au JO.
Heureux que vous parliez de celà car à la base, la constitution de ce fichier ne devait pas figurer dans le JO.-
Lerma anyway est Belge.
Mais malgré cela il est insondablement con.-
L’auteur
Vous auriez pu mentionner ce lien.
http://nonaedvige.ras.eu.org/
Pétition Internet contre Edvige-
Bonjour,
vous semblez tous unanimes pour condamner Edvige,
mais nous tenons à rappeler que seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher peuvent être inquiétés. Nous saluons pour notre part cette avancée qui offre plus de sécurité pour nos enfants notamment pour la lutte contre la pédophilie :
clicdedroite.blogspot.com/2008/07/edvige-une-avance-salue-pour-notre.html
Cordialement,
Edouard Richemarin-
mais nous tenons à rappeler que seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher peuvent être inquiétés
C’est justement sur l’aspect "qqchose à se reprocher" que le flou se situe. Selon certaines visions, certains devraient se reprocher de ne pas être de tel ou tel parti, de ne pas être hétéro, de ne pas être marié, de ne pas avoir la bonne couleur de peau, de ne pas avoir la bonne religion, ... -
Une avancée qui offre plus de sécurité et notamment contre la pédophilie ? Je ne crois pas que les pédophiles s’inscrivent dans une association et que ceux qui s’engagent pour améliorer cette société peuvent être considéré comme des pédophiles !
En quoi, comme l’a très justement dit l’association des paralysés de France, le fait d’être bénévole ou donateur d’une association serait susceptible de porter atteinte à l’ordre public ? En quoi, mes déplacements, mon état de santé ou mon orientation sexuelle serait pénalement répréhensibles ? De quelle droit, ces motifs ne me permettraient pas d’avoir un poste (ce fichier sera consultable par certains employeurs). Les données subjectives (comportements) devraient donc pouvoir au moins être consultable et rectifiable par les intéressés ... imaginé un instant une erreur de ligne sur vous-mêmes ou un membre de votre famille ? Comment peut-on autoriser une inscription en dure pour des mineurs des 13 ans non pas après passage en garde à vue ou une infraction constatée ou un passage devant le juge pour enfant mais sur un avis subjectif d’un fonctionnaire de police sans en préciser les critères ?
Pour vous, on doit se reprocher d’être malade, de participer à la vie citoyenne ou pire d’être homosexuel ? Ne pas obtenir un emploi en raison d’une ligne dans ce fichier est une source d’inquiétude dont vous ne vous préoccupez pas aujourd’hui mais peut-être qu’un jour ce ne sera pas la droite au pouvoir.
De quelle droit, on sanctionnerait ainsi un individu d’avoir une opinion ? Si j’appartiens à l’APF cela signifie-t-il que je sois paralysée ?
Et de rappeler qu’aucun système de fichier n’est sûr à 100%.
Une grosse source d’inquiétude donc mais le danger viendra sans doute d’un fichier/soeur moins médiatisé : CHRISTINA (dont on ne sait pas grand chose mais qui pourra lui conserver ces données si MAM décide sous la pression les données contreversées d’Edvige - comme dans le cas d’Ardoise).
Le sommeil de la raison ... -
- "Une avancée qui offre plus de sécurité et notamment contre la pédophilie ? Je ne crois pas que les pédophiles s’inscrivent dans une association et que ceux qui s’engagent pour améliorer cette société peuvent être considéré comme des pédophiles ! En quoi, [...] le fait d’être bénévole ou donateur d’une association serait susceptible de porter atteinte à l’ordre public ? "
A partir de là, ficher les opposants et les combattre devrait être la priorité de toute démocratie. Nous avions d’ailleurs milité (clicdedroite.blogspot.com/2008/07/edvige-une-avance-salue-pour-notre.html ) pour inclure des informations d’ADN qui aurait permis de détecter et de différencier les cas de pédophilie, d’alcoolisme et de trotskisme.
- "En quoi, mes déplacements, mon état de santé ou mon orientation sexuelle serait pénalement répréhensibles ? De quelle droit, ces motifs ne me permettraient pas d’avoir un poste (ce fichier sera consultable par certains employeurs). "
- "Les données subjectives (comportements) devraient donc pouvoir au moins être consultable et rectifiable par les intéressés ... imaginé un instant une erreur de ligne sur vous-mêmes ou un membre de votre famille ? "
- "Comment peut-on autoriser une inscription en dure pour des mineurs des 13 ans non pas après passage en garde à vue ou une infraction constatée ou un passage devant le juge pour enfant mais sur un avis subjectif d’un fonctionnaire de police sans en préciser les critères ?"
- Pour vous, on doit se reprocher d’être malade, de participer à la vie citoyenne ou pire d’être homosexuel ?Ne pas obtenir un emploi en raison d’une ligne dans ce fichier est une source d’inquiétude dont vous ne vous préoccupez pas aujourd’hui mais peut-être qu’un jour ce ne sera pas la droite au pouvoir.
- De quelle droit, on sanctionnerait ainsi un individu d’avoir une opinion ?
- Si j’appartiens à l’APF cela signifie-t-il que je sois paralysée ?
- Et de rappeler qu’aucun système de fichier n’est sûr à 100%.
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- "Une avancée qui offre plus de sécurité et notamment contre la pédophilie ? Je ne crois pas que les pédophiles s’inscrivent dans une association et que ceux qui s’engagent pour améliorer cette société peuvent être considéré comme des pédophiles ! En quoi, [...] le fait d’être bénévole ou donateur d’une association serait susceptible de porter atteinte à l’ordre public ? "
A partir de là, ficher les opposants et les combattre devrait être la priorité de toute démocratie. Nous avions d’ailleurs milité (clicdedroite.blogspot.com/2008/07/edvige -une-avance-salue-pour-notre.html ) pour inclure des informations d’ADN qui aurait permis de détecter et de différencier les cas de pédophilie, d’alcoolisme et de trotskisme.
>> Le tissu associatif français est beaucoup plus vaste et diversifié que vous ne l’imaginez. La Croix rouge, Emmaus, les restos du coeur, le secours catholique ne revendique aucun privilège par exemple. Ce n’est pas pour rien que l’on parle d’associations d’utilité publique !! On est utile mais pouvant porté atteinte à l’ordre publique ?
Oh une citation du maire de Corbeille Essonne comme crédit à vos propos, j’adore ! :)
>> "ficher les opposants et les combattre devrait être la priorité de toute démocratie" : Merveilleux, celà s’appelle une dictature cf. l’opposition au Zimbabwe par exemple. Et oui, il faut s’entendre sur ce qu’est un opposant ? Un opposant à une politique à un moment T ? En quoi l’ADN pourrait différencier de crime qui n’empêche d’ailleurs en rien, les fichiers criminels existants de continuer à exister ?? L’alcoolisme n’est pas détectable par l’ADN. De quoi parlez-vous, c’est de l’humour sur un sujet grave ?- "En quoi, mes déplacements, mon état de santé ou mon orientation sexuelle serait pénalement répréhensibles ? De quelle droit, ces motifs ne me permettraient pas d’avoir un poste (ce fichier sera consultable par certains employeurs). "
>> C’est une blague ? Avez-vous déjà entendu parlé de la loi anti-discrimination ? Si je vais à Tours ce week-end, si je suis diabétique et bi, ma productivité est identique. Vous serez du genre à ne pas employer une jeune femme car dans neuf mois elle aura un bébé ?
- "Les données subjectives (comportements) devraient donc pouvoir au moins être consultable et rectifiable par les intéressés ... imaginé un instant une erreur de ligne sur vous-mêmes ou un membre de votre famille ? "
>> Vous ne semblez pas bien informé mais en France dans l’ensemble des traitements concernant des données personnelles vous avez un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ces données. Là, je ne parle que de consultation et modification après preuves apportées. Les informations seront apparemment consultables à travers la CNIL seule et on ne sait très bien comment mais sans pouvoir dénoncer la non-véracité d’une information. Je rappelle qu’il ne s’agira pas d’un fichier de délinquants (qui existe déjà) mais de personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public sur critères parfois subjectifs d’un individu unique et consultables par des personnes non assermentées.
- "Comment peut-on autoriser une inscription en dure pour des mineurs des 13 ans non pas après passage en garde à vue ou une infraction constatée ou un passage devant le juge pour enfant mais sur un avis subjectif d’un fonctionnaire de police sans en préciser les critères ?"
>> La garde à vue est pour une personne suspectée afin de sécuriser, calmer ou d’affiner les éléments de preuve. Les personnes suspectées sont donc considérées jusqu’à preuve du contraire comme innocente au yeux de la justice et doivent être juger avec impartialité. Ayez plus confiance en votre police !
Sinon dans le cas présent, il est question de saisir dans un fichier de personne même mineur non jugée mais déjà déclaré comme pouvant porter atteinte à l’ordre public donc déjà coupable et ce tout au long de sa vie ! Je ne doute pas que vous soyez les mêmes à 13 ans qu’à 20 ou à 50 mais la plupart d’entre nous évolue et parfois même en bien.
- Pour vous, on doit se reprocher d’être malade, de participer à la vie citoyenne ou pire d’être homosexuel ?Ne pas obtenir un emploi en raison d’une ligne dans ce fichier est une source d’inquiétude dont vous ne vous préoccupez pas aujourd’hui mais peut-être qu’un jour ce ne sera pas la droite au pouvoir.
>> Très bien là la finalité de traitement est beaucoup plus clair. Alex Turk appréciera. Participer à la vie citoyenne qu’est-ce ? Milité pour un parti de droite rentre totalement dans la définition et ce n’est pas une tare. Vous culpabiliserez un cancereux vous (je précise prostate ou sein afin d’éviter la campagne anti-tabac ou anti-amiante) ? L’association GayLib’ de l’UMP a quand même demandé des explications pour votre info et l’association des policiers gays a signé la pétition contre.
- De quelle droit, on sanctionnerait ainsi un individu d’avoir une opinion ?
>> Encore hors sujet ! Le fichier ne va pas empêcher les grèves et il est par ailleurs toujours autorisé de manifester en France si cette manifestation est autorisée par les autorités avec le tracé précis et voulu par la préfecture. Il n’y a pas en France de régime anarchique et la seule fois où cela a pu arriver c’était pour la création de la république ! Cela n’a rien à voir avec le fait d’être "coupable" d’une opinion (par exemple : je ne porte pas de fourrure animal ou milite pour la protection des libéllules) et donc condamné à être considéré à vie comme "suspect".- Si j’appartiens à l’APF cela signifie-t-il que je sois paralysée ?
>> Et ? Aider quelqu’un en situation de handicap est considéré à travers le monde comme quelque chose de plutôt positif et non condamnable.
- Et de rappeler qu’aucun système de fichier n’est sûr à 100%.
>> Même les entreprises ont beaucoup plus de moyens que les Etats n’ont pas de système fiable. On subit des attaques notamment en provenance de la Chine qui a des moyens sans commune mesure. Une perte ou une récupération des données seraient (comme pour les Britanniques) catastrophiques. Le fichage n’a jamais empêché la criminalité (exemple étasunien) ni même la vidéosurveillance (exemple la criminalité est en hausse à Londres et est très importante - notamment les attaques aux couteaux et de part des mineurs - et on sait qu’un londonnien est en moyenne filmé 300 fois par jour avec ces + de 65000 caméras.
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- Le tissu associatif français est beaucoup plus vaste et diversifié que vous ne l’imaginez. La Croix rouge, Emmaus, les restos du coeur, le secours catholique ne revendique aucun privilège
- ficher les opposants et les combattre devrait être la priorité de toute démocratie" : Merveilleux, celà s’appelle une dictature cf. l’opposition au Zimbabwe par exemple. Et oui, il faut s’entendre sur ce qu’est un opposant ? Un opposant à une politique à un moment T ?
- En quoi l’ADN pourrait différencier de crime qui n’empêche d’ailleurs en rien, les fichiers criminels existants de continuer à exister ? ? L’alcoolisme n’est pas détectable par l’ADN. De quoi parlez-vous, c’est de l’humour sur un sujet grave ?
c’est simplement parce qu’ils ont dans leur ADN un gène de réussite qui s’est exprimé comme ce gene s’était exprimé chez leur père. A l’opposé, les fils d’alcooliques finissent bien souvent alcooliques...
- Avez-vous déjà entendu parlé de la loi anti-discrimination ?
- Si je vais à Tours ce week-end, si je suis diabétique et bi, ma productivité est identique. Vous serez du genre à ne pas employer une jeune femme car dans neuf mois elle aura un bébé ?
- Vous ne semblez pas bien informé mais en France dans l’ensemble des traitements concernant des données personnelles vous avez un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ces données. Là, je ne parle que de consultation et modification après preuves apportées.
- La garde à vue est pour une personne suspectée afin de sécuriser, calmer ou d’affiner les éléments de preuve. Les personnes suspectées sont donc considérées jusqu’à preuve du contraire comme innocente au yeux de la justice et doivent être juger avec impartialité. Ayez plus confiance en votre police !
- Sinon dans le cas présent, il est question de saisir dans un fichier de personne même mineur non jugée mais déjà déclaré comme pouvant porter atteinte à l’ordre public donc déjà coupable et ce tout au long de sa vie ! Je ne doute pas que vous soyez les mêmes à 13 ans qu’à 20 ou à 50 mais la plupart d’entre nous évolue et parfois même en bien.
- Très bien là la finalité de traitement est beaucoup plus clair. Alex Turk appréciera. Participer à la vie citoyenne qu’est-ce ? Milité pour un parti de droite rentre totalement dans la définition et ce n’est pas une tare.
- Encore hors sujet ! Le fichier ne va pas empêcher les grèves et il est par ailleurs toujours autorisé de manifester en France si cette manifestation est autorisée par les autorités avec le tracé précis et voulu par la préfecture.
pour le moment le peuple en sait trop et interdire les manifestations crérait un conflit trop grand. On laisse le peuple manifester puis les réformes passent quand même. Mais bientôt grâce aux sms, la télé, internet et les jeux vidéos les jeunes générations ne ressentiront plus ce besoin de rebellion et les vrais réformes pourront commencer. Déjà les jeunes ne savent plus écrire français ni compter, vous même vous vous trompez entre l’infinitif et le participe passé. ( "Milité pour un parti ...").
Bientôt le peuple se contentera de travailler et de consommer.
- Même les entreprises ont beaucoup plus de moyens que les Etats n’ont pas de système fiable. On subit des attaques notamment en provenance de la Chine qui a des moyens sans commune mesure. Une perte ou une récupération des données seraient (comme pour les Britanniques) catastrophiques. Le fichage n’a jamais empêché la criminalité (exemple étasunien) ni même la vidéosurveillance (exemple la criminalité est en hausse à Londres et est très importante - notamment les attaques aux couteaux et de part des mineurs - et on sait qu’un londonnien est en moyenne filmé 300 fois par jour avec ces + de 65000 caméras.
de sécuriser les citoyens qui travaillent. Si les chômeurs et les alcooliques s’entre-tuent ce n’est pas de notre faute, ni de la leur d’ailleurs puisque c’est dans leur ADN. -
La CNIL n’a hélas pas beaucoup de pouvoir et c’est réserves sont bien maigres.
Pour rappel elle a été créé pour bien moins que ca :
"La CNIL a été créée en 1978, suite au scandale du projet SAFARI (Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus), qui visait à interconnecter les fichiers nominatifs de l’administration française, notamment par le biais du numéro INSEE. La révélation de ce projet, le 21 mars 1974 par le quotidien le Monde, avait entraîné une vive opposition populaire, et la création de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés quelques années plus tard.Selon René Blanchet, Recteur - Chancelier des universités de Paris, la mission de la CNIL repose directement sur les textes fondamentaux des droits de l’homme. Parmi les missions de la commission, on retrouve en effet la protection de la correspondance privée comme défini par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) dans son article 12 : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes »[1].
Ce droit a été confirmé par les traités et pactes suivants :
- Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, (1950), article 8.1 : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance »[2].
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), article 17 : « 1. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes »[3]." - Source : Wikipédia
Bon pour la suite le conseil d’Etat saisi en septembre va à priori ne pas faire passer les critères subjectifs malsains et de toute façon cela ne passera pas au niveau de la commission européenne et le conseil des droits de l’homme (le CNE a bien été déclaré discriminatoire).
Quelqu’un aurait-il une info sur CRISTINA et les données qui y seront collectées car j’ai juste l’avis réservé de la CNIL.
Un lien spécialement pour l’auteur précédent : http://www.cnil.fr/index.php?id=1991&news[uid]=340&cHash=e7c87696ef (Alex Türk est en fait plutôt sympa sur cette question mais en même temps ancien RPR, Sénateur, conseiller régional divers droite : non en fait ce lien sert à vous donner une idée de la législation)-
Il y a un an, la CNIL. Un retour en arrière sur ce qui se disait.
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=27418 -
Ma liberté peu de temps je t’ai gardé comme une perle rare et même au fond de ton écrin Sarko est venu te souiller.
Comme la justice devenue aveugle à force de veiller sur notre liberté,sourde d’entendre les cris des opprimés et tous ceux qui souffrent des nombreuse innégalités la liberté est entrain de perdre sa flamme et nous laisse dans le noir total.
Non décidement il est temps de se reveiller, notre dernier droit est baffoué, jetté au pillori par un régine autoritaire qui ne supporte plus non seulement l’opposition mais notre droit à l’expression.
Réveillons nous il est plus que temps !!!
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